Inventaire national des rejets de polluants 101

Dans la formation Inventaire national des rejets de polluants (INRP) 101, vous serez initié aux principes de base de l’INRP.

Dans ce cours, vous apprendrez sur :

• l’INRP et son rôle
• la collecte et la gestion des données de l’INRP
• les activités faisant partie du cycle annuel de déclaration de l’INRP

Vous pouvez compléter les modules un à trois dans l’ordre qui vous convient.

Dans cette module

• L'inventaire national des rejets de polluants
• Comment l'information recueillie par l'INRP est utilisée
• Un aperçu de l'INRP
• Passons en revue

L’Inventaire national des rejets de polluants

Lancé en 1993, l’INRP est un registre public en ligne qui suit les quantités de polluants rejetés dans l’air, l’eau et le sol par les installations industrielles, commerciales et institutionnelles qui répondent à certains critères établis. Il permet également de suivre la façon dont les polluants sont éliminés et/ou transférés de ces installations. Tous les paliers gouvernementaux, les entreprises, les organismes, les chercheurs et les citoyens peuvent utiliser ces données.

Toutes les données de l’INRP sont gratuites et accessibles au public sur le site internet de l’INRP.

Comment l’information recueillie par l’INRP est utilisée

• aide les Canadiens à comprendre les rejets de polluants dans leurs communautés
• encourage les actions visant à réduire la pollution
• éclaire la prise de décision pour protéger l’environnement
• contribue à suivre les progrès dans la réduction des rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol
• soutient l’identification des priorités de prévention de la pollution
• appui l’évaluation et la gestion des risques liés aux produits chimiques (par exemple, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques)
• complète les données de surveillance d’autres programmes (par exemple, la surveillance de la qualité de l’eau et de l’air)
• améliore la compréhension du public et soutient la recherche sur les polluants
• contribue aux obligations des rapports annuels internationaux

Un aperçu de l’INRP

• l’INRP recueille des données annuelles auprès des installations qui rencontrent les exigences de déclaration; ces informations contribuent à éclairer les décisions relatives à la protection de l’environnement
• l’INRP recueille et surveille les données sur plus de 300 polluants provenant de plus de 7 000 installations partout au Canada
• Les installations déclarantes comprennent des usines de fabrication, des mines, des exploitations pétrolières et gazières, des centrales électriques et des usines de traitement des eaux usées. Même si certaines installations ne répondent pas aux critères établis, elles peuvent quand même soumettre des déclarations volontaires.
• l’INRP fournit des outils et des conseils pour aider les installations à produire leurs déclarations
• à partir des données déclarées annuellement, plusieurs ensembles de données sont mis à la disposition du public
• les articles 46 à 53 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) constituent le principal fondement législatif de l’INRP

Passons en revue

Lequel des énoncés suivants est le plus exact en ce qui concerne l’INRP?

1. L’INRP est un registre public qui suit les quantités de polluants rejetées dans l’air, l’eau et le sol par les installations commerciales et institutionnelles qui répondent à certains critères établis.
2. L’INRP est un registre public qui suit la façon dont les polluants sont éliminés et/ou transférés par les installations commerciales et institutionnelles qui répondent à certains critères établis.
3. L’INRP est un registre public qui suit les quantités de polluants rejetées dans l’air, l’eau et le sol. Il suit également la façon dont les polluants sont éliminés et/ou transférés par les installations industrielles, commerciales et institutionnelles qui répondent à certains critères établis.

Lequel des énoncés suivants fait partie du mandat de l’INRP?

1. Améliorer la compréhension du public et soutenir la recherche sur les polluants.
2. Recueillir des fonds pour la recherche sur les polluants rejetés dans l’air, le sol et l’eau.
3. Informer exclusivement les employés du gouvernement du Canada sur les rejets de polluants dans différentes communautés.

Dans cette module

• Collecte des données de l’INRP
• Rejets, éliminations et transferts
• Substances déclarées
• Déclarants de l’INRP
• Lignes directrices de déclaration à l’INRP
• Déclarer avec le système en ligne de l’INRP
• Stratégies de déclaration à l’INRP
• Passons en revue

Collecte des données de l’INRP

Qu’il s’agisse d’organisations publiques ou internationales, les données de l’INRP sont utiles à de nombreux utilisateurs, tels que tous les Canadiens ou les étudiants. Les données sont utilisées pour identifier et surveiller les sources de pollution à travers le Canada. Dans le module 2, nous examinerons comment les données de l’INRP sont gérées et comment l’information est utilisée.

