Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période d'avril 1996 à mars 1997

Table des matières

Il me fait plaisir de présenter au Parlement le rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

Cette année encore, la priorité a été le renouvellement de la loi, qui nous guidera vers le nouveau millénaire. Les travaux et les recommandations des parlementaires qui, l'an passé, ont abouti à la Réponse du gouvernement, ont été intégrés dans le projet de loi C-74, déposé en décembre à la Chambre des communes.

Pendant ce temps, nous avons poursuivi les activités liées à la LCPE. Cette année, nous avons porté à 25 le nombre total de règlements pris en vertu de la loi, avec l'ajout de quatre nouveaux règlements portant respectivement sur :

Les programmes déjà mis en place aux termes de la loi sont demeurés productifs. Par exemple :

Le présent rapport décrit également les nombreux accords et protocoles internationaux portant sur une grande variété de questions importantes pour le Canada ainsi que les progrès accomplis au pays en matière de prévention de la pollution. En tant que membres d'un ministère axé sur la science, les chercheurs d'Environnement Canada et ceux du ministère de la Santé ont publié quelque 300 documents cette année.

Par l'engagement qu'ils ont démontré tout au long de l'année à réaliser le mandat de la loi, mes fonctionnaires nous ont rendu un grand service, à nous tous et à l'environnement.


Christine Stewart
Ministre de l'Environnement

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :