Partagez vos idées : L’élaboration de règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis

État actuel : Ouvert

Ouvert le 25 juillet 2022 et fermera pour les nouveaux commentaires le 7 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur l'élaboration de règles d'étiquetage afin d'améliorer l'exactitude des informations sur la recyclabilité et la compostabilité trouvées sur les emballages de plastique et les articles à usage unique. Ce document de consultation décrit la compréhension actuelle de la question par le gouvernement et propose des approches potentielles pour établir un système d’étiquetage des plastiques recyclables et compostables au Canada.

Les partenaires, les intervenants et les membres du public intéressés sont invités à formuler des commentaires sur le document de consultation. Les commentaires reçus seront considérés dans l'élaboration de l'instrument proposé.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous souhaitons consulter :

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur les points suivants :

Exprimez-vous : Comment participer

Vous êtes invités à formuler des commentaires sur tout aspect du Document de consultation : Vers des règles pancanadiennes visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis. Veuillez inclure "Commentaires sur les règles d'étiquetage" dans la ligne d'objet de votre courriel ou document.

Environnement et Changement climatique Canada mènera des consultations auprès des intervenants et des parties intéressées au moyen de plusieurs séances de mobilisation virtuelles. Nous demandons aux parties intéressées qui veulent assister à ces séances de communiquer avec nous par courriel.

Veuillez prendre connaissance de notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

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