Liste des substances toxiques : quatre substances à base de télomères fluorés évaluées dans le cadre du Programme des substances nouvelles
Renseignements connexes
Les substances à base de télomères fluorés sont des substances chimiques industrielles qui appartiennent à la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Les SPFA constituent une classe de plus de 4 700 substances d'origine humaine. En avril 2021, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il envisageait des activités dans lesquelles les SPFA seraient considérées comme une grande classe. Visitez la page Web sur les SPFA pour obtenir les dernières informations sur les publications et les mesures prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement concernant les SPFA.
Les quatre substances à base de télomères fluorés ajouté à la Liste des Substances Toxiques et leurs numéros de registre du Chemical Abstracts Servicei (CAS) sont:
- 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l'alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l'octadécan-1-ol (n° CAS 1246542-93-7)
- Méthacrylate d'hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acrylate de gamma, oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle (n° CAS 203743-03-7)
- Méthacrylate d'isobutyle, polymérisé avec l'acrylate de butyle, l'anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle (n° CAS 459415-06-6)
- Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l'épichlorhydrine et la triéthylènetétramine (n° CAS 464178-90-3)
Les quatre substances à base de télomères fluorés sont des polymères qui contiennent des groupements alkyles perfluorés (contiennent des atomes de carbone complètement saturés de fluor) par l’application de la chimie des télomères fluorés. C'est la force des liaisons carbone-fluor qui explique l'extrême stabilité et aux propriétés uniques de ces composés.
Les substances à base de télomères fluorés ont des propriétés résistantes à l’eau, aux huiles, à la saleté et aux graisses et peuvent présentes dans des produits de traitement de surface pour les textiles, le cuir et les tapis, de même que la pierre et les tuiles; dans des solutions de collage (pour éviter l'étalement ou la pénétration des liquides) à appliquer aux emballages et produits de papier; et dans des agents égalisants (pour assurer une surface uniforme) dans les revêtements.
Pour plus d'informations sur les précurseurs des APFC à LC comme les quatre substances à base de télomères fluorés, veuillez visiter le site web de la gestion des substances toxiques pour les APFC à LC, leurs sels et précurseurs.
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE - Ces substances ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques (articles 92, 93, 94 et 95). Ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique et constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
- Disponibilité des rapports d'évaluation pour quatre substances à base de télomères fluorés présentement interdites sous le programme des substances nouvelles
- Décret final d'inscription des substances à base de télomères fluorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 1,96 Mo, page 1952) (octobre 2010)
Stratégie de gestion du risque
Les stratégies et les mesures recommandées pour gérer les risques associés à ces substances :
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés à ces substances :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [proposé] (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Liste des substances d’exportation contrôlée) (mai 2022)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés) [abrogé] (PDF 1,96 Mo, page 155) (septembre 2010)
- Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs (PDF 128 Ko) (juin 2006)
- Interdictions ministérielles en vertu de l'article 84 de la LCPE (1999) - Le 5 février 2005 (PDF 1 Mo, page 266) (février 2005)
- Interdictions ministérielles en vertu de l'article 84 de la LCPE (1999) - Le 17 juillet 2004 (PDF 1.2 Mo, page 1951) (juillet 2004)
Engagement international
Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
- Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur ces substances :
- Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mai 2022)
- Document de consultation sur les modifications proposées à l’annexe 3 (Liste des substances d’exportation contrôlée) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2020)
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à LC, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires reçus dans les mémoires sur le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés) (novembre 2009)
- Acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs : Plan d'action pour l'évaluation et la gestion - Résumé des commentaires sur le plan d'action et réponses aux commentaires (PDF 92 Ko) (novembre 2006)
- Projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés) (PDF 1.95 MB, page 57) (juin 2006)
Nos coordonnées
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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