Guide d’utilisation du Portail des employeurs

À compter du 8 novembre 2019, vous ne pourrez plus utiliser Mastercard^MD Choice Rewards pour ouvrir une session. Voici la manière d’avoir de nouveau accès à vos demandes si votre partenaire de connexion a été retiré.

Sur cette page

Introduction
Ouvrir une session dans le Portail des employeurs
Revoir ou mettre à jour les détails sur l’entreprise ou les coordonnées principales de l’entreprise
Créer une offre d’emploi
Soumettre une offre d’emploi
Accéder à votre liste d’offres d’emploi
Apporter des modifications à votre compte ou obtenir de l’aide

Introduction

Si votre entreprise ou organisation souhaite qu’un étranger vienne travailler au Canada pour occuper un poste qui n’exige pas d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), vous devez nous fournir des renseignements sur l’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur (au besoin) avant que nous approuvions le permis de travail.

Le Portail des employeurs permet aux entreprises et organisations de présenter une offre d’emploi et de payer leurs frais. Ce guide contient des instructions sur la façon de :

créer et soumettre des offres d’emploi;
payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.

Si vous ne payez pas les frais ou ne soumettez pas d’offre d’emploi avant que le travailleur présente sa demande, nous refuserons d’accorder le permis de travail.

Permis de travail ouverts : Si un étranger est admissible et demande un permis de travail ouvert, vous n’avez pas besoin de présenter une offre d’emploi. Le permis de travail ouvert permet aux étrangers de travailler pour n’importe quel employeur.

S’inscrire au Portail des employeurs

Vous avez besoin d’un compte dans le Portail des employeurs pour transmettre des offres d’emploi. Si vous n’avez pas encore créé de compte, lisez le Guide d’inscription au Portail des employeurs.

Ouvrir une session dans le Portail des employeurs

Pour ouvrir une session dans le Portail des employeurs :

Allez à la page d’ouverture de session dans le Portail des employeurs;
Choisissez le justificatif d’identité sécurisé que vous avez utilisé pour créer votre compte dans le Portail (Partenaire de connexion ou CléGC);
Ouvrez une session à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Si vous recevez le message d’erreur suivant : « Votre compte n’est pas autorisé à accéder à ce portail d’IRCC. Assurez-vous d’avoir sélectionné le lien approprié pour ouvrir une session » :

soit vous n’avez pas cliqué sur le bon lien dans la page d’ouverture de session du Portail des employeurs;
soit vous vous êtes inscrit au mauvais portail.

Lorsque vous ouvrez une session, la page d’accueil du Portail des employeurs s’affiche.

Important : N’utilisez pas les boutons de navigation de votre navigateur (Précédent et Suivant) lorsque vous êtes dans le Portail. Vous devez plutôt utiliser les boutons de navigation du Portail (Précédent, Suivant, Quitter, etc.) pour vous déplacer d’une section à l’autre.

Revoir ou mettre à jour les détails sur l’entreprise ou les coordonnées principales de l’entreprise

Lorsque vous ouvrez une session, vous voyez les renseignements liés à votre entreprise dans les champs « Détails sur l’entreprise » et « Coordonnées principales de l’entreprise ». Il s’agit des renseignements que vous avez fournis, en tant qu’utilisateur principal, lorsque vous avez inscrit votre entreprise au Portail. Le champ « Numéro IRCC de l’entreprise » et tous les champs sous « Voir mon adresse » resteront vides jusqu’à ce que l’utilisateur principal soumette la première offre d’emploi.

Remarque : L’utilisateur principal peut désigner des utilisateurs secondaires ou des succursales dans le compte, mais les autres utilisateurs doivent attendre que l’utilisateur principal soumette la première offre d’emploi avant de pouvoir en soumettre eux aussi.

Après que vous (l’utilisateur principal) avez soumis votre première offre d’emploi, tous les autres détails sur l’entreprise s’afficheront. Vous pourrez alors mettre à jour :

l’adresse d’affaires;
l’adresse postale;
le numéro de téléphone;
l’adresse de courriel.

Pour modifier ces renseignements :

cliquez sur « Afficher et mettre à jour vos coordonnées ».

Vous serez dirigé vers la page « Détails sur l’entreprise » :

cliquez sur le bouton « Mettre à jour » à côté de chaque champ pour modifier les renseignements sur votre entreprise.

Créer une offre d’emploi

Pour créer une offre d’emploi sous « Que voulez-vous faire aujourd’hui? » :

cliquez sur « Soumettre une offre d’emploi » pour commencer à créer une nouvelle offre;
cliquez sur « Accéder à la liste des offres d’emploi » pour continuer une offre que vous aviez déjà commencée.

Vous verrez 4 formulaires que vous devrez remplir :

Renseignements sur l’entreprise
Renseignements sur le travailleur étranger
Détails sur l’emploi
Salaire et avantages sociaux

S’assurer que l’offre est complète et exacte

Les renseignements à fournir sur ces formulaires doivent être inscrits de manière complète et exacte.

Ne faites pas de copier-coller des renseignements dans les champs.

N’inscrivez pas de message comme « voir pièce jointe » dans les champs qui renvoient à des documents pouvant accompagner la demande de permis de travail. Seuls les renseignements qui se trouvent dans l’offre d’emploi seront évalués en cas d’inspection de conformité.

