Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : annexe

Annexes

Annexe A : Personnes-ressources

On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :

Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant au :

Centre de renseignements à la population
Édifice Fontaine 12e étage
200 boul Sacré-Coeur
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3860 ou 1-800-668-6767
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999

Sujet Partie de la LCPE 1999
Administration Partie 1
Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentes Partie 1, articles 9 et 10
Substances biotechnologiques animées Partie 6
Commissions de révision Partie 11, articles 333 à 341
Droits des citoyens Partie 2
Immersion en mer Partie 7, section 3
Contrôle d'application Partie 10
Urgences environnementales Partie 8
Substances existantes Partie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99
Exportation de substances Partie 5, articles 100 à 103
Combustibles Partie 7, section 4
Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones Partie 9
Déchets dangereux Partie 7, section 8
Collecte d'information et rapports Parties 3, 5 et 11
Pollution internationale de l'atmosphère et des eaux Partie 7, sections 6 et 7
Milieu marin (sources terrestres de pollution) Partie 7, section 2
Comité consultatif national Partie 1, article 6
Nouvelles substances Partie 5, articles 80 à 89
Substances nutritives Partie 7, section 1
Participation du public Partie 2
Recherche et contrôle Partie 3
Révision de la loi Partie 11, article 343
Émissions des véhicules, moteurs et équipements Partie 7, section 5
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