L’INRP demande aux installations de déclarer des renseignements qui comprennent :

• les rejets et les éliminations sur place
• les transferts hors site
• des informations telles que le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui identifie le secteur auquel appartient l’installation
• les concentrations de polluants dans les rejets d’eau et dans les résidus miniers
• si la substance déclarée est fabriquée, traitée ou autrement utilisée sur le site
• les coordonnées des personnes à contacter
• des renseignements sur les plans et les activités de prévention de la pollution

L’INRP ne recueille pas certains renseignements liés aux rejets de polluants.

• Toutes les installations canadiennes ne sont pas tenues de déclarer à l’INRP; certaines n’atteignent pas les seuils de déclaration, n’exercent pas les activités visées ou n’utilisent pas l’une des 300 substances listées dans l’inventaire. L’INRP ne dresse donc pas un portrait exhaustif de toutes les sources de pollution au Canada.
• Les données sur les émissions de sources diffuses ne sont pas suivies par l’INRP, comme les sources d’émissions transfrontalières et les émissions des secteurs du transport et de l’agriculture. Par contre, l’Inventaire canadien des émissions de polluants atmosphériques produit des rapports qui incluent les émissions de sources diffuses.
• Les données sur les gaz à effet de serre (GES) ne sont pas suivies par l’INRP. Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre exige la déclaration des gaz à effet de serre et d’autres informations pertinentes des installations canadiennes qui rencontrent les exigences.
• Les données sur le carbone noir ne sont pas suivies par l’INRP. L’Inventaire des émissions de carbone noir produit un rapport annuel sur le carbone noir, soit un petit aérosol (ou une particule en suspension dans l’air) ayant une courte durée de vie lié au réchauffement climatique et aux effets nocifs sur la santé.

Lien vers les seuils de déclaration

Rejets, éliminations et transferts

Les quantités de substances déclarées à l’INRP correspondent à des transferts hors site, des rejets sur place et des éliminations sur place et hors site.

Substances déclarées

Les substances listées dans l’INRP sont classées en cinq parties principales selon des critères de déclaration spécifiques.

Veuillez-vous référer à la Liste des substances, par seuil pour une liste complète des substances figurant dans l’INRP ainsi que leurs critères de déclaration.

Déclarants de l’INRP

Il est obligatoire de déclarer à l’INRP en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Les déclarations sont dues tel qu’indiqué dans la Gazette du Canada.  Les propriétaires et les exploitants d’installations qui répondent aux exigences de déclaration à l’INRP publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, doivent soumettre une déclaration à l’INRP.

En général, les installations doivent déclarer à l’INRP si :

• le nombre total d’heures travaillées à l’installation a dépassé le seuil des 20 000 heures (environ 10 employés à temps plein par an)
• elles se livrent à certaines activités visées (par exemple : la préservation du bois, l’incinération ou le brûlage des combustibles dans des équipements fixes)
• elles fabriquent, traitent, utilisent ou rejettent des substances de l’INRP en plus grandes quantités que les seuils de déclaration

Lignes directrices de déclaration à l’INRP

Les installations doivent vérifier chaque année si elles doivent soumettre un rapport à l’INRP, car des changements sont apportés aux critères de déclaration au fil du temps. Les changements peuvent être en lien avec :

• des substances ajoutées ou supprimées et des changements dans leurs seuils de déclaration
• des nouvelles activités qui nécessitent une déclaration
• des exemptions supprimées
• de nouvelles informations à déclarer au sujet des sources d’émission, des informations contextuelles, etc.

Les exigences de déclaration à l’INRP publiées dans la Gazette du Canada sont expliquées dans le Guide de déclaration à l’INRP et dans d’autres documents d’orientation disponibles en ligne.

Les lignes directrices pour produire une déclaration à l’INRP aident les installations à déterminer si elles doivent soumettre une déclaration. La procédure suivante illustre les étapes à suivre par les installations :

Déclarer avec le système en ligne de l’INRP

Les installations qui répondent aux critères de déclaration de l’INRP doivent soumettre une déclaration détaillée de leurs rejets, éliminations et transferts de polluants à l’aide du Système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada (GU).

Le système de déclaration en ligne GU sert de « porte d’entrée » à de nombreux programmes de déclaration. Il regroupe les déclarations à l’INRP et à d’autres programmes ministériels, comme le Programme de déclaration des gaz à effet de serre. Les déclarations soumises à l’INRP dans le système GU détaillent tous les renseignements demandés sur les rejets de substances dans l’eau, l’air et le sol, les éliminations hors site et sur site, et les transferts pour recyclage.

Stratégies de déclaration à l’INRP

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’efforce d’améliorer et de gérer la collecte des données par des révisions régulières, en supervisant les demandes de révision des exigences de déclaration et en évaluant les propositions de changement. L’INRP a développé un processus de consultation afin d’améliorer les données recueillies et d’évaluer les propositions de changements.

