Mises à jour antérieures proposées des Lignes directrices du CEPMB

Cette page contient du matériel lié aux versions précédentes proposées des Lignes directrices du CEPMB qui ne s'appliquent plus à la suite de la publication des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés.

• Nouvelles Lignes directrices du CEPMB – Les Lignes directrices mises à jour, lesquelles prendront effet lorsque le Règlement sur les médicaments brevetés modifié entrera en vigueur.
  • Décision suite à la consultation sur la définition des médicaments de transition et le délai de mise en conformité
    • Fiche d’information sur la décision du Conseil
    • Soumissions reçues au cours de la période de commentaires d’un mois de la consultation
  • Réponse écrite aux questions soulevées par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes le 23 et 27 novembre 2020 (PDF 2 Mo)
  • Webinaires à l’intention des brevetés
    • Outil de dépôt en ligne et mesures transitoires pour les médicaments bénéficiant de droits acquis et les médicaments de transition - le 15 juin 2021 (PDF 1,4 Mo)
    • Outil de dépôt en ligne - lundi 7 décembre 2020 (PDF 1,3 Mo)
    • Période de transition pour les médicaments bénéficiant de droits acquis et les médicaments de transition et détermination du PCM - 10 décembre 2020 (PDF 270 ko)
  • Webinaire public sur les Lignes directrices du CEPMB: le 20 novembre 2020 (PDF 1,3 Mo)
  • Consultation sur les Lignes directrices provisoires du CEPMB – Lisez le processus de consultation qui a conduit à la mise à jour des Lignes directrices, y compris les commentaires des intervenants.