ARCHIVÉ – Foire aux questions pour un processus de financement de l'IRCC

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Généralités

  1. Quelle est la fréquence des appels de propositions (ADP) ? Y en aura-t-il un autre l’année prochaine ?

    Cet appel de propositions est notre plus important processus de financement, et il financera la majorité de notre programme d’établissement et de notre programme d’aide à la réinstallation pour les cinq prochaines années. D’autres processus de financement sont lancés pour répondre à des besoins émergents. Obtenir plus d’informations sur les futures occasions de financement ou les annonces de processus de financement avec IRCC.

  2. Une organisation peut-elle soumettre plusieurs propositions ?

    Oui. Nous encourageons les demandeurs à soumettre une demande pour des services de base complémentaires, et des demandes distinctes pour des initiatives distinctes (telles que les Volets).

    • Par exemple, les services d'établissement généraux complémentaires (par exemple, les services d'information et d'orientation et les services liés à l'emploi) doivent être soumis dans une seule demande.
    • Toutefois, une demande relevant du volet de l’amélioration de la prestation des services, du volet de l’équité ou du PAR doit faire l'objet d'une demande distincte. Elle ne doit pas être incluse dans la même demande qu'un projet visant à fournir d'autres services généraux d'établissement.
    • De même, les projets de services indirects de portée locale/communautaire et/ou nationale/sectorielle doivent faire l'objet de demandes distinctes. Autrement dit, un projet de candidature en tant que Partenariat local en matière d'immigration (PLI) ne doit pas être regroupé dans la même demande qu'un projet de formation linguistique, etc.

    La décision finale de regrouper ou de séparer des propositions dans le cadre des ententes de financement revient à IRCC à l’étape de la négociation.

  3. Si notre organisation soumet une proposition dans le cadre de plusieurs volets, cela nuira-t-il à nos chances d’obtenir un financement ?

    Non. Chaque volet de l’ADP propose des services différents qu’il cherche à financer et qui seront évalués en fonction de leurs mérites.

  4. Devons-nous présenter une demande pour un projet de 5 ans ou pouvons-nous présenter une demande pour un projet/programme de plus courte durée ?

    Les projets peuvent être de n’importe quell durée; jusqu’à un maximum de 5 ans.

  5. Pour les communautés majoritairement anglophones, est-il encore nécessaire d’avoir des services en français ?

    Tous les projets, qu’ils soient situés dans une communauté majoritairement anglophone ou non, devraient avoir des mécanismes en place pour s’assurer que les nouveaux arrivants d’expression française soient dirigés vers des fournisseurs de services francophones, selon la préférence exprimée par le client.

  6. Existe-t-il une définition de ce qu’est un fournisseur de services francophone ?

    Aux fins du programme d’établissement d’IRCC, un organisme est défini comme étant francophone si son mandat, ou une partie de celui-ci, consiste à servir les intérêts de la communauté francophone dans une région donnée et/ou à servir plus de 50% de ses clients ou de ses groupes cibles en français.

  7. Que faire si nous n’avons pas de prestataire de services francophone dans notre région ?

    Dans ce cas, contactez le Réseau en immigration francophone (RIF) de votre région. Si vous ne savez pas qui contacter ou s’il n’y a pas de RIF dans votre région, envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante :

    CFP-ADP@cic.gc.ca

  8. Si nous voulons proposer de fournir des services dans plus d’une région d’IRCC dans le cadre du programme d’établissement, devons-nous soumettre une seule proposition ou plusieurs propositions ?

    Les demandeurs peuvent proposer d’offrir des services d’établissement dans plus d’une région d’IRCC. Ils peuvent choisir de soumettre une seule proposition ou de séparer leurs propositions par région en fonction de ce qui est le plus logique au plan administratif. Veuillez indiquer les lieux de prestation de services de vos activités dans la section Système de subventions et de contributions (SSC).

  9. Quel type de projet devrions-nous choisir afin de postuler une demande à l’Appel de propositions 2024?

    Afin de garantir un processus compétitif et équitable pour tous, IRCC n’est pas en mesure de conseiller aux demandeurs quel type de projet soumettre. Nous encourageons les candidats de bien lire la liste des occasions de financement disponibles pour l’ADP 2024 laquelle se trouve sur notre site web Programme d’établissement et programme d’assistance à la réinstallation Appel de propositions (ADP) 2024 : explorez les opportunités de financement. Suite à cela, IRCC invite les demandeurs à proposer la prestation de services et les activités admissibles qui s’alignent le mieux aux occasions de financement offertes.

  10. Dans le formulaire de demande, à la page intitulée Guide sur les résultats et les mesures de rendement, sous Mesurer le rendement, il y a la Figure 2. Éléments du cadre d'évaluation et de mesure du rendement, dans laquelle il est indiqué qu'il s'agit du cadre de mesure du rendement pour les projets d'amélioration de la prestation de services. La figure 2 s'applique-t-elle aux projets financés dans le cadre des services directs et des services indirects du programme de (ré)installation en dehors du volet l’amélioration de la prestation des services?

    Oui, le cadre de mesure du rendement s'applique à tous les projets et à tous les volets.

Subventions

  1. Comment demander une subvention ?

    Au moment de présenter votre demande, vous n’avez pas à demander le type de financement. Advenant un octroi, IRCC décidera si votre projet est financé par une subvention ou un accord de contribution.

  2. Puis-je bénéficier d’une subvention en tant que LIP/RIF établi qui souhaite sous-traiter de la recherche sur les besoins des nouveaux arrivants et les lacunes de la communauté?

    Les subventions ne pourront pas utilisées pour des projets dans lesquels le financement accordé à un bénéficiaire serait distribué à une ou plusieurs personnes ou des entités.

Résultats

  1. Nous proposons un projet qui s’aligne sur plusieurs des résultats d’IRCC. Serions-nous obligés de rendre compte des indicateurs de résultats de l’IRCC dans les lignes directrices? Dans l’affirmative, les bénéficiaires doivent-ils rendre compte de tous ces indicateurs ou seulement quelques-uns d’entre eux ?

    Oui, les bénéficiaires doivent rendre compte des résultats qu’ils ont identifiés dans leur proposition, en utilisant les indicateurs fournis dans les lignes directrices.

  2. Il semblerait que les résultats relatifs aux services liés à l'emploi ainsi qu’aux services de l'information et l'orientation ne concordent pas entre les lignes directrices sur le financement et ce qui se trouve dans le système de subventions et de contributions (SSC). Pouvez-vous nous indiquer la démarche à suivre?Nouveau

    Il existe deux divergences entre les résultats des services indirects dans les lignes directrices de financement pour l'information et l'orientation (I&O) et les services liés à l'emploi (ErS) et les résultats qui sont automatiquement affichés dans les SGC pour ces activités indirectes.

    Service d’établissement Activité Résultat (qui apparaît automatiquement dans le formulaire SSC)
    Services d’information et d’orientation Indirecte: Sensibilisation

    « Le secteur de l'établissement améliore la capacité à fournir un soutien coordonné et efficace à l'établissement des nouveaux arrivants; y compris les groupes méritant l'équité. »

    Selon les lignes directrices sur le financement du service d’information et d’orientation, le résultat attendu correct devrait apparaître comme suit :
    « Les partenaires extérieurs au secteur de l’établissement renforcent leur capacité à fournir du soutien à des groupes divers de nouveaux arrivants dans tous les secteurs; dans les petites, moyennes et grandes collectivités, dont les communautés francophones en situation minoritaire. »

    Services liés à l’emploi Indirecte: Mobilisation avec les employeurs

    « Les partenaires extérieurs au secteur de l’établissement renforcent leur capacité à fournir du soutien à des groupes divers de nouveaux arrivants dans tous les secteurs; dans les petites, moyennes et grandes collectivités, dont les communautés francophones en situation minoritaire. »

    Devrait aussi inclure le résultant suivant:
    « Le secteur de l’établissement renforce sa capacité à offrir du soutien de façon coordonnée et efficace aux nouveaux arrivants, incluant les groupes méritant l’équité. »

    Nous ne sommes pas en mesure de corriger le problème d'auto-population des résultats dans le SSC pendant la période de candidature à l'ADP 2024. Nous veillerons à ce que les candidats qui ont choisi ces activités spécifiques dans leurs demandes ne soient pas pénalisés pour avoir fourni des soumissions basées sur les résultats générés dans le SSC au cours de la phase d'évaluation.

    Pour les demandeurs qui n'ont pas encore soumis leurs demandes dans le SSC et qui souhaitent proposer ces activités, nous vous recommandons de décrire dans la zone de texte associée à l'activité en question comment les activités proposées contribueront spécifiquement au résultat approprié tel que décrit dans les lignes directrices sur le financement de ces services spécifiques.

    Ce problème sera corrigé dans le Système de Subventions et de Contributions avant l'étape de négociation de l’ADP 2024 pour les candidats retenus qui ont choisi ces activités, afin de s'assurer que les résultats appropriés soient inclus dans leurs ententes de contribution.

Activités admissibles

  1. Quelle est la différence entre les services directs et indirects ?

    Les services directs sont fournis par les organisations aux clients admissibles pour les aider à répondre à leurs besoins en matière d’établissement. Les services indirects complètent les services directs en soutenant les organisations qui servent les clients en leur fournissant des outils, des ressources, des moyens de communication, des innovations, des justifications ou d’autres dispositions qui contribuent au développement professionnel et à la coordination du secteur.

  2. Pouvons-nous proposer des activités de renforcement des capacités ou des formations pour notre personnel ?

    Oui, nous encourageons les organisations à prévoir des formations de développement professionnel pour leur personnel, y compris des formations telles que la gestion des traumatismes vicariants et le renforcement de la résilience.

Modes de prestation

  1. Êtes-vous ouvert aux nouvelles idées et à l’utilisation de la technologie pour fournir tous les services en ligne ? Votre programme ne finance-t-il que des services traditionnels en personne ?

    Nous sommes disposés à envisager tous les types de modes de prestation de services, y compris les services numériques/en ligne et les services en personne. Toutefois, nous souhaitons faire preuve de prudence dans ce domaine en évitant la duplication d’outils et/ou de plateformes numériques déjà en place dans le secteur.

    Pour l’ADP 2024, IRCC introduira un volet de soutien aux compétences numériques en tant que nouveaux services de soutien pour les services d’établissement en ligne. Ces services comprendront :

    • Soutien aux compétences numériques pour les clients admissibles ayant besoin d'une aide à la navigation et accès des services d’établissement à distance financés par IRCC.
    • Les appareils numériques ne seront prêtés qu’aux clients qui en ont besoin, lorsque toutes les autres options ont été épuisées (écoles, bibliothèques, centres communautaires).
  2. Les cours de langue de niveau avancé (CLNA) peuvent-ils être livrés de façon itinérante ?

    Oui.

  3. Pouvons-nous demander un financement pour le développement de services numériques afin d’améliorer l’accès des groupes marginalisés aux services d’établissement ?

    Oui, IRCC soutient le développement et l’utilisation de services en ligne/numériques afin d’assurer un accès équitable aux services dans le cadre du programme d’établissement.

  4. Si une activité se déroule sur un grand nombre de sites de prestation - par exemple chaque école d’un district scolaire - est-il nécessaire d’énumérer chaque école ?

    Si une activité comporte un grand nombre de lieux de prestation de services, vous pouvez soit

    • ajouter toutes les écoles comme lieux de prestation de services à l’aide des champs SSC; ou
    • inclure un document contenant les informations relatives aux écoles et le joindre à la section « Autres documents d’appui » de la proposition. Ajoutez une note dans la description de l’activité pour indiquer que le document se trouve dans la section « Autres pièces justificatives ».
  5. Dans le formulaire de candidature, les questions relatives à la prestation de services de haute technologie (en ligne/numérique) s'appliquent-elles également aux candidats qui fournissent des services à distance en utilisant des outils existants (tels que Zoom) ou ces questions s'appliquent-elles uniquement aux candidats qui développent un nouvel outil numérique?

    Ces questions s'appliquent à toutes les propositions de haute technologie - en ligne/numérique. Elles concernent aussi bien les candidats qui proposent de développer un nouvel outil numérique que ceux qui proposent d'utiliser des outils existants, tels que Zoom, pour faciliter la prestation de leurs services.

    Nous vous encourageons à utiliser cette section comme un espace pour fournir des réponses personnalisées et pertinentes pour le projet que vous proposez. Par exemple, un outil tel que Zoom pourrait être utilisé pour co-créer/présenter du contenu avec des partenaires ou des sessions enregistrées pourraient être mises en ligne pour que d'autres personnes puissent les regarder pendant leur temps libre. Vous pouvez également consulter la section "Approche d'IRCC concernant les modes de prestation de services pour l'ADP de 2024" de la page d'aperçu des lignes directrices pour le financement afin d'obtenir des informations et des conseils supplémentaires sur les principes numériques de l'ADP 2024.

Admissibilité du client

  1. Pouvons-nous servir les réfugiés dans le cadre du Programme d’établissement ?

    Les réfugiés sont des clients admissibles du Programme d’établissement (consulter les lignes directrices de financement pour plus de détails sur les clients admissibles). Cependant, il existe des services spécifiques pour les réfugiés qui ne sont financés que dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

  2. Comment IRCC définit-il le terme « nouvel arrivant » ?

    Dans les directives de financement, vous trouverez une liste de clients admissibles. En ce qui nous concerne, la notion de « nouvel arrivant » n’est pas définie par une période spécifique, mais est liée au statut de la personne au Canada :

    « Les personnes qui sont récemment arrivées au Canada et qui sont en train de s’intégrer ou de s’installer. Le terme « récemment » est volontairement ambigu, car la période de temps nécessaire à un nouvel arrivant pour s’installer/intégrer dans la vie canadienne varie en fonction de sa situation particulière. Tous les nouveaux arrivants ne sont pas admissibles au programme d’établissement d’IRCC. »

  3. Une agence peut-elle proposer des services d’installation pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) pendant qu’ils vivent dans des logements temporaires ou ces services doivent-ils être proposés dans le cadre du programme d’aide à la réinstallation (PAR) ?

    Oui, les services d’installation pour les RPG peuvent être fournis pendant qu’ils sont clients du PAR (par exemple, lorsqu’ils vivent dans des logements temporaires tels qu’un centre d’accueil ou en hôtel). Donc, il n’est pas nécessaire d’élaborer une proposition séparée au PAR.

Demandeurs admissibles au financement

  1. Si une organisation est actuellement un sous-traitant chargé de fournir des services d’aide à la réinstallation ou d’établissement, peut-elle présenter une demande indépendante pour ses propres services d’aide à la réinstallation ou d’établissement dans le cadre de l’ADP 2024 ?

    Oui. Les organisations qui ont un rôle de sous-traitants qui fournissentt des services de Programme d’aide à la réinstallation ou d’aide à l’établissement sont admissibles à présenter une demande indépendante.

  2. Comment savoir si je suis admissible?

    Veuillez consulter les lignes directrices pour le financement pour connaître les demandeurs admissibles pour chacun des domaines de programmation et des volets.

  3. Une organisation peut-elle introduire une demande conjointe avec une autre organisation et en même temps une demande séparée ?

    Non, une seule organisation doit toujours être le demandeur principal.

  4. Un groupe communautaire peut-il demander un financement par l’intermédiaire d’une agence chef de file, étant donné qu’il s’agit d’un organisme à but non lucratif nouvellement enregistré ?

    Oui.

Partenariats

  1. Comment suggéreriez-vous que nous abordions le fait que de nouveaux partenariats peuvent être nécessaires pour offrir des programmes en réponse à des besoins émergents ?

    Il n’est pas nécessaire d’avoir mis en place tous les partenariats avant de présenter votre candidature, à condition d’indiquer qui et comment vous allez établir des partenariats. Des lettres de soutien peuvent être jointes le cas échéant.

  2. À quoi s’attend IRCC en matière de la façon dont les organisations gèrent les partenariats intersectoriels ?

    Nous encourageons vivement les partenariats formels et informels entre le secteur de l’établissement et d’autres secteurs. Ceux-cis aideront à tirer pleinement parti de l’expertise existante sur des questions et des populations spécifiques, ce qui se traduira par des aides mieux adaptées et mieux fondées sur des données probantes pour les clients nouveaux arrivants.

    Un exemple de pratique exemplaire pour les demandeurs qui cherchent à établir un partenariat formel entre les secteurs consiste à présenter une demande de financement conjointe. Celle-ci servirait à démontrer concrètement l’intention de collaborer et de désigner dans la demande une organisation principale qui recevrait le financement. Advenant un octroi, l’organisation financée redistriburait alors les fonds aux partenaires nommés dans la demande. Cette approche soutient un modèle de collaboration qui comprend : un programme commun; des mesures partagées pour une amélioration continue; des activités qui se renforcent mutuellement; une communication continue et une organisation principale qui coordonne l’approche globale.

  3. Est-il possible de s’associer à une université pour proposer des programmes d’enseignement de l’anglais comme langue seconde ?

    Oui, à condition que les services soient destinés aux clients admissibles. Advenant un octroi, les détails devront être négociés avec un responsable de programme d’IRCC. Comme pour tout programme de formation linguistique, les cours devront être conformes aux lignes directrices d’IRCC en matière de la formation linguistique.

  4. Soutenez-vous les partenariats entre les organisations à but non-lucratif et organisations à but lucratif dans l’élaboration de propositions ?

    Oui, à condition que le partenaire à but lucratif ne bénéficie pas financièrement des services offerts. Pour plus de détails, consulter notre guide budgétaire.

Capacité organisationnelle

  1. Où puis-je trouver des informations sur l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans ma candidature afin de pouvoir démontrer que notre programme répondra efficacement aux besoins des diverses populations de nouveaux arrivants ?

    Des conseils sur l’intégration de l’ACS Plus dans votre demande seront offerts durant les webinaires destinés aux demandeurs, ainsi que dans les lignes directrices relatives au financement, sous la rubrique « Équité ». En outre, les demandeurs peuvent consulter les sites web suivants du gouvernement du Canada :

    Gouvernement du Canada - ACS Plus

    Les demandeurs peuvent également consulter les pages web d’IRCC pour obtenir de plus amples informations au sujet des priorités du département en matière de la lutte contre le racisme, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et de vérité et de réconciliation.

Budget et finances

  1. Existe-t-il des directives applicables si quelqu’un décide d’apporter une autre source de financement au projet après son lancement ?

    Si vous obtenez une autre source de financement suite au démarrage de votre projet, vous devez informer votre agent d’IRCC.

  2. Les contributions en nature sont-elles considérées comme des contributions des partenaires financiers ?

    Oui. Il est recommandé d’obtenir des lettres de soutien de la part des partenaires en nature.

  3. Existe-t-il des informations sur la manière de demander un financement pour le transport des clients ?

    Veuillez consulter les orientations budgétaires pour plus de détails.

  4. Auriez-vous des modèles de budget ou des échantillons que l’on pourrait consulter ?

    Non. Nous ne fournissons pas d’échantillon de budget aux demandeurs. Les budgets doivent être équilibrés et raisonnables. Pour plus de détails, veuillez consulter les Guide de présentation du budget.

  5. Quel est le montant des coûts d’investissement et des coûts administratifs pouvant être inclus dans notre proposition ?

    Veuillez consulter le guide de présentation du budget sur notre page de financement.

  6. Est-il possible de rechercher un co-financement avec le gouvernement provincial ou d’autres bailleurs de fonds ?

    Oui, il est possible de rechercher un co-financement et nous encourageons les demandeurs à diversifier leurs sources de financement.

    Si vous n’avez pas conclu d’accord avec un autre bailleur de fonds, indiquez le montant et la durée potentielle du financement dans votre proposition pour l’ADP 2024, en précisant que vous attendez une décision de financement.

  7. Si une organisation partenaire fait don d’heures de travail pour organiser des ateliers, ce don en nature est-il considéré comme une contribution financière ?

    Oui.

  8. Est-il prévu que le demandeur contribue au financement de la programmation à partir de ses propres ressources ?

    Non, on ne s’attend pas à ce qu’un candidat apporte ses propres fonds à la programmation.

  9. Pouvons-nous fournir des états financiers non audités pour l’organisation, plutôt qu’audités ?

    Oui, il est possible de fournir des états financiers non vérifiés, mais il est préférable de fournir des états financiers vérifiés.

  10. Serait-il possible d’ajouter au budget des dépenses d’investissement pour des installations nouvelles ou agrandies, du mobilier, des technologies, etc. pour une programmation nouvelle ou élargie ?

    Oui, voir nos conseils budgétaires pour les restrictions et les orientations en matière de capital.

  11. Si nous souhaitons travailler avec un partenaire de recherche au cours des cinq années afin de suivre et d’évaluer notre programme, pouvons-nous inclure un financement à cet effet dans notre demande ?

    Oui. Vous pouvez inclure ce poste dans votre budget et décrire les activités de recherche, d’évaluation ou de contrôle dans la section « Évaluation de la demande ».

