Programme des dons écologiques
Dons de terres à des organismes de bienfaisance ou à des gouvernements.
Services et renseignements
Aperçu
Admissibilité comme don, avantages fiscaux, modalités des dons, garanties pour les dons.
Dons écologiques : demandes d'évaluation et de juste valeur marchande
Bienvenue au programme des dons écologique
Bénéficiaires
Responsabilités des bénéficiaires, admissibilité des organismes, organismes environnementaux admissibles.
Évaluation de la sensibilité écologique
Attestation, critères nationaux et régionaux.
Établissement de la juste valeur marchande
Attestation de la valeur, avis de détermination, déclaration de la juste valeur marchande.
Coordonnées
Personnes-ressources à l’échelle nationale, coordonnateurs régionaux.
Plaques commémoratives Canada 150
Souligner la conservation des habitats, reconnaissance de Canadiens, conservation et protection de terres à long terme.
Collaborateurs
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- Le Guide du Programme des dons écologiques du Canada
- Le Programme des dons écologiques du Canada : Un don pour l’avenir... des avantages fiscaux aujourd’hui
- Disposition ou changement d’utilisation des dons écologiques - Ce que les organismes bénéficiaires doivent savoir
- Lignes directrices relatives aux évaluations
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