Partager et visionner des idées : Voie à suivre pour l’évaluation des options de politiques en matière de gestion de l’accumulation d’effluents issus de l’exploitation des sables bitumineux dans les bassins de décantation des résidus

État actuel : Ouvert

Le gouvernement du Canada a publié un document de discussion sur la Voie à suivre pour l’évaluation des options de politiques en matière de gestion de l’accumulation d’effluents issus de l’exploitation des sables bitumineux dans les bassins de décantation des résidus.  Ouvert pour commentaires du 7 mars 2025 au 9 juin 2025.

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Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) lance une consultation publique sur son document de discussion sur les effluents miniers des sables bitumineux. Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par ECCC à des fins d’analyse des politiques, d’options réglementaires, de recherche, d’exploitation des programmes et/ou de communication. Votre participation et décision de fournir quelconque information dans le sondage sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, retenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce sondage seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 938 Activités de sensibilisation.

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous aimerions engager un dialogue avec :

• Les peuples autochtones
• Les Intervenants de l’industrie et les membres d’associations
• Les organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales et municipales
• Les organisations non gouvernementales
• Les Canadiens intéressés

Ce que nous entendons

Rapport sommaire « Ce que nous avons entendu » (mai 2024)

• Ce rapport fourni une synthèse des commentaires recueillis dans le document d'introduction.

Renseignements connexes

Lois

• Loi sur les pêches
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sujets

• Registre de la Loi sur les pêches
• Surveillance de l’environnement visant des sables bitumineux pour Canada-Alberta

Règlements

• Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Contactez-nous

Par la poste

Environnement et Changement climatique Canada
Division des mines et du traitement
351 boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

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Courriel: sb-os@ec.gc.ca