  12. Y a-t-il une limite au montant du financement qu’une organisation peut demander à IRCC dans sa proposition ?

    Les informations concernant les montants maximums payables par accord de contribution se trouvent dans les conditions générales du programme d’aide à l’établissement et à la réinstallation

  13. Le coût du transport pour les sorties figure sous la rubrique « Outils et matériel d’aide à l’exécution » dans les lignes directrices sur le financement actuelles, tandis qu’il figure sous la rubrique « Transport des clients (services de soutien) » dans l’entente de contribution actuelle. Il n’est pas clair si les agents du Programme d’établissement peuvent intégrer les frais de location d’autobus pour les sorties dans leurs budgets. Qu’en est-il?

    Les coûts des sorties qui sont directement liées et nécessaires à l’exécution de services, par exemple, le transport vers et depuis le site et les frais d’admission (le cas échéant), sont admissibles, comme indiqué dans la section Outils et matériel d’aide à l’exécution du Guide de présentation du budget.

Documents

  1. Y a-t-il une limite au nombre de documents justificatifs (non obligatoires) que nous pouvons soumettre ?

    Non, vous pouvez en soumettre autant que vous le souhaitez. Veuillez noter que la taille maximale des fichiers téléchargés est de 10 Mo par document.

    Nous demandons aux demandeurs de télécharger tous les documents bien avant de soumettre leur proposition.

  2. Je pose ma candidature en tant qu’institution publique. Suis-je tenu de soumettre un formulaire d’antécédents judiciaires pour pouvoir bénéficier d’une subvention ?

    Non. Les institutions publiques ne sont pas tenues de fournir un formulaire d’antécédents judiciaires.

  3. Nous avons déjà soumis les documents obligatoires lors d’appel de propositions antérieures. Devons-nous les soumettre à nouveau ?

    Oui. Vous devez joindre les documents obligatoires à chaque proposition que vous soumettez afin qu’IRCC soit en mesure d’examiner les informations les plus récentes. Des documents tels que votre dernier rapport annuel, vos derniers états financiers et les noms des membres de votre conseil d’administration sont susceptibles d’avoir changé depuis la dernière fois que vous nous avez soumis une proposition.

  4. Les limites de caractères dans le SSC sont-elles les mêmes en anglais et en français ?

    Non. Les demandes rédigées en français peuvent fournir des caractères additionnels dans leur (s) demande(s) (25 % de plus). Veuillez consulter la section Étapes de présentation de demande pour de plus amples informations.

Système de subventions et de contributions (SSC)

  1. Pour la question trouvée dans SSC: « Nombre prévu de clients uniques pour l’ensemble du projet », il est indiqué : Indiquez le nombre de clients uniques qui devraient participer à l’activité pendant toute la durée du projet.

    Quelle est la « durée totale du projet » ? Le nombre total de clients servis chaque année ou pendant les cinq années ?

    Cette section vise à estimer le nombre total de clients uniques que vous prévoyez servir selon chaque activité et ce pendant toute la durée de celle-ci.

    Pour plus d’informations, cliquez sur le lien hypertexte « Tutoriel - comment utiliser cette page » dans la plateforme d’application de SSC. Descendez au bas de la page du tutoriel pour télécharger une fiche de conseils au format PDF contenant des instructions étape par étape pour chaque section.

    Fiche de conseils

Questions spécifiques aux programmes et/ou volets

Services de pré-arrivée

  1. Les services de gestion de cas sont-ils admissibles au financement dans le cadre des services de pré-arrivée si le client répond aux critères d'éligibilité?

    Non. Les services de gestion de cas ne sont pas admissibles au financement dans le cadre des services de pré-arrivée.

  2. Les services liés à l’emploi peuvent ils être offerts aux clients avant leur arrivée et une fois au Canada? Dans l’affirmative, faut-il présenter une demande au titre des services de pré-arrivée ou des services liés à l’emploi (SRE)?

    Les services liés à l’emploi peuvent être offerts aux clients avant ou après leur arrivée au Canada, ou les deux, selon le service offert.

    • Présentez une demande au titre des services de pré-arrivée si vous proposez d’offrir des services d’emploi généraux à distance aux clients uniquement avant leur arrivée.
    • Présentez une demande au titre des services liés à l’emploi si vous proposez d’offrir des services d’emploi généraux, en personne et/ou à distance, aux clients au Canada uniquement.
    • Présentez une demande au titre du des services liés à l’emploi si vous proposez d’offrir :
      • des modules autodirigés en ligne sur des sujets généraux liés à l’emploi au niveau national,
      • des programmes d’emploi intensifs propres à un secteur, en personne et/ou à distance.
      • Remarque : Ces services doivent, dans la mesure du possible, être offerts aux clients avant et après leur arrivée au Canada.

Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA)

  1. Est-ce qu’vous financerez (dans le cadre de la prestation du programme) les coûts (par exemple, le temps du personnel, les frais de déplacement, etc.) afin de participer à la Communauté de Pratique (CdP) des fournisseurs de services?

    Tous les candidats souhaitant appliquer afin d’effectuer la prestation des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) doivent préciser tous les coûts prévus reliés à la prestation des SÉBAA dans leurs propositions de financement.

  2. Est-ce qu’une organisation peut postuler pour les Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) sans être un fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS)?

    Oui, on encourage toutes les organisations intéressées par la prestation des SÉBAA à soumettre une proposition en ce sens. Les bénéficiaires impliqués au préalable dans un projet pilote SÉBAA centralisé, ceux qui représentent l’actuel et l’unique fournisseur SÉBAA ou ceux qui se considèrent prêts à devenir l’unique fournisseur SÉBAA au sein de leur zone désignée peuvent postuler sur le champ dans le cadre du processus de l’ADP2024 afin de devenir un fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS). Les organisations qui ne sont pas dans les situations décrites ci-dessus peuvent soumettre une proposition pour la prestation des SÉBAA sans l’intention de devenir un FDS.

  3. Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) et le Programme d’établissement ont des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) comme activité standard. Quel est le lien entre les SÉBAA du PAR et ce qui est élaboré dans le cadre du Programme d’établissement?

    Les SÉBAA du PAR continueront d’être gérés de la même manière qu’à l’heure actuelle, en tant qu’activités standards.

    IRCC met progressivement en œuvre un nouveau modèle pour le secteur de l’établissement; celui du fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS). Ce modèle sera entièrement déployé au cours du prochain cycle de financement (2030-2035).

    Tel que mentionné dans les lignes directrices sur le financement des SÉBAA liées à l’établissement, le client recevra d’abord des SÉBAA du PAR (dans les 4 à 6 semaines suivant son arrivée), puis sera dirigé vers des services d’établissement pour recevoir des SÉBAA exhaustifs. Les modèles des SÉBAA du PAR et des SÉBAA du secteur de l’établissement ont été élaborés en tandem.

  4. Comment ce nouveau modèle de Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) touchera-t-il les diverses organisations, en particulier dans les régions où elles sont le seul fournisseur de SÉBAA financé par IRCC?

    Vous pouvez postuler sur le champ afin de devenir un fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS) au début de la période de financement (soit le 1er avril 2025) dans une zone donnée si vous :

    • êtes des bénéficiaires impliqués au préalable dans un projet pilote SÉBAA centralisé
    • représentez l’actuel et l’unique fournisseur SÉBAA ou
    • êtes ceux qui se considèrent prêts à devenir l’unique fournisseur SÉBAA au sein de leur zone désignée

    Si vous êtes actuellement le seul fournisseur de SÉBAA dans votre région, vous n’avez pas besoin de présenter de demande pour devenir le FDS.

    Tous les autres bénéficiaires des zones dans lesquelles il n’y a pas de FDS sélectionné ou approuvé, continueraient à fournir des SÉBAA et se joindraient à une communauté de pratique afin d’établir un FDS. Les communautés de pratique présenteront leur approche proposée afin d’adopter un modèle de FDS. Une fois que le FDS est prêt et approuvé par IRCC, il peut commencer à exercer ses activités dans sa zone désignée; et ce à tout moment pendant le cycle de financement.

    Nous travaillerons avec le secteur au début du cycle de financement afin de finaliser les zones pour les fournisseurs de services dédiés aux SÉBAA à travers le Canada, en particulier en Ontario, où réside la majorité de la population canadienne, où la majorité des nouveaux arrivants se sont installés au fil des ans et où se trouvent la plupart des fournisseurs de services. À ce moment-là, les demandeurs retenus auront l’occasion de partager leurs points de vue sur la zone propre à leur organisation avant qu’elle ne soit officialisée. Les régions rurales et éloignées couvriront une zone géographique beaucoup plus vaste. Dans les régions métropolitaines de recensement (RMR), plus d’un FDS peut être nécessaire, en particulier lorsque la population et la demande de services sont plus importantes.

    Il s’agit d’une mise en œuvre progressive dans le but que le modèle de FDS soit le seul mécanisme qui fournit des SÉBAA dans chaque zone au cours du prochain cycle de financement (2030-2035).

  5. Des directives supplémentaires sont nécessaires sur l’objectif du nouveau modèle des fournisseurs de services SÉBAA dédiés (FDS). Les clients devront-ils passer par un centre de Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) avant d’être dirigés vers des fournisseurs de services d’établissement?

    Les demandeurs qui ont été sélectionnés ou qui ont exprimé leur intérêt pour être le FDS dans leur « zone » obtiendront du financement pour les activités qui suivent. Il est important de noter que seuls certains demandeurs recevant du financement peuvent prétendre à un financement pour les activités suivantes dans le cadre de l’ADP de 2024. (Les demandeurs doivent indiquer dans leur proposition comment ils remplissent déjà les critères des FDS) :

    • La prestation d’une évaluation individuelle ou familiale des besoins et des atouts pour tous les clients admissibles dans une zone désignée.
    • Les coûts de fonctionnement associés à la gestion d’une base de données de tous les services au sein de la communauté, ainsi que les coûts associés à la gestion d’une plateforme pour fournir les SÉBAA aux clients admissibles.
    • La sensibilisation et le leadership continus au sein de la communauté de pratique.

    Les demandeurs intéressés à assumer des responsabilités en tant que FDS doivent soumettre une proposition dans laquelle il l’est indiqué clairement; présenter leur analyse et inclure un budget détaillant tous les coûts prévus associés à la prestation des SÉBAA en tant que FDS.

    Les demandeurs qui ne souhaitent pas devenir des FDS et, pour lesquels un FDS n’a pas encore été sélectionné dans leur zone désignée, doivent présenter une demande pour offrir des SÉBAA comme ils le feraient normalement.

    Les demandeurs retenus pour offrir des SÉBAA seront informés au cours du cycle de financement des changements ou des développements relatifs à la sélection d’un FDS.

  6. Modèle de fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS) : la priorité sera-t-elle accordée aux organisations qui ont déjà mené des projets pilotes dédiés aux Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA)?

    Tous les demandeurs souhaitant présenter une demande pour offrir des SÉBAA doivent soumettre une proposition comprenant un budget détaillant tous les coûts prévus associés à la fourniture des SÉBAA. L’ensemble du dossier de proposition soumis sera évalué en conséquence.

  7. Pouvez-vous donner plus d’information sur ce qu’on entend par « zones »?

    Le Ministère travaillera avec le secteur au début du cycle de financement afin de finaliser les zones pour les fournisseurs de services dédiés aux SÉBAA (FDS) à travers le Canada, en particulier en Ontario; où réside la majorité de la population canadienne; où la majorité des nouveaux arrivants se sont installés au fil des ans et où se trouvent la plupart des fournisseurs de services. À ce moment-là, les demandeurs retenus auront l’occasion de communiquer leurs points de vue sur la zone propre à leur organisation avant qu’elle ne soit officialisée. Les régions rurales et éloignées couvriront une zone géographique beaucoup plus vaste. Dans les régions métropolitaines de recensement (RMR), plus d’un FDS peut être nécessaire, en particulier lorsque la population et la demande de services sont plus importantes.

  8. Y-a-il un plan pour surveiller l’impact du nouveau modèle de fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS) sur les agences et les clients des fournisseurs de services?

    Au fur et à mesure que le modèle FDS sera mis en œuvre, nous surveillerons les répercussions pour les organisations et, surtout, les répercussions et les résultats pour les clients. Les communautés de pratique auront un rôle important à jouer afin de faire valoir ces considérations. En plus, le Comité de prestation des services d’établissement et d’intégration est l’une des nombreuses voies par lesquelles les organisations financées peuvent transmettre leur rétroaction à IRCC.

    Tous les clients sont encouragés à obtenir des SÉBAA complets et un plan d’établissement connexe. Les Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) visent à évaluer les besoins et les atouts des clients en matière d’établissement, puis à établir un lien entre les clients et les services communautaires et d’établissement appropriés. Les SÉBAA exigent la mise en place d’un plan d’établissement accompagné d’un aiguillage vers des services d’établissement et des services communautaires.

  9. Une évaluation a-t-elle été effectuée pour les projets pilotes de Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta?

    Comme il est indiqué dans les lignes directrices sur le financement, le Secteur participe à un exercice visant à accroître l’uniformité et la cohérence à l’échelle nationale dans la prestation des SÉBAA. Le tout dans le but d’utiliser des modèles de prestation plus centralisés dans les futurs appels de propositions (ADP). Cela comprend la transition vers un modèle de fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS), qui sera le seul mécanisme (à quelques exceptions près) pour fournir des SÉBAA dans chaque « zone » au cours du prochain cycle de financement.

    Bien que certaines zones commenceront à mettre en œuvre le modèle FDS dans le cadre de l’ADP actuel, les organisations financées pour fournir des SÉBAA complets (en tant que non FDS), seront en mesure de faire des recommandations à leurs services internes par le biais des SÉBAA (si ces services ont été spécifiquement identifiés lors de l’évaluation pour le client).

    Conformément aux lignes directrices sur le financement de l’ADP 2024, un SÉBAA complet fournit aux clients admissibles une évaluation de leurs besoins et de leurs atouts en matière d’établissement (connaissances, compétences, capacités, expériences de vie, compétences linguistiques, études et expérience d’emploi) afin de guider leur établissement au Canada. Le SÉBAA comprend toujours la prestation d’un plan d’établissement, qui comprend l’aiguillage vers des services d’établissement et communautaires dans la région de résidence choisie par le client admissible. Les clients admissibles doivent faire l’objet d’un suivi de trois à six mois après avoir reçu leur évaluation afin de vérifier et d’ajuster les recommandations, le cas échéant. Un SÉBAA complet implique une conversation centrée sur l’humain entre un travailleur de l’établissement et un nouvel arrivant. Un SÉBAA complet n’est pas une simple admission aux services internes.

    Dans la sous-section intitulée « Activités à NE PAS inclure dans les SÉBAA », on indique ce qui suit : les « activités d’admission (appels téléphoniques, conversations à la réception, réunions informelles, courriels, etc.) visant à permettre à un nouvel arrivant d’accéder à un seul service d’établissement offert au sein de la même organisation. »

  10. Les fournisseurs de services qui offrent des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA), ainsi que des services d’information et d’orientation doivent-ils également fournir des services de gestion de cas?

    Les fournisseurs de services qui offrent des services d’information et d’orientation (ou tout autre service d’établissement financé par IRCC) ne sont pas tenus de fournir également des services de gestion de cas.

    La voie d’aiguillage commune pour tous les clients vers les fournisseurs de services de gestion de cas est une évaluation des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA).

Services de gestion des cas

  1. Si nous voulons faire une demande de gestion de cas, devons-nous également faire une demande pour un autre service tel que l'information et l'orientation ou les Services d’évaluation des besoins, des atouts et d’aiguillage (SÉBAA)?

    Non, la gestion de cas sera désormais financée en tant que service direct dans le cadre du Programme d'établissement. Par conséquent, il n'est pas nécessaire que les fournisseurs de services qui souhaitent présenter une demande de gestion de cas fassent également une demande pour un autre service tel que les services d'information et d'orientation ou les SÉBAA.

    Veuillez noter que les services de gestion de cas doivent inclure des évaluations, mesures de soutien direct y compris l'orientation et la coordination des clients, l'aiguillage et l'accompagnement des clients, et mesures de soutien indirect (mobilisation de la communauté avec des partenaires extérieurs au secteur de l’établissement) conformément au nouveau cadre de gestion de cas et aux lignes directrices sur le financement d'IRCC.

  2. La gestion de cas peut-elle être proposée aux jeunes de moins de 18 ans?

    Les services de gestion de cas sont disponibles pour tous les clients admissibles des services d'établissement financés par IRCC, ce qui inclut les demandeurs principaux et les personnes à charge admissibles (conjoint et enfants), s'ils sont jugés admissibles à l'issue d'une évaluation conforme aux critères communs d’admissibilité à la gestion de cas.

    Ainsi, les jeunes de moins de 18 ans admissibles aux services d'établissement peuvent être orientés vers un fournisseur de services de gestion de cas après avoir passé une évaluation des besoins, des atouts et d’aiguillage (SÉBAA).

    Veuillez noter que la coordination des services de gestion de cas pour les jeunes et des services globaux de l’initiative des travailleurs et des travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ) est nécessaire pour s'assurer que les soutiens sont complémentaires et éviter la duplication. Pour plus d'informations sur les services spécifiques aux jeunes, veuillez vous référer aux lignes directrices de financement des Connexions communautaires et de l'Initiative TÉÉ.

Services d’information et d’orientation

  1. Les ateliers en littératie numérique sont-ils toujours admissibles pour les autres volets tels que l'information et l'orientation ou les services reliés à l’emploi?

    Pour l’ADP 2024, la littératie numérique est définie comme la capacité d’utiliser la technologie ou l’internet de la manière la plus appropriée à des fins personnelles ou professionnelles (par exemple en utilisant les médias sociaux).

    L'information et l'orientation (I&O) est un service direct fournissant aux clients des renseignements portant sur l'établissement. Ceci est effectué par le biais de produits offerts tels que les fiches d'information, les brochures, le site web, etc. ou par le biais de services tels que les séances d'orientation. La partie « information » fait référence au partage d'informations pertinentes au parcours d'un nouvel arrivant, et la partie « orientation » comprend le partage d'informations et d’une sensibilisation de sujets pertinents pour le parcours d'un nouvel arrivant.

    Selon ces définitions, les fournisseurs de services d'I&O n'offrent pas de formation à leur clients pour atteindre un objectif spécifique qui n’est pas strictement lié à l'établissement comme apprendre à utiliser les technologies numériques. Les ateliers/formations en littératie numérique ne sont pas admissibles au financement des services d'I&O.

    Cependant, des activités telles que le partage d'informations générales sur la manière d'accéder et de naviguer dans l'environnement en ligne pour soutenir le parcours du nouvel arrivant (par exemple, les opérations bancaires, les transports, la recherche d'emploi, etc.) relèvent du « partage/fourniture d'informations » et seraient donc être admissibles.

    En ce qui concerne les services liés à l'emploi, la littératie numérique peut être une activité financée si elle est proposée dans le cadre d'un service d'établissement qui vise à aider les nouveaux arrivants à développer les compétences et les connaissances nécessaires pour se préparer au marché du travail canadien et de se connecter avec des employeurs potentiels. Les services liés à l'emploi fournissent des compétences non techniques et non académiques basées sur le cadre Compétences pour réussir, y-compris la culture numérique.

    Par « soutiens numériques », on entend les services qui aident les clients admissibles à accéder à des services d'établissement financés par IRCC et fournis à distance. Si vous souhaitez offrir des soutiens numériques, nous vous conseillons de consulter l'activité « Soutiens numériques » sous « Services de soutien ».

    Pour plus de détails sur les activités admissibles, veuillez consulter les lignes directrices de financement pour le domaine de service qui vous intéresse.

  2. Quels volets, sous-volets ou activités devrions-nous choisir lorsque nous proposons des séances d'orientation aux nouveaux arrivants?

    Nous ne sommes pas en mesure de vous conseiller sur l'option à retenir pour votre organisme. Nous vous conseillons de choisir l'option qui correspond le mieux aux besoins du projet prévu et ce, en vous appuyant sur les renseignements fournis par les lignes directrices reliées au financement.

Services d’évaluation et de formation linguistique

  1. Pouvez-vous décrire la différence de focus entre les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)/Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) et la formation linguistique spécifique à une profession ou à un secteur prioritaire?

    Les lignes directrices sur le financement des services d’évaluation et de formation linguistique fournissent une description des activités de formation linguistique générale (CLIC/LINC), et de façon générale, elles décrivent quelles activités à envisager pour la formation linguistique formelle. Elles décrivent également d’autres activités admissibles y compris la formation linguistique liée à l’emploi; par exemple, la formation linguistique spécifique à une profession ou à un secteur prioritaire, limitée aux professions moyennement et hautement qualifiées dans des secteurs en demande.

  2. L’enseignement en personne pour Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)/Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) n’est-il plus financé?

    Tel qu’indiqué dans la section Mode de prestation des services des lignes directrices sur le financement des services d’évaluation et de formation linguistique, les cours CLIC/LINC peuvent être dispensés en personne, à distance ou de manière hybride (à la fois en personne et à distance).

