Multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu : plan d'action (version proposée)

Titre officiel : Plan d'action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada [version proposée]

Rivière Richelieu
Rivière Richelieu
Information sur le document

Référence recommandée : Pêches et Océans Canada. 2024. Plan d'action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada [version proposée]. Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa, vi + 58 p.

Pour télécharger le présent plan d’action ou pour obtenir un complément d’information sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et d’autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : © Photo de Claude Duchaîne; rivière Richelieu avec à l’avant-plan l’île de Jeannotte et l’île aux Cerfs.

Also available in English under the title:
″Multi-species Action Plan for the Richelieu River Watershed in Canada [Proposed] ″

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre des Pêches et des Océans, 2024.
Tous droits réservés.
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Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assurent la protection des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) [LEP], les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans d’action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication de la version définitive d’un plan d’action dans le Registre public des espèces en péril, et tous les cinq ans par la suite, jusqu’à ce que le programme de rétablissement ne soit plus requis en vertu de la LEP ou que le rétablissement de l’espèce ne soit plus réalisable.

La ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de Parcs Canada sont les ministres compétents en vertu de la LEP pour le chevalier cuivré. La ministre des Pêches et des Océans est également ministre compétente en vertu de la LEP pour le dard de sable, l’obovarie olivâtre et le bar rayé. Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré le présent « Plan d’action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada » pour mettre en œuvre les programmes de rétablissement de ces espèces, conformément à l’article 47 de la LEP. Ce plan permettra également de soutenir les plans de gestion applicables pour les espèces préoccupantes de la rivière Richelieu. Pour l’élaboration du présent plan d’action, les ministres compétents tiennent compte, selon l’article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe selon lequel, s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. Dans la mesure du possible, le plan d’action a été préparé en collaboration avec le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, les Nations autochtones (W8banaki et Mohawk Council of Kahnawà:ke ), le Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR), les municipalités régionales de comté (MRC) du bassin versant, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie (UPA) ainsi que plusieurs autres intervenants du milieu, conformément au paragraphe 48 (1) de la LEP.

Comme il est indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement des espèces pour lesquelles ce plan est établi dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer uniquement sur le MPO, Parcs Canada (PC) ou sur toute autre instance seule. Le coût de la conservation des espèces en péril est partagé entre les différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d’action dans l’intérêt des espèces aquatiques en péril de la rivière Richelieu et également dans celui de l’ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d’action fournit une planification détaillée du rétablissement qui appuie les orientations stratégiques énoncées dans les programmes de rétablissement des espèces aquatiques en péril visées. Le présent plan vise plus spécifiquement les menaces à la qualité du milieu aquatique dans le bassin versant de la rivière Richelieu et décrit les mesures qui pourraient être prises par le MPO, PC et d’autres instances ou organisations. Finalement, la mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux responsabilités, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Remerciements

Le présent plan d’action a été préparé par Pêches et Océans Canada (MPO) : Alain Kemp, Myriam Bourgeois, Patricia Désilets, France Pouliot, Arianne Savoie, Anne-Marie Lafontaine  et Marie-Pierre Veilleux. Le présent document a été préparé avec la généreuse collaboration de nombreux intervenants : Geneviève Campbell et Mickaël Castilloux-Gaboury (Grand Conseil de la Nation Waban-Aki), Comité consultatif (Mohawk Council of Kahnawà:ke), Nathalie Vachon (Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune des Parcs; MELCCFP), Marc-Antoine Couillard (MELCCFP), Pierre Bilodeau (MELCCFP), Liette Laroche (Ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec; MAPAQ), Laurie Noël (MAPAQ), Serge Villeneuve (Environnement et Changement climatique Canada; ECCC), Jean-Michel Verreault (ECCC), Benoît Jobin (ECCC), Sandrine Bureau (ECCC), Philippe Côté (ECCC), Yves Aubry (ECCC), François Shaffer (ECCC), Michel Robert (ECCC), Josée Tardif (ECCC), Hans-Frédéric Ellefsen (MPO), Marc Simoneau (MELCCFP), Claudine Beaudoin (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; MAMH), Marcel Comiré (Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu; COVABAR), Stéphane Gariépy (Ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada; AAC), Tristan Jobin (AAC), César Largaespada (UPA). Par leur expertise, Florence Douville (MELCCFP), Stéphane Valois (MELCCFP), Sophie Bélanger Comeau (MELCCFP) et Claudine Beaudoin (MAMH) ont aussi contribué au document. Le MPO souhaite aussi remercier Patrick Boucher et Rosalie Davreux (MPO) pour la production des cartes.

Le MPO aimerait remercier toutes autres personnes et organisations qui ont contribué à la rédaction de ce plan d’action.

Sommaire

Le présent plan d’action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada vise à favoriser le rétablissement et la conservation de 10 espèces aquatiques inscrites à la LEP ainsi que 2 espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) dans la rivière Richelieu (tableau 1). Le plan cible l’écosystème du bassin versant de la rivière Richelieu, à cause de son importance pour un grand nombre d’espèces en péril, conjuguées à de fortes pressions anthropiques. Il planifie des actions qui contribueront à l’amélioration de la qualité du milieu aquatique.

La rivière Richelieu est le plus important tributaire de la rive sud du Saint-Laurent. Son bassin versant subit d’importantes pressions, tant du milieu urbain qu’agricole. L’agriculture y prédomine, avec près de 70 % de l’occupation du territoire. Les zones forestières occupent moins de 16 % du territoire, d’importants pôles urbains en occupent 10 % et enfin, les plans d’eau et les milieux humides représentent moins de 5 % du territoire. Le bassin versant est aussi largement utilisé à des fins récréatives, de même que pour l’approvisionnement en eau potable.

Omniprésente, la pollution de l’eau causée par les apports excessifs de sédiments, de nutriments et de contaminants de la rivière Richelieu soulève d’importantes préoccupations pour la survie de plusieurs espèces aquatiques en péril, comme en font foi les documents de rétablissement parus en 2012 et en 2014 (MPO 2012, MPO 2014). Le présent plan d’action s’attaque dans son ensemble à la dégradation du milieu aquatique, car la qualité de l’eau est intimement liée à la conservation des milieux naturels. En plus de bénéficier aux espèces aquatiques et terrestres en péril, toute amélioration à la qualité du milieu aquatique se fera au bénéfice de la biodiversité et des utilisateurs du territoire et des résidents du bassin versant dont une grande proportion s’approvisionne en eau potable à même la rivière Richelieu. Ce plan tient compte d’autres documents élaborés par le gouvernement du Québec qui assure une responsabilité dans le suivi et le maintien de la qualité de la ressource en eau, en particulier par la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de l’eau du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC 2018) et du Plan directeur de l’eau du COVABAR publié en 2015 (COVABAR 2015a [PDF 1,5 Mo]). Le plan d’action propose 19 mesures qui offrent les meilleures chances d’atteindre l’objectif général d’améliorer la qualité du milieu aquatique. Quatre stratégies regroupent les mesures à prendre en fonction des groupes cibles interpellés :

Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents de rétablissement interdépendants qui, par leur portée, s’étend au-delà de la qualité du milieu aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu. D’autres préoccupations pour les espèces en péril incluent la présence d’obstacles au libre passage du poisson, l’introduction d’espèces envahissantes, la diminution de la disponibilité des proies, la présence de poisson-hôte, le prélèvement accidentel et les changements climatiques. Le présent plan n’aborde pas ces dernières menaces directement, il est donc complémentaire à d’autres programmes et plans qui préconisent des mesures et approches spécifiques pour ces menaces. Les coûts socioéconomiques associés au plan d’action et les avantages qui découleront de sa mise en œuvre sont présentés dans la section 5.

1. Mesures à l’appui du rétablissement

La rivière Richelieu est le 2e cours d’eau en importance au Québec en termes de biodiversité aquatique. Elle abrite une faune ichtyologique extrêmement riche composée de plus d’une 60 des 118 espèces de poissons d’eau douce du Québec. Le « Plan d’action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada » cible ce secteur en raison de son importance pour un grand nombre d’espèces aquatiques en péril, conjuguée à de fortes pressions anthropiques.

1.1 Contexte et portée du plan d’action

Le présent plan d’action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada vise à favoriser le rétablissement et la conservation de 10 espèces inscrites à la LEP, dont 3 espèces ayant un statut en voie de disparition (chevalier cuivré, obovarie olivâtre, bar rayé), 1 espèce ayant un statut menacé (dard de sable) et 6 espèces ayant un statut préoccupant (chevalier de rivière, fouille-roche gris, méné d’herbe, lamproie du Nord, lamproie argentée et bec-de-lièvre). De plus, 2 autres espèces incluses dans ce plan d’action (anguille d’Amérique, esturgeon jaune) ont été évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et sont présentes dans la rivière Richelieu (tableau 1), mais aucune décision d'inscription à la LEP n'a été prise à leur égard. Le plan permet d’adopter une approche écosystémique pour contrer une menace commune à plusieurs espèces en péril, à savoir la dégradation de la qualité du milieu aquatique.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) est responsable des espèces aquatiques en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de ce fait a un rôle à jouer pour leur rétablissement. Parcs Canada (PC) est responsable des espèces qui se trouvent sur les terres administrées par l'Agence. Parcs Canada a donc un rôle à jouer étant donné que ce plan d'action inclut le chevalier cuivré. Conformément à l’article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d’action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l’établissement d’un plan d’action pour le rétablissement des espèces en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre, y compris les mesures de rétablissement présentées dans ce plan d’action, pourrait faire l’objet de modifications dans le futur par une modification du présent plan d’action, selon les progrès réalisés en vue du rétablissement des espèces. Ce plan d’action fait suite à une série de documents de rétablissement sur le chevalier cuivré (MPO 2012), le dard de sable (MPO 2014), l’obovarie olivâtre (MPO, en prép. a), le bar rayé (MPO 2021) et les rapports du COSEPAC pour l’obovarie olivâtre (COSEPAC 2011), le bar rayé (COSEPAC 2012) et le chevalier cuivré (COSEPAC 2014) et le dard de sable (COSEPAC 2022a).

Les mesures contenues dans le présent plan d’action ne sont pas les seules à réaliser pour favoriser le rétablissement des espèces en péril. Le plan s’intègre et s’ajoute de manière itérative à une série de documents, produits en regard de la LEP, entre autres des plans de gestion et des programmes de rétablissement, ainsi que des plans de rétablissement produits par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV).

Plusieurs documents stratégiques ont été élaborés pour préserver la rivière Richelieu et son impressionnante biodiversité par la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion des bassins versants (annexe A). Ce plan tient compte d’autres documents élaborés par le gouvernement du Québec qui assure une responsabilité dans le suivi et le maintien de la qualité de la ressource en eau, en particulier par la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de l’eau du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) [MELCCFP 2018] et du Plan directeur de l’eau du Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) publié en 2015 (COVABAR 2015a [PDF 1,5 Mo]).

1.2 Principaux intervenants et mesures en cours

Les intervenants consultés dans l’élaboration de ce plan d’action sont ceux qui participent à des activités de conservation ou qui ont un pouvoir de réglementation dans le bassin versant de la rivière Richelieu au Québec, et qui peuvent représenter des partenaires potentiels dans la mise en œuvre du plan (annexe B). Le MPO et le MELCCFP favoriseront la mise en œuvre des mesures du plan, notamment par l’entremise des équipes de rétablissement du chevalier cuivré et des cyprins et petits percidés (CPP).

Pêches et Océans Canada (MPO)

Afin de protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, le MPO veille entre autres à la mise en œuvre de la LEP et l’application de la Loi sur les pêches dans les eaux douces et marines du Québec. Via les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat associées à ces deux lois, le MPO, lors de l’examen réglementaire des ouvrages, entreprises et activités près de l’eau, s’assure que des mesures adéquates d’évitement, d’atténuation et de compensation sont mises en œuvre par le promoteur pour gérer le risque pour le poisson et l’habitat du poisson, y compris les espèces aquatiques en péril, leur résidence et leur habitat essentiel. Outre son rôle réglementaire, le MPO est en mesure de soutenir la protection et l’amélioration des habitats aquatiques d’espèces en péril par des activités de recherche scientifique et par des programmes de financement tels que le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.

Parcs Canada (PC)

En vertu de la LEP, PC a pour rôle de protéger les espèces en péril et leurs habitats se situant sur le territoire domanial qu’elle gère. L’Unité de gestion des Voies navigables au Québec de PC est responsable de la passe migratoire Vianney-Legendre qui est utilisée par le chevalier cuivré et d’autres espèces en péril pour franchir le barrage Saint-Ours qui fait partie du Lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours. Le ministre responsable de PC est le ministre compétent en vertu de la LEP pour les individus du chevalier cuivré situés dans la passe. PC joue aussi un rôle important dans le rétablissement de cette espèce en mettant ses installations à la disposition du MELCCFP pour la mise en œuvre de son programme de reproduction artificielle du chevalier cuivré. Également, l’Unité de gestion de la Mauricie et de l’Ouest du Québec de PC gère 2 lieux historiques nationaux (LHN), Fort-Chambly et Fort-Lennox, qui sont utilisés ou contigües à l’habitat d’espèces aquatiques ciblées par le plan actuel.

Transports Canada (TC)

La navigation de plaisance sur la rivière Richelieu est encadrée par TC, qui administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Ce règlement permet de solutionner des problèmes de sécurité, de protection de l’environnement ou d’intérêt du public dans le cas où aucun autre texte de loi, règlement ou régime de réglementation ne s’applique et où il n’y a pas d’autre solution que de restreindre la navigation sur un plan d’eau. C’est dans ce contexte qu’un projet visant à restreindre la vitesse et les sports de tirage sur le Richelieu a été déposé par 4 municipalités en 2019.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Le ministre responsable d’ECCC est le ministre compétent pour les espèces terrestres inscrites sur la liste des espèces en péril, y compris celles qui se trouvent dans le bassin versant de la rivière Richelieu. ECCC est donc responsable de la préparation des documents de rétablissement pour ces espèces. Leur mise en œuvre est en partie appuyée par des programmes de financement. ECCC est un chef de file de l’approche écosystémique, comme le démontre la méthode fondée sur l’emplacement adoptée pour l’Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent, qui s’appuie sur la cartographie réalisée conformément aux normes ouvertes pour la pratique de la conservationNote de bas de page 1 .

