Foire aux questions pour un processus de financement de l'IRCC

Quels documents dois-je consulter pour un processus de financement de l'IRCC?

Outre les lignes directrices, consultez les sections suivantes pour vous aider à remplir votre demande :

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions pendant le processus de demande?

Si vous avez des questions sur le processus de financement, envoyez-nous un courriel.

Si vous avez des questions sur le Système de subventions et de contributions (SSC) portail de partenariat en ligne, communiquez avec le service d’assistance du SSC.

Quelle est la durée maximale d’une entente de financement?

La durée maximale des entente de financement (entente de contribution ou subvention) est de cinq (5) ans. Il n’y a pas de durée minimale pour les ententes.

Est-ce que soumettre plus qu’une proposition réduit les chances de financement?

Non. Chaque processus de réception vise à financer des services distincts. Selon les services que vous souhaitez offrir ou les projets que vous voulez réaliser, vous pourriez être admissible à obtenir du financement dans le cadre de multiples processus de financement.

Lorsque je rédige ma proposition, devrais-je expliquer en quoi les services personnalisés que je souhaite offrir sont liés à un service de base?

Oui. Si vous offrez un service personnalisé, vous devez le lier à au moins un service de base dans votre proposition.

Pouvons-nous présenter plusieurs propositions?

Oui, vous pouvez présenter plusieurs propositions. Nous vous encourageons fortement à simplifier vos propositions autant que possible en regroupant les nombreux services de base et services personnalisés.

Gardez à l’esprit la façon dont vous combinez ou séparez des projets dans différentes demandes. Cela reflétera probablement la manière dont les accords de contribution seront gérés. Par exemple, si vous regroupez tous vos projets en une seule proposition, vous aurez probablement une entente de financement.

Lorsque vous choisissez la manière dont vous soumettez votre proposition, pensez à ce qui a celle qui est la plus logique du point de vue administratif. Par exemple, si un point de service direct se trouve en Colombie-Britannique et l’autre en Alberta, il serait peut-être plus judicieux de soumettre des propositions distinctes.

Y a-t-il un exemple concret de la manière dont fonctionnent les services de base et les services personnalisés?

Disons que vous souhaitez faire ce qui suit :

Dans votre demande, à la section 2 : Objectifs et services, vous choisirez le service de base 2 et le service personnalisé 1, puis vous expliquerez la manière dont vous vous y prendrez pour les offrir.

Si nous avons besoin de nouveaux partenariats pour offrir des programmes adapté, que faisons-nous?

Énumérez dans votre demande tous les partenariats existants ou proposés qui sont en lien avec le projet. Nous encourageons la formation de partenariats afin de réduire les services fournis en double.

Les nouveaux demandeurs sont-ils pénalisés?

Non. Nous soumettons toutes les propositions aux mêmes critères d’évaluation et nous les étudions en fonction du mérite de la proposition.

Nous n’évaluons pas l’organisme, mais plutôt le projet basé sur les critères que nous avons dans notre grille d’évaluation.

Est-ce qu’avoir un historique de financement avec IRCC a un impact sur l’évaluation d’une proposition?

Pour les demandeurs qui ont reçu un financement d’IRCC dans le passé, nous considérerons l’historique de financement lors de l’évaluation de la proposition.

Pour les demandeurs qui n’ont jamais reçu de financement d’IRCC, nous n’enlèverons aucun point. Nous évaluons simplement la proposition.

Qu’est-ce qu’un “nouvel arrivant”?

Un nouvel arrivant est un immigrant ou un réfugié qui s’adapte présentement à la vie au Canada. Être un nouvel arrivant n’est pas défini par une période de temps spécifique. Par exemple, un résident permanent qui est au Canada depuis 10 ans pourrait encore être considéré un nouvel arrivant. Lorsque qu’une personne obtient son statut de citoyen Canadien, cette personne n’est plus un nouvel arrivant.

Est-il possible de fournir des états financiers non vérifiés de l’organisation?

Oui, des états financiers non vérifiés peuvent être fournis, mais les états financiers vérifiés sont préférables. Dans les 2 cas, il faudra fournir des renseignements comparatifs liés à 2 exercices financiers.

Est-il nécessaire d’offrir des services en français même si notre collectivité est anglophone?

Oui. Au minimum, tous les projets doivent s’assurer que les nouveaux arrivants parlant français soient référé à des services francophones, selon la préférence du client. Vous devez aussi vous assurez de la sensibilisation au Programme d’intégration francophone dans chaque région.

Les travailleurs étrangers temporaires sont-ils admissibles aux services si notre collectivité en a grandement besoin?

Les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas des clients admissibles. La seule exception à cette règle est décrite à la section 5.2 des Lignes directrices sur le financement.

Pouvons-nous appliquer pour un financement pour les nouvelles idées ou des innovations, ou est-ce que vous financez seulement les services en personne traditionnels?

Oui, vous pouvez appliquer pour du financement pour développer une nouvelle idée ou mettre en œuvre de nouvelles technologies comme des services en ligne. Nous sommes ouvertes aux modèles de prestation de services traditionnels et innovateurs.

Certains processus de financement visent précisément des approches nouvelles et novatrices en matière de prestation de services, comme les processus de financement des projets d’amélioration de la prestation de services (APS).

Devons-nous rendre des comptes en fonction de chacun des indicateurs de résultats énumérés dans les Directives?

Non, il n’est pas tous les indicateurs. Vous devez signaler les indicateurs que vous désirez dans votre application. Vous pouvez :

Comment devrions-nous décrire les méthodes de collecte de données pour chaque indicateur?

La description de la méthode de collecte de données doit être un résumé de la manière dont vous recueillez les résultats. Par exemple, à l’aide de sondages.

Les communautés qui ont été choisies dans le cadre de l’Initiative des communautés francophones accueillantes peuvent-elles présenter des propositions?

Oui, vous pouvez présenter une demande. Chaque processus de réception vise à financer des services distincts. Selon les services que vous souhaitez offrir ou les projets que vous voulez réaliser, vous pourriez être admissible à du financement dans le cadre de multiples processus de financement.

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