Qu’est-ce que le Fonds pour dommages à l’environnement?
Aperçu
Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) permet d’investir dans des solutions environnementales lorsque des particuliers ou des entreprises causent des dommages à l’environnement, de façon intentionnelle ou non. Le FDE reçoit l’argent versé dans le cadre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires à la suite d’infractions environnementales, et ces ressources financières sont utilisées pour financer des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le FDE au nom du gouvernement du Canada et collabore, entre autres, avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour mettre en œuvre ce programme. Avec ECCC, ces organismes et ministères fédéraux sont responsables d’appliquer les lois et les règlements sur l’environnement au titre desquels de l’argent est versé au FDE.
Objectif du Fonds pour dommages à l’environnement
Le FDE a comme principal objectif de soutenir des projets qui remettent en état l’environnement et permettent de conserver les espèces sauvages et leurs habitats d’une façon judicieuse sur le plan scientifique, rentable et réalisable sur le plan technique. Les sommes versées au fonds servent à financer des projets axés sur les quatre catégories de financement suivantes :
- Remise en état : Projets visant à remettre en état des ressources naturelles à l’endroit ou à proximité de l’endroit où les dommages à l’environnement ont eu lieu.
- Amélioration de la qualité de l’environnement : Projets qui améliorent les ressources naturelles à l’endroit ou à proximité de l’endroit où les dommages à l’environnement ont eu lieu.
- Recherche et développement : Projets qui font progresser la science et la recherche sur l’évaluation des dommages à l’environnement et les méthodes de remise en état.
- Éducation et sensibilisation : Projets qui favorisent la sensibilisation et le renforcement de la capacité de la communauté à remettre en état l’environnement en cas de dommages environnementaux.
Demandeurs admissibles
L’aide financière du FDE est habituellement octroyée à la suite d’un appel de propositions de projets lancé auprès d’organismes sans but lucratif partout au Canada, notamment :
- les groupes communautaires de défense de l’environnement;
- les universités et les établissements d’enseignement;
- les organisations autochtones; et
- les gouvernements des provinces et des territoires et les administrations municipales.
Financement disponible
Le financement dont dispose le FDE varie en fonction du nombre et de l’importance des montants ordonnés par les tribunaux et des contributions volontaires versées. Parfois, le jugement rendu par un tribunal décrit comment l’argent de la peine devra être utilisé. Par exemple, le tribunal peut déterminer l’emplacement ou la portée d’un projet. Le programme du FDE se sert de cette information pour planifier la façon de répartir les fonds et pour déterminer les types de projets qui auront le plus de retombées pour l’environnement. La page Web sur le « Financement disponible » est régulièrement mise à jour.
Initiatives de financement du FDE
Les amendes élevées versées au FDE permettent de financer un certain nombre d’initiatives spéciales. Chacune de ces initiatives comporte ses propres critères d’admissibilité visant les projets, ses priorités quant aux appels de propositions et ses montants de financement.
Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat
Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat prévoit investir près de 206 millions de dollars sur cinq ans dans des projets canadiens qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays.
Financement pour la culture environnementale
Dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, 12,5 millions de dollars ont été affectés à une initiative pour la culture environnementale. Reposant sur un partenariat novateur entre le gouvernement du Canada et la communauté philanthropique, cette initiative vise à promouvoir la culture environnementale partout au Canada.
Financement du transport actif dans la province de Québec
L’initiative de transport actif dans la province de Québec dispose de près de 4,39 millions de dollars pour soutenir des projets qui favorisent le transport actif et améliorent la mobilité urbaine dans la province, contribuant ainsi à réduire la pollution atmosphérique liée aux transports.
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