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Le MELCCFP met en œuvre des politiques, des lois, des règlements et des programmes qui visent la conservation de la biodiversité et la protection de l’environnement. Ce ministère applique la Loi sur la qualité de l’Environnement et la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques qui comprennent des dispositions pour la préservation de la qualité de l’eau. En vertu de cette dernière loi, des plans régionaux des milieux humides et hydriques doivent être complétés par les MRC. Ce ministère est responsable de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI), dont l’application a été déléguée aux MRC et aux municipalités. Le MELCCFP a aussi le mandat d’assurer le suivi de l’efficacité des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU). En plus du suivi lié aux OMAEU, le MELCCFP a développé un important réseau de suivi de la qualité de l’eau qui inclut la rivière Richelieu. La Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (MELCC 2018) et les plans d’action qui en découlent proposent de grandes orientations et des mesures qui visent l’amélioration de la qualité de l’eau.

Le MELCCFP possède également une expertise régionale sur les espèces en péril aquatiques en eaux douces. Il a pour mandat entre autres de mettre en œuvre la LEMV et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la Faune (LCMVF). Il est responsable des refuges fauniques et autres types d’aires protégées en terres publiques en vertu de la législation provinciale incluant le refuge Pierre-Étienne-Fortin, un élément clé pour la conservation du chevalier cuivré. Le MELCCFP est aussi responsable du programme de reproduction artificielle de cette espèce.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Le MAMH est désigné par le gouvernement du Québec pour voir à la préparation des orientations, des documents, des avis, des décrets et des interventions gouvernementales prévus selon différents articles de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). À ce titre, il est responsable, avec la collaboration des ministères et organismes concernés, d’indiquer aux MRC si leurs schémas d’aménagement et de développement respectent ou non les orientations et les projets gouvernementaux. De plus, le MAMH gère des programmes d’aide financière visant la réalisation de travaux de construction, de réfection, d’agrandissement ou d’ajout d’infrastructures municipales d’eau potable ou d’eaux usées.

Peuples autochtones

Deux Nations autochtones sont présentes sur le territoire du bassin versant de la rivière Richelieu soit la Nation W8abanaki et les Kanien’kehá:ka (Mohawks) de Kahnawà:ke.

La Nation W8banaki regroupe plus de 3000 membres répartis en 2 communautés : Odanak et Wôlinak. La première est située en bordure de Alsig8ntegw (rivière Saint-François) près de la municipalité de Pierreville et la seconde se trouve en bordure de W8linaktegw (rivière Bécancour). Ces 2 communautés, porteuses d’un riche héritage historique et culturel, sont aujourd’hui situées sur des terres de réserves qui font respectivement environ 5,7 km2 et 0,75 km2. La grande majorité des W8banakiak vivent aujourd’hui hors des réserves, tant au Québec qu’en Ontario et aux États-Unis.

Le territoire traditionnel des Haudenosaunee (Confédération iroquoise) comprend le Kaniatarowanenne (fleuve Saint-Laurent), la rivière Richelieu (figurant sur de nombreuses cartes historiques sous le nom de « rivière Iroquois »), le Regioghne (lac Champlain) et les rivières Hudson et Mohawk. Collectivement, ces plans d’eau constituent l’entrée de la « porte de l’Est » du territoire des Haudenosaunee. Au sein de la Confédération iroquoise, les Mohawks étaient et sont toujours reconnus comme les gardiens de la porte de l’Est. La majorité des Mohawks de Kahnawà:ke vivent sur des terres de réserve situées sur la rive sud du Kaniatarowanenne, tout juste à l’ouest du bassin versant de la rivière Richelieu.

Intervenants en milieu agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie (UPA), les clubs-conseil en agroenvironnement (CCA), les producteurs agricoles et les agronomes sont des partenaires incontournables dans la préservation de la qualité de l’eau en milieu agricole. Le Plan d’agriculture durable du MAPAQ 2020-2030 vise à accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales performantes (annexe A). Plusieurs objectifs du plan vont contribuer au présent plan d’action, par exemple : doubler les superficies agricoles aménagées (bandes riveraines élargies et haies brise-vent), améliorer la gestion des matières fertilisantes, améliorer la conservation et la santé des sols, réduire les pesticides. Des programmes de financement, notamment Prime-Vert du MAPAQ, encouragent l’adoption de pratiques agroenvironnementales.

Milieu municipal et citoyens

Le milieu municipal inclut les MRC, les agglomérations municipales, les municipalités et les regroupements de municipalités, notamment la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Le milieu municipal est déterminant dans la préservation de la qualité du milieu aquatique. Il réglemente et gère le développement ainsi que l’occupation sur le territoire. L’aménagement du territoire peut également jouer un rôle important dans l’amélioration de la qualité de l’eau. Par exemple, la cartographie des plaines inondables et des milieux humides est exigée en vertu de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques et peut être intégrée aux règlements administratifs et aux plans d’aménagement et de développement des terres par les MRC et les municipalités. Les MRC sont responsables de la planification et de l’entretien des cours d’eau agricoles en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du suivi sur le terrain en ce qui concerne l’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ces 2 responsabilités ont un impact considérable sur la qualité des habitats aquatiques et le maintien de leur intégrité.

Les citoyens peuvent aussi être mobilisés et mis à contribution par les municipalités pour réduire à la source l’utilisation de l’eau et les charges polluantes (plusieurs polluants comme les pesticides ne sont pas traités par les OMAEU) ou les eaux de ruissellement. Par exemple, certaines municipalités procèdent par réglementation au débranchement des gouttières ou la correction des raccordements inversés. D’autres limitent le développement de leur territoire en fonction de la disponibilité de l’eau ou la capacité des usines de traitement de traiter les eaux usées.

Universités

Les institutions universitaires réalisent des projets de recherche et de développement pour favoriser l’adoption ou l’intégration des pratiques agricoles qui limitent les impacts sur le milieu aquatique et sur les espèces en péril. Un projet de recherche est d’ailleurs en cours à l’université McGill pour déterminer si la qualité de l’eau de la rivière Richelieu affecte, entre autres, l’éclosion des œufs et la survie des larves du chevalier cuivré.

COVABAR, Conservation de la Nature Canada (CNC) et organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)

Le COVABAR est l’organisme de bassin versant qui coordonne la gestion intégrée des ressources en eau du bassin versant de la rivière Richelieu. Son mandat comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan directeur de l’eau en collaboration avec les intervenants communautaires.

Par ailleurs, CNC est un organisme clé pour la conservation du milieu aquatique et est propriétaire du lit de la rivière Richelieu à partir du bassin de Chambly vers l’amont sur 21 km. De plus, cet organisme a récemment cédé l’île de Jeannotte et l’île aux Cerfs au MELCCFP afin que les îles soient intégrées au refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin.

Plusieurs ONGE contribuent également à la conservation de l’habitat du poisson dans le bassin versant de la rivière Richelieu. Ils détiennent de l’expertise pour prendre part à l’une ou l’autre des stratégies du plan d’action, en particulier par la sensibilisation et l’acquisition de connaissances.

1.3 Description de la zone géographique

La rivière Richelieu est située en Montérégie. Elle prend sa source au lac Champlain et traverse les basses-terres du Saint-Laurent du sud vers le nord. Elle coule à l’est de l’agglomération de Montréal et se jette dans le lac Saint-Pierre qui est 1 des lacs fluviaux du Saint-Laurent. Avec un débit annuel qui avoisine les 500 m3/s, le Richelieu est le plus important tributaire de la rive sud du fleuve Saint-Laurent. La portion québécoise du bassin versant de la rivière Richelieu (figure 1) couvre une superficie équivalente à environ 10 % du bassin hydrographique de la rivière Richelieu et du lac Champlain (ECCC et MDDELCC 2018). La portion américaine du bassin versant correspond à la quasi-totalité (90 %) du bassin hydrographique de la rivière Richelieu, chevauchant les États du Vermont et de New York. Depuis l’exutoire du lac Champlain situé à la frontière américaine, la rivière Richelieu s’écoule sur 124 km vers son embouchure dans le lac Saint-Pierre. Sur son trajet, elle draine les eaux de plus de 3 500 km de cours d’eau qui sillonnent son bassin versant sur un territoire d’une superficie de 2 546 km2. La rivière comporte 2 barrages : le barrage de Saint-Ours et celui de Chambly. Le bassin versant comprend entre autres en amont la majeure partie québécoise du bassin de la rivière aux Brochets qui se jette dans la Baie Missisquoi qui s’écoule dans le lac Champlain (figure 1). Les plus importants sous-bassins à s’y déverser sont les bassins versants des rivières L’Acadie (530 km2), des Hurons (334 km2), du Sud (145 km2) et Lacolle (126 km2). La rivière Richelieu draine également des ruisseaux avec des bassins versants importants tels que les ruisseaux Laplante (112 km2), Belœil (103 km2) et Amyot (94 km2).

1.4 Utilisation du territoire

Les figures 2a et 2 b illustrent l’utilisation du territoire pour la portion québécoise du bassin versant. On compte environ 710 000 habitants dans le bassin versant de la rivière répartis dans 65 municipalités dont 45 puisent leur eau potable directement dans l’eau de surface de la rivière Richelieu. L’agriculture est prédominante (principalement soya et maïs) et occupe près de 70 % du territoire, suivie des milieux boisés (moins de 16 %), des pôles urbains (10 %) et des plans d’eau et milieux humides (5 %) (figures 2a et 2b). Les aires protégées du bassin versant comptent pour 0,78 % du territoire. Parmi les plus importantes on note : 1) le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin, 2) les propriétés de CNC (15 kilomètres de rives le long du Richelieu, les îles de Jeannotte et aux Cerfs, la Réserve naturelle des Montagnes vertes), 3) de nombreuses autres réserves naturelles en milieu privé et 4) le Parc national du Mont-Saint-Bruno. L’ensemble du bassin versant de la rivière Richelieu a subi d’importantes modifications anthropiques et il est en somme très altéré.

Carte, description longue ci-dessous.
Figure 1. Carte du bassin versant de la portion québécoise de la rivière Richelieu identifiant ses principaux sous-bassins.
Description longue

La figure 1 est une carte du bassin versant de la portion québécoise de la rivière Richelieu identifiant ses principaux sous-bassins. Il s'agit carte qui illustre les 22 sous-bassins versants de la rivière Richelieu, située à l’est de Montréal. Les sous-bassins versants de la rive droite de la rivière Richelieu en partant de la limite Sud (limite avec la frontière américaine) jusqu’à la limite Nord (limite avec le fleuve Saint-Laurent) sont: Little, Faddentown, Sud, Vingt, Barbotte, Bleury, Séraphin-Choquette, Caille, Hurons, Amyot, Laplante, Trait Carré et Raimbault. Les sous-bassins versants de la rive gauche de la rivière Richelieu en partant de la limite Sud (limite avec la frontière américaine) jusqu’à la limite Nord (limite avec le fleuve Saint-Laurent) sont: Patenaude, Lacolle, Pir-Vir, Jackson, Bernier, L’Acadie, Beloeil, Coderre, Laprade et Rouchière. La carte présente également les barrages de Saint-Ours (plus au Nord) et de Chambly (plus au centre de la rivière). La carte a été préparée par Pêches et Océans Canada, septembre 2019, Système de référence/projection : Conique conforme de Lambert du Québec, NAD83.

Un encart de la carte montre une vue de haut niveau d'une partie du sud-est du Québec et de la frontière américaine, avec un rectangle recouvrant la zone de la rivière Richelieu. Au sud de la rivière Richelieu et au nord-est des États-Unis, est identifié le lac Champlain.                

Carte, description longue ci-dessous.
Figure 2a. Utilisation du territoire dans la partie nord du bassin versant de la rivière Richelieu au Québec.
Description longue

La figure 2a montre l’utilisation du territoire dans la partie nord du bassin versant de la rivière Richelieu au Québec. Il s'agit d'une carte illustrant la partie nord de la rivière Richelieu à partir du bassin de Chambly, jusqu’à Sorel-Tracy. À l’ouest de la rivière Richelieu sont identifiés une partie du fleuve Saint-Laurent et de l’île de Montréal. Les villes de Chambly, Beloeil, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Ours et Sorel-Tracy sont indiquées. La carte présente également la passe migratoire Vianney-Legendre (lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours), l’île de Jeannotte, l’île aux Cerfs, le bassin de Chambly et le refuge Pierre-Étienne Fortin. Les barrages de Saint-Ours et de Chambly sont identifiés. Le territoire du bassin versant de la rivière Richelieu est ombragé par différentes couleurs afin de définir les types d’occupations au sol. La carte a été préparée par Pêches et Océans Canada, septembre 2019, Système de référence/projection : Conique conforme de Lambert du Québec, NAD83.

Le carte contient une légende qui, au moyen de diverses couleurs, indique ce qui suit :

  • friche/arbustif
  • milieu agricole
  • milieu urbanisé
  • milieu boisé
  • milieu humide
Carte, description longue ci-dessous.
Figure 2b. Utilisation du territoire dans la partie sud du bassin versant de la rivière Richelieu au Québec.
Description longue

La figure 2b montre l’utilisation du territoire dans la partie sud du bassin versant de la rivière Richelieu au Québec". Il s'agit d'une carte qui montre la partie sud de la rivière Richelieu, allant de la ville de Beloeil à la limite de la frontière américaine, près de la ville de Lacolle. Les villes de Lacolle, Saint-Jean-sur-Richelieu, Chambly et Beloeil sont indiquées. Au nord-ouest de la rivière Richelieu est identifié le fleuve Saint-Laurent. Dans le bassin de Chambly est identifié le refuge Pierre-Étienne Fortin ainsi que le barrage de Chambly. Le territoire du bassin versant de la rivière Richelieu est ombragé par différentes couleurs afin de définir les types d’occupations au sol. La carte a été préparée par Pêches et Océans Canada, juin 2021, Système de référence/projection : Conique conforme de Lambert du Québec, NAD83.

Le carte contient une légende qui, au moyen de diverses couleurs, indique ce qui suit :

  • friche/arbustif
  • milieu agricole
  • milieu urbanisé
  • milieu boisé
  • milieu humide

1.4.1 Utilisation du territoire par les Nations autochtones

Deux Nations autochtones sont présentes sur le territoire et l’utilisent depuis des temps immémoriaux. Afin d’inclure les perspectives des peuples autochtones, le MPO a proposé au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et au Mohawk Council of Kahnawà:ke de rédiger un texte qui présente leurs Nations respectives. Voici l’intégralité des textes préparés par les deux Nations.