Services liés à l’emploi

  1. Dans la section Services liés à l’emploi (SRE), qu’est-ce que vous entendez par des « séances d’orientation à court terme non rémunérées »?

    Les séances d’orientation à court terme non rémunérées en milieu de travail peuvent être d’une durée maximale de deux semaines. Ces séances d’orientation devraient être axées sur la diffusion d’information aux nouveaux arrivants par le biais de séances pertinentes pour l’intégration d’un nouvel arrivant dans le milieu de travail.

  2. Les professions de niveau Formation, des études, de l’expérience et des responsabilités (FÉER) 4 et 5 sont-elles exclues des Services liés à l’emploi?

    Bien que les professions FÉER 4 et 5 soient exclues des programmes d’emploi sectoriels intensifs, d’autres Services liés à l’emploi moins intensifs devraient préparer les clients admissibles à travailler au Canada et les aider à accéder au marché du travail en leur fournissant des services qui leur permettent de développer et d’exploiter leurs compétences et leur expérience, y compris dans les professions FÉER 4 et 5.

Connexions communautaires

  1. Liaisons Canada est-il le seul service de Connexions communautaires admissible dans le cadre du volet services de pré-arrivée?

    Oui, Liaisons Canada est le seul service de connexions communautaires disponible avant l'arrivée. La portée des activités virtuelles est limitée afin de donner la priorité aux services en personne. Liaison Canada est une exception, car nous considérons que le jumelage entre les clients nouveaux arrivants et les bénévoles de la communauté d'accueil est un service avantageux. Bien que faire des connections avec d'autres nouveaux arrivants pourrait aussi avoir des avantages, nous encourageons les relations de soutien avec des personnes déjà établies au Canada.

  2. Différents termes sont utilisés dans le secteur de l'établissement pour parler de navigation en matière de santé, de coordination de cas complexes, de coordination du bien-être et d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation). Pouvez-vous apporter quelques éclaircissements sur ces termes?

    Les termes « navigateurs en santé », « coordonnateurs de cas complexes » et « coordonnateurs du bien-être » ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les lignes directrices de financement de l’ADP. Bien que différentes organisations puissent utiliser et comprendre ces termes différemment, dans le cadre de l'élaboration de votre proposition d'appel de propositions, nous vous recommandons de vous assurer que les activités et les postes proposés correspondent au libellé spécifique des lignes directrices de financement de l'appel de propositions, selon les descriptions ci-dessous.

    Dans le cadre du programme d'établissement, les activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation) sont une nouveauté de l'appel de propositions actuel, afin de s'appuyer sur les programmes existants liés à l’accompagnement et aux passerelles et de répondre au besoin d'une fonction spécialisée et dédiée dans le domaine du bien-être. Ces activités sont destinées à constituer une aide superposée à la gestion de cas, spécifiquement pour les clients ayant des besoins complexes ou supérieurs à la moyenne en matière de santé, avec des activités comprenant l'établissement de liens avec les mesures de soutien communautaires, le partage d'informations sur les ressources disponibles et la facilitation de l'accès à des services de santé physique et mentale appropriés et opportuns. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux lignes directrices de financement sous Connexions communautaires.

    Dans le cadre du Programme d’établissement, nous sollicitons également des propositions pour la coordination à l’échelle nationale des activités d’accompagnement en matière de bien-être dans le cadre de l’actuel appel de propositions. Les demandeurs ciblés comprennent les organisations-cadres et les organisations ayant une expertise ou une expérience spécialisée dans la coordination ou la prestation de services d’accompagnement en matière de bien-être. Les activités admissibles comprennent la supervision pour assurer la mise en œuvre cohérente du modèle, le perfectionnement professionnel des travailleurs d'établissement existants, les mécanismes de transfert de connaissances sur les pratiques exemplaires et des ressources, les espaces virtuels et en personne pour faciliter l'échange d'informations et la cartographie des services. Des détails supplémentaires sur ce rôle de coordination peuvent être trouvés dans les lignes directrices de financement pour les services indirects à portée nationale ou sectorielle.

    Nous notons également qu'en plus des activités d’accompagnement axées sur le bien-être mentionnées ci-dessus, d'autres activités de navigation liées à la santé et au bien-être peuvent également être admissibles au titre du Programme d'aide à la réinstallation en tant que services immédiats et essentiels, tels que: des liens vers les programmes et services fédéraux et provinciaux essentiels; et informations sur la disponibilité de soins de santé culturellement et linguistiquement appropriés; ainsi que sur les symptômes et les soutiens en matière de santé mentale. Veuillez consulter les lignes directrices de financement du Programme d’aide à la réinstallation pour plus de contexte.

  3. Qu’est-ce qu’une "stratégie d’atténuation"?

    Une stratégie d’atténuation est une série de mesures prises pour gérer, éliminer ou limiter les risques, dans la mesure du possible.

Travailleurs et travailleuses de l’établissement dans les écoles (TÉÉ)

  1. Les lignes directrices relatives au financement de l'Appel de Propositions (ADP) indiquent que tous les élèves nouveaux arrivants et leurs parents/tuteurs peuvent bénéficier du programme des Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ). Cela inclut-il également les étudiants étrangers, les enfants d'étudiants étrangers et les enfants de travailleurs étrangers temporaires (y compris leurs parents/tuteurs)?

    Afin de promouvoir l'inclusion dans le système scolaire, les services de TÉÉ sont destinés à tous les élèves nouveaux arrivants et à leurs parents/tuteurs, au personnel de l'école et à l'ensemble des élèves. En ce qui concerne TÉÉ, il existe un précédent de longue date qui permet à tous les élèves nouveaux arrivants et à leurs parents/tuteurs de bénéficier de ces services grâce aux contributions en nature et en espèces apportées par les écoles et les autres partenaires de TÉÉ.

    Les services TÉÉ peuvent être fournis aux élèves nouvellement arrivés au Canada et inscrits dans des écoles primaires et secondaires, ainsi qu'à leurs parents/tuteurs. Il peut s'agir d'étudiants étrangers de la maternelle à la 12e année, d'enfants d'étudiants étrangers, d'enfants de travailleurs étrangers temporaires et de citoyens canadiens récemment arrivés qui ont besoin d'aide pour s'orienter dans le système scolaire.

    Dans leurs demandes de financement, les organisations doivent clairement indiquer les contributions en nature et en espèces des écoles et des autres partenaires. Veuillez consulter la section 3.7 des modalités du Programme d'établissement concernant l’admissibilité aux services du Programme d'établissement.

  2. Est-ce que les fournisseurs de services Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ) continueront à mener des Services d’évaluation des besoins, des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) et seront-ils également tenus de collaborer avec les fournisseurs dédiés aux SÉBAA (FDS)?

    Les fournisseurs de Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ) mèneront des SÉBAA spécifiques à l'école, et non des SÉBAA dans leurs ensembles. Les fournisseurs de TÉÉ collaboreront avec les fournisseurs de services du modèle FDS par l'intermédiaire de la communauté de pratique dans leur zone, s'il en existe une, et signeront des ententes de partage de renseignements afin d'assurer la portabilité des plans d'établissement.

