Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (DORS/2012-139)

À propos de ce règlement

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives dans les effluents provenant des eaux usées qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Le règlement établit des normes nationales de qualité des effluents, réalisables pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées, qui recueillent ou qui rejettent, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.

Renseignements supplémentaires

Eaux usées

Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Accords bilatéraux: eaux usées

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : registre des autorisations 

Sujets connexes

Pollution et gestion des déchets

Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution

Statistique Canada : Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada, 2018 à 2020

Services aux Autochtones Canada: Investir dans l'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada : Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada: Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada

Loi connexe

Loi sur les pêches

Personne-ressource

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction des secteurs industriels et produits chimiques
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : eu-ww@ec.gc.ca
Téléphone : 819-420-7727
Télécopieur : 819-420-7380

Lire le texte du règlement

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives dans les effluents provenant des eaux usées qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Le règlement établit des normes nationales de qualité des effluents, réalisables pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées, qui recueillent ou qui rejettent, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.

Texte consolidé du règlement avec table des matières

Texte complet en formats alternatifs :

Dernière modification du règlement 2024-05-27. Versions antérieures du règlement

Loi habilitante : Loi sur les pêches

Changement législatif

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives dans les effluents provenant des eaux usées qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Le règlement établit des normes nationales de qualité des effluents, réalisables pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées, qui recueillent ou qui rejettent, un volume journalier de 100 mètres cubes ou plus d’affluent.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, partie II

Avis

Consultations et changements prévus

Plans prospectifs de la réglementation connexes

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois au Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Détails de la page

Date de modification :