La Nation W8banaki (contribution du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki)

L’ethnonyme W8banaki est le résultat de la contraction des mots W8ban (aurore) et Aki (terre) qui, mis ensemble, signifient par extension Peuple de l’aurore ou Peuple de l’Est. On explique la signification de cet ethnonyme par l’emplacement géographique des W8banakiak, tant actuellement qu’historiquement. Antérieur aux frontières étatiques actuelles, le territoire ancestral W8banaki, le Ndakina, comprend en tout ou en partie le sud du Québec, le Maine, le New Hampshire, le Vermont et le Massachusetts. À cet effet, Pnapskw (fleuve Penobscot) et Akigwitegw (rivière Etchemin) forment, ensemble, la limite orientale du Ndakina tandis que la rivière Merrimack et la ligne formée par Masesoliantegw (rivière Richelieu) et Pitawbagw (lac Champlain) constituent la limite occidentale du territoire et forment ainsi une zone partagée avec la Nation Kanien’kehá :ka. Au nord, c’est principalement Kchitegw (le fleuve Saint-Laurent) qui fait office de limite pour ce vaste territoire qui s’étend au sud jusqu’au golfe du Maine. Le Ndakina est en ce sens limitrophe aux territoires ancestraux des Atikamekw Nehirowisiwok, des Wolastoqiyik Wahsipekuk, des Penobscot et des Kanien’kehá :ka.

Masesoliantegw est le nom actuellement donné à la rivière Richelieu en aln8ba8dwaw8gan, la langue des W8banakiak, et signifie « rivière de beaucoup d’argent ». Cependant, les W8banakiak connaissent cette rivière depuis des temps immémoriaux et celle-ci porta plusieurs noms distincts à travers les époques. Cette rivière a une haute importance culturelle, archéologique et historique pour la Nation en raison de son rôle majeur dans les schèmes d’établissement, de déplacement et d’occupation ancestrale de la Nation sur le Ndakina, de sa valeur stratégique à l’époque coloniale, mais aussi de son utilisation contemporaine à des fins traditionnelles par les W8banakiak. Cette importance s’illustre notamment par la richesse du patrimoine archéologique pré contact que Masesoliantegw recèle.

À ce jour, les W8banakiak fréquentent et occupent toujours Masesoliantegw à des fins de pratique d’activités traditionnelles, notamment alimentaires, sociales et rituelles. En effet, en plus de la navigation à des fins de transport et d’accès à des sites d’importance culturelle ou spirituelle, la chasse, la pêche, la trappe et la collecte font partie des activités pratiquées par les W8banakiak sur Masesoliantegw et ses environs. Par l’entremise de ces activités qui sous-tendent l’occupation de la rivière et du Ndakina, les W8banakiak exercent toujours leur responsabilité d’intendance, c’est-à-dire la capacité à mettre en œuvre de manière conséquente leur responsabilité à l’égard du territoire dans une relation de réciprocité, ainsi que les droits ancestraux et issus de traités qu’ils détiennent en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). En ce sens, les espèces fauniques et floristiques, les composantes de l’environnement naturel et les planifications qui les concernent ont des retombées sociales, culturelles, spirituelles, linguistiques et politiques importantes pour les membres de la Nation W8banaki.

Dans le bassin versant de la rivière Richelieu, la Nation W8banaki valorise particulièrement 3 espèces de poissons sur ce territoire.

Le bar rayé

Dans le cadre de ce plan d’action, certaines espèces qui y figurent sont d’une importance fondamentale pour la Nation W8banaki et ses membres, en ce que leur santé et accessibilité constituent des conditions essentielles à l’exercice des droits des W8banakiak. C’est notamment le cas du bar rayé, qui fait actuellement l’objet de recherches et d’importantes mesures développées par la Nation en vue de sa réintroduction dans Kchitegw (le fleuve Saint-Laurent) et ses affluents. Pêché autrefois par les W8banakiak, le bar rayé représente aujourd’hui une opportunité future de pêche pour ces derniers lorsque le rétablissement de la population le permettra. Le Bureau Environnement et Terre d’Odanak (BETO) et le Bureau Environnement de W8linak (BEW) sont d’ailleurs très actifs dans le suivi de cette espèce. Cependant, la multiplication des pressions (pêche commerciale et sportive, développement industriel et récréotouristique, difficulté d’accès dû notamment à la privatisation des berges, changements climatiques, etc.) sur les plans d’eau du Ndakina pourrait venir anéantir les efforts de suivi et de rétablissement de cette espèce, dont ceux réalisés par la Nation.

Le chevalier cuivré

Le chevalier cuivré est aussi une espèce dont le statut demeure préoccupant pour la Nation. Étant très fragile, l’espèce est listée comme étant en voie de disparition par la loi fédérale sur les espèces en péril et a le statut d’espèce menacée de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du gouvernement du Québec. Bien qu’elle ne soit pas pêchée par les W8banakiak pour des motifs d’intendance et d’éthique, sa survie est importante pour la Nation. Plusieurs efforts de rétablissement sont d’ailleurs mis en œuvre en ce sens et les bureaux d’environnement d’Odanak et W8linak mènent des recherches et suivis à son sujet. Dans un tel contexte, toute incidence négative sur l’habitat de l’espèce doit être interprétée comme une pression supplémentaire et cumulative pouvant encourir de grandes conséquences.

L’esturgeon

Finalement, l’esturgeon revêt une importance culturelle significative pour la Nation W8banaki. En effet, l’esturgeon est l’emblème de la communauté d’Odanak et est fort présent lors des repas communautaires, où il est fumé. Sa préservation et son prélèvement constituent des sujets sensibles et font l’objet de divergences au sein de la Nation et même de certaines familles. À des fins de préservation de l’espèce, une limite auto-imposée par la Nation de captures journalières a été établie à un par individu. Malgré cette mesure, une recherche du Bureau du Ndakina a révélé que certains membres ont même cessé d’en récolter et d’en consommer par souci de conservation et d’opérer une gestion éthique du territoire. Ce principe, pour eux, supplante celui de l’ancestralité de leur pratique. La Nation consent donc à des efforts par privation qui vont encore plus loin que la restriction des prises, et dont les effets pourraient être annulés par une augmentation des pressions sur l’espèce par l’accumulation d’impacts divers.

Masesoliantegw revêt ainsi une importance majeure pour la Nation W8banaki et ses membres. L’état des espèces qui s’y trouvent et de leur habitat est en ce sens une composante déterminante dans l’exercice de la responsabilité d’intendance des W8banakiak à leur égard et des droits qui en découlent. En ce sens, les actions et mécanismes de protection des espèces culturellement valorisées par les W8banakiak et leurs habitats, en respect des droits et valeurs de la Nation, sont une priorité pour la Nation W8banaki.

La Nation des Mohawks de Kahnawà :ke (contribution de Mohawk Council of Kahnawà :ke)

Le territoire traditionnel des Haudenosaunee (Confédération iroquoise) comprend le Kaniatarowanenne (fleuve Saint-Laurent), la rivière Richelieu (figurant sur de nombreuses cartes historiques sous le nom de « rivière Iroquois »), les rivières Hudson et Mohawk, ainsi que le Regioghne (lac Champlain). Collectivement, ces plans d’eau constituent l’entrée de la « porte de l’Est » du territoire des Haudenosaunee. Aujourd’hui, les terres de réserve des Mohawks de Kahnawà:ke sont situées sur la rive sud du Kaniatarowanenne, tout juste à l’ouest du bassin versant de la rivière Richelieu.

Au sein de la Confédération iroquoise, les Kanien’kehá :ka (Mohawks) étaient et sont toujours reconnus comme les gardiens de la porte orientale en plus d’être chargés de régler les problèmes qui surviennent à l’Est, de l’embouchure du Kaniatarowanenne aux Grands Lacs. Dans le cadre de ce rôle, les Kanien’kehá :ka revendiquent des droits de gouvernance qui incluent la responsabilité, en tant que gardiens des terres et des eaux, de prendre soin de ces écosystèmes et de les protéger pour les générations futures. Les Kanien’kehá :ka le font en appliquant leurs propres lois et pratiques traditionnelles. La Ohén :ton Karihwatéhkwen (les mots qui passent avant tout) est un code environnemental et spirituel fondé sur nos lois et pratiques traditionnelles. Il englobe des principes qui nous amènent à examiner attentivement les liens écologiques complexes qui peuvent ne pas être facilement visibles lors de l’évaluation d’une seule zone, espèce ou activité. L’application de la Ohén :ton Karihwatéhkwen sert d’expression de nos droits de garde et démontre à tous l’importance de la responsabilité humaine pour garantir que les relations avec tous les êtres vivants sont bien équilibrées et que tous les aspects environnementaux sont pris en compte.

Dans ce réseau, la rivière Richelieu continue d’être une zone importante pour la pratique continue et la transmission des connaissances traditionnelles. Deux espèces en péril présentes dans la rivière Richelieu ont une importance particulière pour les Mohawks de Kahnawà:ke.

L’anguille, ou tiawerón:ko comme on l’appelle en Kanien’kéha, est un poisson de consommation important, que les Kanien’kehá:ka utilisent également comme médicament. La surexploitation par les pêches commerciales et l’augmentation de la mortalité due aux structures hydroélectriques ont entraîné un déclin important des populations d’anguilles et menacent la poursuite des pratiques culturelles qui utilisent le tiawerón:ko.

L’esturgeon, ou teiotién:taron comme on l’appelle en Kanien’kéha, est un poisson sacré très prisé par les Kanien’kehá:ka. Ses propriétés, comme sa taille et sa chair huileuse, en ont fait un aliment de base et nutritif. Les Kanien’kehá:ka ont toujours adapté leurs pratiques de pêches aux fluctuations des populations de teiotién:taron, qui se sont maintenues au fil du temps. Cependant, la colonisation a entraîné une surexploitation du teiotién:taron et la construction de structures de contrôle de l’eau a entraîné la destruction d’habitats de fraie et d’alimentation.

Les effets cumulés de la surpêche et des modifications de l’habitat ont eu des conséquences négatives sur la capacité des membres de la communauté à exercer leurs droits et à poursuivre leurs pratiques culturelles. Le Conseil Mohawk de Kahnawá:ke soutient le rétablissement des espèces en péril grâce à des programmes de surveillance et de restauration menés par l’Office de protection de l’environnement de Kahnawà:ke et continue de promouvoir la protection et le rétablissement des espèces en péril sur l’ensemble du territoire.

Le réseau de voies navigables, dont le Richelieu fait partie, a longtemps servi d’« autoroutes » permettant aux Kanien’kehá :ka de faire du commerce, de chasser et de voyager vers d’autres parties du territoire traditionnel. Aujourd’hui, les membres de la communauté de Kahnawà :ke continuent de se rendre en bateau de Kahnawà :ke à divers endroits de Regioghne en passant par le Kaniatarowanenne et la rivière Richelieu. Les activités pratiquées dans la région comprennent la pêche (notamment à l’esturgeon, à l’omble de fontaine, au doré jaune, à la perchaude, au brochet, à la carpe et à l’achigan), la chasse au cerf de Virginie, à l’orignal, au rat musqué, au lièvre, à la bernache du Canada, à l’oie blanche et à différentes espèces de canards, la cueillette de plantes médicinales, de champignons, de foin d’odeur, de baies et d’autres plantes, le camping, la randonnée, le canoë, le bateau, le kayak, la récolte de plumes et la visite de sites historiques.

2. Les espèces en péril et leurs habitats essentiels

La rivière Richelieu est le deuxième cours d’eau en importance au Québec en termes de biodiversité aquatique. Elle abrite une faune ichtyologique extrêmement riche composée de plus d’une 60 des 118 espèces de poissons d’eau douce du Québec Elle abrite une faune ichtyologique extrêmement riche composée de plus d’une soixantaine des 118 espèces de poissons d’eau douce du Québec, incluant 12 espèces aquatiques en péril. Le tableau 1 dresse la liste de toutes les espèces aquatiques jugées en péril par le COSEPAC et présentes dans la rivière Richelieu. La figure 3 illustre les habitats essentiels et les aires de répartition de celles-ci.

Tableau 1. Espèces aquatiques en péril présentes dans la rivière Richelieu et évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), statuta en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) et documents de rétablissement applicables.
Espèce Dernière évaluation du COSEPAC Statut sous l’annexe 1 de la LEP Statut LEMV Documents de rétablissement

Chevalier cuivréb

En voie de disparition (2014)

En voie de disparition

Menacé

MPO 2012,
MRNF 2012 [PDF 487 Ko],
COSEPAC 2014

Dard de sableb
(populations du Québec)

Préoccupant (2022)

Menacé

Menacé

MPO 2014,
Équipe de rétablissement des cyprinidés et petits percidés 2020

Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent)

Disparu (2019)

En voie de disparition (2019)

Aucun

MPO 2021

Chevalier de rivière

Préoccupant (2015)

Préoccupant

Vulnérable

MPO 2018a

Fouille-roche gris
(populations du Saint-Laurent)

Préoccupant (2016)

Préoccupant

Vulnérable

MPO 2013a,
COSEPAC 2016
MPO en prép. b,
Équipe de rétablissement des cyprinidés et petits percidés 2019

Méné d’herbe

Préoccupant (2013)

Préoccupant

Vulnérable

Boucher et coll. 2011
Équipe de rétablissement des cyprinidés et petits percidés 2012

Lamproie du Nord (Populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Préoccupant (2020)

Préoccupant

Menacée

MPO 2018b

Lamproie argentée

Préoccupant (2020)

Préoccupant

Aucun

En préparation

Bec-de-lièvre

Préoccupant (2013)

Préoccupant

Aucun

En préparation

Esturgeon jaune
(Populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Menacé (2017)

Aucun

Susceptible d’être menacé ou vulnérable

Aucun

Anguille d’Amérique

Menacée (2012)

Aucun

Susceptible d’être menacé ou vulnérable

MFFP 2022

Obovarie olivâtre

En voie de disparition (2011)

En voie de disparition

Susceptible d’être menacé ou vulnérable

En préparation

a. La définition des statuts en vertu de la LEP et de la LEMV du Québec diffère. En vertu de la LEP, « en voie de disparition » signifie espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète; « menacé » signifie : espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître; « préoccupant » signifie : espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard. En vertu de la LEMV « menacé » signifie que la disparition d’une espèce, sous-espèce ou population est appréhendée; « vulnérable » se définit comme l’état d’une espèce, sous-espèce ou population dont la survie est jugée précaire même si sa disparition n’est pas appréhendée à court ou à moyen terme.

b. Espèces pour lesquelles des habitats essentiels ont été désignés dans la rivière Richelieu et sont protégés en vertu de la LEP

Carte, description longue ci-dessous.
Figure 3. Emplacement des habitats essentiels et des aires de répartition du chevalier cuivré, du dard de sable, de l’obovarie olivâtre, du bar rayé et des autres espèces aquatiques en péril du bassin versant de la rivière Richelieu au Québec.
Description longue

La figure 3 montre l’emplacement des habitats essentiels et des aires de répartition du chevalier cuivré, du dard de sable, de l’obovarie olivâtre, du bar rayé et des autres espèces aquatiques en péril du bassin versant de la rivière Richelieu au Québec". Il s'agit d'une carte couleur qui montre la rivière Richelieu, située à l’est de Montréal. La carte présente les habitats essentiels (HE) ou aires de répartition (AR) des espèces suivantes : bar rayé (AR), bec-de-lièvre (AR), chevalier cuivré (AR), chevalier de rivière (AR), dard de sable (HE), esturgeon jaune (AR), fouille-roche gris (AR), lamproie argentée (AR), méné d’herbe (AR) et obovarie olivâtre (AR). Le territoire du bassin hydrographique de la rivière Richelieu est ombragé par différentes couleurs afin de représenter le nombre d’habitats essentiels ou d’aires de répartition dans les différents emplacements. La carte a été préparée par Pêches et Océans Canada, juin 2021, Système de référence/projection : Conique conforme de Lambert du Québec, NAD83.

Un encart au bas du côté droit de la carte montre une vue de haut niveau du bassin de Chambly. Le bassin est ombragé par les différentes couleurs permettant de représenter le nombre d’habitats essentiels ou d’aires de répartition dans cette zone. Le barrage de Chambly, au sud-ouest du bassin, est également représenté dans cet encart.

Le coin supérieur gauche de la carte contient une légende qui, au moyen de diverses couleurs, indique le nombre d’habitats essentiels (HE) ou d’aires de répartition (AR) :

  • 1 à 2
  • 3 à 4
  • 5 à 6
  • 7 à 8
  • 9 à 10

2.1 Chevalier cuivré

Le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi; figure 4) se trouve exclusivement au Québec et est inscrit à la LEP depuis 2007. Son statut d’espèce en voie de disparition a été maintenu en 2014 lors de la réévaluation de sa situation par le COSEPAC. L’aire de répartition du chevalier cuivré est limitée au fleuve Saint-Laurent, au lac Saint-Louis, au lac Saint-Pierre et aux rivières des Mille Îles, des Prairies et Richelieu (figure 5). Le chevalier cuivré vit dans les herbiers des zones peu profondes autour des archipels du fleuve Saint-Laurent et dans les lacs fluviaux. Ces herbiers sont riches en gastéropodes, qui constituent 90 % de son alimentation. Les frayères connues sont situées au pied du barrage de Saint-Ours et dans les rapides de Chambly, dans la rivière Richelieu. Une fois éclos, les alevins de chevaliers cuivrés trouvent refuge et nourriture dans les herbiers tout le long de la rivière.

L’habitat essentiel du chevalier cuivré est décrit dans le programme de rétablissement (MPO 2012). La portion de l’habitat essentiel du chevalier cuivré désigné dans la rivière Richelieu abrite les deux seules frayères connues de l’espèce. Il inclut également la zone littorale de la rivière, soit la bande située entre 0 et 4 m de profondeur, à partir du barrage de Chambly jusqu’à l’embouchure de la rivière au niveau du lac Saint-Pierre. Les herbiers de la rivière Richelieu jouent un rôle déterminant dans la croissance et l’alimentation du chevalier cuivré, tandis que les rapides de la rivière sont utilisés comme frayères. La connectivité est maintenue jusqu’au bassin de Chambly grâce à la passe migratoire Vianney-Legendre qui permet aux chevaliers cuivrés de franchir le barrage de Saint-Ours.

Voir la description longue ci-dessous.
Figure 4. Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi). Illustration de Nathalie Vachon, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Description longue

La figure 4 est une illustration du chevalier cuivré de Nathalie Vachon, du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Il s'agit d'une illustration qui montre un chevalier cuivré ayant de grandes écailles et des nageoires foncées. Le poisson possède une tête courte et triangulaire.

Carte, description longue ci-dessous.
Figure 5. Aire de répartition et limites des zones à l’intérieur desquelles se trouve l’habitat essentiel du chevalier cuivré.
Description longue

La figure 5 montre l’aire de répartition et limites des zones à l’intérieur desquelles se trouve l’habitat essentielNote de bas de page 2  du chevalier cuivré". Il s'agit d'une carte couleur qui montre une partie du Québec ayant, au plus au nord, Nicolet, au plus au sud, Granby, à l’est Drummondville et à l’ouest, Saint-Jérôme. Au nord, est identifié le lac Saint-Pierre, au centre de la carte se trouve le fleuve Saint-Laurent et à l’est de celui-ci est identifiée la rivière Richelieu et ses deux barrages, les barrages de Saint-Ours et de Chambly. À l’ouest du fleuve se trouve la rivière des Mille Îles et au sud-ouest de celle-ci est identifié le lac Saint-Louis. Les différents plans d’eau sont ombragés ou encadrés afin de représenter l’aire de répartition ou l’habitat essentiel du chevalier cuivré. La carte a été préparée par Pêches et Océans Canada, juin 2021, Système de référence/projection : Conique conforme de Lambert du Québec, NAD83.

Le coin supérieur gauche de la carte contient une légende qui, au moyen d’un ombrage et d’un encadré, indique ce qui suit :

  • habitat essentiel
  • aire de répartition

Les menaces les plus importantes pesant sur l’espèce sont : l’érosion, l’artificialisation des berges, l’eutrophisation, les contaminants et les barrages. Le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2014 [PDF 1,4 Mo]) et les documents de rétablissement et de mise en œuvre fédéraux et provinciaux visant le chevalier cuivré (MPO 2012 , MRNF 2012 [PDF 487 Ko] , MPO 2022a) fournissent plus d’information sur la répartition et la biologie de l’espèce, et sur les menaces qui pèsent sur celle-ci.

2.2 Dard de sable

Le dard de sable (Ammocrypta pellucida; figure 6) est inscrit la LEP depuis 2003. L’espèce a été considérée comme une seule unité désignable (UD) et a été évaluée et désignée « menacée » par le COSEPAC en avril 1994 ainsi qu’en novembre 2000 lors de son réexamen. Lorsque l’espèce a été divisée en UD distinctes en novembre 2009, l’unité « populations du Québec » a été désignée « menacée ». Cette UD a vu son nom être remplacé par « population du Québec » en mai 2022. Le statut a été réexaminé et l’espèce a été reclassifiée « préoccupante » en mai 2022 (COSEPAC 2022b). Le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2022a [PDF 4,5 Mo]) et les documents de rétablissement fédéral et provincial du dard de sable (Équipe de rétablissement des cyprinidés et des petits percidés du Québec 2008, MPO 2014 [PDF 1,4 Mo]) présentent l’information connue sur la répartition et la biologie de l’espèce, et sur les menaces qui pèsent sur elle.

Voir la description longue ci-dessous.
Figure 6. Dard de sable (Ammocrypta pellucida). Illustration de E. Edmonson et H. Chrisp (New York State Department of Environmental Conservation).
Description longue

La figure 6 est une illustration d’un dard de sable de E. Edmonson et H. Chrips (New York State Department of Environmental Conservation). Il s'agit d'une illustration qui montre un dard de sable au corps allongé, possédant une série de taches latérales ainsi que des taches au niveau de sa tête et de son museau.

Au Québec, des populations de dard de sable sont présentes dans le fleuve Saint-Laurent ainsi que dans plusieurs tributaires des rives nord et sud entre le lac des Deux-Montagnes et Leclercville, en aval du lac Saint-Pierre. Des échantillonnages réalisés depuis la publication du programme de rétablissement ont permis de mieux cerner la distribution de l’espèce au Québec (MPO 2022b, Équipe de rétablissement des cyprinidés et petits percidés du Québec en prép.).

L’habitat essentiel du dard de sable [PDF 1,4 Mo]  est défini dans la mesure du possible dans le programme de rétablissement (MPO 2014 [PDF 1,4 Mo] ). Le tronçon de la rivière Richelieu contient une partie de l’habitat essentiel du dard de sable qui s’étend de l’aval du bassin de Chambly jusqu’à proximité de l’embouchure de la rivière dans le fleuve Saint-Laurent. Ce tronçon a une longueur de 71 km et une superficie totale de 18,8 km2 (figure 3). Il demeure possible que le dard de sable soit présent en amont du bassin de Chambly puisque l’espèce a été observée dans la baie Missisquoi.

Le programme de rétablissement du dard de sable (MPO 2014 [PDF 1,4 Mo] ) présente également un calendrier des études nécessaires pour compléter la désignation de son habitat essentiel. Le calendrier des études ne prévoit pas d’étude spécifique dans la rivière Richelieu. Toutefois, des inventaires effectués par le MELCCFP et le MPO (MPO en prép. B) ont documenté les secteurs dans la rivière Richelieu présentant les caractéristiques de l’habitat propices à l’espèce ainsi que l’utilisation des zones profondes (> 2 m) par l’espèce.

2.3 Obovarie olivâtre

L’obovarie olivâtre (Obovaria olivaria; figure 7) est l’une des 54 espèces de moules d’eau douce au Canada et l’une des deux seules du genre Obovaria au pays. En 2011, le COSEPAC a évalué l’obovarie olivâtre comme étant en voie de disparition. Elle est inscrite à la LEP depuis 2019. Le rapport de situation (COSEPAC 2011 [PDF 804 Ko] ) et l’évaluation du potentiel de rétablissement réalisée en 2013 (MPO 2013b [PDF 1,7 Mo] ) présentent l’information connue sur la répartition et la biologie de l’espèce, et sur les menaces qui pèsent sur elle. Le programme de rétablissement et plan d’action du MPO (MPO en prép. A) traitera des actions à réaliser pour l’ensemble de l’aire de distribution et sera complémentaire au présent plan d’action.

Voir la description longue ci-dessous.
Figure 7. Obovarie olivâtre (Obovaria olivaria). Photo de Shelly Dunn, MPO.
Description longue

La figure 7 est une photo d’une Obovarie olivâtre de Shelly Dunn, MPO. Il s'agit d'une photo qui montre les deux coquilles d’une obovarie olivâtre, celle de gauche vue de l’extérieur et celle de droite vue de l’intérieur. La coquille en face externe de coloration foncée est bombée et présente des rayons tandis que la coquille en face interne est creuse, pâle et nacrée.

Aujourd’hui au Canada, les populations connues d’obovarie olivâtre sont présentes seulement dans le réseau hydrographique des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, soit du lac Huron au sud de l’Ontario jusqu’à Québec et dans certaines rivières (et leurs affluents). Parmi ces rivières, on retrouve entre autres la rivière Mississagi, la rivière des Outaouais, la rivière Saint-François et la rivière Richelieu.

Les larves (glochidies) de moules d’eau douce s’accrochent aux branchies d’un poisson avant de devenir des juvéniles. Tout indique que l’esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) est le poisson-hôte principal pour les larves d’obovarie olivâtre.

Les menaces les plus importantes pesant sur les populations d’obovarie olivâtre sont l’introduction des moules zébrées (Dreissena polymorpha) et quaggas (D. bugensis), les barrages qui limitent la circulation de l’esturgeon jaune et la pollution causée par l’activité industrielle et l’agriculture. Le rapport de situation (COSEPAC 2011 [PDF 804 Ko] ) et l’évaluation du potentiel de rétablissement (MPO 2013b [PDF 1,7 Mo] ) fournissent plus d’information sur les menaces qui pèsent sur cette espèce.

2.4 Bar rayé

Le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) (Morone saxatilis; figure 8) a disparu du fleuve Saint-Laurent dans les années soixante, en raison de la surpêche et de la destruction de son habitat. L’espèce a été réintroduite dans le fleuve, par un programme d’ensemencement amorcé en 2002 à partir de poissons issus de la population du sud du golfe du Saint-Laurent. Depuis août 2019, le bar rayé du fleuve Saint-Laurent est inscrit à titre d’espèce en voie de disparition en vertu de la LEP, sur la base de l’évaluation du COSEPAC de 2012 (COSEPAC 2012a) qui considérait la population réintroduite comme étant la population du fleuve Saint-Laurent.

En novembre 2019, le COSEPAC a réévalué la situation du bar rayé, population du fleuve Saint-Laurent et l’a désignée « disparue ». Cette analyse était fondée uniquement sur la population historique qui existait avant le programme de réintroduction. L’évaluation du COSEPAC n’entraîne pas automatiquement un changement de statut juridique pour l’espèce; un tel changement requiert une décision ultérieure du gouverneur en conseil. En juillet 2021, ce dernier a demandé au COSEPAC de fournir davantage d’information sur la situation actuelle de la population de bar rayé présente dans le fleuve Saint-Laurent. Une réévaluation complète de la situation des populations canadiennes de bar rayé est prévue bientôt. La population de bar rayé demeure inscrite à la LEP, à titre d’espèce en voie de disparition.

Voir la description longue ci-dessous.
Figure 8. Bar rayé (Morone saxatilis). Source : Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.
Description longue

La figure 8 est une illustration d’un bar rayéde la  Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. Il s'agit d'une illustration qui montre un bar rayé ayant les flancs marqués de 8 bandes horizontales. Toutes ses nageoires sont foncées, à l’exception des nageoires thoraciques qui sont pâles, tout comme le ventre du poisson. La première nageoire dorsale du bar rayé est épineuse, contrairement à la deuxième, qui est formée par des rayons. La nageoire caudale du poisson est fourchue.

Le « Programme de rétablissement et plan d’action du bar rayé du fleuve Saint-Laurent » (MPO 2021) identifie l’habitat essentiel de l’espèce. Ce programme de rétablissement et plan d’action décrivent également l’état des connaissances sur la distribution, la biologie de l’espèce et décrivent les menaces qui pèsent sur l’espèce, y compris les apports de sédiments, de nutriments et de pesticides vers les cours d’eau. L’habitat essentiel pour le bar rayé, désigné dans le Programme de rétablissement et plan d’action, exclut la rivière Richelieu. Cependant, la limite amont de l’aire de répartition principale du bar rayé du fleuve Saint-Laurent correspond à l’entrée du lac Saint-Pierre (à la hauteur de Sorel) et inclut la rivière Richelieu, (MPO 2021 [PDF 2,3 Mo]).

