Objectif 14 de la Stratégie fédérale de développement durable

Conserver et protéger les océans du Canada

Pourquoi cet objectif est important

Compte tenu du fait que les côtes et les océans du Canada sont soumis à des pressions, cet objectif est axé sur la conservation et la protection des océans du Canada.

Cette démarche soutient directement les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :

• 14.1 : D'ici 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments;
• 14.2 : D'ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d'éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans;
• 14.4 : D'ici 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l'objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d'obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques;
• 14.5 : D'ici 2020, protéger au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

Les changements climatiques entraînent une augmentation des niveaux d'eau et des températures (en anglais seulement), ainsi que la perte d'habitats marins. Avec l'élévation du niveau de la mer, l'acidification des océans et l'amincissement de la glace de mer, les conditions de vie deviennent de plus en plus précaires dans de nombreuses collectivités côtières, nordiques et autochtones.

La pression croissante sur les stocks de poissons pose des problèmes de gestion des pêches. Une pénurie de poissons et de fruits de mer sauvages est prévue pour la prochaine décennie. Étant donné qu'il s'agit du secteur de production alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide au monde, l'augmentation de la production de l'aquaculture durable pourrait potentiellement alléger la pression exercée sur les stocks de poissons sauvages. L'aquaculture représente déjà près de 20 % de la production totale de produits de la mer au Canada et environ un tiers de la valeur économique totale des pêches. Une gestion saine de l'aquaculture est également importante pour la protection des écosystèmes océaniques, notamment en empêchant la fuite des poissons d'élevage dans l'océan.

Non seulement les océans abritent un immense réseau de vie marine, mais ils génèrent la moitié de l'oxygène que nous respirons, agissent comme thermostat pour réguler la température de la Terre et renferment la majeure partie de la biodiversité de notre planète. La dépendance à l'égard des ressources et des services océaniques augmentera avec la croissance démographique. Parmi les autres problèmes qui pèsent sur nos océans, il y a l'augmentation des perturbations physiques et sonores dues à la navigation maritime, à l'utilisation humaine et au développement humain, aux marées noires et autres contaminants et à l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes.

Les matières plastiques faisant désormais partie de la vie quotidienne des gens dans le monde entier, la gestion de leur cycle de vie devient essentielle. Chaque année, dans le monde entier, 8 millions de tonnes de plastique polluant sont déversées dans les océans depuis la terre ferme. On le trouve sur les rivages, dans l'eau et même dans la faune. Par exemple, entre 2001 et 2018, 69 % des Fulmars boréaux qui nichent dans l'Arctique qui ont été examinés avaient des particules de plastique dans leur estomac. Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, également connus sous le nom d'engins fantômes, contribuent largement au problème des débris de plastique et à la mortalité des espèces non visées. Des études récentes indiquent que les engins fantômes peuvent représenter jusqu'à 70 % (en poids) de tous les macroplastiques présents dans les océans.

Le Canada est un pays riche en océans. Il est doté du plus long littoral au monde, qui borde 3 océans : l'océan Atlantique, l'océan Arctique et l'océan Pacifique. Les océans du Canada abritent de nombreuses espèces marines, dont plusieurs espèces en péril, comme 42 populations distinctes de baleines. Ces baleines et d'autres espèces marines en péril, notamment les oiseaux marins et les oiseaux de rivage, sont essentielles aux écosystèmes marins et font partie intégrante de l'écotourisme dans les régions côtières. Elles comprennent des espèces emblématiques, mais en voie de disparition, comme l'épaulard résident du sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord, le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent, ainsi que le puffin à pieds roses, la mouette blanche et le bécasseau maubèche.

La conservation des zones marines et côtières aide à relever ces défis environnementaux, tout comme les mesures prises par les Canadiens pour assurer des pêches et des écosystèmes sains, résilients, productifs et gérés de façon durable à long terme. Un Canadien sur cinq vit dans une collectivité côtière et les industries océaniques d'aujourd'hui génèrent plus de 30 milliards de dollars par an et plus de 300 000 emplois, ce qui révèle le potentiel d'une économie bleue.

Contribution du gouvernement du Canada

La protection des océans et des écosystèmes marins du Canada contre les menaces de pollution, des changements climatiques et de la surpêche est essentielle à leur santé à long terme.

Pour le gouvernement du Canada, l'une des initiatives les plus importantes est l'établissement de zones de protection marine (ZPM) et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, dont les refuges marins. Les zones de protection marine sont des zones géographiques délimitées dans l'eau, réservées et gérées de façon à conserver et à protéger des zones uniques, des espèces importantes sur le plan écologique et leurs habitats ainsi que des environnements marins représentatifs. Les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) sont des mesures par zone qui donnent des résultats à long terme en matière de biodiversité, indépendamment de leur objectif initial.

