Liste des substances toxiques : quatre nouvelles substances à base de télomères fluorés

Les quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés sont:

  1. 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l'alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l'octadécan-1-ol
  2. Méthacrylate d'hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acrylate de gamma, oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle
  3. Méthacrylate d'isobutyle, polymérisé avec l'acrylate de butyle, l'anhydride maléique, esters de gamma,oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle
  4. Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l'épichlorhydrine et la triéthylènetétramine

Les quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés pourraient être utilisées dans des produits anti-taches et hydrofuges pour des matériaux tels que le papier, les textiles, le cuir et les tapis, de même que la pierre et les tuiles; dans des solutions de collage (pour éviter l'étalement ou la pénétration des liquides) à appliquer aux emballages et produits de papier; et dans des agents égalisants (pour assurer une surface uniforme) dans les revêtements.

L’évaluation des quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés a conclu qu’elles pouvaient constituer une source d’acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC à longue chaîne). Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) interdit actuellement la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation des quatre nouvelles substances à base de télomères fluorés ainsi que les produits qui les contiennent, sauf pour un nombre limité d’exemptions.

Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s’est terminée le 12 novembre 2018.

Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant les quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés qui sont des précurseurs aux acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne. 

Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Veuillez noter que la période visée pour la publication des modifications réglementaires proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) dans la Partie I de la Gazette du Canada est à l'hiver (décembre 2021 à mars 2022).

Pour plus d'informations au sujet des APFC à longue chaîne, veuillez visiter le site web des substances chimiques pour les APFC.

Pour plus d'informations au sujet de l'APFO, veuillez visiter le site web des substances chimiques pour l'APFO.

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir des sources suivantes :

Stratégie de gestion du risque

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou à la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Formulaires relatifs au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel :ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

Retourner à la liste des substances

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :