Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada : Protocoles

Fait marquants

Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada accepte les demandes d’inscription de projet dans le cadre des protocoles fédéraux de crédits compensatoires Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération et Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées. Consultez l'onglet « Système de suivi et registre public » ci-dessus pour des détails sur la manière de faire une demande.

Protocoles fédéraux de crédits compensatoires publiés
Protocole Version la plus récente Date de publication Provinces et territoires où le protocole est applicable
Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement

1.1 24 février 2023 Partout sauf en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec
Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération
1.1 8 décembre 2023 Partout
Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées 1.0 6 mai 2024 Partout sauf en Colombie-Britannique

Qu'est-ce qu'un protocole fédéral de crédits compensatoires?

Les protocoles fédéraux de crédits compensatoires établissent les exigences relatives à la mise en œuvre des projets et les méthodes de quantification des réductions d'émissions et des retraits de GES pour des types de projets donnés. Seules les activités de projet admissibles inclus dans un protocole fédéral de crédits compensatoires qui a été publié pourront générer des crédits compensatoires fédéraux dans le Régime de crédits compensatoires pour les GES au Canada.

Une fois finalisés, les protocoles fédéraux de crédits compensatoires sont inscrits au Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires. Les protocoles sont élaborés sur une base continue.

Coefficients d’émission et valeurs de référence

Les promoteurs de projets doivent quantifier les réductions d'émissions et les retraits de GES dans le cadre de leur projet à l’aide des coefficients d’émission et des valeurs de références applicables énoncés dans le document suivant :

État d’avancement de l’élaboration des protocoles

ECCC élabore actuellement les protocoles fédéraux de crédits compensatoires suivants :

ECCC amorcera aussi l’élaboration d’un protocole sur l’amélioration de l’aménagement forestier sur les terres publiques plus tard cette année.

Au fur et à mesure que les protocoles seront terminés, le travail sur les nouveaux protocoles commencera. Les prochains types de projets envisagés pour l’élaboration de futurs protocoles fédéraux de crédits compensatoires incluent la bioénergie avec captage et séquestration du dioxyde de carbone. Il est à noter que les protocoles ne seront peut-être pas élaborés pour tous les types de projets énumérés ci-dessus, et que d’autres types de projets pourraient également être envisagés pour l’élaboration de protocoles à l’avenir.

Spécialistes techniques

Liste des spécialistes techniques

Pour appuyer l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires, ECCC cherche à obtenir l’apport, sur une base bénévole, de spécialistes techniques ayant une expertise significative par rapport au développement de projets de crédits compensatoires, à la quantification de GES, la vérification, les pratiques sectorielles exemplaires, l’élaboration de protocoles de crédits compensatoires et/ou la recherche académique pertinente.

Les personnes disposant d'une expertise technique et/ou scientifique significative et souhaitant être prises en considération pour figurer sur la liste des spécialistes techniques sont invitées à télécharger et à remplir les formulaires suivants :

Les formulaires complétés et un curriculum vitae à jour doivent être envoyés à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca, en indiquant dans la ligne d’objet : "Dossier de candidature pour la liste de spécialistes techniques". Les soumissions des candidats seront acceptées de façon continue.

Pour nous faire part de mises à jour concernant vos qualifications, les types de projets qui vous intéressent, les changements de coordonnées ou de demandes de retrait de la Liste de spécialistes techniques, veuillez nous envoyer un courriel à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.

Équipes de spécialistes techniques

ECCC formera des équipes de spécialistes techniques composées de personnes faisant partie de la liste de spécialistes techniques pour fournir un apport technique à l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires. Étant donné qu'une expertise spécifique est requise pour chaque type de projet, la composition de chaque équipe de spécialistes techniques variera en fonction du protocole. Toutes les personnes figurant sur la liste de spécialistes techniques ne seront pas nécessairement placées dans une équipe de spécialistes techniques.

Coordonnées

Pour des renseignements sur le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca.

Pour des renseignements généraux sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.

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