Vous aurez l’option de téléverser un des documents suivants avant de soumettre votre offre :

Une preuve selon laquelle vous êtes admissible à une dispense des frais. Obtenez de l’aide en ce qui a trait aux frais relatifs à la conformité.
Une explication indiquant en quoi vous remplissez les conditions de la dispense de l’EIMT. Ce document est facultatif, et il faut le fournir si vous n’avez pas inscrit d’explication à la section « Détails sur l’emploi », ou si vous souhaitez ajouter des renseignements supplémentaires à votre explication.

Si votre offre n’est pas complète, nous pourrions vous demander de la présenter de nouveau avant de délivrer le permis de travail. Sinon, il se peut que la demande de permis de travail soit refusée.

Si vous faites une erreur et que l’offre soumise a été liée à la demande de permis de travail dans le système, vous ne pourrez pas la corriger. Dans ce cas, vous devrez soumettre l’offre à nouveau.

Si l’offre soumise n’est pas liée à la demande de permis de travail, vous pouvez la retirer et en créer une nouvelle.

Pour économiser du temps au moment de créer une nouvelle offre, vous pouvez utiliser la fonction « créer une copie ». Vous pouvez reproduire l’offre que vous avez retirée ou que vous devez soumettre à nouveau. Ainsi, vous pouvez corriger l’erreur ou ajouter les renseignements qui manquaient dans la première offre.

Renseignez-vous sur la façon d’apporter des changements aux offres que vous avez soumises.

Important : Les renseignements que vous fournissez dans l’offre d’emploi devraient être faciles à vérifier dans le cadre d’une inspection de conformité.

Durant une inspection, nous :

vous demanderons des documents afin de vérifier les renseignements que vous avez inscrits dans votre offre;
confirmerons votre conformité aux exigences liées à l’embauche d’un travailleur temporaire.

Formulaire Renseignements sur l’entreprise

Cliquez sur « Commencer » ou « Continuer ».

Vous ne devez remplir ce formulaire qu’une fois, au moment de soumettre votre première offre d’emploi. Les renseignements que vous inscrivez seront sauvegardés pour toutes les offres d’emploi subséquentes.

En ce qui concerne les offres d’emplois subséquentes, vous pouvez modifier vous‑mêmes les renseignements figurant dans la plupart des champs de ce formulaire, sauf ce qui suit :

le numéro d’entreprise fédéral (impôts);
la raison sociale de l’entreprise;
le nom commercial de l’entreprise.

Découvrez comment modifier ces renseignements, s’il y a lieu.

Numéro de téléphone

Inscrivez le numéro de téléphone de l’entreprise ou de l’organisme et cliquez sur « Suivant ».

Remarque : Le numéro de téléphone doit être valide, afin que nous puissions communiquer avec vous, en cas d’enquête de conformité au sujet de l’emploi de votre travailleur étranger, et que vous ne risquiez pas d’être jugé non conforme.

Adresse d’affaires

Il s’agit de l’adresse municipale et postale (s’il y a lieu) de l’entreprise principale ou du siège social. (Veuillez inscrire les lieux de travail du travailleur étranger dans le formulaire Détails sur l’emploi.)

Si vous êtes un utilisateur de compte de succursale, inscrivez l’adresse de votre lieu de travail et non celle du siège social de votre entreprise.

Type d’entreprise

Choisissez le type d’entreprise à partir de la liste.

Si l’entreprise est une franchise enregistrée :

sélectionnez « oui »;
inscrivez le nom de la société mère de la franchise.

Détails sur l’entreprise

Inscrivez l’information suivante :

l’adresse Web (URL) de votre entreprise;
la date à laquelle l’entreprise ou l’organisme a été créé;
la description de l’activité principale de l’entreprise ou de l’organisme;
le nombre d’employés et revenu brut de l’entreprise ou de l’organisme,
- s’il s’agit d’un compte de succursale, l’information que vous inscrivez doit concerner uniquement la succursale (et non l’entreprise ou l’organisme dans son ensemble).

Coordonnées de l’utilisateur

Inscrivez le nom, le titre et les coordonnées de la personne qui :

répondra aux questions et fournira des renseignements sur l’entreprise ou l’organisme;
sera la principale personne-ressource lorsqu’une inspection de conformité aura lieu.

Valider, enregistrer et quitter

Lorsque vous avez rempli le formulaire :

Sélectionnez « Valider » pour vous assurer d’avoir bien rempli tous les champs obligatoires.
- S’il manque des renseignements obligatoires, vous verrez un message d’erreur.
- Ce message s’affichera au haut de la page et précisera les champs qui n’ont pas été remplis.
- Remplissez ces champs et cliquez de nouveau sur « Valider ».
- Si tous les renseignements requis sont maintenant inscrits, vous verrez un message au haut de la page indiquant que le formulaire est valide.
Après avoir eu la confirmation que le formulaire est valide, sélectionnez « Enregistrer et quitter ». Vos renseignements seront sauvegardés et vous retournerez à la page principale de l’offre d’emploi.

Formulaire Renseignements sur le travailleur étranger

Cliquez sur « Commencer » ou « Continuer ».

Inscrivez les renseignements concernant le travailleur étranger temporaire que vous souhaitez embaucher. Assurez-vous que les renseignements sont exacts et correspondent à ceux qui figurent dans le passeport (ou autre titre de voyage) du travailleur temporaire, en portant une attention particulière à ce qui suit :

l’orthographe;
les traits d’union;
les accents;
les espaces;
les majuscules.

Si l’information que vous fournissez ne correspond pas à ce qui se trouve dans le passeport ou le titre de voyage du travailleur temporaire :

le traitement de votre offre sera retardé;
vous devrez retirer votre offre et en soumettre une nouvelle qui contient les bons renseignements (pour économiser du temps, essayez la fonction « Créer une copie » après avoir retiré l’offre qui ne contenait pas la bonne information);
vous recevrez un remboursement pour l’offre que vous avez retirée.

Nom de famille et prénoms

Indiquez le nom de famille et le ou les prénoms du travailleur temporaire exactement comme ils sont écrits dans son passeport.

Nom unique : Si le travailleur temporaire n’a qu’un seul nom, inscrivez-le dans le champ « Nom de famille » et cochez la case confirmant qu’il n’y a aucun prénom.

Sexe et date de naissance

À partir du menu déroulant, choisissez les renseignements qui correspondent à ceux du passeport.

Pays de naissance, pays de résidence et citoyenneté

À partir du menu déroulant, choisissez les renseignements qui correspondent à ceux du passeport.

Numéro du passeport

Inscrivez le numéro de passeport du travailleur temporaire exactement comme il figure dans son passeport.

Valider, enregistrer et quitter une fois que vous aurez rempli le formulaire.

Formulaire Détails sur l’emploi

Cliquez sur « Commencer » ou « Continuer ».

Raison sociale, nom commercial et numéro d’entreprise

Ces champs seront déjà remplis grâce aux renseignements fournis par l’employeur ou l’utilisateur principal de la succursale lorsqu’il a inscrit votre entreprise au Portail.

Ces champs ne peuvent pas être modifiés dans le formulaire.

Découvrez comment modifier ces renseignements, s’il y a lieu.

Titre de la dispense de l’EIMT

Choisissez le titre de la dispense qui correspond au poste à partir du menu déroulant. Le code de dispense de l’EIMT s’affichera automatiquement dans le champ pertinent.

Pour éviter des retards dans le traitement, veillez à ce que la dispense de l’EIMT que vous choisissez corresponde :

à la description de travail;
aux fonctions du poste.

Consultez le tableau des codes de dispense de l’EIMT si vous ne savez pas quel code s’applique au poste.

Remarque : Si aucune dispense de l’EIMT ne s’applique au poste, le Programme de mobilité internationale ne convient probablement pas à votre situation. Le Portail des employeurs n’est utilisé que lorsque le poste est dispensé de l’EIMT.

Dans ce cas, vous pourriez devoir obtenir une étude d’impact sur le marché du travail de Service Canada. Découvrez comment obtenir une EIMT. Si une EIMT est nécessaire, le travailleur la joint à sa demande de permis de travail.

Vous pouvez obtenir de l’aide : Si vous embauchez un travailleur dispensé de l’obligation de visa qui se trouve encore à l’extérieur du Canada, et que vous voulez obtenir un avis à savoir si une dispense de l’EIMT ou de permis de travail s’applique à votre situation, vous pouvez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs.

Explication de la raison pour laquelle le poste remplit les critères d’admissibilité à la dispense demandée

Expliquez en quoi l’emploi offert justifie la dispense de l’EIMT que vous choisissez.

Votre explication doit inclure une description de ce qui suit :

soit l’accord international en vertu duquel le poste est admissible;
- par exemple, l’ALENA;
soit les critères d’admissibilité à la dispense que remplit le poste ou les intérêts canadiens qu’il sert. Par exemple, l’un des suivants :
- la langue que le travailleur étranger utilise le plus au quotidien est le français (dispense C16);
- le poste procure un avantage important au Canada (dispense C10).

Assurez-vous que les renseignements fournis sont complets et véridiques. Nous les utiliserons pour décider si les exigences d’admissibilité à la dispense sont respectées.

Veuillez prendre note que vous aurez également l’option de téléverser un document qui peut servir d’explication, ou préciser une explication déjà soumise à la section « Détails sur l’emploi », quant à la façon dont l’emploi satisfait aux exigences de la dispense de l’EIMT avant de soumettre l’offre.

Titre du poste

Inscrivez le titre du poste du travailleur temporaire. Le titre du poste doit correspondre à la Classification nationale des professions.

Code de la CNP

Choisissez le code de la CNP qui décrit la profession et énumère les principales fonctions de votre travailleur temporaire. Si vous n’êtes pas certain du code à utiliser, examinez tous les codes et déterminez lequel s’applique à votre situation.

Lieu de travail physique

Entrez l’endroit où le travailleur temporaire travaillera. S’il effectue son travail à 2 endroits, répondez « Oui » à la question « Le travailleur exercera-t-il les fonctions de son poste dans plus d’un lieu de travail? » et remplissez la section portant sur le deuxième lieu de travail.

S’il y a plus de 2 lieux de travail, remplissez seulement la section portant sur le premier lieu de travail, et énumérez tous les autres lieux de travail dans le champ « Veuillez décrire les tâches principales de l’emploi ». Cette information, si elle est fournie, sera prise en compte pendant l’inspection de conformité, même si le permis de travail ne précisait pas qu’il y avait plus d’un lieu de travail.

Fonctions principales du poste

Veuillez fournir l’information qui suit :

une liste des fonctions que le travailleur étranger devrait exercer dans le cadre de ce poste particulier (surtout celles qui ne sont pas mentionnées dans la description de la CNP);
des précisions à savoir si le poste que vous voulez pourvoir comporte un horaire ou des heures de travail variables;
de l’information sur des lieux de travail multiples (s’il y a lieu);
d’autres renseignements que vous ne pouvez pas préciser dans le champ « Autre mode de rémunération » en raison de la limite de caractères;
tout renseignement additionnel à propos des fonctions qu’exercera le travailleur étranger que vous ne pouviez inclure dans le champ « Autre mode de rémunération ».

Date prévue de début de l’emploi

Sélectionnez l’année, le mois et le jour de la date à laquelle l’étranger commencera à travailler pour vous.

Si vous inscrivez la date d’arrivée prévue du travailleur étranger au Canada dans le champ « Date de début prévue » du formulaire, inscrivez la date à laquelle vous prévoyez que le travailleur étranger commencera à travailler dans la case « Autre mode de rémunération », ce qui permettra de préciser le moment auquel le travailleur commencera à se faire rémunérer.

Remarque : La date de délivrance du permis de travail peut ne pas correspondre à la date de début réelle de l’emploi. Par conséquent, les employeurs doivent conserver tous les documents à l’appui concernant l’emploi du travailleur étranger, au cas où ils se verraient demander de les fournir dans le cadre d’une inspection de conformité.

Durée prévue de l’emploi

Veuillez préciser la durée totale de l’emploi en jours, mois ou années.

Remarque : Programmes de résidence permanente et permis de travail temporaire
Au titre de certains programmes de résidence permanente, les candidats peuvent être admissibles à présenter une demande de permis de travail temporaire. Si c’est le cas, même s’il s’agit d’un emploi « permanent » ou « de durée indéterminée » ou s’il n’y a aucune date de fin, l’employeur qui soumet l’offre d’emploi doit tout de même préciser la durée correspondant au permis de travail temporaire. Par exemple, au titre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, les candidats peuvent remplir les conditions requises pour présenter une demande de permis de travail temporaire d’une durée d’un an. Puisque le permis de travail ne sera valide que pour une période d’un an, cette période doit être reflétée dans l’offre d’emploi soumise pour le permis de travail temporaire.

Exigences minimales en matière d’éducation pour l’emploi et autres formations nécessaires

Sélectionnez les exigences en matière d’éducation pour le poste à partir du menu déroulant.

Dans la boîte de texte fournie, précisez si une « Autre formation requise » ou des attestations supplémentaires sont nécessaires pour occuper le poste. Voici des exemples d’autres attestations nécessaires : certificats de premiers soins, certificats en matière de sécurité au travail, formation spécialisée.

Expériences et compétences nécessaires pour s’acquitter des tâches liées à l’emploi

Utilisez la boîte de texte fournie pour préciser l’expérience (c’est à dire, les années et le type d’expérience) ainsi que les compétences nécessaires pour s’acquitter des tâches.

S’il y a des exigences en matière d’accréditations, de permis ou d’enregistrements provinciaux et fédéraux nécessaires pour exercer la profession (par exemple, permis de la Colombie‑Britannique avec qualification pour conduite de véhicules avec freins pneumatiques, autorisation d’exercer la profession d’infirmière en Ontario), vous pouvez inscrire cette information dans la boîte de texte qui s’affiche lorsque vous répondez « Oui ».

Question au sujet de la dispense des frais relatifs à la conformité de l’employeur

De façon générale, les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230 $ sont obligatoires. Certains employeurs sont dispensés de ces frais si le travailleur étranger est dispensé de payer les frais de traitement de permis de travail.

Répondez par l’une des réponses suivantes :

« Oui, je paierai les frais relatifs à la conformité de l’employeur pour cette offre d’emploi »;
« Non, je suis dispensé des frais relatifs à la conformité de l’employeur ».

Selon la réponse, le système prévoira le paiement des frais (après que tous les formulaires auront été remplis) ou fournira une boîte de texte dans laquelle vous téléverserez tous les documents appuyant la dispense des frais.

Déterminez si vous devez payer les frais de conformité relatifs à l’employeur avant de répondre à cette question.

Sélectionnez « Suivant ».

Coordonnées principales de l’employeur

Inscrivez les coordonnées de la personne qui a présenté l’offre d’emploi (si elles diffèrent des coordonnées de l’utilisateur que vous avez fournies précédemment). Les coordonnées de l’employeur doivent être celles d’une personne qui connaît bien les tâches quotidiennes du travailleur étranger, qui peut répondre aux questions et fournir des renseignements sur le travailleur en question ou qui peut fournir de l’information sur son salaire, ses activités et ses conditions de travail.

Pour veiller au traitement sans heurts de la demande de permis de travail du travailleur étranger, cette personne‑ressource devrait être joignable en tout temps, au cas où l’agent de traitement du permis de travail aurait des questions sur l’offre d’emploi avant de prendre sa décision pour le permis de travail.

Validez, enregistrez et quittez le formulaire une fois rempli.

Formulaire Salaire et avantages sociaux

Dans cette section, vous devez déclarer tous les renseignements ayant trait aux :

salaires,
heures de travail,
horaires de travail variables,
avantages sociaux offerts par l’employeur au travailleur étranger pendant son séjour au Canada;
- par exemple, indemnité de séjour, primes, commissions, cotisations complémentaires versées au REER par l’employeur.

Ces renseignements seront utilisés pour l’évaluation de la demande de permis de travail afin de :

veiller à ce que l’offre d’emploi soit authentique, notamment que l’employeur a accordé aux travailleurs étrangers précédents un salaire, un poste et des conditions de travail qui sont essentiellement les mêmes;
confirmer que l’employeur est autorisé à embaucher des travailleurs étrangers;
confirmer que l’étranger répond aux exigences de l’offre d’emploi,
confirmer que l’employeur se conforme au droit du travail fédéral et provincial.

Ces renseignements seront aussi examinés dans le cadre d’une éventuelle inspection de conformité. Nous les utiliserons pour vérifier l’information déclarée dans votre offre et confirmer que vous vous conformez aux exigences liées à l’embauche d’un travailleur temporaire.

Cliquez sur « Commencer » ou « Continuer ».

Les renseignements que vous inscrivez dans ce formulaire démontrent que vous vous conformez au droit du travail fédéral et provincial.

Important : Aux fins du présent formulaire, les avantages sociaux offerts par l’employeur ne comprennent pas ce qui suit :

le Régime de pensions du Canada;
les REER qui ne comportent pas de cotisation de l’employeur;
la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Salaire et avantages sociaux

Répondez « oui » et inscrivez les renseignements demandés sur le salaire et les heures de travail si vous versez un salaire directement au travailleur.

Utilisez la boîte de texte « Renseignements supplémentaires » pour :

fournir de plus amples détails;
donner des explications sur les conditions de travail en ce qui a trait :
- aux salaires;
- à l’horaire.

Attention : Travail saisonnier et salaires

À l’heure actuelle, lorsque vous répondez « oui » à la question sur les salaires et les avantages sociaux, la question « Le travail est-il saisonnier? » ne s’affiche pas. Cette question s’affiche seulement lorsque vous répondez « non » à la question sur les salaires et les avantages sociaux. Si vous versez un salaire directement au travailleur et si l’emploi est saisonnier, vous pouvez le préciser dans la boîte de texte « Renseignements additionnels ».

Autre mode de rémunération

Remplissez ce champ dans les cas suivants :

il y a des variations dans le salaire,
- par exemple, les cotisations syndicales aux 2 mois, les déductions pour d’autres avantages sociaux;
vous souhaitez nommer une source autre que votre organisme qui paie le salaire de l’étranger, par exemple :
- une entreprise sous-traitante étrangère,
- un établissement d’enseignement employant des chercheurs ou offrant des stages hors de l’emplacement,
- d’autres employeurs ayant signé un accord tripartite,
- une autre source;
le travailleur étranger travaillera de façon intermittente au Canada pendant une période donnée :
- par exemple, 2 jours tous les 3 mois;
les heures de travail sont intermittentes, variables ou diffèrent du nombre indiqué dans le champ « Heures de travail » :
- par exemple, l’étranger travaillera normalement 40 heures par semaine, mais il pourra parfois travailler 60 heures par semaine.

Indiquez la plage réelle des heures que le travailleur étranger travaillera au Canada plutôt que d’inscrire « variable ». Par exemple, l’étranger travaillera entre 40 et 100 heures par semaine, selon la saison des récoltes ou la température.

Si vous manquez d’espace, vous pouvez utiliser la boîte de texte « Renseignements additionnels ».

Sélectionnez « Suivant ».

Avantages sociaux

Attention : Avantages pour le travailleur étranger temporaire

À l’heure actuelle, le formulaire ne vous permet pas d’inscrire « S.O. » ou « sans objet » en ce qui concerne les avantages offerts au travailleur étranger. Même si vous n’offrez pas d’avantages au travailleur, vous devriez sélectionner un des avantages, ensuite préciser dans la boîte de texte « Renseignements additionnels » quelle est l’entente réelle avec cet employé en ce qui concerne les avantages.

Inscrivez les renseignements demandés sur les avantages sociaux du travailleur temporaire, s’il y a lieu.

Type de congés

Précisez si les congés seront accordés en jours, ou si le travailleur recevra une indemnité de congés en fonction d’un pourcentage de son salaire.

Si vous sélectionnez « Jours », vous devez faire la distinction entre des semaines et des jours. Par exemple, si le travailleur reçoit 2 semaines de congés, précisez exactement le nombre de jours de travail qui lui seront accordés (c’est à dire 10 jours).

Autres avantages sociaux

Les avantages sociaux offerts par l’employeur au travailleur doivent couvrir la totalité de la période indiquée sur le permis de travail. Si les avantages ne prennent pas effet le premier jour de validité du permis, ou si l’offre d’emploi ne comporte pas d’avantages sociaux, vous devez consigner cette information dans soit :

le champ « Autres avantages sociaux (s’il y a lieu) » de la section « Avantages sociaux »;
la boîte de texte « Renseignements additionnels ».

Validez, enregistrez et quittez le formulaire une fois rempli.

Soumettre une offre d’emploi

Après avoir rempli et validé les 4 formulaires, vous pouvez soumettre l’offre d’emploi.

Cliquez sur le bouton « Continuer », lequel se trouve sur la page principale de l’offre d’emploi, pour accéder à la liste de contrôle des documents.
Si vous êtes dispensé de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur, téléversez votre preuve de dispense des frais et incluez-la dans la section « Documents justificatifs ».
1. Si vous avez précisé que vous paierez les frais relatifs à la conformité de l’employeur, vous n’aurez pas à téléverser de documents.
Vous avez l’option de téléverser un document expliquant la façon dont l’emploi satisfait aux exigences de la dispense de l’EIMT, si cette explication n’a pas été fournie antérieurement à la section « Détails sur l’emploi ».
Sélectionnez « Suivant ».
Lisez l’« déclaration de confidentialité » et la « Déclaration de l’employeur » sur la page « Votre déclaration et votre signature électronique ».
1. Sélectionnez « J’accepte ».
2. Inscrivez votre nom dans la case de la signature et répondez à la question de sécurité.
  - Le nom qui figure dans la case de la signature doit correspondre à celui de l’utilisateur qui présente l’offre d’emploi. Il n’est pas nécessaire que le nom soit celui de la principale personne-ressource de l’entreprise.
Sélectionnez « Signer ».
Payez les frais relatifs à la conformité de l’employeur si vous n’en êtes pas dispensé.
Sélectionnez « Transmettre et payer ».
1. Si vous êtes dispensé de ces frais, sélectionnez « Transmettre ».
Lisez la page récapitulative sur les frais et sélectionnez de nouveau « Transmettre et payer ».
1. Vous serez dirigé vers le site Web de paiement en ligne du receveur général.
Remplissez le formulaire de paiement en ligne.
1. Sélectionnez « Traiter la transaction ».
2. Vérifiez et imprimez le reçu de la transaction. Vous aurez peut-être besoin de ce reçu ultérieurement.
Sélectionnez « Retourner ».
1. Vous serez redirigé vers le Portail des employeurs.

Attention : Nous vous suggérons d’imprimer la confirmation de paiement sur la page de Moneris.

Si vous travaillez dans un ministère du gouvernement du Canada

Il est possible que vous deviez suivre les procédures du règlement interministériel pour payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur au lieu d’utiliser une carte de crédit. Si c’est le cas, la division responsable de l’embauche ou l’agent des finances ou de négociation des marchés du ministère doit plutôt nous envoyer un courriel.

Le courriel doit comprendre les renseignements suivants :

le numéro du ministère : XXXX
le code de l’organisme destinataire : XXXXX
le code de référence : XXXX
la personne‑ressource : nom, numéro de téléphone et adresse de courriel
le nom de famille et prénom du travailleur étranger
le montant : 230 $.

Vous recevrez un numéro de reçu une fois que le règlement sera traité. Choisissez « Non, je suis dispensé des frais relatifs à la conformité de l’employeur » et téléchargez le reçu fourni dans le champ « Justificatif de la dispense de frais » à la fin de l’offre.

Sélectionnez « Quitter le questionnaire » afin de retourner à la page d’accueil du Portail.

Après avoir soumis une offre d’emploi

Le statut dans votre liste d’offres d’emploi indique maintenant « Associé » lorsque votre offre a été associée à une demande de permis de travail. Si vous avez soumis une offre avant le 3 décembre 2019, le statut indiquera « Soumis » même si elle a été associée à une demande.

L’offre d’emploi que vous avez présentée figure maintenant dans votre « Liste d’offres d’emploi ».

Il y a un délai de traitement de quelques minutes dans le Portail des employeurs. Le statut de chaque offre d’emploi est précisé dans la colonne « Détails ». Tout de suite après avoir soumis une offre, vous pouvez voir « Demande en traitement ». L’état passera à « Soumise » et vous verrez un numéro d’offre d’emploi si la présentation de l’offre a réussi.

Apporter des changements à une offre d’emploi

Donner le numéro de l’offre d’emploi à votre travailleur

Le numéro de l’offre d’emploi est un numéro de 7 chiffres, commençant par la lettre « A ». Il apparaîtra dans votre « Liste d’offres d’emploi » peu après la présentation de l’offre.

Vous ne recevrez pas de courriel ou de lettre d’approbation à remettre au travailleur temporaire. Vous devez communiquer le numéro d’offre d’emploi au travailleur temporaire. Il en aura besoin pour remplir sa demande de permis de travail.

Après avoir communiqué le numéro d’offre d’emploi au travailleur, vous n’avez plus à intervenir dans le processus d’obtention d’un permis de travail pour votre employé.

En tant qu’employeur, assurez-vous que tous les documents d’embauche ou d’emploi que vous remettez au travailleur (par exemple, contrat d’emploi, lettre d’offre et détails contenus dans ces documents) correspondent aux modalités et aux conditions d’emploi établies dans l’offre.

Que faire après avoir embauché un travailleur temporaire

Accéder à votre liste d’offres d’emploi

Pour visualiser vos offres d’emploi :

ouvrez une session dans le Portail des employeurs;
sélectionnez « Accéder à la liste d’offres d’emploi ».

À partir de cette liste, vous pouvez :

consulter vos offres d’emploi qui ne sont pas soumises;
terminer une offre d’emploi incomplète;
supprimer des offres non terminées;
retirer des offres déjà soumises;
mettre à jour des offres qui n’ont pas été associées avec le permis de travail dans le système;
reproduire des offres;
accéder à l’outil de recherche pour retrouver les offres d’emploi déjà soumises.

