Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 3

Sur cette page

• 3. Programmes de déclaration et inventaires des émissions
  • 3.1 Programmes de déclaration
  • 3.2 Inventaires d’émissions et de rejets
  • 3.3 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

3. Programmes de déclaration et inventaires des émissions

3.1 Programmes de déclaration

Il existe 2 programmes de déclaration obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) qui obligent les installations à déclarer leurs rejets ou émissions de substances spécifiques dans l’environnement. Ce sont les suivants :

• déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP);
• Programme de déclaration des gaz à effet de serre.

Les données devant être déclarées à ces 2 programmes sont soumises par le biais du système de Gestion de l’information du guichet unique (GIGU) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). De plus amples renseignements sur le système GIGU sont disponibles en ligne.

Déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire national du Canada autorisé par la loi et accessible au public. Il recueille des renseignements sur les installations industrielles, commerciales et institutionnelles canadiennes sur leurs rejets (dans l’air, l’eau et le sol), l’élimination et le transfert de polluants et d’autres substances préoccupantes. Le programme a été établi en 1993, et, depuis, les propriétaires et exploitants d’installations qui satisfont aux exigences de déclaration de l’INRP présentent des déclarations annuelles. Les données recueillies dans le cadre de l’INRP constituent une contribution essentielle à l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada, un inventaire exhaustif, ainsi qu’à l’Inventaire des émissions de carbone noir, comme il est décrit ci dessous.

Les données de l’INRP pour l’année de déclaration 2017 ont été publiées sous forme préliminaire en juillet 2018 et sous forme révisée en décembre 2018. Plus de 7 000 installations, situées dans l’ensemble des provinces et des territoires, ont fourni des renseignements à l’INRP pour l’année de déclaration 2017 (figure 11).

Figure 11. Emplacement des installations ayant déclaré des rejets à l’INRP pour l’année de déclaration 2017

Le Groupe de travail multilatéral sur les substances de l’INRP est le principal mécanisme de consultation du programme. Il se compose de représentants d’associations industrielles, de groupes environnementaux et d’organisations autochtones qui contribuent aux changements apportés aux exigences et à d’autres aspects de l’INRP, comme les outils et l’accès aux données. Les consultations menées en 2018-2019 comprenaient un certain nombre de téléconférences et de consultations sur papier. Les consultations ont porté sur les changements proposés aux exigences de déclaration pour 2020, y compris des changements aux déclarations des polluants atmosphériques, afin d’obtenir des renseignements sur la modélisation de la qualité de l’air et sur certaines substances telles que les acides naphténiques, les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène..

Outre ces consultations, le programme de l’INRP communique de l’information et recueille les idées des parties prenantes et du public. Les activités consistent à obtenir la participation des utilisateurs des données de l’INRP pour obtenir leurs points de vue sur la façon de répondre à leurs besoins, à collaborer avec d’autres programmes gouvernementaux et des organisations internationales, et à transmettre régulièrement de l’information sur l’INRP aux parties prenantes.

En 2018-2019, ECCC a réalisé un certain nombre d’initiatives pour répondre aux besoins des divers utilisateurs des données de l’INRP. Par exemple, le ministère a tenu des consultations sur les changements proposés aux exigences de déclaration de l’INRP dont on propose l’entrée en vigueur pour l’année de déclaration 2020 (voir la section 3.1). Avec la publication des données de 2017, ECCC a également continué d’améliorer l’accès aux ensembles de données afin de faciliter l’analyse par les utilisateurs de données.

Programme de déclaration des gaz à effet de serre

ECCC exige que les émissions de gaz à effet de serre provenant d’installations (principalement de grandes exploitations industrielles) soient déclarées par l’intermédiaire du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES). Le PDGES fait partie de l’effort constant consenti par ECCC pour élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un système national unique de déclaration obligatoire des gaz à effet de serre (GES), afin de répondre aux exigences de toutes les administrations en la matière et d’alléger le fardeau qu’impose la présentation de rapports à l’industrie et aux gouvernements.

Les principaux objectifs du PDGES sont de fournir aux Canadiens des renseignements cohérents sur les émissions de GES de chaque installation, d’appuyer les initiatives de réglementation et de soutenir l’inventaire national des gaz à effet de serre. Les données recueillies sont mises en commun avec les provinces et les territoires.

En janvier 2019, un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada exigeant que les émissions de GES pour l’année civile 2019 soient déclarées. Dans le cadre de la phase 2 de l’élargissement du programme, l’avis comporte les changements suivants par rapport aux années précédentes : des exigences de déclaration et des méthodes renforcées pour les installations de neuf secteurs industriels supplémentaires, y compris les installations engagées dans la production d’électricité et de chaleur, le raffinage du pétrole, la fabrication de pâtes et papiers, l’exploitation minière, la fusion et le raffinage des métaux communs, et la production d’éthanol, d’ammoniac, d’acide nitrique et d’hydrogène. Ces changements s’inspirent des exigences pour les déclarations élargies similaires qui ont été publiées en 2017 (phase 1).

