Protocole fédéral de crédits compensatoires : Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération
Les systèmes commerciaux et industriels de réfrigération et de climatisation se trouvent dans toutes sortes d'installations au Canada, notamment les magasins d'alimentation au détail, les centres commerciaux, les patinoires et les entrepôts frigorifiques. Ces systèmes libèrent des réfrigérants durant l'installation de l'équipement, leur fonctionnement régulier et leur entretien et le chargement initial de réfrigérant ou la recharge (remplissage). Certains réfrigérants, comme certains hydrofluorocarbures (HFC), ont un haut potentiel de réchauffement planétaire (PRP).
Le protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération crée un incitatif pour les propriétaires de systèmes de réfrigération et de climatisation et d'autres promoteurs de projets à moderniser les systèmes existants ou à installer des nouveaux systèmes afin d'utiliser des réfrigérants admissibles à faible PRP. Ces activités généreront des réductions d'émissions de GES pour lesquelles des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre.
Le protocole a été élaboré par Environnement et Changement climatique Canada avec l’apport technique d'une équipe de spécialistes techniques externes, y compris ceux qui possèdent une expertise dans la fabrication et l'exploitation des systèmes de réfrigération, la quantification de GES, la vérification, l'élaboration de protocoles de crédits compensatoires et la recherche académique pertinente, ainsi que des experts du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires.
Accéder au protocole
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération, version 1.2
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération, version 1.1
Autres ressources
Aperçu du protocole
Présentation de webinaire
- Aperçu du protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (mars 2023).
Pour recevoir une copie de la présentation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca
Guide
Gabarits de demande d’inscription de projet :
- Pour un projet individuel :
- Gabarit de demande d’inscription de projet pour les projets utilisant le protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (REGSR) version 1.2
- Pour une agrégation de projets :
- Gabarit de demande d’inscription d'une agrégation de projets utilisant le protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (REGSR) version 1.2 (composant du document Word)
- Gabarit de demande d’inscription de projet individuel pour les projets inclus dans une agrégation de projets utilisant le protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (REGSR) version 1.2 (composant du document Excel)
- Pour ajouter des projets à une agrégation de projets existante :
- Gabarit de demande d’inscription de projet pour ajouter des projets à une agrégation de projets utilisant le protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (REGSR) version 1.2 (composant du document Word)
- Gabarit de demande d’inscription de projet pour ajouter des projets à une agrégation de projets utilisant le protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (REGSR) version 1.2 (composant du document Excel)
Gabarit de rapport de projet
- Gabarit de rapport de projet utilisant le protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération (REGSR) version 1.1
Gabarits de rapports de vérification
- Gabarit de rapport de vérification du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada
- Gabarit d’annexe au rapport de vérification du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada
Veuillez noter que les gabarits de rapports de vérification pour la vérification des rapports de projet dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada diffèrent de ceux utilisés pour les projets dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement.
Pour recevoir les gabarits applicables à votre projet, veuillez communiquer avec le Bureau des opérations du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada à l'adresse suivante : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca