Documents acceptables pour établir la résidence permanente

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La plupart des demandeurs de la citoyenneté obtiennent le statut de résident permanent au Canada au moment de leur admission au pays. D'autres obtiennent ce statut après leur entrée au pays.

Lorsqu'une personne souhaite demander la citoyenneté, elle se voit remettre une trousse de demande qui contient tous les renseignements nécessaires pour remplir la demande. La trousse contient le formulaire Demande de citoyenneté canadienne [CIT 0002]. Sur ce formulaire, le demandeur doit inscrire les renseignements suivants afin de démontrer qu'il est un résident permanent :

  • la date à laquelle il a obtenu le statut de résident permanent (immigrant admis);
  • une photocopie du formulaire Fiche relative au droit d'établissement [IMM 1000] ou du formulaire Confirmation de résidence permanente [IMM 5292 ou IMM 5688] ou du Certificat de statut d'Indien du demandeur;
  • une photocopie (les deux côtés) de la carte de résident permanent (CRP).

Le formulaire E&I 2740 ou le formulaire IMM 2740 délivré par les autorités de l'Immigration est acceptable comme document officiel pour prouver le statut de résident permanent. Le formulaire E&I 2740 et le formulaire IMM 2740 confirment le statut de résident permanent d'une personne qui est arrivée au Canada avant 1952; à compter de 1952, le formulaire E&I 2740 a été remplacé par le formulaire IMM 1000.

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