Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : annexe
Annexes
Annexe A : Personnes-ressources
On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :
Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant au :
Centre de renseignements à la population
Édifice Fontaine 12e étage
200 boul Sacré-Coeur
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3860 ou 1-800-668-6767
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca
Annexe B : Pages Web des programmes connexes à la LCPE 1999
Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999
Sujet | Partie de la LCPE 1999 |
---|---|
Administration | Partie 1 |
Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentes | Partie 1, articles 9 et 10 |
Substances biotechnologiques animées | Partie 6 |
Commissions de révision | Partie 11, articles 333 à 341 |
Droits des citoyens | Partie 2 |
Immersion en mer | Partie 7, section 3 |
Contrôle d'application | Partie 10 |
Urgences environnementales | Partie 8 |
Substances existantes | Partie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99 |
Exportation de substances | Partie 5, articles 100 à 103 |
Combustibles | Partie 7, section 4 |
Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones | Partie 9 |
Déchets dangereux | Partie 7, section 8 |
Collecte d'information et rapports | Parties 3, 5 et 11 |
Pollution internationale de l'atmosphère et des eaux | Partie 7, sections 6 et 7 |
Milieu marin (sources terrestres de pollution) | Partie 7, section 2 |
Comité consultatif national | Partie 1, article 6 |
Nouvelles substances | Partie 5, articles 80 à 89 |
Substances nutritives | Partie 7, section 1 |
Participation du public | Partie 2 |
Recherche et contrôle | Partie 3 |
Révision de la loi | Partie 11, article 343 |
Émissions des véhicules, moteurs et équipements | Partie 7, section 5 |
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