Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada : Protocoles

Qu'est-ce qu'un protocole fédéral de crédits compensatoires

Les protocoles fédéraux de crédits compensatoires établissent les exigences relatives à la mise en œuvre des projets et les méthodes de quantification des réductions d'émissions et des retraits de GES pour des types de projets donnés. Seules les activités de projet admissibles inclus dans un protocole fédéral de crédits compensatoires qui a été publié pourront générer des crédits compensatoires fédéraux dans le Régime de crédits compensatoires pour les GES au Canada.

Une fois finalisés, les protocoles fédéraux de crédits compensatoires sont inscrits au Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires.

Comment les protocoles fédéraux de crédits compensatoires sont-ils élaborés

ECCC élabore les protocoles fédéraux de crédits compensatoires de façon continue. Ceci est fait avec l'apport d'une équipe de spécialistes techniques externes pour chaque protocole (voir plus bas pour plus d’information). Les spécialistes techniques comprennent des bénévoles provenant d'organisations canadiennes et du secteur universitaire pertinents. Nous avons également un engagement continu avec :

• les spécialistes d'ECCC;
• les spécialistes d'autres ministères;
• les provinces et les territoires;
• les participants autochtones.

Les ébauches de protocoles sont affichées sur le site internet du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada pour une période de commentaires. Ceci donne aux parties prenantes et au public l'occasion de fournir des commentaires pour aider à améliorer la qualité et l'utilisabilité des protocoles.

Coefficients d’émission et valeurs de référence

Les promoteurs de projets doivent quantifier les réductions d'émissions et les retraits de GES dans le cadre de leur projet en suivant la méthode de quantification contenue dans le protocole fédéral de crédits compensatoires applicable. Les promoteurs de projets doivent aussi utiliser les coefficients d’émission et les valeurs de références applicables énoncés dans :

• Coefficients d’émission et valeurs de référence (version 2.0)

État d’avancement de l’élaboration des protocoles

ECCC élabore actuellement les protocoles fédéraux de crédits compensatoires suivants :

• Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie;
  • Une ébauche de protocole a été publiée pour une période de commentaires, laquelle s'est terminée le 6 février 2024. Les commentaires reçus sont en cours d'examen.
  • La publication du protocole final est prévue pour 2024.
• Captage et séquestration du dioxyde de carbone direct de l'air : la publication d'une ébauche de protocole est prévue pour l'automne 2024.
• Évitement d'émissions de méthane du lisier via la digestion anaérobique et autres traitements : la publication d'une ébauche de protocole est prévue pour l'automne 2024.
• Augmentation du carbone organique des sols : l'échéancier de la publication d'une ébauche de protocole reste à déterminer.
• Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres publiques : l'échéancier de la publication d'une ébauche de protocole reste à déterminer.

Au fur et à mesure que les protocoles seront terminés et publiés, le travail sur les nouveaux protocoles commencera. L'élaboration d'un protocole sur la bioénergie avec captage et séquestration du dioxyde de carbone est envisagée. Il est à noter que les protocoles énumérés ci-dessus comme étant en cours d'élaboration ne seront peut-être pas tous terminés ou publiés. D'autres types de projets seront également envisagés pour l'élaboration de protocoles à l'avenir.

Spécialistes techniques

Liste des spécialistes techniques

Pour appuyer l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires, ECCC cherche à obtenir l’apport, sur une base bénévole, de spécialistes techniques ayant une expertise significative par rapport au développement de projets de crédits compensatoires, à la quantification de GES, la vérification, les pratiques sectorielles exemplaires, l’élaboration de protocoles de crédits compensatoires et/ou la recherche académique pertinente.

Les personnes disposant d'une expertise technique et/ou scientifique significative et souhaitant être prises en considération pour figurer sur la liste des spécialistes techniques sont invitées à télécharger et à remplir les formulaires suivants :

• Liste de spécialistes techniques : formulaire de profil de candidat
• Liste de spécialistes techniques : formulaire de consentement à la collecte de renseignements personnels

Les formulaires complétés et un curriculum vitae à jour doivent être envoyés à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca, en indiquant dans la ligne d’objet : "Dossier de candidature pour la liste de spécialistes techniques". Les soumissions des candidats seront acceptées de façon continue.

Pour nous faire part de mises à jour concernant vos qualifications, les types de projets qui vous intéressent, les changements de coordonnées ou de demandes de retrait de la Liste de spécialistes techniques, veuillez nous envoyer un courriel à creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.

Équipes de spécialistes techniques

ECCC formera des équipes de spécialistes techniques composées de personnes faisant partie de la liste de spécialistes techniques pour fournir un apport technique à l’élaboration de protocoles fédéraux de crédits compensatoires. Étant donné qu'une expertise spécifique est requise pour chaque type de projet, la composition de chaque équipe de spécialistes techniques variera en fonction du protocole. Toutes les personnes figurant sur la liste de spécialistes techniques ne seront pas nécessairement placées dans une équipe de spécialistes techniques.

Coordonnées

Pour des renseignements sur le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) : CreditsCompensatoiresSCSC-OffsetsCATS@ec.gc.ca.

Pour des renseignements généraux sur le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada : creditscompensatoires-offsets@ec.gc.ca.