Le Guide du Programme des dons écologiques du Canada

Le Programme des dons écologiques offre aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible comme les organismes de bienfaisance, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités canadiennes et les organismes municipaux et publics exerçant une fonction gouvernementale. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables de conserver la biodiversité et de préserver le patrimoine environnemental de la terre donnée à perpétuité.

Ce guide est à l’intention des donateurs, des bénéficiaires et des autres intervenants s’intéressant au Programme des dons écologiques. Il décrit les exigences générales du programme et les responsabilités des donateurs et des bénéficiaires ainsi que les étapes à suivre pour effectuer avec succès un don écologique, depuis les démarches préliminaires jusqu’à la détermination de la juste valeur marchande de la propriété.

Pour obtenir de l’aide ou demander un exemplaire papier des différentes publications du Programme des dons écologiques, communiquez avec le Secrétariat national du programme par téléphone, au 1-800-668-6767, ou par courriel, à ec.pde‑egp.ec@canada.ca. Vous pouvez également vous adresser à l’un de nos coordonnateurs régionaux.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :