Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : annexe


Annexe A : Personnes-ressources

On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la LCPE 1999 et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :

Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant à l'Informathèque d'Environnement Canada :

Informathèque
351, boulevard St-Joseph, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736 (appareil téléscripteur)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Les personnes-ressources suivantes peuvent également fournir de plus amples renseignements :

Environnement Canada
Directeur, Communications des produits chimiques et protection de l'environnement
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (819) 956-1302
Télécopieur : (819) 953-8125

Santé Canada
I.A. 0900C2
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2991
Télécopieur : (613) 941-5366
ATS : 1-800-267-1245
Courriel : info@hc-sc.gc.ca.

Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999

Sujet Partie de la LCPE 1999
Administration Partie 1
Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentes Partie 1, articles 9 et 10
Substances biotechnologiques animées Partie 6
Commissions de révision Partie 11, articles 333 à 341
Droits des citoyens Partie 2
Immersion en mer Partie 7, section 3
Contrôle d'application Partie 10
Urgences environnementales Partie 8
Substances existantes Partie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99
Exportation de substances Partie 5, articles 100 à 103
Combustibles Partie 7, section 4
Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones Partie 9
Déchets dangereux Partie 7, section 8
Collecte d'information et rapports Parties 3, 5 et 11
Pollution internationale de l'atmosphère et des eaux Partie 7, sections 6 et 7
Milieu marin (sources terrestres de pollution) Partie 7, section 2
Comité consultatif national Partie 1, article 6
Nouvelles substances Partie 5, articles 80 à 89
Substances nutritives Partie 7, section 1
Participation du public Partie 2
Recherche et contrôle Partie 3
Révision de la Loi Partie 11, article 343
Émissions des véhicules, moteurs et équipements Partie 7, section 5

 

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