Les éléments clés sont :

• former un groupe permanent de parties prenantes qui fournissent des commentaires et des contributions
• identifier des attentes claires au sujet du mandat
• établir des critères d’évaluation du changement

Bien que le processus de consultation fournisse des conseils sur les changements, toutes les décisions finales d’application des changements demeurent sous la responsabilité du gouvernement du Canada.

Pour demander l’ajout ou la suppression d’une substance, les questions suivantes peuvent être posées et évaluées.

• La substance est-elle fabriquée, traitée ou utilisée d’une autre manière par des installations canadiennes?
• La substance est-elle préoccupante pour la santé et/ou l’environnement?
• Les installations contribuent-elles de manière significative aux rejets de la substance?
• Son inclusion appuie-t-elle un ou plusieurs des objectifs de l’INRP?
• La substance est-elle déclarée ailleurs au Canada?
• La substance est-elle déjà incluse dans l’INRP sous une autre forme?

Pour modifier les seuils de déclaration, il faut :

• tenir compte des justifications scientifiques
• considérer la capacité des installations déclarantes à fournir de l’information
• démontrer l’importance des rejets des installations déclarantes

Passons en revue

Vrai ou faux? Les transferts hors site (par exemple: les transferts de substances vers des installations de traitement des eaux usées) ne font pas partie des données qui doivent être déclarées à l’INRP.

En combien de parties les substances de l’INRP sont-elles classées?

• 6 parties
• 10 parties
• 5 parties

Comment sont décidées les exigences de déclaration à l’INRP?

1. Elles restent constantes selon les exigences de la LCPE (1999).
2. Elles sont régulièrement révisées par ECCC, en tenant compte de divers critères, des commentaires des parties prenantes et des propositions du public.
3. Elles sont décidées par l’industrie en fonction de sa capacité à mesurer les rejets dans l’environnement.

L’INRP cherche à améliorer continuellement la qualité de ses données en :

1. Effectuant des révisions régulières, en supervisant les demandes de révision des exigences de déclaration et en approuvant ou en rejetant ces demandes dans un délai de six mois.
2. Effectuant des révisions régulières, en supervisant les demandes de révision des exigences de déclaration et en évaluant les propositions de changement.
3. Effectuant des révisions régulières et en n’évaluant qu’un maximum de cinq propositions de changement par an.

Dans cette module

• Cycle annuel de déclaration à l’INRP
• Passons en revue

Cycle annuel de déclaration à l’INRP

Le cycle de déclaration à l’INRP permet d’assurer que les données soient récentes et de qualité. Cela permet également de veiller à ce que les installations disposent de tous les outils nécessaires pour déclarer avec précision leurs rejets de polluants. Les étapes du cycle se déroulent généralement entre juin et décembre, mais peuvent être ajustées lors de circonstances exceptionnelles.

Passons en revue

Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux l’ordre du cycle annuel de l’INRP?

1. Promotion de la conformité, orientation et soutien; collecte de données et contrôle de la qualité; consultation et élaboration des critères de déclaration; interprétation et diffusion des données.
2. Collecte de données et contrôle de la qualité; promotion de la conformité, orientation et soutien; consultation et élaboration des critères de déclaration; interprétation et diffusion des données.
3. Consultation et élaboration des critères de déclaration; promotion de la conformité, orientation et soutien; collecte de données et contrôle de la qualité; interprétation et diffusion des données.

Il est temps de tester vos connaissances sur les bases de l’INRP. Pour réussir le cours INRP 101, nous considérons que vous devrez réussir au moins 70 % des questions de la Vérification des connaissances.

Question 1

Laquelle des affirmations suivantes est vraie?

1. La mission de l’INRP est d’aider les Canadiens à résoudre les problèmes environnementaux dans leurs communautés en mettant un registre à la disposition de ceux qui vivent dans des régions où les taux de pollution de l’air, du sol et de l’eau sont élevés.
2. L’INRP est un registre public, accessible à tous les Canadiens, dont une partie du mandat est d’aider les Canadiens à comprendre les rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol de leurs communautés. L’INRP recueille annuellement des données auprès d’installations spécifiques; cela fournit des informations utiles pour aider à la prise de décisions liées à la protection de l’environnement.
3. L’INRP est un registre public qui permet de suivre les quantités de polluants rejetés dans l’air, l’eau et le sol par des installations ciblées. Le registre est utilisé exclusivement par les chercheurs et par tous les paliers gouvernementaux pour identifier et définir les priorités en matière de prévention de la pollution.

