ARCHIVÉ – Services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle

• Si vous proposez des projets dans le cadre du renforcement des capacités, veuillez décrire comment les activités proposées contribueront à l’atteinte de ce résultat. Par exemple, le cas échéant, précisez en quoi votre projet permettra : une plus grande professionnalisation et contribuera à améliorer la capacité de gestion des organisations ou comment les acteurs du secteur ou les partenaires chargés de la prestation de services amélioreront leur capacité à déterminer les besoins des nouveaux arrivants et à y répondre; comment la mesure du rendement et l’évaluation seront améliorées au niveau des fournisseurs de services locaux ou dans l’ensemble du secteur de l’établissement grâce à l’utilisation d’outils de collecte de données et de stratégies établies de mesure du rendement et d’évaluation; comment l’initiative renforcera la capacité de l’organisation en matière d’équité pour répondre aux besoins de populations diverses.

• Si vous proposez des projets dans le cadre de la coordination, veuillez décrire comment les activités proposées contribueront à l’atteinte de ce résultat en précisant par exemple comment le projet permettra : une mobilisation plus efficace et la diffusion de directives au sein du secteur ainsi qu’au-delà; comment le projet améliorera la communication et le partage d’information au sein ou au-delà du secteur de l’établissement , ou les deux; comment le projet améliorera la communication et le partage d’information entre les Conseils pour l’emploi des immigrants (CEI) (Immigrant Employment Councils) et les acteurs du secteur de l’emploi; comment le projet améliorera la communication et le partage d’information entre les organisations financées dans le cadre du pré-arrivée et les partenaires chargés de la prestation de services; comment le projet améliorera la communication et le partage d’information entre les fournisseurs de services et les travailleurs des initiatives TÉÉ/SWIS; comment le projet améliorera la communication et le partage d’information entre fournisseurs d’activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being navigation); ou encore comment votre projet établira des partenariats et une mobilisation parmi les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation et les partenaires chargés de la prestation de services, ou maintiendra ces partenariats et cette mobilisation, ou les deux.

• Si vous proposez des projets de standardisation des services (y compris des outils de prestation de services), veuillez décrire comment les activités proposées contribueront à l’atteinte de ce résultat en précisant par exemple comment votre projet soutiendra le développement et le maintien d’outils de prestation de services pour permettre une prestation de services cohérente, améliorée ou standardisée, ou tout ce qui précède, dans le domaine de service proposé par votre projet; comment le projet permettra de développer du matériel, des outils et des ressources standardisés axés sur le client pour la formation linguistique; comment le projet soutiendra mieux l’utilisation des services par les clients du pré-arrivé et une prestation de services plus efficace et efficiente par les fournisseurs de services; comment le projet développera des outils de prestation de services standardisés axés sur les clients et de la formation pour appuyer les services de gestion des cas; ou encore comment le projet développera et tiendra à jour du matériel d’information et d’orientation standardisé pour les réfugiés réinstallés pour la prestation de services d’aide à la réinstallation.

1.1 Renforcement de la capacité des secteurs

Demandeurs ciblés : Organisations-cadres; organisations ayant une expertise ou une expérience spécialisée, dans le renforcement des capacités pour le secteur à but non lucratif ou le secteur de l’établissement.

Description du projet : Projets qui renforcent la capacité du secteur à fournir des services d’établissement axés sur les résultats ou qui s’appuient sur des projets de renforcement des capacités existants.

Activités admissibles

• Évaluation des lacunes et des atouts des organisations en matière de capacités : Faire des évaluations afin de déterminer et de cibler les lacunes et les atouts des organisations en matière de capacités. Voici quelques exemples : élaborer des normes de compétences et d’exigences en matière d’aptitudes que les fournisseurs de services pourraient utiliser pour mesurer et évaluer leurs capacités et leurs normes organisationnelles ainsi que pour identifier les domaines d’amélioration.
• Partager les pratiques/outils prometteurs : Déterminer et partager les pratiques/outils prometteurs dans le cadre de la prestation de services afin de favoriser une communauté de pratique. Dans ce contexte, quand on parle de partage, on fait référence à la prise d’initiatives pour diffuser activement et communiquer ou présenter des pratiques/outils prometteurs. Le partage doit se faire sur des plateformes interopérables ou d’autres espaces de partage coordonnés, qui sont régulés par un processus/une source de confiance et auxquels les différents intervenants du secteur de l’établissement et les fournisseurs de services ont accès. Voici quelques exemples : Le partage de ressources ou de pratiques prometteuses (idéalement développées en partenariat avec les peuples autochtones) pour aider les prestataires de services à établir des partenariats avec les peuples ou les organisations autochtones, ou pour soutenir la mise en œuvre de programmes avec une composante autochtone (p. ex., les activités de connexions entre Autochtones et nouveaux arrivants); le partage de documents standardisés axés sur les clients qui peuvent informer les prestataires de services sur la manière de répondre efficacement aux besoins d’une diversité de clients (par ex. l’aiguillage des clients en situation de handicap; les protocoles de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe); le partage d’outils, de ressources et de formations (p. ex. coaching en développement organisationnel) qui peuvent aider les fournisseurs de services à mobiliser les employeurs - et d’autres organisations d’employeurs - pour mieux répondre aux problématiques liées à l’établissement des nouveaux arrivants.
• Perfectionnement professionnel : Soutenir le perfectionnement professionnel du secteur en renforçant les capacités des organisations sectorielles, en formant les travailleurs/instructeurs et en élaborant des ressources de soutien pour la formation des membres des conseils d’administration ou en fournissant un leadership national pour le partage des connaissances dans des domaines ciblés. En voici quelques exemples : Activités de perfectionnement professionnel liées au soutien de la planification stratégique, de la gouvernance et de la gestion; encadrement organisationnel et formation pour permettre aux fournisseurs de services de déterminer les besoins de santé mentale des clients ainsi que ceux du personnel des fournisseurs de services d’établissement, incluant la gestion du traumatisme indirect ou de compassion et de la fatigue de compassion.

