Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 1

1. Introduction

Le présent rapport annuel offre un aperçu des activités menées et des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. La publication de ce rapport satisfait à l’article 342 de la loi, selon lequel un rapport sur l’application de cette loi doit être présenté chaque année au Parlement.

La LCPE donne au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre des mesures concernant un large éventail de risques pour l’environnement et la santé humaine, risques posés par les produits chimiques et la pollution, en passant par les déchets. Pour l’essentiel, il s’agit d’une loi habilitante qui fournit un ensemble d’outils et de mesures permettant de déterminer, d’évaluer et de gérer les risques.

Les étapes générales de la gestion de chacun des risques peuvent habituellement être organisées selon un cycle (voir figure 1) : les renseignements sont recueillis afin de comprendre les risques et d’éclairer les décisions; les risques sont évalués pour déterminer s’il y a des mesures à prendre; des instruments sont établis pour réduire ou éliminer les risques pour l’environnement ou la santé humaine; ces instruments peuvent exiger des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi; des renseignements sont recueillis de nouveau afin de suivre les progrès réalisés et de déterminer si d’autres mesures sont requises. À chaque étape du cycle, les parties prenantes sont mobilisées, le public a l’occasion de participer, le gouvernement travaille étroitement avec ses homologues provinciaux, territoriaux et autochtones, et les renseignements sont présentés au public.

Figure 1. Le cycle de gestion de la LCPE

Le présent rapport fournit des renseignements sur toutes les étapes du cycle de gestion. La section 2 – « Gestion des principaux risques » couvre la collecte de renseignements, la surveillance, l’évaluation et la gestion des risques liés aux substances toxiques, à la pollution atmosphérique, aux gaz à effet de serre, à la qualité de l’eau et aux déchets. La section 3 – « Rapport sur les programmes et inventaire des émissions » comprend des informations sur les rejets de polluants et les gaz à effet de serre. La section 4 – « Administration et participation du public » couvre la mobilisation des parties prenantes et les relations entre les différents ordres de gouvernement. Le rapport comprend également la section 5 – « Promotion de la conformité et application de la loi » et la section 6 – « Le point sur la recherche ».

Le présent rapport fournit les renseignements obligatoires suivants :

• la section 6 (toutes les sous-sections) donne des exemples de recherches en cours et de leurs principaux apports pendant la période de déclaration;
• la section 4.1 présente les activités du Comité consultatif national (aucun autre comité n’a été constitué en vertu de l’alinéa 7(1) (a) de la LCPE au cours de la période de déclaration);
• la section 4.1 présente aussi les activités menées dans le cadre d’ententes fédérales-provinciales;
• aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution atmosphérique (section 6 de la partie 7) de la LCPE au cours de la période visée;
• aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution de l’eau (section 7 de la partie 7) de la LCPE au cours de la période visée.

Le Registre de la LCPE est une source d’information complète sur les activités qui ont lieu en vertu de la loi, dont les politiques, les directives, les codes de pratiques, les ordonnances et les avis gouvernementaux, les ententes, les permis et la réglementation, qu’ils existent déjà ou qu’ils soient proposés.

1.1 Examen de la loi

En 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a terminé son examen parlementaire de la LCPE et a déposé un rapport intitulé « Un environnement sain, des Canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » à la Chambre des communes. Dans sa réponse d’octobre 2017 au comité, le gouvernement s’est engagé à présenter, au plus tard en juin 2018, un rapport de suivi sur les mesures prises et à prendre en vue de répondre aux recommandations du comité.

Le 29 juin 2018, le gouvernement a présenté un rapport de suivi au comité, soulignant ses engagements à continuer de renforcer la protection de l’environnement et la santé des canadiens par des améliorations de ses politiques et programmes, une future réforme du droit et un engagement continu à l’égard des grands dossiers. Le gouvernement s’est notamment engagé à continuer de travailler avec les parties prenantes dans le cadre du processus post 2020 du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) afin de recueillir d’autres commentaires sur les questions importantes de gestion des produits chimiques mises en évidence par le comité.