La présence de bar rayé dans la rivière Richelieu est confirmée par des mentions de pêche sportive, des suivis télémétriques, ainsi que par l’observation directe d’individus dans la passe migratoire Vianney-Legendre (au barrage de Saint-Ours) notamment entre 2017 et 2019. Les informations disponibles montrent qu’une partie de la population de bar rayé utilise désormais un secteur incluant le lac Saint-Pierre, son archipel et la rivière Richelieu, en période d’hivernage.

2.5 Autres espèces aquatiques en péril inscrites sous la responsabilité du MPO

Le chevalier de rivière (Moxostoma carinatum), le fouille-roche gris (Percina copelandi), la lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor), la lamproie argentée (Ichthyomyzon unicuspis), le méné d’herbe (Notropis bifrenatus) et le bec-de-lièvre (Exoglossum maxillingua) sont toutes des espèces désignées « préoccupantes » et qui se trouvent dans la rivière Richelieu (tableau 1).

Les rapports de situation du COSEPAC et les documents de rétablissement fédéraux et provinciaux sur ces espèces fournissent l’état des connaissances sur la distribution, la biologie, les menaces et les actions pour aider au rétablissement de ces espèces. Ces documents mentionnent que la dégradation de l’habitat, notamment par les apports de nutriments, de contaminants et sédiments, est une menace pour ces espèces.

Des plans de gestion ont été publiés pour le méné d’herbe (Boucher et coll. 2011), la lamproie du Nord (MPO 2018b [PDF 1,4 Mo]) et le chevalier de rivière (MPO 2018a [PDF 1,5 Mo]). Les plans de gestion pour la lamproie argentée, le bec-de-lièvre et le fouille-roche gris populations du fleuve Saint-Laurent sont en préparation. L’équipe de rétablissement des cyprinidés et petits percidés du Québec a aussi publié des documents de rétablissement pour le fouille-roche gris, le dard de sable et le méné d’herbe (Équipe de rétablissement des cyprinidés et petits percidés 2012, 2019, 2020).

Outre les espèces ci-dessus inscrites à la LEP, on retrouve 2 espèces ayant été évaluées comme menacées par le COSEPAC, soit l’anguille d’Amérique (Anguilla rostrata) et l’esturgeon jaune, populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent (COSEPAC 2012b, COSEPAC 2017 [PDF 3,7 Mo]). Le gouverneur en conseil n'a pas pris de décision concernant l’inscription de ces espèces, toutefois elles sont incluses dans ce document pour qu’une approche écosystémique soit adoptée dans la planification des mesures pour la rivière Richelieu. Les rapports de situation du COSEPAC mentionnent notamment la mauvaise qualité de l’eau, les obstacles au passage des poissons, les turbines hydroélectriques et les pêches comme menaces pesant sur ces espèces.

2.6 Mesures pour protéger l’habitat essentiel

En vertu de la LEP, l’habitat essentiel est défini comme suit : « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce » [paragraphe 2 (1)]. En outre, la LEP définit ainsi l’habitat d’une espèce aquatique : « […] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire » [paragraphe 2 (1)]. L’habitat essentiel s’applique aux espèces inscrites comme menacées ou en voie de disparition. La protection de l’habitat essentiel  doit être assurée conformément à la loi dans un délai de 180 jours suivant la désignation de cet habitat dans un programme de rétablissement ou un plan d’action qui doit ensuite être inscrit dans le Registre public des espèces en péril. À noter qu’aucun nouvel habitat essentiel n’est désigné dans ce plan d’action.

Les espèces aquatiques en péril de la rivière Richelieu se retrouvent comme migrantes ou comme résidentes dans la rivière. Parmi les espèces incluses dans ce plan, 2 espèces ont été identifiées comme ayant une partie de leur habitat essentiel dans la rivière Richelieu : le chevalier cuivré et le dard de sable. Les habitats essentiels du chevalier cuivré et du dard de sable ont été désignés dans un programme de rétablissement et sont protégés par un arrêté en vertu de l’article 58 de la LEP : Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi ) et Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida). L’arrêté déclenche l’interdiction de la destruction de tout élément de l’habitat essentiel (figure 3). L’habitat essentiel de l’obovarie olivâtre n’est pas encore désigné, mais il est prévu de le faire lors de la publication du programme de rétablissement modifié et plan d’action de cette espèce (MPO en prép. A).

En plus de la protection des habitats essentiels en vertu de la LEP, d’autres mesures de protection s’appliquent. Le refuge Pierre-Étienne-Fortin est une aire protégée sous la responsabilité du MELCCFP (figures 2a et 2b). De par son emplacement au cœur du bassin Chambly, il s’agit d’un élément clé pour la conservation du chevalier cuivré. Une réglementation provinciale (règlement sur le refuge Pierre-Etienne-Fortin) interdit toute modification des habitats du chevalier cuivré, du chevalier de rivière et du fouille-roche gris et interdit l’accès, la circulation et tous types d’activités entre le 20 juin et le 20 juillet, dans une bonne partie du refuge. Les agents de protection de la faune du MELCCFP ont le pouvoir de contrôler les usages dans le refuge. Également, l’archipel de la Réserve naturelle en milieu privé de l’Île de Jeannotte et l’île aux Cerfs et ses herbiers, où s’alimentent alevins et jeunes de l’année, fait partie des sites protégés par Conservation de la Nature Canada. Ces îles devraient être intégrées au refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin dans les prochaines années.

Tel que mentionné à la section 1.2, le MPO est aussi responsable d’administrer la Loi sur les pêches, qui utilise la même définition pour l’habitat du poisson que la LEP pour l’habitat d’une espèce aquatique en péril et fournit un cadre pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat.

Par ailleurs, le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Ce règlement découle de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LC 2001, ch. 26) et permet de solutionner des problèmes de sécurité et de protection de l’environnement. Des restrictions à la navigation peuvent être imposées pour limiter la vitesse et le batillage par exemple. Un projet de règlement a d’ailleurs été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada en 2021 pour le tronçon de la rivière Richelieu entre le bassin Chambly et le fleuve Saint-Laurent.

2.7 Espèces associées au milieu aquatique pouvant bénéficier de la mise en œuvre du plan d’action qui sont sous la responsabilité de ECCC et du MELCCFP

La rivière Richelieu se trouve au cœur de la région de la Montérégie qui est un secteur névralgique de la biodiversité et des espèces en péril au Québec. Bien que le plan d’action vise en premier lieu les espèces aquatiques désignées en vertu de la LEP, plusieurs des mesures proposées aideront aussi des espèces en situation précaire semi-aquatiques ou terrestres sous la responsabilité d’ECCC et du gouvernement du Québec (par exemple : plantes, oiseaux et de tortues). Le tableau 2 identifie des espèces associées aux milieux humides et aux habitats aquatiques présentes dans le bassin versant. La dégradation de l’habitat, notamment les rives des cours d’eau par l’agriculture et le développement urbain, ainsi que la présence de contaminants sont des menaces communes à ces espèces (annexe C).

Tableau 2. Liste d’espèces d’amphibiens, de reptiles, d’oiseaux et de plantes aquatiques ou semi-aquatiques en péril présentes dans le bassin versant de la rivière Richelieu. Évaluation du COSEPAC, statuts en vertu de la LEP et de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables du Québec (LEMV) et documents de rétablissement applicables.
Espèce Dernière évaluation du COSEPAC Statut sous l’annexe 1 de la LEP Statut LEMV Documents de rétablissement

Rainette faux-grillon
de l’Ouest
(pop. Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Menacé
(2008)

Menacé

Vulnérable

Environnement Canada 2015,
Équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest 2019

Tortue molle à épine

En voie de disparition
(2016)

En voie de disparition

Menacé

ECCC 2018,
Galois 2007

Tortue des bois

Menacé
(2018)

Menacé

Vulnérable

ECCC 2020a,
Équipe de rétablissement des tortues du Québec 2005

Tortue serpentine

Préoccupant
(2008)

Préoccupant

Aucun

ECCC 2020b

Tortue géographique

Préoccupant
(2012)

Préoccupant

Vulnérable

ECCC 2019,
Équipe de rétablissement des tortues du Québec 2005

Tortue peinte du Centre

Préoccupant
(2018)

Préoccupant

Aucun

PC 2022

Salamandre pourpre (pop. Des Adirondacks et des Appalaches

Menacée
(2011)

Menacée

Vulnérable

Environnement Canada 2014a

Petit blongios

Menacé
(2009)

Menacé

Vulnérable

Environnement Canada 2014b

Râle jaune

Préoccupant
(2009)

Préoccupant

Menacé

Environnement Canada 2013a

Carex faux-lupulina

En voie de disparition (2011)

En voie de disparition

Menacée

Environnement Canada
 2014c

3. La dégradation de la qualité du milieu aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu : une menace commune pour les espèces en péril

3.1 Menaces

Dans la rivière Richelieu, la qualité de l’eau se détériore progressivement de la décharge du lac Champlain vers l’aval. En aval du bassin de Chambly, les espèces aquatiques en péril sont exposées à la dégradation de la qualité de l’eau d’importants tributaires, notamment par l’eau provenant des rivières des Hurons et L’Acadie. Ce sont les rivières les plus dégradées du bassin versant en plus d’être les principaux tributaires de la rivière Richelieu (MELCC 2019, Giroux 2019). De petits tributaires sont aussi dégradés et affectent la qualité générale du milieu aquatique de la rivière Richelieu, dont le ruisseau Beloeil qui se décharge à proximité des îles de Jeannotte et aux Cerfs, secteurs abritant plusieurs espèces en péril.

Les principales menaces pour les espèces aquatiques en péril pour la qualité du milieu aquatique de la rivière Richelieu sont les suivantes :

Les activités anthropiques qui sont à la source de ces menaces sont :

D’autres menaces pèsent sur les espèces en péril, notamment la présence d’obstacles au libre passage du poisson, la régulation des débits par les barrages, les espèces envahissantes, la diminution de la disponibilité des proies, l’accès au poisson-hôte pour les mollusques, le prélèvement accidentel et les changements climatiques. Le présent plan d’action n’aborde pas ces dernières menaces directement; il est donc complémentaire à d’autres programmes et plans qui préconisent des mesures et approches spécifiques pour ces menaces.

3.1.1 Agriculture

Malgré certaines avancées dans les pratiques agricoles, l’agriculture demeure la principale source de pollution dans le bassin versant de la rivière Richelieu. L’agriculture est une menace importante pour la qualité de l’eau et les habitats naturels, y compris les bandes riveraines, les milieux humides et les forêts, et entraîne une modification des régimes d’écoulement. Le territoire du bassin de la rivière Richelieu est dominé à 70 % par l’agriculture (figure 1); les cultures annuelles de maïs, de blé et de soya occupant 78 % des terres agricoles. Les importantes superficies consacrées aux cultures à grand interligne, avec la compaction et les sols à nu entre les rangs, les rendent encore plus vulnérables à l’érosion (Racine 1999) et au ruissellement. Au sein de ce type de culture, les pesticides, nutriments et sédiments trouvent plus facilement leur chemin vers les cours d’eau. Cette problématique est aggravée par le curage et la linéarisation des cours d’eau (afin d’assurer le drainage des terres agricoles), la destruction des bandes riveraines et l’érosion éolienne.

Cette altération du cours d’eau, couplée à la destruction des bandes riveraines, entraînent une modification de leur régime écologique. Après des précipitations ou pendant la fonte des neiges au printemps, la vitesse du courant augmente et peut causer une érosion accélérée des berges et un effondrement des rives (FAPAQ 2002). Les débits sont également augmentés par le déboisement et le retrait de bandes riveraines au profit de l’augmentation des surfaces cultivables, en particulier pour la culture du maïs. Ces phénomènes entraînent une augmentation des températures de l’eau, de même qu’un accroissement des volumes d’eaux de ruissellement, de la sédimentation et de la charge en éléments nutritifs des cours d’eau (FAPAQ 2002, Vachon 2003).

Ces pressions se font sentir dans l’ensemble du bassin versant, mais de manière plus soutenue dans les rivières des Hurons et L’Acadie (COVABAR 2015b [2,5 Mo]). La rivière Richelieu a notamment la charge polluante en nutriment la plus importante parmi tous les tributaires du lac Saint-Pierre en ce qui concerne le phosphore et l’azote (Patoine 2017). De plus, les pesticides demeurent préoccupants dans la rivière et occasionnent fréquemment le dépassement du critère de vie aquatique chronique (CVAC)Note de bas de page 3 . Cependant comme le débit de la rivière Richelieu est d’environ vingt fois celui de la rivière Yamaska, les concentrations de pesticides qu’on y détecte sont généralement plus faibles que dans la Yamaska (Giroux 2019).

Par ailleurs, l’altération du milieu riverain favorise le lessivage des polluants dans les fossés, cours d’eau et rivières du bassin versant de la rivière Richelieu. Environnement Canada (2013 b) estime que les cours d’eau devraient être bordés des deux côtés d’une largeur de végétation naturelle d’au moins 30 mètres sur 75 % de leur longueur dans les zones riveraines afin de soutenir les fonctions de l’habitat aquatique. Dans le bassin versant de la rivière Richelieu, tant en milieu urbain qu’en milieu agricole, les bandes riveraines inexistantes ou inadéquates exacerbent les menaces pour la qualité du milieu aquatique.

Selon Pépin (2016) et Hetsch (2010), l’application de la réglementation visant la protection des rives pose des défis importants. En effet, malgré l’intérêt porté à la végétation riveraine, les bandes riveraines en milieu agricole sont souvent de moins de 3 mètres ou inexistantes. Cette situation est particulièrement prononcée en Montérégie (Pépin 2016). L’entretien des cours d’eau secondaires à des fins de drainage des terres agricoles requiert souvent la destruction des bandes riveraines ce qui amplifie le problème. Toutefois, certaines municipalités et MRC prennent maintenant l’initiative de caractériser les bandes riveraines de leur territoire et de plus en plus de producteurs établissent ou restaurent des bandes riveraines (Durand et Risse 2018).

3.1.2 Routes et développement résidentiel, industriel et urbain

Les routes provinciales 133 et 233 bordent les rives à moins de 50 m de la rivière Richelieu, là où se trouvent les plus importants habitats pour les espèces en péril. Pour assurer l’intégrité des infrastructures routières, des structures artificielles (principalement des murs de soutènement et des enrochements) bordent 68 % des berges de la rivière Richelieu entre le bassin de Chambly et le canal de Saint-Ours. De plus, la bande riveraine résiduelle possède généralement une faible couverture végétale (moins de 30 %), sauf pour 4,3 % de berges pour lesquelles la végétalisation est forte (plus de 70 %; Largaespada et coll. 2016). Dans ces circonstances, la stabilité des berges est compromise, ce qui accentue la perte et l’érosion des sols et peut aussi causer une augmentation du débit de pointe. Les aménagements en rive pour des usages résidentiels et de villégiature du territoire, parfois couplés à l’usage de fertilisants ou de pesticides, ont une incidence sur la qualité de l’eau dans le bassin versant. De plus, aux abords des résidences, l’artificialisation des berges de la rivière Richelieu par des murets, des déblais et des enrochements contribue à l’introduction de polluants et de matières en suspension dans les cours d’eau.

Une autre source de pollution dans le bassin versant est issue des eaux usées pluviales municipales et privées. Même si on compte environ 99 stations d’épuration des eaux dans le bassin versant de la rivière Richelieu (COVABAR 2016), l’atteinte des objectifs environnementaux demeure parfois compromise, par les rejets urbains en temps de pluie et les débordements de réseaux unitaires et des émissaires pluviaux, de même que par la toxicité résiduelle de certains effluents (Simoneau comm. Pers. 2017).

Le drainage des eaux pluviales pourrait être amélioré en milieu municipal par des pratiques d’aménagement du territoire qui visent la réduction du volume de ruissellement, de la vitesse d’écoulement et de la charge polluante. Contrairement à la pollution de source diffuse (par exemple : source agricole), tout correctif apporté aux ouvrages municipaux d’assainissement des eaux en vue d’améliorer la performance des ouvrages aura un effet direct sur l’état des milieux aquatiques. Sur une base annuelle, les apports de source ponctuelle municipale sont moins importants que les apports de source diffuse provenant du milieu agricole, tout particulièrement dans les sous-bassins agricoles des rivières Hurons et L’Acadie. Cependant, si l’on omet les épisodes de débordement des réseaux d’égouts municipaux, les apports ponctuels sont réguliers et ils ont un impact important en période d’étiage lorsque les cours d’eau offrent une faible capacité de dilution (Simoneau comm. Pers. 2017).

3.1.3 Les activités nautiques

La rivière Richelieu est un haut lieu de la navigation de plaisance et une voie navigable importante reliant le lac Champlain et le fleuve Saint-Laurent. Le batillageNote de bas de page 4  causé par la navigation de plaisance compte parmi les principales sources d’érosion des rives du Richelieu (COVABAR 2015b [PDF 2,5 Mo]) et affecte également les ressources naturelles de la rivière. Le batillage cause également la mise en suspension des sédiments du lit de la rivière. En été, la faible vitesse d’écoulement de la rivière Richelieu a pour conséquence de conserver les sédiments plusieurs heures en suspension. Dans un contexte où des bateaux circulent toute la journée, cela signifie que les herbiers aquatiques sont constamment soumis à une turbidité plus élevée ce qui peut avoir des impacts importants sur l’état de santé du chevalier cuivré, de dard de sable, l’obovarie olivâtre et plusieurs autres espèces en péril qui utilisent les herbiers dans leur cycle vital. De plus, les sédiments en suspension conduisent à l’envasement du lit de la rivière, ce qui engendre le colmatage du substrat et le recouvrement des frayères.

Le niveau élevé de fréquentation par les plaisanciers dans des secteurs où se retrouvent plusieurs espèces en péril est problématique, particulièrement dans le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin et dans le secteur de la Réserve naturelle de l’Île de Jeannotte et l’île aux Cerfs (SQ Vallée-du-Richelieu 2018). Par ailleurs, certaines mesures de protection sont en place dans ces secteurs où s’alimentent alevins et jeunes chevaliers cuivrés de l’année, dont l’interdiction d’accès et d’accostage aux sites. De plus, du gardiennage et de la sensibilisation y sont effectués par le COVABAR, des agents de protection de la faune du Québec et parfois des agents des pêches du MPO. Également, une demande de règlement pour la restriction de la vitesse sur la rivière Richelieu a été déposée à TC par les 4 municipalités en amont du bassin de Chambly en 2021 (en cours d’évaluation). Finalement, la navigation de plaisance est aussi susceptible d’introduire des espèces aquatiques envahissantes et différents polluants dans l’environnement (Asplound 2000). Les plaisanciers et les marinas sont visés par des mesures incitatives pour minimiser l’érosion et la pollution dans l’ensemble de la rivière (par exemple avec le programme de certification Éco-Marina de Nautisme Québec).

4. Actions pour le rétablissement

4.1 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement des espèces en péril de la rivière Richelieu dépend des mesures prises par un grand nombre d’autorités responsables, d’industries, d’organisations non gouvernementales, de partenaires autochtones et de Canadiens et Canadiennes. Elle nécessite l’engagement et la coopération de plusieurs intervenants qui voudront prendre part à la mise en œuvre des stratégies et des mesures proposées dans ce plan d’action.

Ce plan d’action comprend une description des mesures à prendre pour améliorer la qualité du milieu aquatique et pour suivre leur mise en œuvre. Étant donné que la conservation du milieu aquatique est une responsabilité partagée entre plusieurs instances gouvernementales, ce plan vise à orienter non seulement les activités que pourrait entreprendre le MPO, mais également celles pour lesquelles d’autres partenaires ont un rôle à jouer. À la lumière de nouveaux renseignements, ces mesures et leur ordre de priorité peuvent être modifiés. Le MPO encourage fortement tous les Canadiens et Canadiennes à participer à la conservation des espèces en péril de la rivière Richelieu par la mise en œuvre des mesures indiquées dans ce plan d’action ainsi que dans les documents de rétablissement précédemment rédigés. Le MPO reconnaît la nécessité de participation de différentes autorités responsables, organisations et personnes qui s’occupent de la planification et de la mise en œuvre des mesures pour le rétablissement des espèces en péril de la rivière Richelieu.

Les tableaux 3.1 à 3.5 indiquent les mesures qui pourraient être prises par le MPO, par ses partenaires ainsi que par d’autres administrations, organisations ou personnes. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective pour laquelle le MPO est un partenaire des efforts de rétablissement, mais il ne peut mettre en œuvre seul les mesures. Comme tous les Canadiens et Canadiennes sont encouragés à participer au soutien et à la mise en œuvre de ce plan d’action, les mesures proposées représentent des occasions pour d’autres instances, organisations ou personnes de participer au rétablissement des espèces en péril de la rivière Richelieu. Si votre organisation souhaite participer à l’une de ces mesures, veuillez communiquer avec le programme de gestion des espèces en péril du Québec, aux coordonnées suivantes : DFO.QUESARA-LEPQUE.MPO@dfo-mpo.gc.ca ou 1-877-775-0848.

La mise en œuvre des mesures du présent plan d’action pour améliorer la qualité du milieu aquatique implique les stratégies suivantes en fonction des groupes cibles interpellés :

Les mesures proposées pour chacune des stratégies sont présentées dans les tableaux 3.2 à 3,5; le tableau 3.1 décrit les mesures générales applicables à toutes les stratégies. Pour chaque mesure, les menaces, les objectifs, la priorité, l’échéancier et les partenaires potentiels sont identifiés.

La priorité indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement des espèces en péril ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement des espèces. Il y a 3 niveaux de priorité :

L’échéancier représente l’échelle de temps prévu pour achever la mise en œuvre de la mesure. On considère 4 périodes de temps, soit court (0 à 5 ans), moyen (jusqu’à 10 ans) et long terme (jusqu’à 25 ans) ou en continu (à répéter chaque année). Il est aussi précisé si certaines mesures sont en cours. L’établissement d’un plan d’action pour le rétablissement d’une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d’action pourrait faire l’objet de modifications dans le futur, selon les progrès réalisés en vue du rétablissement de l’espèce. La mise en œuvre des mesures de ce plan d’action dépendra de la disponibilité des fonds et des autres ressources nécessaires. Comme l’indiquent les tableaux ci-après, les partenariats avec des organisations particulières fourniront l’expertise et la capacité nécessaires pour réaliser certaines des mesures de rétablissement énumérées. Toutefois, les partenaires ne sont désignés qu’à titre indicatif pour les autres autorités responsables et organisations, et l’exécution des mesures en question dépendra des priorités et des contraintes budgétaires de chaque groupe.

4.2 Établissement des priorités

Afin d’augmenter les chances de rétablir les espèces en péril et d’atténuer les menaces dans les 2 546 km2 du bassin hydrographique de la rivière Richelieu, il faut concentrer les mesures d’intendance là où elles seront le plus profitables pour les espèces en péril. La majorité des espèces en péril et les habitats essentiels du chevalier cuivré et du dard de sable se trouvent en aval du barrage de Chambly (figure 3). Les rivières des Hurons et L’Acadie se jettent dans le secteur clé du bassin de Chambly (figure 1). De par leur emplacement, leur superficie et leurs charges en polluants et en sédiments, les mesures réalisées dans les bassins versants associés à ces rivières (sous-bassins de la rivière Richelieu) devraient avoir un impact sur les espèces en péril et sont donc considérées comme prioritaires. De plus, une analyse des sous-bassins prioritaires de la rivière Richelieu pour identifier des zones prioritaires en matière de conservation et d’intendance de l’habitat pourrait être réalisée comme cela a été fait dans les plans d’action des rivières Ausable (MPO 2020) et Sydenham (MPO 2018c), pour lesquelles une approche écosystémique a été utilisée.

Il importe aussi de prioriser les actions qui ont la probabilité la plus élevée d’atteindre l’objectif de ce plan, soit celui d’améliorer la qualité du milieu aquatique, tout en considérant la faisabilité de ces mesures. Par exemple, la restauration des bandes riveraines et la diminution de la vitesse de navigation pour les activités nautiques sont des mesures qui diminueront les matières en suspension dans les habitats aquatiques et ces mesures sont considérées comme efficaces et réalisables. De plus amples détails sont inclus dans les tableaux de mise en œuvre ci-dessous.

Tableau 3.1. Mesures générales applicables à toutes les stratégies pour diminuer la dégradation de la qualité du milieu aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu, à prendre par Pêches et Océans Canada (MPO) et/ou ses partenaires.
No Mesures de rétablissement Approche générale Niveau de priorité Échéancier Partenaires potentielsa

Mettre sur pied un processus visant à soutenir, coordonner et prioriser la mise en œuvre des mesures sur le territoire du bassin versant de la rivière Richelieu :

  • Créer une équipe de mise en œuvre incluant les différents partenaires participant à la mise en œuvre des mesures du plan d’action;
  • Faciliter les échanges entre les partenaires;
  • Promouvoir les programmes de financement disponibles;
  • Synthétiser et prioriser les actions à prendre (lieux et menaces prioritaires).

Coordination, mobilisation et suivi

Mise en œuvre du plan

Élevé

Long terme

MPO,
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC),
Autres instances gouvernementales

Assurer la conservation des bandes riveraines naturelles et la restauration des bandes riveraines dégradées :

  • Encourager le respect de la réglementation en matière de largeur de bande riveraine et le respect des réglementations municipales et provinciales en vigueur;
  • Conserver et augmenter la présence de bandes riveraines qui répondent aux fonctions écologiques recherchées;
  • Réaliser un portrait et un diagnostic de l’état des bandes riveraines;
  • Cartographier les bandes riveraines restaurées et présentant un potentiel de restauration ainsi que les projets de conservation en cours et complétés;
  • Revoir les pratiques de stabilisation de berges en érosion et favoriser les techniques de génie végétal ou mixtes mettant en valeur une composante végétale importante;
  • Élaborer des lignes directrices et des stratégies pour la restauration, le suivi et le maintien des bandes riveraines élargies;
  • Conserver une couverture végétale permanente et diversifiée dans les bandes riveraines;
  • Structurer la rive (par exemple : terrasses, pentes adoucies, chenal à deux niveaux);
  • Végétaliser la rive et la bande riveraine avec des plantes, des arbustes et des arbres indigènes;
  • Sensibiliser et accompagner techniquement les riverains (producteurs agricoles, résidents et villégiateurs) pour la conservation, la restauration, le suivi et le maintien des bandes riveraines.

Aménagement du territoire

Conservation des milieux naturels

Protection des bandes riveraines

Élevé

En continu

MPO,
Milieu municipal,
Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE),
Autres instances gouvernementales,
Citoyens

Conserver les milieux naturels (par exemple, les habitats essentiels, les rives boisées et les friches) par des outils légaux, administratifs et d’intendance privée :

  • Protéger légalement des habitats aquatiques et riverains (par exemple : les acquisitions et dons de terres, les réserves naturelles en milieu privé, les refuges fauniques, etc.);
  • Accompagner les propriétaires vers la conservation volontaire (par exemple : avec des cahiers de propriétaire);
  • Intégrer les zones désignées comme étant des habitats essentiels et d’autres milieux naturels d’intérêt pour les espèces en péril dans les schémas d’aménagement et les règlements d’urbanisme;
  • Évaluer la possibilité de revoir les politiques en place afin de faciliter le changement de vocation d’un morcellement ou des terres agricoles, en vue de leur protection ou de leur conservation;
  • Soutenir le milieu municipal dans la conservation et la restauration des milieux aquatiquesb;
  • Évaluer la possibilité de mettre en place les programmes de gardien du territoire pour les espèces aquatiques en péril.

Protection de l’habitat

Conservation, restauration des milieux naturels

Moyen

Long terme

MPO,
ONGE,
Autres instances gouvernementales,
Milieu municipal,
Groupes autochtones,
PC

Faciliter la mise en œuvre d’actions par des incitatifs et des programmes de contribution financière :

  • Fournir des incitatifs et des contributions financières;
  • Proposer des mesures de rétributionc ou de compensation pour les services écologiques rendus au-delà des exigences légales (par exemple, au moyen du programme des services alternatifs d’utilisation des terres [ALUS]d);
  • Diffuser les documents de rétablissement auprès du public et des partenaires et en faire la promotion;
  • Communiquer des résultats, des bilans, suivis et reconnaissances;
  • Mobiliser le milieu municipal à l’aide de programmes alliant accompagnement, incitatifs, suivi et reconnaissance (par exemple : Programme d’excellence en eaux usées de Réseau Environnement et Programme Villes et villages à la rescoussee).

