Protocole fédéral de crédits compensatoires : Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération
Les systèmes commerciaux et industriels de réfrigération et de climatisation se trouvent dans toutes sortes d'installations au Canada, notamment les magasins d'alimentation au détail, les centres commerciaux, les patinoires et les entrepôts frigorifiques. Ces systèmes libèrent des réfrigérants durant l'installation de l'équipement, leur fonctionnement régulier et leur entretien et le chargement initial de réfrigérant ou la recharge (remplissage). Certains réfrigérants, comme certains hydrofluorocarbures (HFC), ont un haut potentiel de réchauffement planétaire (PRP).
Le protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération crée un incitatif pour les propriétaires de systèmes de réfrigération et de climatisation et d'autres promoteurs de projets à moderniser les systèmes existants ou à installer des nouveaux systèmes afin d'utiliser des réfrigérants admissibles à faible PRP. Ces activités généreront des réductions d'émissions de GES pour lesquelles des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre.
Le protocole a été élaboré par Environnement et Changement climatique Canada avec l’apport technique d'une équipe de spécialistes techniques externes, y compris ceux qui possèdent une expertise dans la fabrication et l'exploitation des systèmes de réfrigération, la quantification de GES, la vérification, l'élaboration de protocoles de crédits compensatoires et la recherche académique pertinente, ainsi que des experts du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires.
Accéder au protocole
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération, version 1.2
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération, version 1.1
Autres ressources
Webinaire présentant un aperçu du protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (mars 2023). Pour recevoir une copie de la présentation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca
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