Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique : Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux recommandations du Groupe de travail

L’effectif et le milieu de travail de la fonction publique

Le Groupe de travail a formulé des recommandations incitant à la réflexion et constructives concernant la culture organisationnelle, le leadership, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans la fonction publique. Le SCT reconnaît qu’il reste beaucoup à faire pour créer et maintenir une fonction publique diversifiée, inclusive, sécuritaire et gratifiante pour tous les employés. Le SCT s’engage à collaborer avec les employés et les agents négociateurs pour que l’effectif soit compétent et productif et lui offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et inclusif. Des efforts sont actuellement déployés pour :

• favoriser une fonction publique diversifiée et inclusive, par exemple grâce à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale;
• faciliter le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap, par exemple grâce à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et au Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
• accroître la transparence et la responsabilisation en matière d’inconduite et d’actes répréhensibles dans la fonction publique en publiant des rapports ministériels sur ces questions, par exemple des rapports d’Affaires mondiales Canada et des organismes centraux.

Il sera important de maintenir les progrès accomplis alors que la fonction publique entre dans une période de transition. Au cours de sa récente période de croissance, la fonction publique s’est rajeunie et diversifiée. Dans le budget de 2025, le gouvernement s’est engagé à protéger la diversité au sein de son effectif et à assurer une relève de fonctionnaires solides et plus jeunes, alors qu’un réaménagement des effectifs et l’attrition aideront à ramener à une taille plus viable la fonction publique. Le respect de ces engagements permettra à la fonction publique de continuer à fournir des services efficaces, de continuer à représenter de la population qu’elle sert et à soutenir la prochaine génération de fonctionnaires.

La technologie, y compris l’intelligence artificielle, dans la fonction publique

Le Groupe de travail a formulé plusieurs recommandations relatives à la technologie et à l’accélération de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que la fonction publique dispose des outils et des talents numériques dont elle a besoin pour servir les Canadiens. Les recommandations du Groupe de travail dans ce domaine s’alignent sur de nombreuses initiatives gouvernementales en cours, notamment :

• la Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale 2025-2027, qui met l’accent sur quatre grands domaines prioritaires :
  • établir un Centre d’expertise en IA pour appuyer et coordonner les efforts pangouvernementaux en matière d’IA;
  • veiller à ce que les systèmes d’IA soient sûrs et utilisés de façon responsable;
  • fournir des programmes de formation et des parcours de perfectionnement des talents;
  • établir un lien de confiance en faisant preuve d’ouverture et de transparence par rapport à la façon dont l’IA est utilisée.
• l’élaboration d’une approche uniforme visant à mesurer les effets des cas d’utilisation de l’IA sur la productivité au sein du gouvernement du Canada, afin de garantir que les investissements futurs puissent être évalués de manière transparente et mis en œuvre de façon efficace;
• le protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et Cohere Inc., qui vise à explorer des possibilités de déploiement de technologies d’IA à l’échelle du gouvernement afin d’améliorer les activités de la fonction publique;
• la Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada.

Examiner les programmes et les dépenses du gouvernement

L’examen exhaustif des dépenses du gouvernement a orienté le budget de 2025. Il s’aligne sur les recommandations formulées par le Groupe de travail concernant l’examen des dépenses et des programmes, y compris la nécessité pour le gouvernement de revoir ses programmes pour s’assurer qu’ils correspondent aux responsabilités essentielles du gouvernement fédéral, ne font pas double emploi avec d’autres initiatives et sont efficaces et efficients.

Dans le budget de 2025, le gouvernement a également annoncé qu’il adopterait « un calendrier régulier et convenu d’examens qui permettra d’assurer une optimisation continue des ressources » qui se concentre sur des thèmes horizontaux, notamment consolider la gestion des programmes et encourager la mise en œuvre de l’IA à grande échelle dans la fonction publique. Dans le budget de 2025, le gouvernement s’est également engagé à rendre compte, dans le budget de 2026, des résultats de ses efforts visant à limiter davantage l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Moderniser l’approche budgétaire du Canada

Les recommandations du Groupe de travail relatives à l’amélioration du processus budgétaire fédéral cadrent avec les plans récemment annoncés par le gouvernement pour moderniser l’approche budgétaire du Canada, notamment en adoptant un cycle budgétaire d’automne qui favorisera une planification financière efficace pour les ministères et organismes fédéraux.

Simplifier les politiques administratives et réduire le fardeau lié à la production de rapports

La recommandation du Groupe de travail de revoir les politiques administratives de la fonction publique afin d’accroître la productivité et de réduire le fardeau administratif s’inscrit dans le plan du gouvernement, annoncé dans le budget de 2025, d’apporter des modifications ciblées à un certain nombre de lois afin d’accroître l’efficience et l’efficacité opérationnelle du gouvernement.

Il s’agit notamment de modifications visant à :

• simplifier les processus internes à faible risque;
• moderniser des exigences désuètes;
• éliminer les exigences lourdes et inutiles en matière de rapports;
• supprimer les obstacles inutiles à l’établissement de règlements souples;
• harmoniser les pouvoirs législatifs et réglementaires dans l’ensemble du gouvernement;
• permettre la délégation de pouvoirs dans certaines situations, le cas échéant.

Les modifications législatives s’appuieront sur les travaux déjà en cours concernant les politiques administratives, telles que les politiques du Conseil du Trésor, afin de minimiser le fardeau administratif pour les ministères.

Apporter l’expertise du secteur privé à la fonction publique

Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé que le programme Échanges Canada deviendra le programme Échanges pour bâtir le Canada, qui aura pour objectif ambitieux et immédiat d’intégrer dans la fonction publique 50 chefs de file externes spécialisés dans divers secteurs, notamment en technologie, en finance, et en sciences. Cette annonce concorde avec la recommandation du Groupe de travail en faveur d’une fonction publique fédérale davantage « perméable » afin de permettre la libre circulation des idées et la diversification des styles de gestion et des perspectives politiques.

Améliorer la productivité grâce à la technologie, y compris l’intelligence artificielle

Le Groupe de travail reconnaît que « la technologie, en particulier l’intelligence artificielle (IA), recèle un potentiel de transformation pour améliorer la productivité de la fonction publique ». Plusieurs de ses recommandations visent à exploiter la puissance de l’IA et d’autres technologies pour accroître la productivité.

Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’établir un Bureau de la transformation numérique qui prendra les devants pour trouver, implanter et appliquer à plus grande échelle des solutions technologiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le Bureau tirera parti du savoir-faire au sein de la fonction publique et dans le secteur privé pour accélérer l’adoption de l’IA.

Dans le budget de 2025, le gouvernement a également annoncé son intention de s’associer à des entreprises canadiennes de premier plan dans le domaine de l’IA afin de développer un outil d’IA fait au Canada pouvant être déployé dans l’ensemble du gouvernement fédéral.