Infographie : Inspections de conformité chez l’employeur

Pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale

L’inspection de conformité chez l’employeur :

• vérifie que vous respectez vos obligations lorsque vous embauchez des travailleurs étrangers;
• peut avoir lieu à n’importe quel moment pendant l’emploi du travailleur ou jusqu’à 6 ans après la délivrance d’un permis de travail;
• peut comprendre une visite sur place pendant laquelle les inspecteurs peuvent passer toute personne concernée par l’inspection en entrevue et examiner les dossiers;
• exige que vous disposiez de dossiers précis démontrant que vous respectez les lois sur l'immigration et le travail;
• entraînera la non-conformité si vous ne coopérez pas et si vous ignorez les appels et les messages.

Pendant la période d’emploi :

• préparez les documents requis pour démontrer la conformité;
• assurez-vous que les fonctions, le salaire et les avantages sociaux reflètent ceux de l’offre d’emploi et du contrat de travail dans le Portail des employeurs;
• soumettez une divulgation volontaire pour informer IRCC de toute non-conformité potentielle aux conditions du programme;
• gardez les dossiers si un travailleur n’a pas travaillé pour vous ou est parti avant l’expiration de son permis de travail;
• affichez « Apprenez quels sont vos droits » à un endroit facilement accessible aux travailleurs.

En cas de non-conformité :

• vous aurez l’opportunité de partager votre récit de la situation;
• vous disposerez de 30 jours pour payer l’amende ou mettre en place des modalités de paiement;
• les sanctions dépendent de la gravité de la non-conformité. Votre entreprise sera ajoutée à la liste publique des employeurs non conformes si vous recevez une amende ou une interdiction de participer au programme.

Ressources supplémentaires

• Un code QR qui ouvre la page sur les inspection de conformité chez l'employeur lorsqu’il est scanné.
• Inspection de conformité chez l’employeur
• Guide d’utilisation du Portail des employeurs
• Pour signaler un dépassement de la durée d’un visa ou une infraction liée à l’immigration, appelez la ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada au 1-888-502-9060.