En outre, en avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles normes de protection pour les ZPM fédérales et les AMCEZ marines fédérales, y compris les refuges marins. Toutes les futures ZPM fédérales sont soumises à une nouvelle norme fédérale qui interdit les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, le déversement ainsi que le chalutage commercial et récréatif.

Le gouvernement du Canada a adopté la planification spatiale marine, une approche qui est reconnue internationalement pour la planification et la gestion intégrées des océans. Fondée sur une méthode de travail collaborative et transparente avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, la planification spatiale marine appuie la protection des écosystèmes marins sains tout en favorisant une croissance économique durable.

Dans le cadre de ses efforts de conservation marine, le gouvernement du Canada s'est engagé à moderniser la Loi sur les océans afin d'examiner explicitement les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes et espèces marins dans la gestion régionale des océans, en veillant à ce qu'elle contienne des indicateurs de progrès et des objectifs mesurables, et créer un groupe de travail national interdisciplinaire sur la planification de la conservation océanique résiliente face au climat.

La Loi sur les pêches fournit le cadre législatif pour la gestion durable des pêches et de l'aquaculture au Canada. Modernisée en 2019, elle prévoit désormais des mesures de protection plus rigoureuses et modernes pour le poisson et son habitat. Le Cadre pour la pêche durable appuie également les pêches durables, en offrant une approche prudente de la gestion des pêches. Le gouvernement fédéral prévoit également d'introduire la toute première Loi canadienne sur l'aquaculture afin de soutenir une production aquacole responsable.

De plus, le gouvernement du Canada a réalisé d'importants investissements pour protéger la biodiversité des espèces marines, notamment dans le cadre du Plan de protection des océans, de l'Initiative de protection des baleines et de l'initiative du Patrimoine naturel bonifié. Ces initiatives soutiennent le rétablissement et la protection d'espèces marines, dont les baleines en voie de disparition, contre les menaces anthropiques comme les perturbations physiques et acoustiques, les collisions entre des navires, le manque de proies et les contaminants. La prochaine phase du Plan de protection des océans prévoit un investissement de 2 milliards de dollars sur 9 ans pour améliorer le déplacement et la navigation sécuritaires des petits et grands navires, maintenir les chaînes d'approvisionnement du Canada saines, solides et résilientes, élargir la prévention, la préparation et l'intervention du Canada en cas d'urgence maritime et renforcer la gestion du trafic maritime. Elle entraînera également des modifications de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, notamment pour permettre une gestion proactive des urgences maritimes et pour traiter de manière plus large la pollution causée par les navires.

Le gouvernement du Canada élabore actuellement une Stratégie de l'économie bleue prospective. Il cherche à développer l'économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer. Cela permettra de s'assurer que le Canada est en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux en croissance rapide de l'économie bleue et de faire progresser les objectifs de réconciliation et de conservation, ainsi que les objectifs climatiques.

La réduction des déchets de plastique, des déchets marins, de la pollution plastique et des déversements marins est une priorité pour le gouvernement du Canada. Le Canada joue un rôle actif dans les efforts internationaux visant à lutter contre la pollution marine causée par le plastique, notamment par le biais de la Charte sur les plastiques dans les océans, de l'Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes (en anglais seulement), ainsi que d'accords internationaux exécutoires qui préviennent les déchets et les détritus marins et garantissent que les déchets marins sont éliminés de manière écologiquement rationnelle. Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir les technologies canadiennes destinées à réduire la quantité de matières plastiques dans les océans.

Contexte supplémentaire et mises à jour concernant cet objectif

Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels

Thème : Protection et conservation des océans

Cible : Conservation des ressources marines⁽¹⁾

Conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)

Jalon à court terme : Créer de nouvelles aires marines nationales de conservation⁽¹⁾

Créer 10 aires marines nationales de conservation d'ici la fin de 2026, en travaillant avec les communautés autochtones sur des accords de cogestion pour ces aires marines nationales de conservation.

Jalon à court terme : Continuer à développer le Programme pour les engins fantômes du Canada⁽¹⁾

• D'ici la fin de 2024, obtenir des données relatives aux engins de pêche déclarés perdus et récupérés, abandonnés, perdus ou rejetés dans les eaux canadiennes et utiliser ces renseignements pour étoffer le Programme pour les engins fantômes et étayer les mesures de gestion des pêches.
• D'ici la fin de 2025, établir et développer le Programme pour les engins fantômes dans l'Arctique canadien et obtenir des données de référence sur les engins perdus et les efforts de pêche dans la région.