Question 2

Nadia est bénévole pour un groupe environnemental à but non lucratif. Elle aimerait mettre à jour leur site internet avec les polluants atmosphériques les plus courants qui sont rejetés par les installations de sa communauté. Les données de l’INRP pourraient-elles lui fournir cette information?

Question 3

Est-ce que l’INRP suit tous les rejets de polluants au Canada?

Question 4

Les installations peuvent déclarer les quantités de substances dans différentes catégories : rejets sur place, éliminations sur place, transferts hors site aux fins de traitement et d’élimination, ou transferts hors site pour recyclage.

Une installation en Ontario envoie ses déchets contenant des substances organiques à des fermes locales qui utilisent ces substances pour enrichir le sol.  Parmi les choix suivants, à quelle catégorie correspond cette situation?

1. transferts hors site pour élimination
2. transferts hors site pour le recyclage
3. rejets sur place
4. éliminations sur place

Question 5

Une installation a eu une fuite d’éthylène glycol dans la rivière à côté de son bâtiment. Cette substance fait partie des 300 substances suivies par l’INRP.

À quelle catégorie de rejet, d’élimination ou de transfert correspond cette situation?

1. transferts hors site aux fins de traitement et d’élimination
2. transferts hors site pour recyclage
3. rejets sur place
4. éliminations sur place

Question 6

Dans quelle partie des substances de l’INRP l’ammoniac est-il listé?

1. Partie 1A : « Substances principales »
2. Partie 1B : « Substances avec d’autres seuils de déclaration »
3. Partie 2 : hydrocarbures aromatiques polycycliques

Question 7

Une installation de pâtes et papiers chimiques compte 200 employés à temps plein et rejette du méthanol en quantité supérieure au seuil de déclaration de l’INRP. Est-ce que l’installation doit produire un rapport à l’INRP ?

Question 8

Une installation, qui a soumis une déclaration à l’INRP l’an dernier, a déterminé qu’elle ne rencontre pas les critères de déclaration pour ses rejets, éliminations et transferts cette année, puisque les quantités de substances rejetées sont toutes inférieures aux seuils. L’énoncé suivant est-il vrai ou faux?

L’installation doit informer l’INRP de ce changement. Pour ce faire, elle peut créer, attester et soumettre une déclaration « Ne répond pas aux critères » en utilisant le système de déclaration en ligne avant le 1er juin.

Question 9

Lesquels des éléments suivants sont des exemples de rejets dans l’eau, l’air et le sol déclarés à l’INRP?

1. Les rejets de cheminées
2. Les rejets fugitifs, p. ex. les ventilateurs, les piles de copeaux, la poussière de chargement
3. Les émissions de sources ouvertes, ex : le transport, la construction et l’agriculture
4. Les déversements et les fuites accidentels
5. 1, 2 et 4
6. 2 et 3

Question 10

Où sont publiées officiellement les exigences de déclaration de l’INRP?

1. Gazette du Canada
2. Bulletin de l’INRP
3. Guide de déclaration à l’INRP

Question 11

Une chercheuse en environnement d’une université canadienne a présenté une demande de révision des exigences de déclaration à l’INRP, car elle croit qu’une substance spécifique devrait être incluse dans la liste.

Comment sa demande sera-t-elle traitée par l’INRP?

1. Sa demande sera évaluée dans le cadre d’un processus consultatif avec les parties prenantes de divers secteurs industriels ou de leurs organisations respectives, ainsi qu’avec les organisations environnementales et autochtones. Cependant, la décision finale de modifier ou non les exigences de déclaration relève de la responsabilité d’ECCC.
2. Sa demande sera examinée dans le cadre d’un processus consultatif avec les parties prenantes de divers secteurs industriels ou de leurs organisations respectives, ainsi que les organisations environnementales et autochtones. La décision finale de modifier ou non les exigences de déclaration est basée sur un vote final entre les parties prenantes mentionnées.
3. Sa demande sera examinée dans le cadre d’un processus consultatif avec des parties prenantes provenant uniquement de secteurs industriels spécifiques et d’organisations environnementales. La décision finale quant à la modification des exigences de déclaration relève toutefois de la responsabilité de l’ECCC.

Question 12

Quelle est la première étape du cycle de déclaration de l’INRP?

1. Promotion de la conformité, orientation et soutien.
2. Consultation et élaboration des exigences de déclaration.
3. Collecte des données et contrôle de la qualité.

Prochaines étapes

Félicitations pour vos efforts, vous avez terminé la section INRP 101 de la formation!

Les données en ligne de l’INRP sont un outil important pour de nombreux Canadiens et contribuent à mieux comprendre et protéger l’environnement.

Passons au cours suivant : INRP 201.