Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 8

Annexe 8 : qualité des eaux souterraines

La présente annexe vise à obtenir une meilleure compréhension de la façon dont les eaux souterraines influencent la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs et à déterminer les zones prioritaires pour les mesures à venir.

Les eaux souterraines représentent jusqu'à 50 % de l'eau entrant dans les Grands Lacs, soit directement (par l'écoulement des eaux souterraines le long des côtes) ou indirectement (par l'intermédiaire de déversement dans les rivières et les cours d'eau qui se jettent ensuite dans les lacs). Les contaminants provenant des eaux souterraines et des quantités excessives d'éléments nutritifs peuvent nuire à la qualité de l'eau des Grands Lacs, en particulier dans la région littorale, et entraîner des effets potentiels sur les espèces aquatiques et les eaux utilisées à des fins récréatives.

Étant donné que les eaux souterraines constituent une source potentielle de contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs et sont une voie de transfert vers les Grands Lacs, la qualité des eaux souterraines est liée à la mise en œuvre réussie des engagements clés des autres annexes, y compris les secteurs préoccupants, les polluants nocifs, l'aménagement panlacustre, les éléments nutritifs, et l'habitat et les espèces.

Certaines zones près des Grands Lacs sont connues pour leurs eaux souterraines contaminées. Dans certains cas, des initiatives sont en cours pour la gestion directe ou des mesures d'assainissement dans ces emplacements. Elles comprennent les efforts provinciaux d'assainissement des sites contaminés comme le site minier Deloro, et une partie du travail accompli par l'entremise du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et l'assainissement de la région de Port Hope mené par le gouvernement fédéral. Ces mesures protégeront ou amélioreront la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

La présente annexe comprend des engagements pour l'élaboration d'un rapport scientifique binational sur l'état des eaux souterraines, la création d'une équipe interinstitutionnelle traitant les enjeux relatifs aux eaux souterraines, la détermination des priorités pour les recherches à venir, et l'identification des zones et sites prioritaires pour les mesures de surveillance, de gestion ou d'assainissement pour aborder les répercussions et les facteurs de stress reliés aux eaux souterraines.

Objectif 1 : Améliorer la compréhension des eaux souterraines afin d'appuyer l'identification et l'évaluation des répercussions et des facteurs de stress liés aux eaux souterraines sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des grands lacs et, le moment venu, appuyer les mesures et décisions en matière de gestion actuelles et futures.

Résultat 1.1 - Une stratégie binationale sur les sciences des eaux souterraines, fondée sur la collecte et la compilation de résultats scientifiques relatifs aux eaux souterraines, est élaborée et mise à disposition.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

  • a) De l'élaboration, en coopération avec les États-Unis, d'un rapport scientifique binational sur l'état des eaux souterraines en 2015, faisant la synthèse des données pertinentes et disponibles concernant les sciences des eaux souterraines.

Résultat 1.2 - Détermination des priorités pour les sciences des eaux souterraines.

Le Canada et l'Ontario :

  • a) Rassembleront l'expertise technique et scientifique pour :
    1. Évaluer l'état des connaissances scientifiques relatives aux eaux souterraines relatives aux répercussions sur la qualité de l'eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
    2. Déterminer les priorités scientifiques et les lacunes en matière d'information concernant les eaux souterraines.

Objectif 2 : Déterminer les occasions futures de mise en application de mesures visant à réduire au minimum les répercussions et les facteurs de stress des eaux souterraines sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Identification des secteurs prioritaires et des sites pour l'élaboration de mesures de surveillance, de gestion ou d'assainissement visant à aborder les répercussions et les facteurs de stress des eaux souterraines sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

  • a) Faciliteront la coordination, le partage et l'échange d'information afin de déterminer les sites ou les zones prioritaires en utilisant notamment les inventaires existants et disponibles, où des sources ponctuelles pourraient avoir une incidence sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

  • b) Détermineront les sites ou zones prioritaires où les sources ponctuelles pourraient avoir une incidence sur la qualité de l'eau ou la santé de l'écosystème des Grands Lacs, y compris les zones littorales.
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