Thème : Durabilité des océans

Cible : Pêches durables⁽²⁾

D'ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)

Jalon à court terme : Réglementer les dispositions relatives aux principaux stocks de poissons⁽²⁾

D'ici la fin de 2025, définir les stocks de poissons dans la réglementation, ce qui les soumettra aux dispositions relatives aux stocks de poissons prévues dans la Loi sur les pêches récemment modifiée. En incluant certains des stocks clés à la réglementation et en les soumettant aux dispositions relatives aux stocks de poissons, des obligations juridiquement contraignantes s'appliqueront pour gérer ces stocks de manière durable.

Jalon à court terme : Gérer l'aquaculture canadienne⁽²⁾

De la fin de 2022 à la fin de 2026, maintenir une conformité de 90 % aux règlements de la Loi sur les pêches liés à l'aquaculture.

Indicateur contextuel : Zostères marines au Canada⁽ⁱ⁾

Cet indicateur assure le suivi des données compilées sur la répartition des sites occupés par la zostère marine au Canada, dont des observations historiques. La zostère marine est une espèce commune de graminée marine qui occupe les eaux côtières canadiennes. Elle est décrite comme un ingénieur de l'écosystème, parce qu'elle modifie physiquement son milieu de vie, ce qui crée un habitat et des ressources pour d'autres espèces. En 2020, la zostère marine était répandue sur les côtes du Pacifique, de l'Atlantique et de l'Arctique (baie d'Hudson) du Canada. La plupart des sites cartographiés où se trouve la zostère marine dans la baie James (baie d'Hudson) étaient visés par des efforts de rétablissement à la suite de déclins importants.

Indicateur contextuel : Niveaux d'exploitation des principaux stocks de poissons⁽ⁱ⁾

L'indicateur permet de comparer les taux de prise avec les limites de prise établies. Ces limites sont fondées sur les meilleures preuves scientifiques disponibles. Cet indicateur classe les stocks en fonction de 3 éléments : les stocks pêchés conformément ou en deçà d'une référence d'exploitation (ou niveau, pour les stocks, selon une évaluation analytique des données historiques de productivité des stocks), les stocks pêchés à un niveau inférieur ou égal au niveau de prise approuvé, et les stocks pêchés à un niveau supérieur à la référence d'exploitation ou au niveau de prise approuvé. Cela constitue une mesure de la pression de la pêche sur les stocks de poissons sauvages. Sur les 180 stocks clés évalués en 2020 :

• 177 stocks (98 %) ont été exploités à des niveaux inférieurs ou égal au niveau d'exploitation de référence ou d'autres niveaux approuvés;
• 3 stocks (2 %) ont été exploités à des niveaux supérieurs aux niveaux approuvés.

De 2012 à 2020, le pourcentage de stocks qui ont fait l'objet d'une surexploitation ou qui ont été pêchés à un niveau supérieur à la référence d'exploitation est demeuré faible. D'ici 2027, le Canada vise à ce que tous les principaux stocks de poissons et d'invertébrés soient gérés et exploités à des niveaux jugés durables. 

Indicateur contextuel : Qualité des zones de récolte des mollusques⁽ⁱ⁾

Cet indicateur recense la proportion de zones de pêche qui sont classées comme agréées ou agréées sous condition, ce qui reflète la qualité et l'étendue de la contamination bactérienne dans les eaux côtières marines où les mollusques sont pêchés. En 2018, 68 % des zones de récolte des mollusques évaluées du Canada ont été classées comme agréées ou agréées sous condition pour la récolte de mollusques destinés à la consommation humaine. On note peu de variation depuis 2010.

Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles

Thème : Protection et conservation des océans

Stratégie de mise en œuvre : Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine⁽¹⁾

Renforcer les connaissances sur les écosystèmes côtiers et marins et sur les zones de protection marine par la collaboration afin de continuer à développer et maintenir des partenariats significatifs avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, inuits et autochtones ainsi que l'industrie et les communautés locales, afin de faire progresser la planification efficace des océans, y compris la recherche scientifique, et de permettre des activités de conservation.

Stratégie de mise en œuvre : Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières⁽¹⁾

Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières par :

• Créer de nouveaux sites pour atteindre la cible de 25 % d'ici 2025 grâce à de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et à d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) s'appuyant sur la législation et la réglementation existantes pour protéger les côtes et les océans;
• Gérer efficacement les sites des ZPM et des AMCEZ existants afin de garantir qu'elles atteignent leurs objectifs de conservation conformément aux droits et à la compétence du Canada en vertu du droit international;
• Faire progresser la planification spatiale marine afin de contribuer à la réalisation d'objectifs ambitieux en matière de conservation marine tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques pour une économie bleue résiliente;
• Mettre en œuvre des activités dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé et élargi;
• Mener une surveillance aérienne soutenue, coordonnée et intensive de la pollution au-dessus de toutes les eaux sous juridiction canadienne à travers le Programme de surveillance aérienne;
• S'engager dans un plaidoyer international pour la conservation des océans du monde. 

Stratégie de mise en œuvre : Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique⁽¹⁾

Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l'environnement. S'appuyer sur la Charte des plastiques dans les océans en travaillant avec les pays à l'élaboration d'un nouvel accord mondial efficace et ayant force obligatoire sur le plastique avec des partenaires internationaux, provinciaux, territoriaux et régionaux. Le but est d'élaborer et de mettre en œuvre des approches visant à gérer les déchets marins au Canada et à en limiter la quantité, y compris les engins de pêche. Combler les lacunes dans les connaissances relatives à la contribution des activités en mer aux déchets de plastique marins.

Thème : Durabilité des océans

Stratégie de mise en œuvre : Renforcer les connaissances pour favoriser des pêches durables⁽²⁾

Améliorer nos connaissances des ressources halieutiques, de leur productivité et des facteurs qui les compromettent afin de soutenir la gestion durable des pêches.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables⁽²⁾

Mettre en œuvre des politiques qui continuent à favoriser les pêches durables au Canada et à soutenir une approche écosystémique de la gestion des pêches. Cette démarche comprend la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable, qui jette en partie les bases d'une approche écosystémique de la gestion des pêches.

Stratégie de mise en œuvre : Appuyer une aquaculture durable⁽²⁾

Soutenir la recherche, la gestion et le transfert des connaissances en matière d'aquaculture durable. Mener des recherches sur les répercussions environnementales de l'aquaculture et favoriser les contributions de l'industrie en faveur de l'atténuation des changements climatiques et de la durabilité de l'environnement. Appliquer la législation et la réglementation pour assurer des pratiques aquacoles durables.

Stratégie de mise en œuvre : Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada⁽²⁾

Limiter les dangers pour la baleine noire de l'Atlantique Nord, l'épaulard résident du sud et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent en mettant en œuvre des programmes et des mesures qui réduisent le risque d'empêtrement, protègent les sources de nourriture vitales, réduisent les perturbations causées par les navires, notamment les collisions et les bruits sous-marins, assurent la détection et la surveillance des baleines en temps quasi réel et diminuent l'exposition aux contaminants.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le rétablissement et la protection de l'écosystème marin et de la faune du Canada⁽²⁾

Éclairer et renforcer les mesures de protection des côtes et de la faune sauvage, notamment en améliorant la protection et la restauration des écosystèmes marins et des espèces sauvages vulnérables.

Responsabilités et contributions des organisations fédérales

¹Thème de la cible : Protection et conservation des océans

Composante de la SFDD	Titre	S’applique à l’objectif ou à la cible	Organisations responsables
Cible	Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050	S’applique à l’objectif	Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en collaboration avec le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Jalon	Créer de nouvelles aires marines nationales de conservation	S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des ressources marines	Parcs Canada
Jalon	Continuer à développer le Programme pour les engins fantômes du Canada	S’applique à l’objectif	Pêches et Océans Canada
Stratégie de mise en œuvre	Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine	S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des ressources marines	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Conseil national de recherches du Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières	S’applique à l’objectif et à la cible relative à la conservation des ressources marines	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique	S’applique à l’objectif	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Transports Canada

²Thème de la cible : Durabilité des océans

Composante de la SFDD	Titre	S’applique à l’objectif ou à la cible	Organisations responsables
Cible	D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine	S’applique à l’objectif	Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Jalon	Réglementer les dispositions relatives aux principaux stocks de poissons	S’applique à l’objectif et à la cible des pêches durables	Pêches et Océans Canada
Jalon	Gérer l’aquaculture canadienne	S’applique à l’objectif	Pêches et Océans Canada
Stratégie de mise en œuvre	Renforcer les connaissances pour favoriser des pêches durables	S’applique à l’objectif et à la cible des pêches durables	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Stratégie de mise en œuvre	Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables	S’applique à l’objectif et à la cible des pêches durables	Pêches et Océans Canada
Stratégie de mise en œuvre	Appuyer une aquaculture durable	S’applique à l’objectif	Pêches et Océans Canada
Stratégie de mise en œuvre	Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada Transports Canada
Stratégie de mise en œuvre	Soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada	S’applique à l’objectif	Environnement et Changement climatique Canada

Mesure du rendement

ⁱIndicateurs soutenant l'objectif et indicateurs contextuels

Type d’indicateur	Cible	Indicateur	Source	Cycle de mise à jour
Cible	Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050	Aires conservées au Canada *	ICDE	Annuel
Cible	D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine	État des principaux stocks de poissons	ICDE	Annuel
Contextuel		Zostères marines au Canada	ICDE	Tous les 3 ans
		Niveaux d'exploitation des principaux stocks de poissons*	ICDE	Annuel
		Qualité des zones de récolte des mollusques	ICDE	Tous les 2 ans

*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.

Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.