Coefficients d’émission et valeurs de référence

Version 1.1
Juin 2023

Historique des révisions du document

Introduction

Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada est établi en vertu de la Partie 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi) afin d'inciter la réalisation de projets qui entrainent des réductions de GES au pays qui n'auraient pas été générées sans la réalisation du projet, qui vont au-delà de ce qui est exigé par une autre règle de droit et qui ne sont pas visées par des mécanismes de tarification de la pollution par le carbone.

Le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada se compose de :

• le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement) qui établit le régime, met en œuvre les aspects opérationnels et spécifie les exigences générales applicables à tous les types de projet;
• des protocoles fédéraux de crédits compensatoires, inscrits au Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires (le Recueil), qui contiennent chacun les exigences pour la mise en œuvre d'un projet et les méthodes pour quantifier les réductions de GES pour un type de projet donné; et
• le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) pour inscrire les projets de crédits compensatoires, émettre et suivre les crédits compensatoires, et partager les renseignements clés au moyen d'un registre public.

Le Règlement s'applique au promoteur d'un projet qui est d'un type visé par un protocole inscrit au Recueil; qui vise à générer des réductions de GES soit par la prévention de l'émission de GES, soit par le retrait de GES présents dans l'atmosphère; et les réductions de GES sont réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes. Les crédits compensatoires seront émis à l'intention du promoteur d'un projet pour la période visée par le rapport de projet, en nombre calculé conformément au paragraphe 29(2) du Règlement si les exigences prévues au paragraphe 29(1) du Règlement sont respectées.

Ce document présente des coefficients d'émission et des valeurs de référence qu'un promoteur doit utiliser avec le protocole fédéral de crédits compensatoires pour quantifier les réductions de GES générées par un projet. Ce document est subdivisé entre les valeurs générales et les valeurs spécifiques aux protocoles fédéraux de crédits compensatoires inscrits au Recueil. Le promoteur peut avoir besoin de convertir les unités des valeurs fournies dans ce document pour s'aligner avec les unités présentées dans la méthodologie de quantification du protocole fédéral de crédits compensatoires pertinent.

Les coefficients d'émissions et les valeurs de référence pourraient être mis à jour régulièrement, c'est-à-dire quand un nouveau protocole fédéral de crédits compensatoires est inscrit au Recueil ou lors de la publication d'une mise à jour des sources auxquelles ce document fait référence. Le promoteur doit utiliser ce document, avec ses modifications successives.

Abréviations et acronymes

• CH₄ : méthane
• CO₂ : dioxyde de carbone
• CO₂e : équivalent de dioxyde de carbone
• g : gramme
• GES : gaz à effet de serre
• GSE : gaz de site d'enfouissement
• kg : kilogramme
• kWh : kilowattheure
• L : litre
• la Loi : Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
• m³ : mètres cubes
• N₂O : oxyde nitreux
• SF₆ : hexafluorure de soufre
• t : tonne métrique

Général

Les potentiels de réchauffement planétaires

Les potentiels de réchauffement planétaires sont énoncés dans la colonne 2 de l'annexe 3 de la Loi.

Coefficients d'émission

Combustion de combustibles

* Le terme « marchand » s'applique au combustible consommé par les sous-secteurs Services publics, Industrie, Résidentiel, Commercial et Transports.

** Le terme « non marchand » s'applique au gaz brut ou non traité consommé, principalement par les producteurs de gaz naturel.

Combustion de biomasse

Intensité des émissions du secteur de l'électricité

Un indicateur de l'« intensité relative à la production » a été élaboré pour refléter l'intensité des émissions de GES associées à l'électricité fournie au réseau de distribution d'électricité. Un indicateur de l'« intensité attribuable à la consommation » a aussi été élaboré pour refléter l'intensité des émissions de GES dues à l'électricité fournie aux consommateurs.