Le cycle de déclaration de 2017 marque la première année de l’élargissement du programme, l’un des principaux changements ayant été l’abaissement du seuil de déclaration de 50 000 à 10 000 tonnes d’équivalent CO₂. Cela a permis à 953 installations supplémentaires de présenter leur première déclaration au PDGES en juin 2018. Les données déclarées par les installations en 2017 ont été rendues publiques en avril 2019. Les informations sur le PDGES, ainsi que les consultations et les résultats de la phase 2, qui ont été publiés en décembre 2018, sont disponibles en ligne.

3.2 Inventaires d’émissions et de rejets

ECCC compile et tient à jour 5 inventaires de substances rejetées dans l’environnement, à savoir :

• Inventaire national des rejets de polluants;
• Inventaire des émissions de polluants atmosphériques;
• Inventaire d’émission de carbone noir;
• Aperçu des émissions de gaz à effet de serre par les installations;
• Inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

Inventaire national des rejets de polluants

Les données de l’INRP constituent un point de départ majeur pour entreprendre le repérage et la surveillance des sources de pollution au Canada et pour mettre au point des indicateurs de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. L’INRP aide en outre à déterminer la nécessité d’adopter des mesures réglementaires ou autres afin d’assurer la diminution des rejets et, le cas échéant, à décider du genre de mesures nécessaires. L’accès public aux données de l’INRP, grâce à des rapports de synthèse annuels, à un outil de recherche de données en ligne, à des données géoréférencées servant à la cartographie et à des ensembles de données téléchargeables, encourage l’industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et permet à la population de mieux comprendre la pollution et la performance environnementale au Canada.

En 2017, 7 001 installations ont déclaré à l’INRP un total de 4 920 807 tonnes couvrant plus de 320 substances (figure 12) :

• 3 226 906 tonnes de polluants ont été directement rejetées dans l’environnement;
• 1 403 573 tonnes ont été éliminées dans des sites d’enfouissement, épandues sur des terres ou injectées sous terre, soit sur le site de l’installation ou à l’extérieur de celui ci;
• 288 328 tonnes ont été transportées hors du site de l’installation aux fins de traitement avant l’élimination finale ou aux fins de recyclage et de récupération d’énergie.

Figure 12. Répartition des quantités totales déclarées en 2017, par catégorie de déclaration

Entre 2008 et 2017, les rejets dans l’environnement déclarés à l’INRP ont diminué de près de 21 % (845 277 tonnes) (figure 13). En particulier :

• les rejets dans l’air ont diminué de 22 % (838 026 tonnes);
• les rejets dans l’eau ont augmenté de 8 % (9 749 tonnes);
• les rejets au sol ont augmenté de 109 % (8 168 tonnes);
• les rejets de substances (c’est à dire, dans des milieux non indiqués) dont la quantité totale était inférieure à une tonne ont diminué de 49 % (386 tonnes).

Figure 13. Rejets directs totaux entre 2008 et 2017

Entre 2008 et 2017, le total des éliminations et des transferts a diminué de 4 % (74 382 tonnes) (figure 14). En particulier :

• les éliminations hors site ont diminué de 81 % (433 236 tonnes);
• les éliminations sur le site ont diminué de 14 % (38 724 tonnes);
• les transferts hors site pour recyclage ont diminué de 16 % (54 115 tonnes);
• les éliminations des stériles (roches enlevées pour atteindre le minerai) ont augmenté de 1 674% (167 095 tonnes);
• les éliminations des résidus miniers (matériaux restants après l’extraction des minéraux) ont augmenté de 52 % (290 609 tonnes).

Figure 14. Total des éliminations et des transferts entre 2008 et 2017

Les données sur la prévention de la pollution transmises à l’INRP sont analysées et présentées dans les points saillants des données annuelles de l’INRP. Les données sur les activités de prévention de la pollution soumises par les installations sont également résumées sur la page Web Prévenir la pollution dans les entreprises canadiennes, qui donne un aperçu et des exemples de la mise en œuvre de sept techniques courantes de prévention de la pollution dans les installations canadiennes.

Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) est un inventaire complet des émissions de polluants atmosphériques aux niveaux national, provincial et territorial, basé principalement sur les données de l’INRP. Depuis 1990, l’IEPA compile des données sur les émissions de 17 polluants atmosphériques qui contribuent à la formation de smog, aux pluies acides et à la mauvaise qualité de l’air.

L’inventaire sert à de nombreux usages, notamment à permettre au Canada de remplir ses obligations internationales de déclaration en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 et des protocoles associés ratifiés par le Canada et portant sur la réduction des émissions d’oxydes de soufre (SO_x), d’oxydes d’azote (NO_x), de composés organiques volatils (COV), de particules (PM), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg), de dioxines et furanes, et d’autres polluants organiques persistants (POP). L’Inventaire permet au Canada de respecter ses obligations de surveillance et de déclaration des émissions dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, d’élaborer des stratégies, politiques et règlements en matière de gestion de la qualité de l’air, de fournir des données pour les modèles de prévision de la qualité de l’air et d’informer la population canadienne sur les polluants qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement.

Selon l’IEPA, 14 des 17 polluants atmosphériques déclarés montrent des diminutions par rapport aux niveaux historiques.

• Quelques sources de polluants ont grandement contribué aux tendances à la baisse des émissions. En particulier, la diminution des émissions d’oxydes de soufre (SO_x), de cadmium (Cd), de plomb (Pb), de mercure (Hg) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dues au raffinage, à la fusion des métaux non ferreux, à l’exploitation minière et aux carrières de roches a fortement contribué à la tendance générale à la baisse des émissions de ces polluants.
• En outre, la réduction des émissions d’oxyde d’azote (NO_x) par les camions et véhicules légers à essence, et des émissions de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO) dues à la combustion de l’essence, du gaz de pétrole liquéfié ou et gaz naturel par des équipements hors route, a contribué à la réduction des émissions nationales de ces polluants.
• Les améliorations des technologies d’incinération ont contribué de manière significative à la diminution des émissions d’hexachlorobenzène (HCB) et de dioxines et furanes (D/F).
• Les améliorations des pratiques agricoles et l’adoption d’équipements de combustion du bois plus modernes ont également contribué à une diminution de 15 % des émissions de particules d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM_2,5).
• Une augmentation de 11 % des émissions de PM₁₀ depuis 1990 se distingue des tendances générales décrites ci dessus, augmentation qui est due en grande partie à l’accroissement des transports ainsi qu’aux activités de construction.
• Une autre exception à la tendance générale à la baisse est l’augmentation observée des émissions d’ammoniac (NH₃), qui étaient de 19 % supérieures aux niveaux de 1990 en 2017; la tendance à la hausse des émissions d’ammoniac est due à l’application d’engrais et à la production animale.

Figure 15. Tendances des émissions de certains polluants atmosphériques au Canada, 1990 à 2017

Inventaire des émissions de carbone noir

Le carbone noir est une petite particule d’aérosol (ou aérienne) de courte durée de vie liée au réchauffement climatique et dont les effets sont nocifs pour la santé.

En tant que membre du Conseil de l’Arctique, le Canada s’est engagé à produire un inventaire annuel des émissions de carbone noir. Ce rapport servira à informer les Canadiens au sujet des émissions de carbone noir et fournira des renseignements précieux pour l’élaboration de stratégies de gestion de la qualité de l’air.

Les données utilisées pour quantifier les émissions de carbone noir sont tirées de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des émissions de particules fines (PM_2,5) provenant de sources associées à la combustion, comme les transports, l’équipement mobile et le chauffage résidentiel au bois.

Selon l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada pour 2019, les tendances suivantes ont été observées (voir la figure 16) :

• En 2017, environ 36 kilotonnes (kt) de carbone noir ont été émises par les activités humaines.
• Les transports et les équipements mobiles, ainsi que la combustion résidentielle de bois de chauffage, sont les plus importantes sources de carbone noir, représentant respectivement 20 kt (54 %) et 12 kt (32 %) des émissions totales en 2017.
• Depuis 2013, les émissions de carbone noir ont diminué de 8,0 kt (18 %). Cette baisse globale est attribuable aux diminutions des émissions dans le secteur des transports et de l’équipement mobile, ce qui concorde avec les tendances à la baisse observées des émissions de particules fines (à partir desquelles les émissions de carbone noir sont estimées).

Figure 16. Évolution des tendances en matière d’émissions de carbone noir au Canada de 2013 à 2017

Aperçu des émissions de gaz à effet de serre par les installations

En 2017, 1 622 installations ont déclaré leurs émissions de GES, lesquelles totalisaient 292 mégatonnes (Mt) en équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂). Le cycle de déclaration de 2017 marque la première année de l’élargissement du programme fédéral de déclaration des GES (PDGES) - le seuil de déclaration a été abaissé à 10 kilotonnes (kt) d’éq. CO₂ et certaines installations de secteurs ciblés ont également été tenues de fournir des données supplémentaires. Le dioxyde de carbone (CO₂) représentait la majeure partie (93 %) du total des émissions déclarées en 2017, alors que les émissions de méthane (CH₄) et d’oxyde nitreux (N₂O) ont contribué à hauteur de 6 % et 1 %, respectivement.

