Norme de service concernant les demandes prioritaires de la catégorie du regroupement familial (à l’étranger - époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge)
Norme de service
IRCC s’efforcera de traiter en l’espace de 12 mois les demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (à l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge). Pour pouvoir traiter une demande, nous devons avoir en main tous les renseignements nécessaires et les documents justificatifs.
La norme de service a été mise en œuvre en avril 2010.
Objectif de rendement
IRCC s’efforce de respecter la norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
D’avril 2017 à mars 2018, la norme de service de 12 mois a été respectée dans 73 % des cas, et 80 % des demandes ont été traitées en 15 mois. En ce qui concerne les demandes reçues depuis le mois de décembre 2016, 80 % ont été traitées en moins de 12 mois. On s’attend à d’autres réductions des délais de traitement au fur et à mesure que les demandes reçues avant décembre 2016 seront traitées.
Présenter une demande au titre de la catégorie du regroupement familial
Apprenez-en davantage au sujet de l’admissibilité et de la façon de présenter une demande de parrainage d’un membre de la famille.
Délais de traitement
Renseignez-vous sur les délais de traitement des demandes.
Pour nous joindre
Vous avez besoin d’aide? Trouvez les réponses à vos questions au Centre d’aide.
Vous avez de la rétroaction à donner? Envoyez-nous vos commentaires, compliments et plaintes par l’intermédiaire de notre formulaire de rétroaction.
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Gestion de la réglementation fédérale
- Politique sur les services du Conseil du Trésor
- Conseil de coopération Canada-États en matière de réglementation
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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