1.2 Renforcement des capacités : Mesure et évaluation du rendement [nouveau pour l’ADP de 2024]

Demandeurs ciblés : Organisations disposant d’une expertise spécialisée (p. ex., des évaluateurs accrédités) ou d’une expérience dans le renforcement des capacités, dans l’élaboration de stratégies de mesure et d’évaluation du rendement pour le secteur à but non lucratif ou le secteur de l’établissement.

Description du projet : Ce projet vise à renforcer la capacité des fournisseurs de services [FS] (directs et indirects) à la grandeur du pays à développer des approches basées sur les résultats pour la planification et la gestion de projets.

Activités admissibles

• Évaluation de la capacité de mesure du rendement dans l’ensemble du secteur.
• Développement d’outils et de formations pour améliorer la capacité de mesure du rendement des FS.
• Conception et application d’outils de collecte de données pour l’évaluation des résultats.
• Élaboration de stratégies efficaces de mesure et d’évaluation du rendement axées sur les résultats.
• Détermination des exigences administratives et de sécurité et réponse apportée pour soutenir ce travail.

1.3 Renforcement des capacités : Équité, diversité, inclusion (EDI) [nouveau pour l’ADP de 2024]

Demandeurs ciblés : Organisations fournissant des services d’établissement (directs ou indirects) qui cherchent à augmenter leur capacité en matière d’EDI pour répondre efficacement aux besoins de la diversité des nouveaux arrivants. Les organisations doivent avoir identifié des lacunes spécifiques en matière d’EDI au sein de leur organisation et disposer d’un plan clair et fondé sur des éléments probants pour y remédier, ainsi que des résultats attendus.

Description du projet : Renforcement des capacités : EDI Financement du Programme d’établissement visant à investir dans des initiatives de renforcement des capacités axées sur l’équité pour les organisations du secteur de l’établissement. Afin de soutenir une approche sectorielle globale et d’améliorer les cadres existants, IRCC priorisera des projets qui misent sur la collaboration au sein de l’ensemble du secteur afin de tirer parti de l’expertise et des ressources existantes pour élaborer des directives ciblées et fondées sur des données probantes. Ce projet est l’occasion de contribuer à un changement systémique dans l’ensemble du secteur de l’établissement d’une manière à la fois coordonnée et flexible. Cela permettra d’appuyer le développement de pratiques innovantes ou d’accroître l’ampleur de projets existants efficaces en fonction des besoins et des priorités des différentes organisations ou communautés. Tous les demandeurs visant à obtenir du financement dans le cadre du Renforcement des capacités : EDI doivent décrire comment leur projet répond aux priorités d’IRCC (p. ex., intégrer l’analyse comparative entre les sexes Plus [ACS Plus], l’égalité des genres, la lutte contre le racisme, l’initiative de la Vérité et la réconciliation, la lutte contre les inégalités pour les diverses populations).

Remarque : Le volet de l’Équité est une initiative connexe, mais distincte, au sein de l’ADP de 2024, qui vise à renforcer la capacité d’organisations communautaires, non financées par IRCC actuellement, qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité. Cette initiative est différente des activités de renforcement des capacités décrites ici. Les demandeurs doivent lire attentivement les lignes directrices du volet de l’équité avant de soumettre leur proposition afin d’éviter toute confusion.

Activités admissibles : Afin d’améliorer la collaboration et l’apprentissage au sein du secteur, les activités de Renforcement des capacités : EDI financées ne doivent pas être de nature exclusive ou à des fins lucratives (par ex. faire payer des licences pour utiliser des outils, etc.). Les activités doivent viser à combler les lacunes et à améliorer les stratégies, les politiques, les programmes et les pratiques du secteur de l’établissement ou des organisations, ou bien les deux. Il peut s’agir d’activités telles que :

• Du soutien technique ciblé, des échanges de connaissances offerts par des organisations possédant une expertise sur un sujet précis ou sur un groupe démographique spécifique.
• Création ou renforcement de réseaux pour des groupes démographiques spécifiques ou sur des sujets précis (p. ex., développement d’un réseau national de femmes migrantes, faire avancer les priorités pour les personnes en situation de handicap, programmes pour les nouveaux arrivants autochtones, lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre).
• Mise en œuvre et intégration d’une approche fondée sur des données probantes (p. ex. l’ACS Plus) dans les politiques, pratiques, programmes et stratégies de l’organisation afin de combler les lacunes en matière d’équité.
• Consolidation des partenariats intersectoriels pour une coordination et une mise en œuvre efficaces des stratégies ou des services destinés aux nouveaux arrivants (p. ex., avec les secteurs de la santé ou de la lutte contre la violence).
• Tirer profit de l’expertise existante concernant des groupes démographiques spécifiques ou sur des sujets précis pour élaborer conjointement ou améliorer des programmes ciblés en matière d’établissement.
• Les demandeurs devraient établir un partenariat (potentiel ou confirmé) avec une organisation qui a une expertise reconnue en matière de développement et de mise en œuvre du renforcement des capacités liées à l’équité, et qui connaît bien le secteur de l’établissement. Ces organisations peuvent être les suivantes (sans toutefois s’y limiter) :
  • Des universités ou des établissements d’enseignement supérieur accrédités possédant une expertise dans les domaines de la recherche ou de l’apprentissage (p. ex., pour déterminer les lacunes en matière de capacités organisationnelles et faire l’évaluation des atouts, pour faire la collecte et utiliser les données)
  • Des organisations dirigées par des Autochtones ou ciblant les Autochtones pour fournir une expertise sur l’initiative de la Vérité et la réconciliation, p. ex. en intégrant les perspectives autochtones dans les programmes d’établissement pour les cours de langue, dans les services d’information et d’orientation et afin de créer de liens entre les Autochtones et les nouveaux arrivants
  • Des organisations ayant une expertise auprès de groupes démographiques spécifiques : p. ex., les aînés, les jeunes, les femmes, les populations 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, les clients d’expression française
  • Des organisations spécialisées dans des domaines spécifiques : la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, la santé mentale, faire progresser l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes, la lutte contre le racisme, faire avancer les priorités pour les personnes en situation de handicap, la création d’espaces positifs
  • Des organisations disposant d’une expertise technique liée à faire progresser les priorités en matière d’équité : p. ex., le suivi et l’évaluation; la collecte de données désagrégées; l’intégration de l’ACS Plus; les audits sur l’égalité des genres; les procédures de responsabilisation; la politique d’équité; l’élaboration conjointe de programmes; la mobilisation de partenaires extérieurs au secteur de l’établissement; la facilitation et la formation; la réflexion sur la conception; les analyses de l’environnement; les stratégies
  • Des organisations qui jouent un rôle dans le renforcement des capacités et le perfectionnement professionnel au sein du secteur de l’établissement, telles que les organisations-cadres, les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), les Réseaux en immigration francophone (RIF), les alliances et les partenariats existants dans le secteur de l’établissement, etc.
• Les demandeurs qui recevront du financement devront partager ce qui aura été fait (résultats des approches testées, leçons apprises, matériel bilingue, etc) dans le cadre des projets avec le Centre de ressources en matière d’équité (voir ci-dessous) afin de soutenir une approche globale du renforcement des capacités et de l’apprentissage du secteur (voir la description de la section Renforcement des capacités : Centre de ressources en matière d’équité ci-dessous). Les demandeurs qui recevront du financement doivent également élaborer un plan de mesure du rendement et ils devront rendre des comptes à IRCC sur les activités mises en œuvre, en incluant les extrants et les résultats immédiats ou intermédiaires à la fin de leur projet. IRCC s’intéresse tout particulièrement aux données probantes et à ce qui ne fonctionne pas bien. Les demandeurs qui recevront un financement ne devront pas hésiter à partager ces renseignements. Les activités de renforcement des capacités qui aboutissent à l’élaboration de ressources (p. ex., des outils, des directives) doivent être disponibles en anglais et en français, et spécifiques au secteur de l’établissement, afin d’en maximiser la pertinence et l’accessibilité.

1.3.1 Renforcement des capacités : Centre de ressources en matière d’équité [nouveau pour l’ADP 2024]

Demandeurs ciblés : Organisations-cadres.

Remarque : Seule une organisation-cadre sera sélectionnée pour assurer le rôle de coordination nationale du centre de ressources en matière d’équité pour les initiatives du projet Renforcement des capacités : EDI. Les organisations-cadres doivent se coordonner entre elles avant de soumettre une demande au nom des acteurs du secteur.

Description du projet : Les organisations-cadres financées par IRCC occupent une position unique dans le secteur. Ces organisations disposent d’une expertise sectorielle et de réseaux étendus. Elles constituent également un point d’entrée pour diverses organisations cherchant à entrer en contact ou à collaborer avec le secteur de l’établissement. Toutes les organisations financées dans le cadre du Renforcement des capacités : EDI(voir description ci-dessus) doivent communiquer avec l’ organisation-cadre sectorielle qui sera financée pour renforcer les partenariats et partager l’information à propos de l’approche entreprise, y compris les résultats et toutes les ressources bilingues qui seront développées dans le cadre du projet. Les ressources développées devront être mises à la disposition du secteur de l’établissement par l’intermédiaire de communautés de pratique existantes ou d’un autre mécanisme, le cas échéant, afin de maximiser l’efficacité et la diffusion.

Activités admissibles

• Collecte, organisation et diffusion d’approches, de ressources et de résultats du projet Renforcement des capacités : EDI testés par le secteur qui sont bilingues, pertinents et qui ont été créés par les demandeurs ayant obtenu un financement. Vous ne devez pas proposer, diriger, concevoir, mettre en œuvre ou coordonner les activités de renforcement des capacités à la place des demandeurs ayant obtenu un financement.
• Analyse, apprentissage et évaluation de l’initiative dans son ensemble, des approches et des ressources créées dans le cadre des activités du projet Renforcement des capacités : EDI. Veuillez notamment intégrer l’analyse finale et les résultats appris des initiatives précédemment financées du volet Amélioration de la prestation de services - Équité (qui comportait les thèmes de la lutte contre le racisme, de l’égalité des genres et de l’ACS Plus) dans un rapport d’apprentissage et d’évaluation exhaustif.

Remarque :  IRCC souhaite établir ou renforcer les rôles de coordination uniquement dans des domaines de services dans lesquels le besoin est avéré (p. ex., lorsque plusieurs acteurs et partenaires chargés de la prestation sont impliqués) ou pour assurer la supervision et la cohérence des nouvelles composantes de l’ADP 2024.

2.1 Coordination, mobilisation et représentation du secteur

Demandeurs ciblés : Organisations-cadres; secrétariat national des PLI; organisations ayant une expertise ou une expérience spécialisée, dans la coordination pour le secteur à but non lucratif ou le secteur de l’établissement.

Description du projet : Projets qui assurent la coordination entre divers acteurs du secteur afin de renforcer la gouvernance et de favoriser les partenariats et la collaboration dans l’ensemble du secteur de l’établissement. Ces projets peuvent également mettre en avant et analyser des questions transversales dans le secteur et communiquer stratégiquement ces questions aux représentants du gouvernement. Dans le cadre de ce projet, des demandes sont sollicitées pour :

• 1 organisme national de coordination des PLI
• des organisations-cadres régionales et interprovinciales

Activités admissibles

• Communication et information : Favoriser et diffuser des renseignements pertinents et opportuns sur le Programme d’établissement et la prestation de services (p. ex., bulletins d’information, médias sociaux); organiser des événements et des forums pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’excellence dans la gouvernance organisationnelle et la prestation de services.
• Activités de liaison : Promouvoir une voix collective pour le secteur, agir en tant qu’organisme de conseil et de coordination; faciliter la communication et la collaboration au sein du secteur et agir en tant que vecteur pour discuter, repérer et analyser les questions transversales au sein du secteur aux niveaux national et régional afin de communiquer de façon stratégique avec IRCC sur les questions soulevées; aider les prestataires de services et les autres partenaires chargés de la prestation de services à se rencontrer, se mobiliser, et favoriser les liens et créer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux.
• Coordination des petits centres : Mettre en œuvre des stratégies et des activités qui ont comme objectifs de donner une voix et de faire entendre les perspectives des fournisseurs de services dans les petits centres ou dans les communautés rurales, afin d’améliorer leur représentativité au sein des organisations-cadres du secteur de l’établissement.
• Coordination des urgences et des nouvelles priorités : Diriger la coordination des urgences et des nouvelles priorités (p. ex., les réponses aux arrivées massives) au sein du secteur de l’établissement et au-delà, et avec les gouvernements (fédéral et provinciaux).
• Leadership : Diriger la professionnalisation du secteur en servant de modèle pour les questions reliées aux valeurs et à l’éthique.
• Partenariats et mobilisation en continu : Maintenir des partenariats et une mobilisation en continu entre les organismes de coordination (y compris les organisations de coordination francophones) et les autres acteurs du secteur, ainsi que mobiliser ceux qui ne font pas partie du secteur si nécessaire (p. ex. les organisations autochtones). Il s’agit d’organiser des événements et des forums (p. ex., des tables de réunion consultatives, des conférences) pour faciliter la mobilisation et la collaboration.
• Cartographie/répertoire des services (pour les organisations-cadres) : Cartographie et répertoire des services au niveau régional ou national, pour analyser et assurer un suivi des services d’établissement financés offerts/disponibles dans une région donnée qu’ils soient financés par IRCC ou pas, afin que les fournisseurs de services puissent y accéder, qu’ils puissent aiguiller efficacement leurs clients et assurer également une coordination efficace entre ressources communautaires.

2.2 Coordination : Réseau national sur la mobilisation des employeurs

Demandeurs ciblés : Conseil pour l’emploi des immigrants (CEI) (Immigrant Employment Councils).

Description du projet : Une organisation qui coordonne et renforce les efforts des CEI, ainsi que d’autres acteurs du secteur de l’établissement qui mobilisent les employeurs, pour soutenir l’embauche et la rétention des nouveaux arrivants et, ultimement, leur intégration économique. Dans le cadre de ce projet, des demandes sont sollicitées pour établir :

• 1 Réseau national sur la mobilisation des employeurs

Activités admissibles

• Mobilisation et perspective au niveau national : Promouvoir une voix collective pour les CEI, ainsi que pour d’autres prestataires de services d’établissement intéressés (p. ex., les FS, les PLI et les RIF), afin de servir de vecteur pour discuter, identifier et analyser les questions transversales relatives à la mobilisation des employeurs dans le secteur et les communiquer à IRCC, le cas échéant.
• Communication et information : Développer et partager des outils, des ressources et des renseignements pour aider les employeurs à embaucher et à maintenir en poste les nouveaux arrivants, ainsi qu’à favoriser leur intégration sur le marché du travail.
• Partenariats et mobilisation continus : Favoriser la communication, les partenariats et la cohésion entre les CEI partout au Canada, ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement intéressés ou les acteurs liés à l’emploi, afin de promouvoir les pratiques exemplaires et d’améliorer les partenariats, la coordination et la collaboration en matière de mobilisation des employeurs.

2.3 Coordination : Services de pré-arrivée

Demandeurs ciblés : Organisations ayant une expertise en matière de coordination pour le secteur de l’établissement et qui demanderont également un financement pour fournir des services directs de pré-arrivée.

Remarque : L’organisation sélectionnée doit également être financée pour fournir des services directs de pré-arrivée en 2025-2030.

Description du projet : Coordination des efforts d’établissement des services de pré-arrivée et des partenaires de prestation de services pertinents par le biais d’un organisme national de coordination des services de pré-arrivée, doté d’une fonction de secrétariat, qui facilite les consultations au sein du secteur de l’établissement, coordonne les efforts des organisations principalement financées par IRCC qui desservent les clients avant leur arrivée au Canada, et favorise l’apprentissage, l’échange et l’harmonisation des programmes. Dans le cadre de ce projet, des demandes sont sollicitées pour :

• 1 Organisme national de coordination des services de pré-arrivée (un seul organisme pour les organisations de pré-arrivée anglophones et francophones)

