Canada et États-Unis : vue d’ensemble et soutien fédéral

Tarif des douanes canadien

Obtenez le classement tarifaire des marchandises que vous souhaitez importer au Canada en utilisant le Tarif des douanes canadien, qui indique les tarifs préférentiels pour les produits provenant de pays ayant conclu un accord de libre-échange avec le Canada

Info-Tarif Canada

Utilisez Info-Tarif Canada pour vérifier les tarifs d’importation ou d’exportation applicables à des biens et à des marchés donnés, en mettant l’accent sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange

Processus de demande de remise de droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis

Allègement des tarifs ou remboursement des tarifs déjà payés, modèle de demande de remise

Tarifs douaniers, règles et réglementations

Renseignements tarifaires et codes du système harmonisé (SH), contrôles des exportations et des importations, sanctions canadiennes, comportement responsable des entreprises à l’étranger, accords commerciaux, négociations et consultations

Vue d’ensemble de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Évaluation et paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées

Commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et les États-Unis

Données agricoles et agroalimentaires Canada-États-Unis, soutien aux industries agricoles et agroalimentaires canadiennes touchées par les perturbations commerciales, Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Faire des affaires en Amérique du Nord, à propos de l’ACEUM, dernières nouvelles, investir au Canada, trouver des événements, coordonnées

Soutien pour les exportateurs canadiens face aux droits de douane imposés par les États-Unis

Guide étape par étape pour se conformer à l’ACEUM, diversification de vos exportations, ressources libre-service pour la résolution des problèmes, soutien aux exportateurs canadiens face aux droits de douane des États-Unis

Expédition vers les États-Unis

Suspension de minimis aux États-Unis, paiement à l’avance des droits de douane, comment payer les droits de douane, inscription aux avis envoyés aux commerçants de Postes Canada

Faire des affaires aux États-Unis

Aperçu du marché, tarifs, règles et réglementations, expansion des entreprises, événements, programmes de financement et de soutien, coordonnées

Info-Tarif Canada

Utilisez Info-Tarif Canada pour vérifier les tarifs d’importation ou d’exportation applicables à des biens et à des marchés donnés, en mettant l’accent sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange

Tarifs douaniers, règles et réglementations

Renseignements tarifaires et codes du système harmonisé (SH), contrôles des exportations et des importations, sanctions canadiennes, comportement responsable des entreprises à l’étranger, accords commerciaux, négociations et consultations

Commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et les États-Unis

Données agricoles et agroalimentaires Canada-États-Unis, soutien aux industries agricoles et agroalimentaires canadiennes touchées par les perturbations commerciales, Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Faire des affaires en Amérique du Nord, à propos de l’ACEUM, dernières nouvelles, investir au Canada, trouver des événements, coordonnées

Conseils aux voyageurs pour les États-Unis

Niveau de risque, sécurité, exigences d’entrée et de sortie, santé, lois et coutumes, catastrophes naturelles et climat

Voyager à l’étranger

Enregistrement des Canadiens à l’étranger, santé et sécurité à l’étranger, documents de voyage, enfants et voyages, types de voyageurs, voyage et argent, vivre à l’étranger

Chiens voyageant aux États-Unis

Exigences en matière d’entrée, chiens ne répondant pas aux exigences

Programmes pour les voyageurs dignes de confiance

Découvrez les programmes visant à accélérer et à faciliter le passage aux frontières pour les voyageurs et les opérateurs privés ou commerciaux

Traverser la frontière pour entrer au Canada

Déclaration faite à l’avance, programmes pour les voyageurs dignes de confiance, inspections secondaires, bornes ou portes électroniques aux aéroports, examen des appareils numériques, comment l’ASFC recueille, utilise et protège vos renseignements, mesures de mobilité frontalière des Autochtones

Douanes

Renseignements sur ce que vous pouvez rapporter au Canada, ce que vous devez déclarer, les droits de douane et les taxes ainsi que les exemptions personnelles

Introduction au Canada d’aliments à des fins personnelles

Découvrez si l’article est autorisé et dans quelles conditions, articles provenant des États-Unis, articles provenant de l’extérieur des États-Unis, soyez conscient des risques liés aux produits, déclarez le produit

Immigrer ou revenir vivre au Canada

Avant d’immigrer ou de revenir au Canada, articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes, exigences pour les cas particuliers, déclaration de vos biens à l’arrivée, restrictions

Apporter des animaux de compagnie au Canada

Informez-vous sur ce dont vous avez besoin avant de voyager avec votre animal de compagnie ou d’importer un animal

Traverser la frontière pour entrer au Canada

Déclaration faite à l’avance, services des événements internationaux, bornes ou portes électroniques aux aéroports, examen des appareils numériques, comment l’ASFC recueille, utilise et protège vos renseignements, mesures de mobilité frontalière des Autochtones, marchandises réglementées ou prohibées

Douanes

Renseignements sur ce que vous pouvez rapporter au Canada, ce que vous devez déclarer, les droits de douane et les taxes ainsi que les exemptions personnelles

Conseils de voyage

Documents de voyage et d’identité, voyager avec un handicap, aide-mémoire pour passer la frontière, exigences en matière de déclaration

Déterminer si vous êtes interdit de territoire

À propos de l’interdiction de territoire, des raisons pour lesquelles vous pouvez être interdit de territoire, de ce qu’il faut faire si vous êtes interdit de territoire et de la levée des condamnations pénales

Ce qu’il faut pour entrer au Canada en tant que visiteur

Visa de visiteur, autorisation de voyage électronique (AVE), visiter le Canada pour affaires, transiter par le Canada

Introduction au Canada d’aliments à des fins personnelles

Découvrez si l’article est autorisé et dans quelles conditions, articles provenant des États-Unis, articles provenant de l’extérieur des États-Unis, soyez conscient des risques liés aux produits, déclarez le produit

Immigrer ou revenir vivre au Canada

Avant d’immigrer ou de revenir au Canada, articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes, exigences pour les cas particuliers, déclaration de vos biens à l’arrivée, restrictions

Apporter des animaux de compagnie au Canada

Informez-vous sur ce dont vous avez besoin avant de voyager avec votre animal de compagnie ou d’importer un animal