L’indicateur des émissions de gaz à effet de serre par les grandes installations fournit des renseignements cohérents sur les émissions des plus grandes installations émettrices au Canada et est publié chaque année.

Figure 17. Émissions de gaz à effet de serre en 2017 par les grandes installations

Le plus récent indicateur, basé sur le Programme de déclaration des gaz à effet de serre, révèle ce qui suit :

• 292 mégatonnes (Mt) de GES exprimées en équivalent dioxyde de carbone (éq. CO₂) ont été émises par 1 622 installations en 2017 qui ont déclaré leurs rejets au Programme de déclaration des émissions de GES;
• les émissions des installations déclarantes représentaient 41 % des émissions totales de GES du Canada en 2017.

Inventaires nationaux de gaz à effet de serre

En tant que signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a l’obligation de préparer et de présenter un inventaire national annuel des GES couvrant les émissions de source anthropiques et le piégeage des GES par les puits. ECCC est chargé de préparer l’inventaire national officiel du Canada à partir de l’information fournie par de nombreux experts et scientifiques du Canada. Le Rapport d’inventaire national (RIN) contient l’estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Canada à partir de 1990. En plus de fournir des données sur les émissions de GES par catégories de déclaration obligatoire, le RIN présente des données sur les émissions par secteurs économiques canadiens, ce qui contribue davantage à l’analyse et à l’élaboration de politiques.

Le RIN et les tableaux du cadre uniformisé de présentation des rapports constituent l’inventaire présenté par le Canada à la CCNUCC et sont préparés en conformité avec les lignes directrices de la CCNUCC relatives aux inventaires annuels.

Les Inventaires nationaux des GES montrent ce qui suit :

• Les émissions totales de GES du Canada en 2017 étaient de 716 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂), soit 18 % (114 Mt d'éq. CO₂) de plus que les émissions de 1990 (602 Mt d'éq. CO₂) et une diminution nette de 15 Mt d'éq. CO₂ ou 2,0 % par rapport aux émissions de 2005.
• Les tendances des émissions depuis 2005 continuent de refléter l’augmentation des émissions dans les secteurs du pétrole, du gaz et des transports, qui sont plus que compensées par les diminutions dans d’autres secteurs, notamment l’électricité et l’industrie lourde. L’augmentation des émissions est due à la croissance de l’extraction du pétrole et du gaz ainsi qu’au nombre de camions légers à essence et de véhicules lourds à moteur diesel en service. La diminution des émissions est en grande partie due à la baisse de la production d’électricité à partir de charbon et de pétrole.

Figure 18. Tendance des émissions de gaz à effet de serre au Canada, de 1990 à 2017

Veuillez consulter l’Inventaire national des GES en ligne pour de plus amples renseignements.

Veuillez noter que les inventaires mentionnés ci-dessus sont disponibles dans le catalogue de données du ministère et sur le Portail des données ouvertes du gouvernement.

3.3 Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) fournit des résultats et des renseignements sur les grands enjeux de durabilité écologique, comme les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, les espèces sauvages, la biodiversité, l’habitat, la pollution ainsi que les déchets et substances toxiques. Il a été conçu pour faire connaître l’état de l’environnement au Canada, y compris les tendances historiques, de manière simple et transparente. Les ICDE sont utilisés pour informer les citoyens, les parlementaires, les décideurs et les chercheurs en leur fournissant des renseignements exhaustifs, impartiaux et faisant autorité sur de grands enjeux environnementaux. De plus, ils répondent aux engagements pris par ECCC en vertu de la LCPE et de la Loi sur le ministère de l’Environnement de rendre compte aux Canadiens sur l’état de l’environnement et constitue le principal instrument permettant de mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les indicateurs sont préparés par ECCC en étroite collaboration avec des spécialistes des sciences et des données de partout au gouvernement fédéral, notamment Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi que de leurs homologues provinciaux et territoriaux. Les données qui servent au calcul des indicateurs proviennent de diverses sources, y compris des enquêtes, des réseaux de surveillance et d’autres projets de recherche, et devraient être maintenues et mises à jour dans un avenir prévisible.

Les indicateurs sont publiés sur le site Web des ICDE, qui présente les résultats nationaux et régionaux, de même que la méthode employée pour chaque indicateur et des liens vers des enjeux socioéconomiques et des renseignements connexes. Les ICDE sont également accompagnées de cartes interactives qui permettent à l’utilisateur d’explorer rapidement les indicateurs environnementaux locaux et régionaux du Canada.