Activités admissibles

• Communication et information : Favoriser et diffuser des renseignements pertinents et en temps opportun sur le secteur et la prestation de services de pré-arrivée; organiser des réunions régulières entre les prestataires de services de pré-arrivée, IRCC et les autres partenaires chargés de la prestation de services afin d’améliorer la coordination et la collaboration au sein du secteur, et promouvoir les pratiques exemplaires pour appuyer l’excellence dans la prestation de services; gérer la communauté du pré-arrivée en ligne pour partager, entrer en contact et collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la coordination en collaboration avec l’administrateur du portail des partenaires (voir Outils de prestation de services : Portails des partenaires et des clients du pré-arrivée ci-dessous).
• Partenariat et mobilisation en continu : Promouvoir les efforts pour rencontrer les prestataires de services du pré-arrivée, les mobiliser, favoriser les liens et créer des partenariats entre eux et les autres acteurs du secteur, y compris les autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux/territoriaux; faciliter les liens entre les fournisseurs de services du pré-arrivée et les autres fournissseurs de services d’établissement au Canada afin de faciliter les aiguillages et favoriser une transition en douceur pour les nouveaux arrivants.
• Mobilisation et perspective au niveau national : Promouvoir une voix collective pour le secteur des services de pré-arrivée; faciliter la communication et la collaboration au sein du secteur et servir de vecteur pour discuter, identifier et analyser les questions transversales au sein du secteur et les communiquer à IRCC, le cas échéant.
• Cartographie/répertoire des services : Cartographie des services pour assurer un suivi des services de pré-arrivée financés ou non par IRCC destinés aux nouveaux arrivants, afin de faciliter la coordination et l’aiguillage.

2.4 Coordination : Initiatives TÉÉ-SWIS [nouveau pour l’ADP 2024]

Demandeurs ciblés : Organisations ayant une expertise ou une expérience spécialisée, dans la coordination ou la prestation de services, pour l’initiative SWIS ou TÉÉ.

Remarque : Les demandeurs qui proposent un projet de coordination ne doivent pas nécessairement être des fournisseurs de services directs.

Description du projet : Coordination de l’initiative des travailleurs et des travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ) et de l’initiative Settlement Workers in Schools (SWIS). Les services TÉÉ sont fournis en français par une organisation francophone. Dans le cadre de ce projet, des demandes sont sollicitées pour :

• 1 organisme national de coordination de l’initiative TÉÉ
• 1 organisme national de coordination de l’initiative SWIS
• 1 coordonnateur régional pour l’initiative TÉÉ dans chaque région d’IRCC : [Colombie‑Britannique et Yukon (C.-B. et Yukon), Prairies et Territoires du Nord (Alb., Sas., Man., T.N.-O., Nunavut), ON (Ontario), EST (N.-B., N.-É., T.-N.-L., Î.-P.-É., QC^{Note de bas de page *})]
• 1 coordonnateur régional pour l’initiative SWIS dans chaque région d’IRCC [Colombie‑Britannique et Yukon (C.-B. et Yukon), Prairies et Territoires du Nord (Alb., Sas., Man., T.N.-O., Nunavut), ON (Ontario), EST (N.-B., N.-É., T.-N.-L., Î.-P.-É., QC^{Note de bas de page *})]

Activités admissibles pour les organismes nationaux de coordination:

• Organisme national pour la coordination des TÉÉ (services en français) :
  • Collaborer avec l’organisme national de coordination de l’initiative de SWIS et les coordonnateurs régionaux des TÉÉ afin de garantir une prestation de services cohérente.
  • Traiter des questions qui sont de portée nationale.
  • Développer des mécanismes de partage des pratiques exemplaires, des ressources et du matériel.
  • Évaluer les besoins et fixer des normes pour le perfectionnement professionnel des travailleurs des initiatives TÉÉ. Si nécessaire, assurer le perfectionnement professionnel au niveau national des travailleurs des initiatives TÉÉ. Veuillez noter que la liste des exemples de perfectionnement professionnel fournis n’est pas exhaustive (p. ex., compétences interculturelles, pratiques tenant compte des traumatismes, premiers soins en santé mentale, compétences de facilitation anti-oppression, pleine conscience et bien-être, intervention non violente en cas de crise, défense des intérêts et autonomisation, prévention du suicide chez les enfants et les jeunes, limites professionnelles et apprendre à prendre soin de soi, etc.).
  • Tenir à jour la cartographie/le répertoire des services pour les services de l’initiative TÉÉ.
• Organisme national pour l’initiative de coordination de SWIS (services en anglais) :
  • Collaborer avec l’organisme national de coordination de l’initiative de TÉÉ et les coordonnateurs régionaux de l’initiative SWIS afin de garantir une prestation de services cohérente.
  • Traiter des questions qui sont de portée nationale.
  • Développer des mécanismes de partage des pratiques exemplaires, des ressources et du matériel.
  • Évaluer les besoins et fixer des normes pour le perfectionnement professionnel des travailleurs SWIS. Si nécessaire, assurer le perfectionnement professionnel au niveau national des travailleurs SWIS. Veuillez noter que la liste des exemples de perfectionnement professionnel fournis n’est pas exhaustive (p. ex., compétences interculturelles, pratiques tenant compte des traumatismes, premiers soins en santé mentale, compétences de facilitation anti-oppression, pleine conscience et bien-être, intervention non violente en cas de crise, défense des intérêts et autonomisation, prévention du suicide chez les enfants et les jeunes, limites professionnelles et apprendre à prendre soin de soi, etc.).
  • Tenir à jour la cartographie/le répertoire des services pour les services de SWIS.

Activités admissibles pour les coordonnateurs régionaux :

• Les coordonnateurs régionaux TÉÉ (services en français) :
  • Assurer la liaison avec l’organisme de coordination national, les fournisseurs de services et les travailleurs de l’initiative TÉÉ afin de favoriser une prestation de services optimale.
  • Mettre en œuvre des solutions aux problèmes locaux et régionaux.
  • Organiser des occasions de réseautage et de transfert de connaissances entre les travailleurs TÉÉ (virtuellement ou en personne); évaluer les tendances et mettre en évidence les pratiques exemplaires.
  • Coordonner ou assurer le perfectionnement professionnel des travailleurs TÉÉ, ou faire les deux (sur la base des normes établies par les organismes nationaux de coordination). Les coordonnateurs régionaux sont tenus de travailler en collaboration avec les fournisseurs de services de l’initiative TÉÉ afin d’éviter la duplication avec les formations qu’ils proposent.
  • Fournir de l’information sur la cartographie/le répertoire des services pour l’ initiative TÉÉ.
• Les coordonnateurs régionaux SWIS (services en anglais) :
  • Assurer la liaison avec l’organisme de coordination national, les fournisseurs de services et les travailleurs SWIS afin de favoriser une prestation de services optimale.
  • Mettre en œuvre des solutions aux problèmes locaux et régionaux.
  • Organiser des occasions de réseautage et de transfert de connaissances entre les travailleurs SWIS (virtuellement ou en personne); évaluer les tendances et mettre en évidence les pratiques exemplaires.
  • Coordonner ou assurer le perfectionnement professionnel des travailleurs SWIS, ou faire les deux (sur la base des normes établies par les organismes nationaux de coordination). Les coordonnateurs régionaux sont tenus de travailler en collaboration avec les fournisseurs de services l’initiative SWIS afin d’éviter la duplication avec les formations qu’ils proposent.
  • Fournir de l’information sur la cartographie/le répertoire des services pour l’ initiative SWIS.

2.5 Coordination : Connexions communautaires - Activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation) [nouveau pour l’ADP 2024]

Demandeurs ciblés : Organisations-cadres, organisations ayant une expertise ou une expérience spécialisée, dans la coordination ou la prestation de services d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation).

Description du projet : Coordination des activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation) dans le cadre des services de Connexions communautaires. Des demandes sont sollicitées pour établir  :

• 1 organisme national de coordination des activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation) (pour les services en français)
• 1 organisme national de coordination des activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation) (pour les services en anglais)

Activités admissibles :

• Supervision pour assurer une mise en œuvre cohérente du modèle
• Perfectionnement professionnel pour les travailleurs existants du secteur de l’établissement
• Mécanismes de transfert des connaissances, des pratiques exemplaires et des ressources
• Espaces virtuels et en personne pour faciliter l’échange entre les fournisseurs de services qui offrent les activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation)
• Cartographie/répertoire des services pour Connexions communautaires - Activités d’accompagnement en matière de bien-être (Well-Being Navigation)

2.6 Coordination et renforcement des capacités : Programme d’aide à la réinstallation

Demandeurs ciblés : Organisations-cadres.

Description du projet : Coordination des services de réinstallation et des initiatives connexes. Dans le cadre de ce projet, des demandes sont sollicitées pour :

• 1 organisme national de coordination

Activités admissibles :

• Communication et information : Encourager la diffusion d’information pertinente et opportune pour la prestation de services de réinstallation (p. ex., des bulletins d’information, du Guide du fournisseur de services du Programme d’aide à la réinstallation et du manuel sur les points d’entrée); organiser des événements et des forums pour promouvoir les pratiques exemplaires afin d’assurer l’excellence en matière de services de réinstallation.
• Partenariats et mobilisation continus : Aider les fournisseurs de services de réinstallation et les autres partenaires de la prestation de services de réinstallation à avoir des rencontres avec les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, à les mobiliser, à favoriser les liens et à créer des partenariats avec eux; maintenir des partenariats et une mobilisation permanents avec d’autres organismes de coordination (y compris les organismes de coordination francophones et du Programme d’établissement) ainsi qu’avec d’autres acteurs sectoriels.
• Mobilisation et perspective au niveau national : Agir en tant qu’intermédiaire pour discuter, identifier et analyser les questions transversales au sein du Programme d’aide à la réinstallation, tant au niveau national que régional, et communiquer stratégiquement ces questions soulevées à IRCC, le cas échéant.
• Cartographie des services : Cartographie des services de réinstallation au niveau régional ou national, afin de répertorier les services de réinstallation disponibles financés ou non par IRCC, et pour faciliter la coordination et les aiguillages.

3.1 Standardisation de la prestation de services

Demandeurs ciblés : Organisations ayant une expertise ou une expérience spécialisée, dans le développement d’outils de prestation de services.

Description du projet : Projets qui appuient le développement d’outils de prestation de services (y compris des outils numériques) pour favoriser une prestation de services cohérente, axée sur le client ou standardisée, pour les partenaires du secteur ou ceux offrant des services d’établissement.

Activités admissibles :

• Élaborer des outils axés sur le client ou standardisés (p. ex., des guides d’évaluation, des normes de service, des procédures, du matériel de formation) pour le secteur de l’établissement ou par domaine de service, qui ne sont pas de nature exclusive et qui sont disponibles pour l’ensemble du secteur.
• Développer des outils numériques axés sur le client ou standardisés (p. ex., des logiciels, des programmes, des sites Web, des applications, des plateformes) pour le secteur de l’établissement ou le domaine de service, qui sont libres d’accès et disponibles pour le secteur dans son ensemble.

Remarque : Si vous proposez le développement d’un outil numérique, assurez-vous de lire avec attention et d’arrimer votre proposition sur l’approche d’IRCC concernant les modes de prestation de services pour l’ADP 2024, décrite dans l’aperçu. Tous les outils numériques proposés ne devraient pas être de nature exclusive ou créés à des fins lucratives. Ils devraient faciles et libres d’accès et ils devraient être inclusifs pour des participants divers, en se concentrant sur les stratégies organisationnelles, les politiques, les programmes, les pratiques, etc. Les outils numériques devraient viser à maximiser la collaboration et la coopération dans l’ensemble du secteur en intégrant l’interopérabilité, la cocréation et l’accès libre, dans la mesure du possible.

