Vérification du processus d'élaboration des règlements : chapitre 1
Résumé
La vérification du processus d'élaboration des règlements faisait partie du Plan intégré de vérification et d'évaluation axé sur le risque (2013) de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE), approuvé par le sous-ministre suivant la recommandation du Comité consultatif externe de vérification (CCEV).
Les objectifs de la vérification consistaient à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) :
- applique un processus rigoureux conforme aux politiques gouvernementales et qui respecte les critères relatifs à l'organisme de réglementation de calibre mondial d'ECCC concernant le choix d'instruments et le processus d'élaboration des règlements;
- dispose d'un processus efficace de gestion de la réglementation pour atteindre les objectifs réglementaires du ministère.
ECCC est l'un des ministères fédéraux les plus actifs en matière de réglementation. Son rôle est de plus en plus important, puisque le volume et la complexité de la réglementation ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie. En outre, ECCC conserve une bonne réputation parmi les ministères en raison de son processus et de ses outils d'élaboration des règlements.
Dans l'ensemble, la vérification a révélé qu'ECCC a mis en œuvre et respecte un processus rigoureux d'élaboration des règlements en appliquant le processus de son système de gestion de la qualité (SGQ) dans le cadre de l'élaboration et de la publication de règlements à ECCC, qui décrit en détail les étapes réglementaires. En outre, le ministère respecte la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR).
La gestion de l'élaboration des règlements fonctionne bien, dans l'ensemble, au sein du ministère; on pourrait toutefois améliorer la planification de la réglementation et la production de rapports. Bien qu'à cet égard, un certain nombre de pratiques et d'éléments utiles soient déjà en place, le ministère ne dispose pas d'un processus complet de planification et de production de rapports qui permettrait de rendre compte de façon plus systématique des progrès et des résultats selon un plan global d'élaboration des règlements et qui contribuerait à atténuer le risque que le ministère ne produise pas des règlements en temps opportun.
Les critères relatifs à l'organisme de réglementation de calibre mondial (ORCM) sont généralement respectés; il existe cependant un manque de clarté quant au rôle de l'initiative et à la valeur ajoutée qu'elle représente pour ECCC.
Pour donner suite aux constatations énoncées dans le présent rapport, la DGVE formule les recommandations suivantes :
Recommandation 1
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l'environnement, en consultation avec les autres directions générales concernées, devrait examiner le processus actuel d'élaboration des règlements afin de déterminer si son efficacité pourrait être améliorée au moyen d'une approche unifiée en matière de planification de la réglementation et de production de rapports sur les progrès.
Recommandation 2
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l'environnement devrait réévaluer le rôle et la valeur ajoutée de l'initiative relative à l'organisme de réglementation de calibre mondial. Cette mesure devrait éclairer la décision concernant la forme future ou la pertinence continue de l'initiative.
Réponse de la direction
La direction est d'accord avec les recommandations, et des plans d'action de la direction ont été élaborés pour donner suite aux constatations.