Aperçu

Admissibilité comme don, avantages fiscaux, modalités des dons, garanties pour les dons.

Dons écologiques : demandes d'évaluation et de juste valeur marchande

Bienvenue au programme des dons écologique

Bénéficiaires

Responsabilités des bénéficiaires, admissibilité des organismes, organismes environnementaux admissibles.

Évaluation de la sensibilité écologique

Attestation, critères nationaux et régionaux.

Établissement de la juste valeur marchande

Détermine la valeur juste marchande des dons écologiques

Coordonnées

Personnes-ressources à l’échelle nationale, coordonnateurs régionaux.

Plaques commémoratives Canada 150

Souligner la conservation des habitats, reconnaissance de Canadiens, conservation et protection de terres à long terme.

Lois et règlements

• Loi de l'impôt sur le revenu
• Loi sur les espèces en péril

Publications

• Le Guide du Programme des dons écologiques du Canada
• Le Programme des dons écologiques du Canada : Un don pour l’avenir... des avantages fiscaux aujourd’hui
• Disposition ou changement d’utilisation des dons écologiques - Ce que les organismes bénéficiaires doivent savoir
• Lignes directrices relatives aux évaluations

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