Tous les utilisateurs qui ont accès à votre compte d’employeur ou de succursale pourront voir toutes les offres qui sont en cours ou qui ont été soumises. Ils pourront aussi modifier les offres créées par un autre utilisateur jusqu’à ce que l’offre soit soumise.

Terminer une offre d’emploi en cours

Sélectionnez « Poursuivre la demande » à côté de l’offre d’emploi incomplète.

Veuillez noter que tous les utilisateurs ayant accès à la même liste d’offres d’emploi peuvent terminer des offres en cours. Terminez et soumettez l’offre.

Important : Présenter l’offre dans les 60 jours, faute de quoi elle sera automatiquement supprimée de votre liste.

Supprimer une offre d’emploi en cours

Sélectionnez « Supprimer la demande » à côté de l’offre d’emploi que vous voulez supprimer.

On vous demandera de confirmer que vous voulez effectivement supprimer cette offre.

Important : Si vous supprimez une offre par erreur, vous ne pourrez pas la récupérer. Vous devrez recommencer le processus de création d’offres d’emploi si vous voulez la remplacer.

Retirer une offre d’emploi

Vous pouvez retirer une offre d’emploi et obtenir un remboursement des frais relatifs à la conformité si vous ne souhaitez plus embaucher le travailleur temporaire.
Vous pouvez retirer une offre jusqu’à ce que le permis de travail du travailleur temporaire soit délivré. La façon de retirer l’offre dépend de ce qui suit :

si l’offre a été mise en rapport avec la demande de permis de travail dans le système;
si nous vous avons autorisé à présenter le formulaire IMM 5802 à l’extérieur du Portail.

Si vous voyez l’option « Retirer la demande »

Si vous voyez « Retirer la demande » à côté de votre offre, elle n’a pas été mise en rapport avec la demande du travailleur.

Sélectionnez « Retirer la demande ».
Sélectionnez « Continuer » pour confirmer que vous souhaitez retirer l’offre.
Lisez le message de confirmation et cliquez de nouveau sur « Continuer » pour revenir à la page « Liste d’offres d’emploi ».

L’état de l’offre sera alors « Retrait en cours ».

Il faut parfois compter jusqu’à 24 heures pour qu’une offre soit retirée.

Lorsque c’est fait, l’état de l’offre passe à « Retirée ».

Si vous ne voyez pas l’option « Retirer la demande »

Si vous ne voyez pas « Retirer la demande » à côté de votre offre, elle a probablement été rattachée à la demande de permis de travail du travailleur temporaire. Cette demande de permis sera en cours ou elle aura déjà été traitée. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas retirer votre offre en utilisant le Portail.

Si vous souhaitez toujours retirer l’offre, envoyez-nous un courriel. Expliquez que vous voulez retirer l’offre, en indiquant :

le numéro de l’offre d’emploi;
la raison pour laquelle vous voulez retirer l’offre.

Important : Le retrait d’une offre qui a déjà été rattachée à une demande de permis de travail entraînera le refus de cette demande.

Vous avez reçu l’autorisation de soumettre votre offre à l’extérieur du Portail

Si vous avez présenté votre offre au moyen du formulaire papier IMM 5802, envoyez-nous un courriel pour retirer votre offre. Veuillez inclure ce qui suit dans votre courriel :

l’objet suivant : « Annuler l’offre soumise le (date) par (nom de l’employeur) pour (nom de l’employé) »;
l’offre d’emploi (l’original), en pièce jointe;
le reçu de paiement, en pièce jointe.

Modifier une offre d’emploi

La marche à suivre pour modifier une offre d’emploi varie selon l’étape du processus.

Si nous avons approuvé la demande de permis de travail du travailleur temporaire :

Présentez une nouvelle offre d’emploi dans le Portail des employeurs.
Payez une nouvelle fois les frais relatifs à la conformité.
Avisez le travailleur qu’il doit présenter une nouvelle demande de permis de travail.

Si nous n’avons pas approuvé la demande de permis de travail du travailleur étranger, mais que nous l’avons reçue et qu’elle a été associée avec l’offre, vous ne pouvez pas modifier cette offre. Vous devez :

demander que le bureau qui traite le permis de travail retire votre offre d’emploi et rembourse les frais relatifs à la conformité de l’employeur;
créer et soumettre une nouvelle offre d’emploi contenant la nouvelle information (remarque : il pourrait être plus rapide d’utiliser la nouvelle fonction « Créer une copie » lorsque vous devez créer une nouvelle offre d’emploi).

Si le travailleur temporaire a présenté une demande de permis de travail :

il doit retirer sa demande de permis de travail au moyen de notre formulaire Web,
- il doit préciser la raison du retrait de sa demande;
il doit présenter une nouvelle demande de permis de travail et préciser le numéro de la nouvelle offre d’emploi.

