Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada : Protocoles
Faits marquants
Le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada accepte les demandes d’inscription de projet dans le cadre des protocoles fédéraux de crédits compensatoires suivants : Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération, Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées et Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie. Consultez l'onglet « Système de suivi et registre public » ci-dessus pour des détails sur la manière de faire une demande.
Les comptes pour d’autres participants au marché (APM) sont désormais disponibles dans le Système de création et de suivi des crédits. Pour plus d'informations, consultez l'onglet Système de suivi et registre public.
| Protocole | Version la plus récente | Date de publication | Provinces et territoires où le protocole est applicable |
|---|---|---|---|
| Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement |
1.1 | 24 février 2023 | Partout sauf en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération |
1.2 | 27 janvier 2025 | Partout sauf en Colombie-Britannique Remarque : Les projets situés en Colombie-Britannique qui sont déjà inscrits le restent |
| Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées | 1.2 | 31 mars 2026 | Partout sauf en Colombie-Britannique |
Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie |
1.0 | 24 octobre 2025 | Partout sauf en Alberta |
Qu'est-ce qu'un protocole fédéral de crédits compensatoires
Les protocoles fédéraux de crédits compensatoires établissent les exigences relatives à la mise en œuvre des projets et les méthodes de quantification des réductions d'émissions et des retraits de GES pour des types de projets donnés. Seules les activités de projet admissibles inclus dans un protocole fédéral de crédits compensatoires qui a été publié pourront générer des crédits compensatoires fédéraux dans le Régime de crédits compensatoires pour les GES au Canada.
Une fois finalisés, les protocoles fédéraux de crédits compensatoires sont inscrits au Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires.
Comment les protocoles fédéraux de crédits compensatoires sont-ils élaborés
ECCC élabore les protocoles fédéraux de crédits compensatoires de façon continue. Ceci est fait avec l'apport d'une équipe de spécialistes techniques externes pour chaque protocole (voir plus bas pour plus d’information). Les spécialistes techniques comprennent des bénévoles provenant d'organisations canadiennes et du secteur universitaire pertinents. Nous avons également un engagement continu avec :
- les spécialistes d'ECCC;
- les spécialistes d'autres ministères;
- les provinces et les territoires;
- les participants autochtones.
Les projets de protocoles sont affichés sur le site internet du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada pour une période de commentaires. Ceci donne aux parties prenantes et au public l'occasion de fournir des commentaires pour aider à améliorer la qualité et l'utilisabilité des protocoles.
Coefficients d’émission et valeurs de référence
Les promoteurs de projets doivent quantifier les réductions d'émissions et les retraits de GES dans le cadre de leur projet en suivant la méthode de quantification contenue dans le protocole fédéral de crédits compensatoires applicable. Les promoteurs de projets doivent aussi utiliser les coefficients d’émission et les valeurs de références applicables énoncés dans :
État d’avancement de l’élaboration des protocoles
ECCC élabore actuellement les protocoles fédéraux de crédits compensatoires suivants :
- Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l'air :
- L'avant-projet de protocole a été publié pour une période de commentaires, laquelle s’est terminée le 28 mars 2025.
- Réduction des émissions de méthane du lisier :
- Le projet de protocole a été publié pour une période de commentaires, laquelle s’est terminée le 29 avril 2025.
- Augmentation du carbone organique des sols
- Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres publiques
- Bioénergie avec captage et stockage géologique du dioxyde de carbone
Il est à noter que les protocoles énumérés ci-dessus comme étant en cours d'élaboration ne seront peut-être pas tous terminés ou publiés. Au fur et à mesure que les protocoles seront terminés et publiés, d'autres types de projets seront envisagés pour l'élaboration de protocoles à l'avenir.
Spécialistes techniques
Liste des spécialistes techniques
Pour appuyer l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires, ECCC sollicite des contributions volontaires de spécialistes externes possédant une expertise significative par rapport au développement de projets de crédits compensatoires, à la quantification de GES, à la vérification, aux pratiques sectorielles exemplaires, à l’élaboration de protocoles de crédits compensatoires et/ou à la recherche académique pertinente.
Les personnes disposant d'une expertise technique et/ou scientifique significative et souhaitant être prises en considération pour figurer sur la Liste des spécialistes techniques sont invitées à soumettre un dossier de candidature. Les soumissions sont acceptées de façon continue afin d’appuyer l’élaboration de protocoles à l’avenir.
Un dossier de candidature pour la Liste de spécialistes techniques complet doit inclure les documents suivants :
- curriculum vitae à jour
- formulaire de profil de candidat pour la Liste de spécialistes techniques rempli
- formulaire de consentement à la collecte de renseignements personnels signé
Pour recevoir une copie des deux formulaires ci-dessus, veuillez envoyer une demande à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca. Une fois complet, un dossier de candidature doit être renvoyé à la même adresse de courrier électronique.
Pour les spécialistes qui figurent actuellement sur la Liste de spécialistes techniques, toute mise à jour des coordonnées, des qualifications ou des types de projets d’intérêt, et toute demande de retrait de la Liste de spécialistes techniques peuvent être soumises en envoyant un courriel à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.
Équipes de spécialistes techniques
ECCC formera des équipes de spécialistes techniques composées de personnes faisant partie de la liste de spécialistes techniques pour fournir un apport technique à l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires. Étant donné qu'une expertise spécifique est requise pour chaque type de projet, la composition de chaque équipe de spécialistes techniques variera en fonction du protocole. Toutes les personnes figurant sur la liste de spécialistes techniques ne seront pas nécessairement placées dans une équipe de spécialistes techniques.
Coordonnées
Pour des renseignements sur le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca.
Pour des renseignements généraux sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.