Fonctionnement du système canadien de tarification de la pollution
Document d'information
Chaque jour, nous constatons que les effets des changements climatiques se font de plus en plus sentir et qu’ils coûtent de plus en plus cher aux Canadiens. Les impacts liés au climat coûtent déjà aux ménages canadiens moyens 720 $ par année, et ce coût risque d’atteindre 2 000 $ par année d’ici 2050 si aucune mesure supplémentaire importante n’est prise pour réduire les émissions.
Mettre un prix sur la pollution est largement reconnu comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l’intensification des incendies de forêt, des sécheresses et des inondations provoqués par les changements climatiques. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution est, en outre, conçue pour remettre de l’argent dans les poches des citoyens.
Le système de tarification de la pollution est la pierre angulaire du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.
Dans les provinces où le système de la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, le gouvernement du Canada remet la majeure partie des produits issus du système fédéral de tarification de la pollution aux familles et aux particuliers par l’intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone accordée trimestriellement. Le reste des produits sera remis dans le cadre de programmes fédéraux à des groupes susceptibles d’être affectés de manière disproportionnée par les changements climatiques. Il s’agit notamment de restituer les produits aux agriculteurs, aux gouvernements autochtones au moyen de mécanismes élaborés conjointement, ainsi qu’aux petites et aux moyennes entreprises.
Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à générer des revenus pour le gouvernement. Tous les produits directs sont remis à la province ou au territoire où ils ont été recueillis. En outre, le système a été conçu de manière à rendre l’argent à l’avance, avant que les Canadiens n’aient à assumer des coûts supplémentaires à la pompe ou sur leur facture de chauffage résidentiel.
Remise trimestrielle canadienne sur le carbone pour les particuliers
Les ménages de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent chaque année quatre paiements de la Remise canadienne sur le carbone, par dépôt direct ou par chèque. Cette mesure permet à la fois de maintenir un coût de la vie abordable pour les personnes et les familles et de lutter contre les changements climatiques. Grâce à ces versements trimestriels, huit ménages sur dix reçoivent plus d’argent qu’elles n’en déboursent.
En continuant à prendre des mesures pour réduire les émissions, notamment par l’amélioration de l’isolation de leur maison, l’utilisation des transports en commun, l’achat d’un véhicule électrique ou l’installation d’une thermopompe, les Canadiens réduiront les coûts et économiseront de l’argent.
Une analyse indépendante réalisée par Clean Energy Canada a montré qu’une famille canadienne qui adopte des solutions d’énergie propre, notamment l’achat d’un véhicule électrique et l’installation d’une thermopompe, peut réduire sa facture énergétique mensuelle de 800 $ par rapport à un ménage qui dépend largement des combustibles fossiles.
L’approche du Canada en matière de tarification du carbone n’augmente pas le coût de la vie. En fait, le gouvernement fédéral s’efforce de résoudre la crise du coût de la vie et a mis en place la Remise canadienne sur le carbone afin de rendre la vie plus abordable pour la population canadienne et de soutenir les familles. La Remise canadienne sur le carbone, distribuée par dépôt bancaire direct ou par chèque, compense le coût lié à la tarification de la pollution pour la grande majorité des familles dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.
Supplément rural
En plus du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone, un supplément rural est accordé aux résidents des petites collectivités et des collectivités rurales. Pour mieux tenir compte des besoins énergétiques plus importants des Canadiens qui résident dans des régions rurales et de leur accès plus limité à des moyens de transport plus propres, le gouvernement a doublé le supplément rural disponible pour les ménages de ces régions et des petites collectivités, qui passe de 10 à 20 % du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone.
Le 15 janvier 2025, une famille de quatre personnes recevra les montants suivants au titre de la Remise canadienne sur le carbone :
| - | Alb. | Man. | Ont. | Sask | N.-B. | Î.-P.-É.* | PEI* | T.-N.-L. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Famille de quatre personnes | 450 $ | 300 $ | 280 $ | 376 $ | 190 $ | 206 $ | 220 $ | 298 $ |
| Famille de quatre personnes – supplément rural | 540 $ | 360 $ | 336 $ | 451,20 $ | 228 $ | 247,20 $ | 220 $ | 357,60 $ |
* Comme tous les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont droit au supplément rural de 20 %, celui-ci est pris en compte dans le montant de base pour cette province.
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Les petites et moyennes entreprises du Canada sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et le cœur de nos collectivités. Dans tout le pays, elles font prospérer les rues principales, créent de bons emplois et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Grâce à la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, le gouvernement du Canada tient son engagement de remettre directement les produits provenant de la tarification de la pollution aux petites et aux moyennes entreprises des provinces où s’applique la redevance fédérale sur les combustibles.
L’Agence du revenu du Canada a émis la remise à la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024. Pour plus d'informations, consultez la page Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.
Soutien aux collectivités autochtones
En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à remettre 1 % des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones. En 2024, les produits alloués aux gouvernements autochtones ont doublé pour atteindre 2 %, en reconnaissance des effets disproportionnés des changements climatiques sur les collectivités autochtones. Ces mesures aideront les gouvernements autochtones à faire face à l’évolution du climat et à mettre en œuvre les priorités qu’ils se sont fixées.
Le gouvernement du Canada a travaillé avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis à l’élaboration d’un programme qui permettra de remettre dès que possible une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles perçus de 2020-2021 à 2024-2025.
Tarification de la pollution dans le secteur agricole
Les agriculteurs sont en première ligne des changements climatiques, confrontés à des risques de plus en plus importants d’inondations, de sécheresses et de tempêtes pour leurs exploitations. L’approche du Canada en matière de tarification de la pollution a été conçue pour tenir compte des besoins particuliers des agriculteurs. Ceux-ci ne paient pas la redevance sur les combustibles sur l’essence et le mazout léger (diesel) utilisés dans les machines agricoles admissibles dans les exploitations agricoles. De même, les émissions biologiques ne sont pas tarifées dans le cadre du système fédéral, de sorte qu’environ 97 % des émissions agricoles ne sont pas soumises à la tarification de la pollution.
Les exploitants de serres bénéficient également d’une exonération anticipée de 80 % de la redevance sur le propane et le gaz naturel commercialisable utilisés pour chauffer une serre admissible ou pour fournir un supplément de dioxyde de carbone dans les serres admissibles afin de cultiver ou de produire des plantes.
En outre, les entreprises agricoles qui exercent leurs activités dans des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur peuvent généralement bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, dont l’objectif consiste à restituer les produits totaux de la redevance sur les combustibles liée à l’utilisation agricole de gaz naturel et de propane pour les besoins en chauffage et les activités de séchage dans ces provinces, afin d’aider les agriculteurs à passer à des modes d’exploitation moins polluants en matière d’émissions de carbone.
Renseignements supplémentaires
- Comment fonctionne la tarification du carbone
- Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025
- Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
- Programme de tarification de la pollution par le carbone