Fiches d'information sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Que signifie « toxique » aux termes de la LCPE?
- Détermination des outils de gestion des risques des substances toxiques en vertu de la LCPE (1999)
- Participation du public dans la LCPE
- La LCPE et l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
- La LCPE et la prévention de la pollution
- La LCPE et le carburant et les émissions des véhicules
- La LCPE et la quasi-élimination
- La LCPE et l'évaluation des substances actuelles
- La LCPE et la protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique
- La LCPE et le rejet de substances en mer
- La LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205)
- Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la partie 8 de la LCPE (1999)
- La LCPE et les opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- La LCPE et son application
- La LCPE et les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE)
- La LCPE et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE)
- La LCPE et les déchets dangereux
- La santé humaine et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999