Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (DORS/2012-139)
À propos de ce règlement
Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives dans les effluents provenant des eaux usées qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Le règlement établit des normes nationales de qualité des effluents, réalisables pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées, qui recueillent ou qui rejettent, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.
Renseignements supplémentaires
Accords bilatéraux: eaux usées
Sujets connexes
Pollution et gestion des déchets
Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution
Statistique Canada : Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada, 2018 à 2020
Institution connexe
Environnement et Changement climatique Canada
Loi connexe
Personne-ressource
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction des secteurs industriels et produits chimiques
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
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Télécopieur : 819-420-7380
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Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives dans les effluents provenant des eaux usées qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Le règlement établit des normes nationales de qualité des effluents, réalisables pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées, qui recueillent ou qui rejettent, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.
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Dernière modification du règlement 2024-05-27. Versions antérieures du règlement
Loi habilitante : Loi sur les pêches
Changement législatif
Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives dans les effluents provenant des eaux usées qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Le règlement établit des normes nationales de qualité des effluents, réalisables pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées, qui recueillent ou qui rejettent, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, partie II
- La Gazette du Canada, partie II, volume 158, numéro 12. Le 5 juin 2024. Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
- La Gazette du Canada, partie II, volume 152, numéro 21. Le 17 octobre 2018. Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec : DORS/2018-194.
- La Gazette du Canada, partie II, volume 148, numéro 26. Le 17 décembre 2014. Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon.
Avis
- La Gazette du Canada, partie I, volume 157, numéro 21. Le 27 mai 2023. Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
- Accord administratif entre le Gouvernement du Nouveau-Brunswick et le Gouvernement du Canada relatif à l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick.
- Accord administrative entre le Gouvernement de la Saskatchewan et le Gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en Saskatchewan.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 154, numéro 26. Le 27 juin 2020. Avis d’intention de modifier le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 154, numéro 18. Le 2 mai 2020. Avis de disponibilité d’un projet d’accord administrative.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 152, numéro 37. Le 15 septembre 2018. Accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables aux ouvrages municipaux et provinciaux d’assainissement des eaux usées au Québec.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 152, numéro 8. Le 24 février 2018. Avis concernant l’Entente administrative entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada relative à l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 149, numéro 12. Le 21 mars 2015. Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 149, numéro 2. Le 10 janvier 2015. Entente administrative entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en Saskatchewan.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 148, numéro 46. Le 15 novembre 2014. Accord sur l’équivalence des lois applicables aux systèmes d’assainissement des eaux usées situés au Yukon.
- La Gazette du Canada, partie I, volume 148, numéro 26. Le 28 juin 2014. Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon.
Consultations et changements prévus
Plans prospectifs de la réglementation connexes
Consultations antérieures
- Du 27 mai 2023 au 26 juillet 2023. Consultation et partage d’idées: Modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.
En savoir plus sur les lois au Canada
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.
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