ARCHIVÉ – Norme de service concernant les demandes papier présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) – et reçues avant le 1er janvier 2015 (avant l’entrée en vigueur d’Entrée express)
Norme de service
L’objectif d’IRCC est de traiter dans un délai de 12 mois les demandes papier reçues dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) avant le 31 décembre 2014 (avant l’entrée en vigueur d’Entrée express). Pour pouvoir traiter une demande, nous devons avoir en main tous les renseignements nécessaires et les documents justificatifs.
La norme de service a été mise en œuvre en septembre 2011.
Objectif de rendement
IRCC s’efforce de respecter la norme de service dans 80 % des cas.
Résultats en matière de rendement
D’avril 2015 à mars 2016, la norme de service de 12 mois a été respectée dans 58 % des cas, et les demandes ont été traitées en 15 mois ou moins dans 80 % des cas. On a mis fin à ce service, bien que certaines demandes anciennes soient encore en cours de traitement. Les délais de traitement déclarés apparaîtront donc encore un certain temps jusqu’à ce que toutes les demandes en attente aient été réglées.
Présenter une demande d’immigration à titre de travailleur qualifié (fédéral)
A compter du 1er janvier 2015, apprenez-en davantage au sujet de l’admissibilité et de la façon de présenter une demande à titre de travailleur qualifié.
Délais de traitement
Renseignez-vous sur les délais de traitement des demandes.
Pour nous joindre
Vous avez besoin d’aide? Trouvez les réponses à vos questions au Centre d’aide.
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Gestion de la réglementation fédérale
- Politique sur les services du Conseil du Trésor
- Conseil de coopération Canada-États en matière de réglementation
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.