Incitatifs, programmes de financement et de reconnaissance

Mise en œuvre du plan

Élevé

En continu

MPO,
Milieu municipal,
ECCC,
Autres instances gouvernementales,
ONGE

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation basée sur le marketing social :

  • Sensibiliser et accompagner les clientèles cibles (plaisanciers, pêcheurs, agriculteurs, propriétaires riverains) afin qu’ils adoptent les comportements appropriés;
  • Diffuser la stratégie aux organismes du milieu et autres partenaires.

Mise en œuvre et sensibilisation

Changement de comportement

Élevé

Court terme

MPO,
PC,
ONGE,
Organisme à but non lucratif (OBNL),
Autres instances gouvernementales

Lors de l’analyse des demandes de conformité réglementaire de projets dans l’eau ou près de l’eau, encourager et coordonner les mesures des entités gouvernementales et non gouvernementales visant à réduire les impacts négatifs sur les espèces en péril et leur habitat :

  • Planifier de manière intégrée l’aménagement de l’habitat du poisson en identifiant une banque de projets de restauration;
  • Lorsque la compensation est nécessaire :
    • Identifier les éléments limitants de l’habitat, les emplacements prioritaires de restauration des berges et d’autres projets répondant aux 4 stratégies élaborées dans ce plan d’action;
    • Mettre en relation les promoteurs qui cherchent à obtenir des autorisations et permis avec les organisations/partenaires qui soutiennent ce plan d’action afin de trouver des options de compensation novatrices.  

Application réglementaire

Planification intégrée
Protection et restauration des secteurs prioritaires

Élevé

En continu

MPO,
Autres instances gouvernementales

Mobiliser les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités vers une conformité (application réglementaire) des bandes riveraines :

  • Piqueter la bande riveraine (faciliter la sensibilisation et l’application réglementaire);
  • Procéder à des rencontres de sensibilisation ciblées et de la surveillance;
  • Fournir de la formation, des outils et de l’accompagnement au personnel concerné (par exemple : inspecteurs municipaux).

Application réglementaire et sensibilisation

Protection des bandes riveraines

Moyen

Moyen terme

ONGE,
Milieu municipal,
MPO,
Autres instances gouvernementales

a. Les partenaires potentiels en gras sont identifiés comme les principaux partenaires de la mise en œuvre de la mesure de rétablissement proposée.

b. Source : MELCC 2018, Plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (annexe A).

c. La rétribution a pour objectif de reconnaître l’adoption par les productrices et producteurs agricoles de pratiques agroenvironnementales qui vont au-delà des exigences réglementaires et qui permettent des gains environnementaux importants.

d. ALUS (à l’origine un acronyme pour « Alternative Land Use Services ») est un programme innovant développé par la collectivité et mis en œuvre par les agriculteurs. Les agriculteurs peuvent être compensés pour les services écosystémiques que leurs terres fournissent aux collectivités.

e. Le programme Villes et village à la rescousse a pour but de souligner les efforts des municipalités du Québec pour la conservation des espèces en péril.

Tableau 3.2. Mesures associées aux activités agricoles pour diminuer la dégradation de la qualité du milieu aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu, à prendre par Pêches et Océans Canada et/ou ses partenaires.
No Mesures de rétablissement Approche généraleObjectifs Priorité Échéancier Partenaires potentielsa

Appuyer la réduction des opérations d’entretien de fossés et cours d’eau :

  • Réaliser des études pour cartographier et planifier l’entretien des cours d’eau;
  • Mettre en œuvre des pratiques de drainage qui permettent de conserver la végétation riveraine (par exemple : méthode du tiers inférieurb, aménagement de cours d’eau intégrant les chenaux à deux niveaux ou un élargissement de la base du chenal [par creusage], etc.);
  • Aménager des interfaces entre le cours d’eau et les parcelles (déconnexion des fossés, avaloirs à la sortie d’un fossé, boîtes de diversion ou boîtes de contrôle du niveau à la sortie des drains, zones tampons humides à la sortie du réseau de drainage, etc.);
  • Démontrer les bénéfices liés à l’amélioration des pratiques agricoles et agroenvironnementales (par exemple : le drainage n’augmente pas toujours le rendement des cultures);
  • Promouvoir et mettre à jour des outils d’aide à la décision pour les analystes et les MRC (par exemple : le guide d’entretien des cours d’eau agricoles du MPO). 

Planification de l’entretien des cours d’eau

Réduction de l’entretien des cours d’eau pour faciliter le drainage agricole et ainsi réduire les impacts associés

Élevé

Moyen terme

Instances gouvernementales,
Milieu municipal,
Partenaires dans le secteur agricole (par exemple : producteurs agricoles, Clubs-conseil en agroenvironnement (CCA), Union des producteurs agricoles (UPA)),
Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE),
Organismes à but non lucratif (OBNL),
Universités

Améliorer les pratiques agricoles et agroenvironnementalesc  :

  • Protéger les rives et les bandes riveraines élargies;
  • (voir mesure # 2 pour plus de détails);
  • Conserver les milieux naturels en terres agricoles (boisés, champs en jachère, milieux humides, bandes riveraines);
  • Planter des haies brise-vent;
  • Réduire l’usage des pesticides;
  • Réduire les apports en matières fertilisantes;
  • Améliorer la santé et la conservation des sols;
  • Favoriser les cultures de couverture en hiver, les cultures intercalaires, les semis directs;
  • Couvrir les sols en hiver avec des résidus de culture;
  • Privilégier les cultures pérennes (versus cultures annuelles de maïs et soya);
  • Faire des aménagements qui intègrent les concepts d’adaptation aux changements climatiques (par exemple : bassins de rétention, chenaux à deux niveaux).

Amélioration des pratiques agricoles

Réduire l’érosion et les apports de sédiment, de fertilisants et de pesticides

Élevé

Moyen terme

ONGE,
Partenaires dans le secteur agricole (par exemple : producteurs agricoles, CCA et UPA),
MPO,
Milieu municipal,
Autres instances gouvernementales

a. Les partenaires potentiels en gras sont identifiés comme les principaux partenaires de la mise en œuvre de la mesure de rétablissement proposée.

b. Méthode consistant à excaver uniquement le tiers inférieur de la profondeur totale du fossé en laissant la végétation des talus intacte.

c. Source : MAPAQ, 2020. Plan d’agriculture durable 2020 à 2030 (annexe A).

Tableau 3.3. Mesures associées aux eaux usées urbaines pour diminuer la dégradation de la qualité du milieu aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu, à prendre par Pêches et Océans Canada et/ou ses partenaires.
No Mesures de rétablissement Approche généraleObjectifs Priorité Échéancier Partenaires potentielsa
10 

Moderniser la gestion des eaux usées municipales et résidentiellesb :

  • Évaluer les volumes d’eaux usées des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux (OMAEU) et vérifier s’il existe une surcharge hydraulique;
  • Adapter la capacité des systèmes de traitement et d’évacuation d’eaux usées à la taille de la population en soumettant le développement du territoire à des mesuresd’écoconditionnalité;
  • Mettre en place des aménagements permettant une meilleure gestion des eaux de pluie et de ruissellement;
  • Poursuivre la mise aux normes des OMAEU prioritaires si possible;
  • Établir l’ordre de priorité des OMAEU en fonction des avantages prévus pour les espèces en péril, puis dresser une liste à jour des OMAEU prioritaires.

Mise à niveau et amélioration des infrastructures

Amélioration de la qualité de l’eau en réduisant l’apport de nutriments provenant des centres urbains

Élevé

Long terme

Instances gouvernementales,
Milieu municipal

11 

Sensibiliser et mobiliser les communautés pour qu’elles diminuent la pollution à la source et limitent leur utilisation de l’eauc :

  • Économiser l’eau potable;
  • Gérer adéquatement les eaux pluviales;
  • Disposer des déchets dangereux adéquatement.

Mobilisation/sensibilisation
Réduction du volume d’eaux usées pour accroître l’efficacité des OMAEU
Réduction des apports de contaminants
Réduction des volumes d’eau à traiter

Moyen

Moyen terme

Milieu municipal,
Instances gouvernementales,
ONGE

a. Les partenaires potentiels en gras sont identifiés comme les principaux partenaires de la mise en œuvre de la mesure de rétablissement proposée.

b. Sources : MELCC 2018, Plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et COVABAR (annexe A), 2015-2020 plan d’action du Plan directeur de l’eau (annexe A).

c. COVABAR, 2015-2020 plan d’action du Plan directeur de l’eau.

Tableau 3.4. Mesures associées aux usages récréatifs pour diminuer la dégradation de la qualité du milieu aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu, à prendre par Pêches et Océans Canada et/ou ses partenaires.
No Mesures de rétablissement Approche généraleObjectifs Priorité Échéancier Partenaires potentielsa
12

Diminuer les impacts de la navigation par l’application de lois et règlements :

  • Adopter une réglementation afin de diminuer la vitesse des embarcations et les sports de tirage;
  • Désigner les habitats essentiels en balisant les secteurs protégés (par exemple : panneaux ou cartes interactives);
  • Augmenter la superficie d’aires protégées;
  • Analyser les outils légaux disponibles et leur applicabilité.

Application réglementaire

Conservation des milieux sensibles

Élevé

Moyen terme

MPO,
Transport Canada (TC),
Milieu municipal,
Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE),
Autres instances gouvernementales

13

Promouvoir la navigation durable:

  • Patrouiller et surveiller les habitats importants pour les espèces en péril (notamment dans les frayères et aires d’alevinage du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin et des îles de Jeannotte et aux Cerfs);
  • Appliquer les lois et règlements (de la mesure 12);
  • Encourager les plaisanciers à adopter de bonnes pratiques (par exemple : réduire la vitesse, nettoyer les embarcations, éviter de fréquenter les milieux sensibles);
  • Développer des outils de communication et de marketing social spécifiques aux plaisanciers (voir mesure 5);
  • Promouvoir l’adhésion à la certification Éco-marina.

Sensibilisation

Conservation des milieux sensibles
Réduction du batillage
Réduction de l’apport de contaminants

Élevé

Court terme

MPO,
TC,
PC,
Milieu municipal,
ONGE,
Milieu du loisir et de l’industrie nautique (par exemple : Alliance de l’industrie nautique du Québec (Nautisme Québec) et marinas),
Autres instances gouvernementales

a. Les partenaires potentiels en gras sont identifiés comme les principaux partenaires de la mise en œuvre de la mesure de rétablissement proposée.

Tableau 3.5. Mesures de recherche et de suivi à prendre par Pêches et Océans Canada (MPO) et/ou ses partenaires.
No Mesures de rétablissement Approche généraleObjectifs Priorité Échéancier Partenaires potentielsa
14 

Réaliser des activités de recherche pour soutenir le virage environnemental de l’industrie agricole :

  • Démontrer les bénéfices de l’amélioration des pratiques sur le milieu aquatique;
  • Analyser les impacts économiques engendrés par la mise en place des pratiques exemplaires.

Recherche appliquée

Réduction des intrants

Élevé

Long terme

Instances gouvernementales,
Universités,
Partenaires du secteur agricole

15 

Suivre annuellement la qualité de l’eau

  • Cibler les zones où la concentration d’intrants constitue un risque élevé pour le milieu aquatique et les espèces en péril;
  • Identifier les sources principales de ces intrants.

Suivi

Mesure des progrès

Moyen

En continu

Instances gouvernementales

16 

Étudier les effets du batillage pour mieux comprendre les effets des formes de bateau, types et vitesses afin de formuler des recommandations aux plaisanciers.

Recherche fondamentale

Faible

Moyen terme

MPO,
Universités

17 

Étudier les effets des contaminants sur les espèces aquatiques en péril.

Recherche fondamentale

Aide à la prise de décision

Faible

Long terme

Universités,
Instances gouvernementales

18 

Étudier l’hydrogéomorphologie des cours d’eau du bassin versant

Recherche fondamentale

Aide à la prise de décision

Moyen

Moyen terme

Universités,
Instances gouvernementales,
Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)

19 

Acquérir des connaissances provenant de la science citoyenne et des différents collaborateurs (Parcs Canada, ONGE, etc.) suite aux initiatives mises en place dans le bassin versant de la rivière Richelieu.

Mobilisation et suivi

Mise en œuvre du plan

Moyen

Moyen terme

PC,
MPO,
ONGE

a. Les partenaires potentiels en gras sont identifiés comme les principaux partenaires de la mise en œuvre de la mesure de rétablissement proposée.

5. Évaluation des coûts socio-économiques et des avantages

La LEPexige que les ministres compétents réalisent une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d’action. Cette évaluation porte sur les coûts socioéconomiques du plan d’action et sur les avantages qui découlent de celui-ci (alinéa 49(1)e) de la LEP). Elle aborde seulement les répercussions supplémentaires des « nouvelles » mesures de rétablissement décrites dans ce plan d’action (c’est-à-dire les mesures qui n’ont pas encore été mises en œuvre), reconnaissant que les aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas tous de la compétence du gouvernement fédéral. L’évaluation n’aborde pas les mesures « en cours » (c’est-à-dire les mesures prises ou mises en œuvre avant l’élaboration du plan d’action et qui ne sont pas encore terminées) puisqu’elles ne sont pas considérées comme des coûts supplémentaires pour le gouvernement et les autres intervenants (par exemple, les études visant à désigner l’habitat essentiel). En outre, l’analyse ne porte pas sur les coûts sociaux et culturels liés à la perte d’accès à l’espèce pour les peuples autochtones et les Canadiens.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent entraîner des avantages et des coûts. Le préambule de la LEP reconnaît « que les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques ». Les écosystèmes sains et autosuffisants, dont les divers éléments sont en place, y compris les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Les mesures prises pour protéger une espèce, comme la protection et la remise en état de l’habitat, sont aussi importantes.

Ce plan d’action vise le rétablissement des espèces en péril via une amélioration de la qualité du milieu aquatique de la rivière Richelieu et de son bassin versant. Une évaluation des coûts et bénéfices socioéconomiques d’un plan d’action devrait décrire, dans la mesure du possible, les bénéfices qui pourraient en découler, ainsi que les coûts que les gouvernements, l’industrie, les municipalités, les propriétaires, les agriculteurs, les pêcheurs, les plaisanciers ou les Canadiens et Canadiennes dans leur ensemble pourraient supporter en raison des mesures identifiées dans ce plan d’action.

Cette évaluation ne traite pas des impacts socioéconomiques de la protection de l’habitat essentiel des espèces en péril. En vertu de la LEP, le MPO doit s’assurer que l’habitat essentiel désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action est légalement protégé dans les 180 jours suivant la publication finale du document. Pour les arrêtés ministériels de la protection des habitats essentiels du chevalier cuivré et du dard de sable, le processus réglementaire en conformité avec la Directive du Cabinet sur la réglementation a été suivi. Celui-ci incluait une analyse de tout impact différentiel potentiel de l’arrêté ministériel dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Par conséquent, aucune analyse supplémentaire de la protection de l’habitat essentiel n’a été effectuée dans l’évaluation des coûts et des avantages du plan d’action. Pour les autres espèces à statut préoccupant, la désignation et la protection de leurs habitats n’est pas requises en vertu de la LEP.

5.1 Profil des intervenants

Le bassin versant de la rivière Richelieu est occupé à 70 % par l’agriculture. Il s’agit d’une voie navigable importante reliant le lac Champlain et le fleuve Saint-Laurent. Les mesures de rétablissement contenues dans les tableaux 3.2 à 3.5 du plan d’action multiespèces ciblent : 1) les activités agricoles, 2) les eaux usées urbaines, 3) les usages récréatifs et 4) l’acquisition de connaissances.

Les partenaires qui prendraient part à la réalisation du plan d’action sont décrits à la section 1.2 et identifiés dans les tableaux de la section 4. Entre autres, tous les ordres de gouvernement peuvent être impliqués (municipal, MRC, provincial et fédéral). Il y a aussi des partenaires du secteur agricole, les organisations non gouvernementales environnementales (ONGE), les organisations à but non lucratif (OBNL), les plaisanciers, les pêcheurs, les propriétaires fonciers, l’industrie nautique (incluant les marinas), touristique et le milieu académique.

5.2 Répercussions de la mise en œuvre du plan d’action

Les mesures incluses dans ce plan d’action dépendront de la disponibilité des fonds et des autres ressources nécessaires. Les activités de rétablissement à long terme seront réalisées en suivant une approche coopérative à la suite de discussions entre les partenaires. Ceci permettra de tenir compte des coûts et des avantages au cours du processus.

Le plan d’action n’implique pas de contraintes ou de coûts supplémentaires par rapport aux exigences des autres outils légaux existants. Il n’y a pas d’obligation de le mettre en œuvre en vertu de la LEP. Plusieurs des actions énoncées dans ce plan sont des initiatives en cours au sein du gouvernement fédéral et par ses partenaires qui se poursuivraient même en l’absence du plan d’action.

Bien que les mesures du plan d’action puissent toucher certains des intervenants identifiés ci-dessus, leur réalisation n’entraînerait pas nécessairement des coûts socioéconomiques supplémentaires. Dans certains cas, les mesures pourraient être financées par des programmes existants du gouvernement fédéral et provincial. La valeur totale des coûts de mise en œuvre des mesures de rétablissement du présent plan d’action est inconnue.

D’autres coûts pourraient être supportés par les organismes et les partenaires qui choisissent de participer à ces mesures de rétablissement bénévolement, notamment à la conservation des habitats, par exemple des bandes riveraines, à leurs frais. Des coûts en nature, tels que le temps des bénévoles ainsi que la fourniture de l’expertise et de l’équipement, seraient engagés à la suite de la mise en œuvre des activités énumérées dans le plan d’action. Des coûts (y compris un soutien en nature) pourraient être engagés d’autres instances gouvernementales, les organismes environnementaux, les agriculteurs et les propriétaires fonciers entre autres.

La mise en œuvre du plan d’action pourrait engendrer des coûts pour les agriculteurs pour conserver des habitats ou modifier les pratiques agricoles. La modification des pratiques de plaisance pourrait aussi engendrer des coûts pour les marinas, l’industrie du nautisme et indirectement, à l’industrie du tourisme. L’information disponible ne permet pas d’estimer les coûts différentiels de ces mesures.

5.3 Avantages de la mise en œuvre du plan d’action

La LEP reconnaît « que les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens et Canadiennes pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques ». Les écosystèmes sains et durables, avec leurs composantes variées, dont les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Un examen de la littérature confirme que la population canadienne tient à la préservation et à la conservation des espèces en soi. En outre, plus une action contribue au rétablissement d’une espèce, plus le public accorde une valeur élevée à de telles actions (Loomis et White 1996).

La mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’action contribuera de manière positive au rétablissement du chevalier cuivré, du dard de sable, de l’obovarie olivâtre et de plusieurs autres espèces en péril. Les avantages découlant du rétablissement des espèces en péril sont difficilement quantifiables. Certains avantages découleront des mesures nécessaires pour rétablir les populations des espèces en péril visées. Si elles sont mises en œuvre, des mesures visant à restaurer les habitats ou freiner les menaces pourraient améliorer l’habitat et conduire à un milieu de vie pour la faune et les humains plus sains grâce à une meilleure qualité du milieu aquatique. En l’absence d’information sur les impacts biologiques des mesures identifiées dans le plan d’action multiespèces, il est difficile d’estimer les gains supplémentaires qui peuvent leur être directement et indirectement attribués. Toutefois, ces bénéfices supplémentaires devraient être positifs. Les bénéfices supplémentaires nets (bénéfices supplémentaires moins coûts différentiels) seraient également probablement positifs.

5.4 Effets distributifs

Les gouvernements fédéraux et provinciaux supporteront la majorité des coûts directs engendrés par la mise en œuvre des mesures ciblées dans ce plan d’action multiespèces. Des coûts directs et indirects peuvent être supportés par d’autres intervenants (agriculteurs, plaisanciers, propriétaires, etc.). La mise en œuvre des mesures du plan d’action aura des impacts positifs sur d’autres espèces présentes dans la rivière Richelieu et, au-delà, sur certains intervenants. Certaines de ces mesures pourront créer des possibilités de financement et minimiser les impacts réglementaires sur les plaisanciers, les agriculteurs, les associations agricoles, les industries, les ministères, etc.

Le plan d’action comprend des mesures qui impliqueront des modifications dans les pratiques agricoles. Ces modifications pourraient diminuer, à court terme, les dépenses en intrants (pesticides, engrais chimiques, purin, etc.). À moyen et long terme, le coût en fertilisants pourrait significativement baisser, car les mesures du plan visent à atténuer le lessivage des terres agricoles. Ainsi, il est possible que le coût net de ces mesures soit neutre ou même négatif à long terme. L’industrie nautique touristique et de plaisance devrait enregistrer des pertes de revenus à court et moyen termes à cause des restrictions sur les activités récréatives et nautiques. À long terme, les activités récréatives pourraient voir leur valorisation croître à cause de l’amélioration de la qualité du milieu aquatique. Les profits pourraient ainsi s’accroître. Il est possible aussi que la naturalisation des berges et la réduction du batillage aient un impact positif sur les riverains en limitant les pertes de terrain dues à l’érosion. Enfin, le grand public, en particulier la population qui fréquente la région concernée par le plan d’action, bénéficiera de la mise en œuvre grâce aux avantages non commerciaux attendus associés au rétablissement et à la conservation des espèces en péril et de leurs habitats essentiels. Les mesures de rétablissement contribueront à créer un écosystème plus sain et offriront des avantages supplémentaires aux Canadiens et Canadiennes, comme l’amélioration de la qualité de l’eau et du milieu aquatique.

6. Mesure des progrès

6.1 Surveillance du rétablissement des espèces

Les mesures décrites dans ce plan d’action amélioreront notre compréhension des espèces du bassin versant de la rivière Richelieu et contribueront à la surveillance de ces espèces. Une fois mises en œuvre, ces mesures devraient faire progresser le rétablissement du chevalier cuivré, du dard de sable, de l’obovarie olivâtre et de plusieurs autres espèces en péril au Canada afin d’atteindre les objectifs en matière de répartition et de population énoncés dans les programmes de rétablissement. Les 19 mesures du présent plan d’action amélioreront la conservation des espèces et aideront à limiter la perte de qualité de l’habitat aquatique.

6.2 Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action

Les ministres compétents surveilleront la mise en œuvre du plan d’action, ainsi que les progrès vers l’atteinte des objectifs de celui-ci, en évaluant les progrès dans la réalisation des mesures de rétablissement prévues dans le plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP), et ils présenteront un rapport sur la mise en œuvre du plan 5 ans après l’entrée en vigueur de celui-ci. Ces renseignements seront publiés dans un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action dans cinq ans et seront inclus dans le Registre public des espèces en péril.

6.3 Rapport sur les impacts écologiques et socioéconomiques

Les répercussions écologiques peuvent être définies comme des changements dans la structure ou la fonction des écosystèmes. L’évaluation des répercussions écologiques peut être limitée aux espèces, à leurs milieux immédiats ou à des catégories générales de ressources naturelles. Les répercussions écologiques plus vastes de la mise en œuvre de ce plan d’action ont été prises en compte lors de l’élaboration de celui-ci. Afin de rendre compte des répercussions écologiques de la mise en œuvre (en vertu de l’article 55 de la LEP), des données de surveillance pour les composantes écologiques suivantes ont été relevées :

  1. Qualité du milieu aquatique (teneur en contaminants, turbidité, etc.);
  2. Nombre de mètres de bandes riveraines restaurées;
  3. Superficie de terres conservées légalement ou de manière volontaire;
  4. Abondance et répartition des populations de poissons et moules en péril dans le bassin versant de la rivière Richelieu;
  5. Changement de comportements observés chez les plaisanciers;
  6. Production et diffusion de matériel de communication;
  7. Connaissances acquises grâce à la recherche et utiles à l’élaboration de mesures d’atténuation et de gestion innovantes;
  8. Amélioration des pratiques agricoles;
  9. Amélioration de la gestion des eaux usées.

Le rapport sur les répercussions socio-économiques du plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP) comprendra des renseignements sur les coûts encourus pour la mise en œuvre du plan d’action.

Les ministres compétents doivent évaluer les répercussions écologiques et socio-économiques et en rendre compte 5 ans après l’entrée en vigueur du plan d’action. Ces renseignements seront publiés dans un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action dans 5 ans et seront inclus dans le Registre public des espèces en péril.

7. Références

Annexe A : Documents stratégiques des partenaires du MPO applicables dans le bassin versant de la rivière Richelieu

Le plan d’action tient compte de plusieurs documents produits en regard de la LEP ainsi que d’autres documents élaborés par le gouvernement du Québec qui assure une responsabilité dans le suivi et le maintien de la qualité de la ressource en eau, en particulier par la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de l’eau du MELCCFP [MELCCFP 2018] et du Plan directeur de l’eau du COVABAR publié en 2015 (COVABAR 2015a [PDF 1,5 Mo]).

Voici la liste des documents stratégiques élaborés pour préserver la rivière Richelieu et sa biodiversité par la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion des bassins versants : 

Annexe B : Enregistrement des initiatives de collaboration et de consultation

Les plans d’action doivent être préparés en collaboration avec d’autres instances, organisations, parties ou personnes touchées, comme il est décrit dans l’article 48 de la LEP. Pêches et Océans Canada a sollicité la participation de différents intervenants pour l’élaboration du présent plan d’action. L’information sur la participation est présentée ci-dessous.

Tableau 4. Liste des partenaires et des intervenants ayant contribué à l’élaboration du plan d’action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada.
Partenaires et intervenants Membre/participant Organisme d’appartenance

Gouvernement du Canada

Sciences – Espèces en péril
Division de la protection du poisson et de son habitat (Examens réglementaires et Partenariats et planification intégrée)
Services stratégiques
Gestion des pêches
Communications

Pêches et Océans Canada

Gouvernement du Canada

Bureau de la sécurité nautique

Transports Canada

Gouvernement du Canada

Direction des programmes de conservation

Parcs Canada

Gouvernement du Canada

Service canadien de la faune

Environnement et Changements climatiques du Canada

Gouvernement du Québec

Direction générale de la gestion de la faune et des habitats
Équipe de rétablissement du chevalier cuivré
Équipe de rétablissement des cyprins et petits percidés

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Gouvernement du Québec

Direction de la qualité des milieux aquatiques
Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Gouvernement du Québec

Direction de l’aménagement du territoire

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Gouvernement du Québec

Direction générale de l’appui à l’agriculture durable

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

Milieu municipal

MRC Haut-Richelieu
MRC Rouville
MRC de La Vallée-du-Richelieu
MRC Pierre-de-Saurel
MRC Marguerite-D’Youville
MRC Les Jardins-de-Napierville
Ville-de-Longueuil

Municipalité régionale de comté

Organisations non gouvernementales à vocation environnementale

Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu
Conservation de la nature Canada (CNC)
Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie (UPA Montérégie)

 

L’élaboration de la première ébauche du plan d’action avec les partenaires a été menée au moyen de courriels et de rencontres. La consultation des Premières Nations et des juridictions est prévue avant la publication de la version provisoire sur le Registre public des espèces en péril. La participation du public et d’intervenants supplémentaires sera sollicitée par l’intermédiaire de la publication du plan d’action provisoire dans le Registre pour une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus aideront à mettre au point le document définitif.

Annexe C : Effets sur l’environnement et sur les espèces non ciblées

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l’environnement, et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent avoir une incidence sur un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification du rétablissement fondé sur des lignes directrices nationales tient compte directement de tous les effets environnementaux, en s’attachant particulièrement aux impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Le « Plan d’Action multiespèces du Bassin Versant de la Rivière Richelieu » adopte une approche écosystémique afin d’améliorer l’habitat aquatique pour un maximum d’espèces de moules et de poissons en péril. Les espèces aquatiques sont visées, mais des espèces en péril terrestres ou semi-aquatiques comme les plantes, les amphibiens et les reptiles pourraient en bénéficier (voir la liste du tableau 2). Dans la mesure du possible, les efforts du plan d’action de la rivière Richelieu seront combinés aux efforts terrestres par les intendants qui sont soutenus par des fonds de contribution ou non.

Annexe D : Acronymes

AAC
Ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada
AMQ
Association maritime du Québec
ALUS
Alternative Land Use Services
CNC
Conservation de la nature Canada
CCA
Club-conseil en agroenvironnement
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
COVABAR
Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu
CVAC
Critère de vie aquatique chronique
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
FNC
Fonds pour la Nature du Canada
FQM
Fédération québécoise des municipalités
LEMV
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
LP
Loi sur les pêches
LEP
Loi sur les espèces en péril
MAMH
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
MAPAQ
Ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec
MELCCFP
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
MRC
Municipalité régionale de comté
OBNL
Organisation à but non lucratif
ONGE
Organisation non gouvernementale environnementale
OMAEU
Ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
PC
Parcs Canada
PPRLPI
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
UMQ
Union des municipalités du Québec
UPA
Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie

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