Terre-Neuve et Labrador – Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux
- Accord Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur l’immigration Juillet 2022
- Accord Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le programme d’immigration au Canada atlantique Décembre 2021
- Prorogation de l’accord Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur l’immigration de 2016 Juillet 2021
- Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur les rôles et responsabilités en vertu du programme pilote en matière d’immigration au Canada atlantique Mai 2019 – archivé
- Accord Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur l’immigration Juillet 2016
- Entente Canada-Terre-Neuve et Labrador sur les candidats de la province – archivé Décembre 2006