3.2 Standardisation : Services de formation linguistique

Demandeurs ciblés : Organisations possédant une expertise ou une expérience, ou les deux, dans le développement et le maintien d’outils/de plateformes/de normes de formation linguistique.

Description du projet :

• Développement et distribution, ou amélioration, d’outils d’évaluation basés sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks pour le placement en formation linguistique;
• Amélioration du système national de gestion de l’apprentissage en libre accès pour soutenir la prestation de tous les modes de livraison de formation linguistique;
• Élaboration de ressources et de contenus pédagogiques basés sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks, conformément aux lignes directrices du programme d’études national et au système de gestion de l’apprentissage pour soutenir la prestation efficace de la formation linguistique dans l’ensemble du Canada (hors Québec);
• Projets de perfectionnement professionnel qui renforcent la capacité du secteur de l’établissement à fournir des services de formation linguistique de haute qualité.

Activités admissibles :

• Projets qui développent, diffusent ou améliorent des outils d’évaluation basés sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks, ou les deux, dans le but d’un placement en formation linguistique, comme par exemple:
  • de la formation, des ressources et des services pour une certification ou une mise à niveau des évaluateurs pour qu’ils puissent utiliser de façon efficace, opportune et appropriée les outils et les tests d’évaluation des compétences linguistiques pour faire les classements et pour aiguiller les clients aux services de formation linguistique. Ceci est dans le but d’améliorer la connaissance, et l’aiguillage des clients vers des services de formation linguistique en français.
• Projets qui améliorent le système national de gestion de l’apprentissage en libre accès afin d’assurer la livraison de tous les modes de prestation des services de formation linguistique. Les projets devraient comprendre les éléments suivants :
  • Cohérence avec le cadre national de curriculum, les lignes directrices, et la communauté de pratique
  • Projets flexibles, personnalisables, adaptables et réactifs aux plateformes d’apprentissage mobiles
  • Projets permettant l’intégration d’outils tiers
  • Projets promouvant et soutenant l’élaboration de ressources éducatives en libre accès
• Projets qui développent les ressources pédagogiques et le contenu qui s’appuient sur les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks, conformément aux lignes directrices national et au système de gestion de l’apprentissage, pour soutenir la prestation efficace de la formation linguistique dans l’ensemble du Canada (hors Québec), y compris :
  • Ressources pédagogiques prêtes à l’emploi compatibles avec l’évaluation linguistique basée sur le portfolio (Portfolio-based Language Assessment) (ELBP - PBLA)
  • Matériel pédagogique conçu pour être utilisé avec des apprenants en alphabétisation
  • Ressources visant à améliorer l’intégration de l’histoire et des perspectives autochtones dans les ressources et le matériel pédagogiques
  • Partenariats et ressources pour améliorer l’offre de formation linguistique et de contenus en français
  • Partenariats visant à améliorer la disponibilité d’outils adaptés (p. ex. en utilisant la langue des signes américaine, le braille ou d’autres formats) pour être utilisés pour et par des clients ayant des besoins particuliers
  • Ressources d’apprentissage indépendantes conçues pour aider les apprenants en auto-apprentissage
  • Partenariats pour améliorer, adapter ou étendre l’utilisation des cadres de formation linguistique existants et améliorer la cohérence avec d’autres secteurs en dehors du secteur de l’établissement (p. ex., Compétences pour réussir).
• Projets de perfectionnement professionnel qui renforcent la capacité du secteur de l’établissement à fournir des services de formation linguistique de haute qualité notamment dans les domaines suivants :
  • Cadre des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou desCanadian Language Benchmarks, l’apprentissage fondé sur les tâches et l’l’Évaluation linguistique basée sur le portfolio – Portfolio-based Language Assessment (ELBP – PBLA).
  • Formation, mentorat et encadrement des instructeurs qui offrent une instruction et une pratique guidée aux apprenants en alphabétisation
  • Formation pour améliorer les compétences numériques des instructeurs.

3.3 Outils de prestation de services : Portails des partenaires et des clients du pré-arrivée services de pré-arrivée

Demandeurs ciblés : Organisations ayant une expertise ou une expérience, dans le développement et le maintien d’outils/plateformes numériques de service à la clientèle.

Remarque : L’organisation sélectionnée doit également être financée pour fournir des services directs de pré-arrivée pour 2025 à 2030.

Description du projet : Une seule organisation sera financée pour mettre à jour, gérer et améliorer les portails suivants, en partenariat avec le développeur initial :

• Portail d’inscription et d’aiguillage des clients du pré-arrivée (portail des clients pour les organisation anglophones) : Ce portail permet de centraliser en un seul point de contact l’inscription des clients et le processus de détermination de l’admissibilité au programme, ainsi que d’avoir un mécanisme centralisé d’aiguillage entre les fournisseurs de services du pré-arrivée financés par IRCC. Si des clients d’expression française s’inscrivent sur le portail, ils doivent immédiatement être informés de l’existence des services de pré-arrivée francophones et être référés au Guichet unique.
• Portail des partenaires fournissant des services de pré-arrivée (ce portail est pour les organisations francophones et anglophones) : Ce portail est une communauté en ligne où les fournisseurs de services de pré-arrivée et d’autres partenaires clés dans des domaines connexes peuvent partager, communiquer et collaborer virtuellement pour améliorer la coordination et les résultats du programme.

