Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 4

Sur cette page

• 4. Exécution de la loi et participation du public
  • 4.1 Collaboration fédérale, provinciale et territoriale
  • 4.2 Participation du public

4. Exécution de la loi et participation du public

4.1 Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

Comité consultatif national

Le Comité consultatif national (CCN) offre aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones un moyen de conseiller les ministres au sujet de certaines mesures proposées en vertu de la loi, permet une action nationale concertée et cherche à éviter que les activités réglementaires se chevauchent. Le Comité peut formuler des conseils et des commentaires au sujet d’initiatives dont l’adoption est envisagée en vertu de la loi.

Pour remplir ses fonctions en 2018-2019, le CCN a tenu une téléconférence en octobre, et son secrétariat a entretenu une correspondance suivie avec ses membres au sujet des diverses initiatives mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Les initiatives ont compris des occasions de commenter et d’être informé des nombreuses activités réalisées en vertu de la loi.

Parmi ces activités, il y a eu diverses activités d’évaluation des risques effectuées dans le cadre du PGPC, notamment :

• la publication de 16 versions provisoires de rapports d’évaluation préalable couvrant 103 substances et 3 groupes de substances;
• la publication de 21 versions définitives de rapports d’évaluation préalable portant sur 520 substances, 9 groupes de substances et 2 organismes vivants;
• la prise de 3 décrets finaux qui ont ajouté les substances Disperse Yellow 3, triclosan et gaz de pétrole liquéfiés (GPL) à l’annexe 1.

Les membres ont également été informés de nombreuses activités de gestion des risques, à savoir :

• Règlements finaux
  • Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont);
  • Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs;
  • Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante et les modifications connexes au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée;
  • Modifications administratives proposées au Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi;
  • Modifications administratives au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée;
  • Règlement sur les urgences environnementales (2019).
• Avis de planification de la prévention de la pollution concernant :
  • l’hydrazine associée au secteur de l’électricité;
  • le 2-propanone avec la diphénylamine dans les effluents industriels (PREPOD);
  • les diisocyanates de toluène.
• Code de pratique
  • Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers.

De plus, les membres ont eu l’occasion de formuler des commentaires concernant ce qui suit :

• une étude intitulée « Moving Towards Lead-Free Products - Invitation to be Part of Our Conversation »;
• le projet de Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé;
• les plans de prévention de la pollution concernant le triclosan dans certains produits;
• le projet d’Accord d’équivalence concernant les règlements du Canada et de la Colombie Britannique relatif aux émissions du méthane du secteur de pétrole et gaz de la Colombie-Britannique;
• les prochaines réunions sur la Conférence des Parties aux Conventions de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam;
• l’application des dispositions concernant les Nouvelles activités importantes (NAc) au 2-éthylhexanoate de calcium.

Les membres se sont vu offrir une possibilité de consultation concernant ce qui suit :

• un arrêté d’urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement pour faire face à un danger important pour l’environnement, en corrigeant le niveau de référence de la consommation canadienne d’hydrofluorocarbures (HFC);
• la publication d’un avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012);
• la mise à jour proposée des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour l’ozone;
• le Projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur du textile.

Les membres ont eu l’occasion de donner leur avis sur les initiatives réglementaires proposées concernant ce qui suit :

• les modifications proposées au Règlement sur les combustibles contaminés en vertu du paragraphe 93(1) de la loi;
• le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore;
• un projet de Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses;
• un document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), les perfluorocarboxyliques à longue chaîne (PFCA À LC), l’hexabromocyclododécane (HBCD), les polybromodiphényléthers (PBDEs), le déchlorane plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE).

Les membres ont également été informés de ce qui suit :

• les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) pour le bisphénol A, le chrome hexavalent et le sulfonate de perfluorooctane;
• la collecte de renseignements en vertu des articles 71 et 46;
• la publication des données révisées de l’Inventaire national des rejets de polluants de 2017.

Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux

La partie 1 de la loi autorise le ministre de l’Environnement à négocier un accord avec un gouvernement provincial ou territorial, ou un peuple autochtone, relativement à l’exécution de la loi. Elle permet également la conclusion d’accords d’équivalence, qui autorisent le gouverneur en conseil à suspendre l’application de règlements fédéraux dans une province ou un territoire qui possède des dispositions réglementaires équivalentes. L’objectif de ces accords est d’éliminer le chevauchement des règlements environnementaux.

Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs

Depuis 1971, le Canada et l’Ontario travaillent ensemble dans le cadre d’une série d’accords Canada-Ontario visant à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs. L’Accord Canada-Ontario (ACO) de 2014 guide leurs efforts pour restaurer, protéger et conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs afin de concrétiser la vision d’une région saine, prospère et durable pour les générations actuelles et futures. L’accord est aussi un important mécanisme qui permet au Canada de donner suite à ses obligations sous le régime de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

En 2018-2019, les progrès dans l’assainissement des secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs au Canada se sont poursuivis. Dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, le Canada a fourni des fonds pour soutenir, à l’échelle locale, la planification, l’élaboration et la mise en œuvre de mesures correctives et de surveillance afin de rétablir les utilisations bénéfiques dans plusieurs SP. En 2018-2019, le statut de 10 utilisations bénéfiques est passé à « non altérée », ce qui porte à 78 le nombre total d’utilisations bénéfiques restaurées dans l’ensemble des SP canadiens. Les efforts se poursuivent pour les 79 autres utilisations bénéfiques, sur les 157 initialement jugées altérées ou nécessitant une évaluation plus approfondie.

En 2018-2019, à Randle Reef, dans le secteur préoccupant du port de Hamilton, le Canada et ses partenaires ont achevé la construction d’une « boîte » à double paroi de 6 hectares (installation de confinement technique) qui recevra les sédiments gravement contaminés du fond du port. Contenant environ 695 000 mètres cubes de sédiments contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d’autres produits chimiques toxiques, Randle Reef est le site de sédiments le plus grand et le plus gravement contaminé du côté canadien des Grands Lacs. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, Stelco Canada, l’Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa, la ville de Hamilton, la ville de Burlington et la région d’Halton pour restaurer cette zone.

Le Canada a entrepris de nombreuses activités scientifiques en 2018-2019 en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et des États-Unis pour soutenir la gestion des concentrations et des charges de phosphore dans le lac Érié. La mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié a commencé avec l’objectif de réduire la charge annuelle de phosphore dans le lac Érié de 40 % par rapport aux concentrations de référence de 2008 afin d’atteindre les objectifs binationaux (Canada et États-Unis) en matière de phosphore. Le premier rapport annuel sur les charges de phosphore et l’état des algues dans le lac Érié a été publié.

Le Canada a également entrepris de nombreuses activités scientifiques en 2018-2019, en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et des États-Unis, afin de soutenir la réduction des substances toxiques dans les Grands Lacs :

• Le Canada a finalisé des stratégies binationales concernant l’hexabromocyclododécane et les biphényles polychlorés, et a entrepris des mesures pour réduire les apports anthropiques de ces produits chimiques d’intérêt mutuel dans les eaux des Grands Lacs.
• Dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, le Canada a soutenu des activités qui augmenteront la participation à l’application des mesures « allant au delà de la conformité » pour réduire les rejets de produits chimiques d’intérêt mutuel dans les Grands Lacs provenant de sources canadiennes.
• Une série d’initiatives continues de gestion des risques liés aux produits chimiques a été mise en œuvre dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, décrit ailleurs dans le présent rapport, qui ont soutenu la mise en œuvre des objectifs relatifs aux polluants nocifs dans le cadre de l’ACO.

Protocole d’entente entre le Canada et le Québec

La province de Québec et le gouvernement du Canada collaborent depuis 1994. Les parties coopèrent actuellement dans le cadre d’un protocole d’entente concernant la collecte de données, en vertu duquel le Québec fournit un guichet unique de saisie des données aux parties réglementées, pour les règlements fédéraux suivants :

• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, pris en vertu de la LCPE;
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, pris en vertu de la LCPE;
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Accord d’équivalence entre le Canada et la Nouvelle Écosse

Un accord d’équivalence est entré en vigueur en juillet 2015 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, représentés par leurs ministres de l’Environnement, concernant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon. À la suite de cet accord, le gouverneur en conseil a adopté un décret suspendant l’application de ce règlement fédéral en Nouvelle-Écosse. Conformément à la limite de 5 ans prévue dans la LCPE, l’accord doit prendre fin à la fin de 2019.

Le 30 mars 2019, le Canada a publié une ébauche d’accord d’équivalence renouvelé avec la province de la Nouvelle Écosse concernant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon, avec un Avis de disponibilité, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cet accord couvrirait la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Accord d’équivalence entre le Canada et la Saskatchewan

Le 29 décembre 2018, le Canada a publié une ébauche d’accord d’équivalence avec la province de la Saskatchewan concernant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon, avec un Avis de disponibilité, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cet accord couvrirait la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. À la suite de ce projet d’accord, un projet de décret suspendant l’application de la réglementation fédérale en Saskatchewan a été publié le 16 février 2019.

Accord d’équivalence entre le Canada et l’Alberta

Par suite de l’Entente sur l’équivalence des règlements fédéraux et albertains en vue du contrôle des substances toxiques en Alberta, conclue en 1994, les règlements suivants de la LCPE ne s’appliquent plus, en tout ou en partie, à l’Alberta :

• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (tous les articles);
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [dispositions 4(1), 6(2), 6(3)b), 7 et 9];
• Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (tous les articles).

Le ministère de l’Environnement de l’Alberta a indiqué qu’en 2018-2019, aucune infraction n’a été signalée par les 4 usines visées par la réglementation provinciale sur les pâtes et papiers.

Accord d’équivalence entre le Canada et la Colombie-Britannique

En mars 2019, une ébauche d’accord d’équivalence avec la province de la Colombie Britannique concernant le rejet de méthane par le secteur pétrolier et gazier a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.

Accords sur les avis d’événements environnementaux

Dans la plupart des cas, les lois fédérales, provinciales et territoriales exigent des avis pour les mêmes types d’urgences ou d’incidents environnementaux, tels que les déversements de pétrole ou de produits chimiques. Afin de réduire le chevauchement, ECCC et Pêches et Océans Canada ont conclu des accords sur les avis d’événements environnementaux avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, qui sont en vigueur jusqu’en mars 2021.

4.2 Participation du public

Registre de la LCPE

La partie 2 de la LCPE prévoit l’établissement d’un registre de la protection de l’environnement, la protection des dénonciateurs et le droit d’une personne de demander une enquête et d’intenter des poursuites.

Le registre de la LCPE a été lancé sur le site Web d’ECCC quand la loi est entrée en vigueur, le 31 mars 2000. Depuis, on s’emploie constamment à accroître sa fiabilité et sa facilité d’utilisation. Il contient des milliers de documents et de références se rapportant à la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et il sert de source d’information dans les programmes d’études universitaires et collégiales.

D’avril 2018 à mars 2019, le site Web du Registre de la LCPE a reçu 289 701 visites et s’est ainsi classé troisième parmi les sections les plus visitées du site Web d’ECCC, après Météo et Glaces. Il y a eu quelque 1 000 demandes de renseignements de la part du public concernant la LCPE au cours du dernier exercice financier. Les demandes portaient sur des substances, la réglementation (par exemple, émissions des moteurs, carburants, nettoyage à sec, importations et exportations de déchets dangereux, systèmes de stockage), les permis et les modalités d’application de la loi.

Consultations publiques

La LCPE comprend de nombreuses exigences visant à fournir au public un accès à l’information, à faire des commentaires sur les initiatives proposées et à donner accès à la justice. Ces dispositions prévoient une consultation obligatoire et des périodes de consultation publique pour les projets de décrets, de règlements et d’autres textes réglementaires, ainsi que l’obligation de publier de l’information. D’autres dispositions permettent à un membre du public d’intenter des actions civiles contre des auteurs présumés d’infractions, de demander la révision des lois et des politiques en vigueur, ainsi que de protéger les dénonciateurs.

De plus, la participation des parties prenantes et du public est au cœur de plusieurs programmes en vertu de la LCPE. Par exemple, à chaque étape du cycle de gestion du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les parties prenantes sont impliquées et le public a la possibilité de participer et de commenter les évaluations proposées de substances ou de groupes de substances.

En 2018-2019, 57 occasions ont été affichées sur le Registre pour que les intervenants et le public puissent commenter les initiatives proposées en vertu de la LCPE. Les voici :

• 21 versions provisoires de rapports d’évaluation préalable;
• 3 enquêtes sur des substances;
• 1 évaluation finale;
• 1 projet d’ajout de substance à la Liste des substances toxiques;
• 5 recommandations pour la qualité de l’eau potable;
• 3 projets d’avis de planification de prévention de la pollution;
• 1 avis d’intention de réglementer;
• 12 projets de règlement;
• 2 documents de consultation sur des projets d’initiatives de gestion des risques;
• 6 avis concernant des modifications à la Liste intérieure des substances;
• 1 projet d’accord d’équivalence;
• 1 avis concernant une substance dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Veuillez consulter la liste des consultations publiques du Registre de la LCPE, disponible en ligne.

Recherche de ressources sur la prévention de la pollution

La partie 4 de la LCPE prévoit l’établissement d’un bureau central d’information en vue de faciliter la collecte, l’échange et la diffusion de l’information relative à la prévention de la pollution.