Si vous avez soumis une offre d’emploi, mais que la demande de permis de travail n’a pas encore été reçue ou associée avec l’offre :

Dans votre liste d’offres d’emploi, trouvez l’offre que vous souhaitez modifier.
Cliquez sur le bouton « Mettre à jour une offre soumise ».
Sélectionnez « Mettre à jour le formulaire » pour apporter des changements dans le formulaire Web que vous souhaitez modifier.
Une fois les modifications apportées, le statut du « Nom du formulaire » passera de « Transmis » à « Mis à jour ».
Resoumettez l’offre d’emploi mise à jour en cliquant sur le bouton « Continuer » et en suivant les étapes pour modifier une offre d’emploi. Vous contournerez automatiquement la page de paiement.

Reproduire une offre d’emploi

Pour créer plus de multiples offres d’emploi qui contiennent les mêmes détails, sauf les renseignements sur les travailleurs étrangers, vous pouvez reproduire n’importe quelle offre d’emploi.

Dans votre liste d’offres d’emploi, trouver l’offre « Soumise » ou « Non soumise » que vous voulez reproduire.
Cliquez sur le bouton « Créer une copie ».

La nouvelle offre (l’offre reproduite) reproduira les renseignements contenus dans les formulaires Web « Renseignements sur l’entreprise » et « Salaire et avantages sociaux » de l’offre sélectionnée.

Le formulaire Web « Renseignements sur le travailleur étranger » et l’information se trouvant dans la section « Offre d’emploi dispensée d’une EIMT » du formulaire « Détails sur l’emploi » devront être réinscrits.

Accéder à l’outil de recherche

Pour consulter vos offres d’emploi qui sont soumises :

Dans l’écran de la liste des offres d’emploi, sélectionnez « Accéder aux offres d’emploi soumises ».
Remplissez les champs de critères selon vos besoins.
Sélectionnez « Rechercher toutes les offres ».
Sélectionnez l’option appropriée à côté de l’offre.

Selon le statut de l’offre d’emploi, les options suivantes peuvent être disponibles :

dupliquer l’offre;
retirer l’offre;
mettre à jour l’offre soumise.

Remarque : Seules les offres d’emplois soumises qui répondent aux critères choisis seront affichées.

Apporter des modifications à votre compte ou obtenir de l’aide

Créer un compte d’utilisateur secondaire ou un compte de succursale

Pour créer un compte d’utilisateur secondaire ou un compte de succursale :

Connectez-vous à votre compte dans le Portail des employeurs.
Sous la rubrique Gérer l’accès, sélectionnez soit « Créer une succursale », soit « Créer un utilisateur secondaire pour ce compte ».
- Les deux options vont générer un numéro d’identification personnel (NIP).
Donnez le NIP au nouvel utilisateur.
Le nouvel utilisateur doit ensuite s’inscrire pour obtenir une CléGC ou un partenaire de connexion pour compléter son inscription au Portail des employeurs en utilisant le NIP que vous avez donné.

Corriger une erreur dans la section Renseignements sur l’entreprise

Vous pouvez uniquement modifier les champs « Adresse de courriel de contact » et « Langue de préférence pour notification ». Si vous devez modifier l’information concernant le nom commercial de l’entreprise, le numéro d’entreprise ou les coordonnées principales de l’entreprise, envoyez-nous un courriel en indiquant « Modification des renseignements sur l’entreprise » dans l’objet du message. Fournissez l’information suivante :

les renseignements actuellement inscrits;
les nouveaux renseignements à inscrire;
le nom et l’adresse de courriel de la principale personne-ressource de votre organisation.

Réinitialiser votre NIP (si vous utilisez une CléGC)

Si vous souhaitez réinitialiser votre NIP et que vous utilisez la CléGC, écrivez-nous pour nous demander un nouveau NIP. Veuillez fournir les renseignements qui suivent dans le corps de votre message :

votre nom complet;
le nom commercial de l’entreprise;
le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Nous vous enverrons un nouveau NIP par courriel.

Après avoir reçu votre NIP, suivez ces instructions pour récupérer votre compte :

Rendez‑vous à la page du Portail des employeurs.
Cliquez sur « Poursuivez vers la CléGC ».
Cliquez sur « S’enregistrer ».
Lisez les « Modalités et conditions d’utilisation », puis cliquez sur « J’accepte ».
Créez votre nouveau nom d’utilisateur. Cliquez sur « Continuer ».
Créez votre mot de passe. Cliquez sur « Continuer ».
Créez vos questions de sécurité et les réponses s’y rattachant. Cliquez sur « Continuer ».
À la page « Enregistrement terminé », cliquez sur « Continuer ».
Lisez les « Modalités et conditions du Portail d’IRCC ». Cliquez sur « J’accepte ».
À la page « Bienvenue dans le Portail d’IRCC », cliquez sur « Suivant ».
Lorsqu’on vous demande si vous avez reçu un NIP, cliquez sur « Oui ».
Après avoir confirmé que vous possédez un NIP, fournissez le nom exact que vous aviez inscrit dans votre compte au départ (avant de réinitialiser votre NIP) et le nouveau NIP reçu par courriel.

Après avoir effectué ces étapes, vous aurez récupéré votre compte, avec la liste complète d’offres d’emploi et d’utilisateurs du compte précédent.

Réinitialiser votre NIP (si vous utilisez un partenaire de connexion)

Si vous souhaitez réinitialiser votre NIP et que vous utilisez un partenaire de connexion, écrivez-nous pour nous demander un nouveau NIP. Veuillez fournir les renseignements qui suivent dans le corps de votre message :

votre nom complet;
le nom commercial de l’entreprise;
le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.