Activités admissibles :

• Mettre à jour les portails des clients et des partenaires afin de refléter les fournisseurs de services du pré-arrivée financés pour la période 2025-2030.
• Gérer le portail des clients afin de s’assurer que l’inscription et l’aiguillage des clients se font de manière réactive et coordonnée.
• Gérer le portail des partenaires afin de promouvoir la participation active et l’échange d’information entre les fournisseurs de services du pré-arrivée et les principaux partenaires.
• Procéder à des évaluations périodiques du rendement des portails en consultation avec leurs utilisateurs.
• Apporter les améliorations nécessaires au portail des clients afin d’uniformiser davantage l’expérience des clients qui accèdent aux services de pré-arrivée et de faciliter l’accès opportun aux services d’une façon qui répondent à leurs besoins.
• Former les fournisseurs de services du pré-arrivée qui utilisent les portails afin de garantir une utilisation efficace de ces derniers.

3.4 Standardisation : Services de gestion des cas [nouveau pour l’ADP 2024]

Demandeurs ciblés : Organisations ayant une expertise ou une expérience dans le développement et le maintien des ressources et de la formation en matière de gestion des cas.

Description du projet : La gestion des cas est un nouveau service direct dans le cadre du Programme d’établissement pour l’ADP de 2024. Ce projet vise à financer des organisations qui ont de l’expérience ou de l’expertise dans la prestation de services de gestion des cas afin de s’assurer que tous les fournisseurs de services financés par IRCC disposent d’outils de prestation de services standardisés et de matériel de formation pour les aider dans leur prestation de services de gestion des cas. Ces outils de prestation de services et ce matériel de formation doivent être axés sur le client, standardisés et cohérents pour optimiser les résultats des clients de la gestion des cas dans l’ensemble du Programme d’établissement.

Activités admissibles :

• Développer et partager des outils de prestation de services et du matériel de formation (p. ex., des ressources sur les normes et procédures de service, des ateliers) qui visent à améliorer la capacité de tous les fournisseurs de services d’offrir et de faire le suivi des services de gestion des cas de façon efficace  et de les aider à renforcer leur capacité à soutenir les clients confrontés à des obstacles multiples et persistants quand ils sont au Canada.
• Mobiliser les acteurs concernés à l’intérieur et à l’extérieur du secteur de l’établissement (p. ex., le secteur de la santé mentale et des personnes en situation de handicap, les organisations autochtones, etc.) pour s’assurer que l’élaboration des outils de prestation de services de gestion des cas et du matériel de formation se fait en collaboration avec les acteurs concernés ou ceux qui possèdent une expertise spécifique, ou qu’elle est éclairée par ces derniers.

3.5 Standardisation : Programme d’aide à la réinstallation

Demandeurs ciblés : Organisations ayant une expertise ou une expérience dans l’élaboration et le maintien à jour des documents d’information et d’orientation du Programme d’aide à la réinstallation.

Description du projet : Ce projet vise à développer et standardiser des documents d’information et d’orientation à l’intention des réfugiés réinstallés. Le matériel mis au point devrait améliorer la capacité des fournisseurs de services financés par IRCC à offrir des services de réinstallation d’une manière cohérente au niveau national.

Activités admissibles :

• Documents imprimés ou en ligne pour tous les réfugiés, afin de compléter l’orientation immédiate et essentielle que les clients reçoivent de la part des prestataires de services au cours des premières semaines ou des premiers mois de leur séjour au Canada. Ces documents doivent être traduits dans les principales langues des réfugiés pour les différents FS offrant des services de réinstallation, en tenant compte du niveau d’alphabétisation potentiellement plus faible de certains clients.
• Vidéos destinées à compléter l’orientation immédiate et essentielle des fournisseurs de services de réinstallation pour les réfugiés réinstallés.
• Le matériel élaboré doit être aligné sur le contenu de la publication Bienvenue au Canada.
• Mise à jour annuelle du Guide du fournisseur de service du Programme d’aide à la réinstallation et du manuel sur les points d’entrée en collaboration avec IRCC.

En plus de répondre aux critères CŒUR et aux critères d’EDI, les demandeurs doivent clairement indiquer comment ils satisfont aux critères suivants

• Démontrer leur capacité à atteindre des résultats et de bonnes mesures de rendement au ministère (IRCC).

Les propositions présentant les caractéristiques suivantes peuvent faire l’objet d’un financement prioritaire. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

• Partenariat intra et intersectoriel, p. ex. entre le secteur de l’établissement et les secteurs de la santé mentale, des personnes en situation de handicap ou des populations autochtones, afin de renforcer la capacité et la coordination du secteur de l’établissement.
• Relations fructueuses avec d’autres organismes de coordination afin d’améliorer la coordination, d’éviter la duplication et de travailler collectivement pour atteindre les résultats prévus pour les demandeurs qui soumettent des propositions pour les fonctions de coordonnateur.
• Capacité à soutenir les coordonnateurs des petits centres afin de donner une voix et faire entendre les perspectives des fournisseurs de services ruraux et de petite taille pour ceux qui postulent à des rôles de coordonnateurs et à des projets de renforcement des capacités.
• Expertise/expérience antérieure en matière de formation à la mesure du rendement et à l’évaluation des organisations à but non lucratif pour les demandeurs dans le cadre du volet Renforcement des capacités : Mesure du rendement et évaluation.
• Expérience dans l’élaboration et le maintien d’une solution de gestion de l’apprentissage en ligne pour les demandeurs dans le cadre du volet Standardisation : Services de formation linguistique.
• Contribution prévue de du projet proposé aux engagements d’IRCC (p. ex., faire progresser l’égalité réelle entre les genres, lutter contre le racisme, intégrer l’initiative de la Vérité et la réconciliation dans les programmes d’établissement, lutter contre les inégalités pour diverses populations, p. ex. les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQI+).
• Prise en compte de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez vous référer à l’aperçu des lignes directrices.