À l’automne 2017, le Centre canadien d’information sur la prévention de la pollution a été remanié et renommé Recherche de ressources sur la prévention de la pollution (Recherche P2). L’outil Recherche P2 est la plus grande base de données canadienne accessible au public regroupant des liens vers des ressources pratiques qui peuvent aider les individus et les organisations à être plus respectueux de l’environnement. Le site a été consulté plus de 10 000 fois en 2018-2019. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches et ajouter des filtres pour trouver facilement les types de ressources souhaités. L’outil Recherche P2 contient des liens vers des ressources pour :

• les salariés et les bénévoles;
• les propriétaires et les locataires;
• les voyageurs;
• les jeunes et les éducateurs;
• les entreprises (y compris les organismes sans but lucratif);
• les groupes communautaires;
• les gouvernements;
• les établissements de soins de santé.

Comités et activités liés au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Le Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) assure une base scientifique solide au PGPC en fournissant une expertise externe nationale et internationale à Santé Canada et à ECCC sur des questions scientifiques. La deuxième réunion du Comité scientifique du PGPC a eu lieu en juillet 2018, sur le thème « Progression de l’examen des substances chimiques perturbatrices du système endocrinien effectué en vertu de la LCPE ». La troisième réunion a eu lieu en novembre 2018 sur le thème « Approche de gestion des produits chimiques axée sur la santé publique ». Les membres ont eu des discussions constructives en poursuivant l’élaboration de la contribution du Comité pour le gouvernement du Canada. Les comptes rendus et les rapports de réunion sont accessibles en ligne.

Le Conseil consultatif des intervenants (CCI) du PGPC s’est réuni 2 fois en 2018-2019. L’objectif du CCI du PGPC est d’obtenir des conseils des intervenants et parties prenantes pour la mise en œuvre du PGPC et de favoriser le dialogue entre les parties prenantes et le gouvernement, et entre les différents groupes de parties prenantes. En mai et novembre 2018, le gouvernement a organisé des ateliers multipartites pour échanger des informations et recueillir les commentaires des parties prenantes sur la gestion des produits chimiques au Canada. Lors de la réunion du CCI de mai 2018, des avis ont été sollicités sur l’amélioration et la communication d’une stratégie pour les perturbateurs endocriniens. Des représentants des groupes vulnérables ont également partagé leurs points de vue afin de déterminer les possibilités de renforcer l’approche pour les populations vulnérables dans le cadre du PGPC.

Santé Canada et ECCC ont préparé conjointement des rapports d’étape sur le PGPC afin d’informer les parties prenantes et d’autres parties intéressées sur les activités et les programmes du PGPC. Les rapports d’étape sur le PGPC ont été publiés en juillet 2018 et mars 2019.

Le public joue un rôle majeur dans la réduction des risques pour la santé posés par les produits chimiques. Lancée en janvier 2019, la nouvelle campagne Faites-le pour une maison saine de Santé Canada vise à sensibiliser les Canadiens et Canadiennes aux risques pour la santé que présentent les substances chimiques préoccupantes et les polluants qui peuvent se trouver dans leur maison et autour de celle ci, et à les inviter à prendre des mesures pour protéger leur santé. La nouvelle campagne présente les résultats du PGPC et fournit aux Canadiens des conseils pratiques sur les polluants et les produits chimiques, notamment les moisissures, le monoxyde de carbone, le radon, l’amiante et le formaldéhyde. Cette campagne est diffusée auprès des Canadiens via un nouveau contenu Web, les médias sociaux, des campagnes de marketing sur les moteurs de recherche et des rencontres en personne lors de divers événements. La campagne propose des liens vers des résumés en langage simple, s’adressant au public, sur des substances spécifiques du PGPC (par exemple, les furanes, le solvant violet 13 et le talc), liens qui sont diffusés par les médias sociaux (Facebook et Twitter). Les médias nationaux, notamment les articles et les clips radio sur les substances prioritaires ont atteint 40 millions d’expositions.

Les bureaux régionaux de Santé Canada effectuent de la sensibilisation au sujet du PGPC et de la santé de l’environnement auprès des Canadiens en éduquant et en habilitant les principales personnes d’influence, comme celles qui travaillent auprès des populations vulnérables (c’est à dire, les travailleurs de garderie, les infirmières, les personnes âgées, les groupes autochtones et les professionnels de la santé). Pour ce faire, les bureaux ont adapté et présenté les modules d’apprentissage et de sensibilisation aux produits chimiques dans le cadre d’ateliers, et ils ont présenté des documents sur le PGPC et la santé de l’environnement à l’occasion de foires commerciales (salons) et de conférences. Des documents de sensibilisation du public et du matériel pour les ateliers ont également été élaborés pour les communautés d’immigrants, notamment les Chinois, les Sud Asiatiques et les Canadiens d’origine arabe.