Développement du Règlement sur le contenu recyclé minimal dans les articles en plastique : aperçu

Aperçu

Dans le cadre du plan d'action pancanadien visant à atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030, nous exigerons que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de contenu recyclé d’ici 2030. À l'appui de cet objectif, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a approuvé l’exigence de contenu recyclé de 50 % dans les produits en plastique, le cas échéant, d’ici 2030 dans le cadre du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique — Phase 1 (PDF).

Les exigences en matière de contenu recyclé devraient :

Avis d’intention et période de consultation publique

Le 11 février 2022, nous avons publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada afin d’informer les parties intéressées et de recueillir rapidement leurs commentaires sur l’élaboration d’un règlement, en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], qui vise à exiger un contenu recyclé minimal dans certains articles manufacturés en plastique.

Un document intitulé Document technique d’enjeux à propos du Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique a également été publié. Il donne un aperçu de l’objectif, du contexte et des éléments clés du projet de Règlement. Il sert également à obtenir des réponses à des questions précises afin d’orienter le processus d’élaboration du Règlement.

Le document technique d’enjeux a proposé d'inclure les catégories de produits suivantes dans le champ d'application des exigences en matière de contenu recyclé :

La publication de l’avis d’intention a été suivie d’une période de consultation publique de 30 jours. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a organisé 5 séances de consultation virtuelle axées sur l’étendue des produits, les définitions, la mesure, la déclaration et la vérification.

La période de consultation publique a pris fin le 14 mars 2022. Les commentaires reçus pendant la période de consultation publique sont pris en compte dans l’élaboration du projet de Règlement.

Contexte

En octobre 2020, ECCC a publié le document consultation intitulé Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution. Le document de consultation décrit les mesures prises par le gouvernement du Canada pour éliminer la pollution par le plastique au Canada, notamment en proposant un règlement qui exige du contenu recyclé dans les produits et les emballages en plastique. Le document a servi à solliciter les Canadiens pour obtenir leurs commentaires sur : les options d’approche réglementaire afin d'imposer des exigences de contenu recyclé (p. ex., une approche axée sur les produits, sur les résines ou sur l’ensemble de l’économie), l’étendue des produits et des résines, et d’autres considérations.

La publication du document de consultation a été suivie d’une période de consultation publique de 60 jours et d’une série de webinaires, dont un consacré aux exigences en matière de contenu recyclé : Établir des exigences de performance.

En août 2021, le rapport intitulé Ce que nous avons entendu a été publié. Il résume les commentaires reçus sur le document de consultation à partir des commentaires écrits, des séances de consultation avec les intervenants et des webinaires.

Prochaines étapes

Le projet de Règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, dès la fin de 2022, et sera suivi d’une période de consultation publique. Le Règlement pourrait entrer en vigueur dès 2024.

Liens connexes

Contactez-nous

Environnement et Changement climatique Canada
Division des affaires réglementaires des plastiques
351, boulevard St Joseph, Place Vincent-Massey, 9-064
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ContenuRecycleRecycledContent@ec.gc.ca

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