Services de soutien

  1. Quelle est la portée des nouveaux soutiens numériques ajoutés en tant que nouveau Service de soutien dans le cadre du Programme d'établissement?

    Les services de soutien numériques sont offerts aux clients admissibles qui ont besoin d’aide pour accéder aux services d’établissement offerts à distance et financés par IRCC. Deux types de supports seront admissibles dans le cadre de ce nouveau Service de soutien :

    • Le renforcement des compétences numériques : sous forme de séances/aide pour les clients admissibles qui ont besoin d’aide technologique pour accéder aux services d’établissement financés par IRCC; et
    • Le prêt de dispositifs numériques : sous forme d’un prêt d’appareils financé par IRCC pour les clients admissibles qui n’ont pas leur propre appareil et qui n’y ont pas accès par d’autres moyens.
  2. Pouvez-vous expliquer la différence entre les compétences numériques et la littératie numérique?

    Nous faisons une distinction entre le soutien aux compétences numériques et le soutien à la littératie numérique. Les compétences numériques sont définies comme la capacité d’utiliser les technologies numériques ou Internet pour trouver ou créer de l’information et communiquer, dans le but de fournir, ou d’obtenir, des services d’établissement numériques financés par IRCC. La littératie numérique est un terme distinct relatif à la capacité d’utiliser la technologie ou l’Internet de la manière la plus appropriée à des fins personnelles ou professionnelles, par exemple savoir bien utiliser les médias sociaux. Les activités de soutien à la littératie numérique ne seront donc pas considérées comme un service de soutient éligible au titre des soutiens numériques. Les bénéficiaires sont encouragés à travailler avec des organismes financés dans le cadre d’autres programmes du gouvernement du Canada qui soutiennent la littératie numérique afin de répondre aux besoins généraux des clients, comme le Programme d'échange de littératie numérique dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Services indirects de portée nationale ou sectorielle

  1. Tous les projets relevant des « services indirects à portée nationale/sectorielle » doivent-ils être mis en œuvre au niveau national et uniquement les organisations-cadres peuvent-elles faire une demande pour ces services?

    L'objectif des projets de services indirects à portée nationale/sectorielle est de renforcer les capacités, la coordination et la standardisation du secteur de l'établissement à travers le pays. Il s'agit d'une variété de projets qui sont pertinents au niveau national ou régional et/ou qui peuvent bénéficier au secteur de l'établissement en partie ou dans son ensemble. Dans cette optique, veuillez noter que tous les projets relevant de ce service ne doivent pas nécessairement être mis en œuvre à l'échelle nationale. Les propositions qui peuvent bénéficier au secteur de l'établissement à différents niveaux sont les bienvenues.

    Les projets relevant des services indirects à portée nationale/sectorielle ne sont pas réservés aux organisations-cadres, et chaque projet est soumis à des critères distincts. Nous vous encourageons à examiner attentivement les sections relatives aux demandeurs ciblés et aux critères obligatoires pour chaque projet qui vous intéresse afin de vous assurer que vous répondez aux exigences le cas échéant.

  2. Quelle est la différence entre le volet de l’Équité et l'activité de renforcement des capacités de l'Équité, diversité et inclusion (EDI)? Qui peut faire une demande pour l'activité de renforcement des capacités de l'EDI dans le cadre des services indirects à portée nationale/sectorielle?

    Le volet « Equité » et le projet de renforcement des capacités de l'EDI dans le cadre des services indirects à portée nationale/sectorielle ne sont pas la même initiative.

    Le volet "Equité" est un volet de programmation distinct de l'ADP 2024 qui vise à financer des organisations intermédiaires pour distribuer des fonds et soutenir le renforcement des capacités des organisations qui servent et sont dirigées par des groupes méritant l’équité. L'objectif est de financer les organisations qui ont été confrontées à des obstacles pour recevoir des fonds d'IRCC et de renforcer leurs capacités afin de les faire entrer dans le secteur de l'établissement.

    D'autre part, le projet « Renforcement des capacités : équité, diversité, inclusion (EDI) » dans le cadre des services indirects à portée nationale/sectorielle est destiné aux organisations qui travaillent déjà dans le secteur de l'établissement (directement ou indirectement) et qui souhaitent augmenter leur capacité EDI afin de mieux répondre aux besoins des divers clients nouvellement arrivés. Les organisations individuelles sont les candidats ciblés par ce projet, qui vise à leur donner la possibilité de développer des solutions personnalisées et financées pour répondre à leurs besoins individuels en matière de renforcement des capacités d'EDI.

Services indirects de portée communautaire ou locale

  1. Qu’est-ce qu’un Partenariat de zone en matière d’immigration (PZI)?

    Conformément aux lignes directrices pour le financement de 2024, un PZI comprends au moins deux collectivités, ce qui permet à un plus grand nombre de partenaires fournisseurs de services locaux de complémenter leurs ressources et leur expertise en participant à un partenariat régional. Un PZI peut être composé de deux petits centres de population ou plus (population moins de 30 000 habitants selon Statistique Canada), d'un petit centre de population avec une ou plusieurs subdivisions de recensement, par exemple une commune, etc. Ce modèle convient mieux aux petits centres, mais nous pouvons considérer les propositions de PZI émanant de centres qui comptent peu d'organismes d'aide aux immigrants. Nous ne définissons pas la zone spécifique, car la configuration d'un PZI varie en fonction des communautés qu'il dessert; elle dépend souvent des besoins uniques et de la configuration géographique des communautés concernées.

  2. Pourriez-vous élaborer davantage sur l'étude de faisabilité mentionnée dans la question relative au Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) et Partenariats de zone en matière d’immigration (PZI)?

    Conformément aux lignes directrices pour le financement de 2024, les demandeurs qui n'ont pas de PLI/PZI existant peuvent demander un financement d’étude de faisabilité PLI/PZI - un financement de recherche à court terme pour déterminer si un PLI/PZI dans une communauté donnée serait possible et prospérerait. Les éléments clés de l'étude comprennent, sans s'y limiter :

    • l'évaluation du soutien multisectoriel municipal et local à l'établissement d'un PLI/PZI;
    • l'établissement d'un profil des nouveaux arrivants et de leurs besoins communautaires;
    • l'offre des services d'établissement et les lacunes; la convocation des parties prenantes pour déterminer les priorités de la communauté;
    • l'estimation des ressources financières que le partenariat sera en mesure de mobiliser.

Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

  1. La section Aperçu de l’ADP du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ne comporte aucune « priorité » pouvant être sélectionnée, bien que d’autres sections de la demande fassent référence à la question de savoir si un élément a été sélectionné en priorité pour la demande. Est-ce exact?

    C’est exact, aucune priorité n’a été sélectionnée pour le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour l’ADP 2024. L’objectif du PAR dans l’ADP 2024 est de maintenir les services dans les collectivités actuelles et de solliciter des propositions pour élargir les services dans quatre zones géographiques indiquées dans les lignes directrices sur le financement. Les demandeurs qui soumettent des propositions afin de fournir des services de réinstallation peuvent laisser ce champ vide.

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