Demande de citoyenneté canadienne – Adultes (CIT 0002)

Adresse de domicile au Canada

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Pays ou territoire;
• Province ou état;
• Code postal;
• District, s’il y a lieu.
  • Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous donnez votre adresse électronique.
  • L'indication d'une adresse électronique autorisera toute correspondance, y compris les dossiers et les informations personnelles, à être envoyée à l'adresse électronique que vous spécifiez.
  • Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez écrire ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet) .

Adresse postale

Sélectionnez « oui » dans le menu déroulant pour nous dire si l'adresse à laquelle vous habitez est la même que votre adresse postale. Si « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu.
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
• Numéro de rue (No.);
• Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• le pays ou territoire;
• Province ou état;
• Code postal;
• District, s’il y a lieu.

Numéro de téléphone

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Adresse électronique

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : assurez-vous de vérifier régulièrement votre messagerie. Tous les courriels qui vous sont envoyés par IRCC se termineront par :

• « @cic.gc.ca »,
• « @canada.ca » ou
• « @international.gc.ca ».

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si on apprend que l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En donnant une adresse électronique, vous nous permettez d’envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Indiquez si quelqu’un vous a aidé à remplir votre demande en utilisant le menu déroulant.

Si vous avez nommé une personne, une entreprise ou un organisme pour vous représenter, veuillez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (ouvre dans un nouvel onglet)  et le joindre à la demande que vous enverrez. Une fois que vous avez désigné un représentant, toute la correspondance d’IRCC au sujet de votre demande lui est envoyée, et non à vous.

Présence physique et la période d’admissibilité de cinq (5) ans

La période d’admissibilité s’étend aux cinq (5) années qui ont précédé la date à laquelle vous avez signé votre demande. Vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours au cours des 5 années ayant précédé immédiatement la date de votre demande.

Vous devez remplir et soumettre une copie imprimée de votre calcul de la période de présence effective en ligne. Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez exécuter cette étape en vous rendant à la page calculatrice de la période de présence effective en ligne.

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective. Vous pouvez ainsi cumuler une demi-journée pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des 5 dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours de présence effective

Le statut de résident temporaire comprend l’autorisation légale d’entrer ou de demeurer au Canada à titre :

1. de visiteur
2. d’étudiant
3. de travailleur
4. de titulaire d’un permis de séjour temporaire

Remarque : Si vous avez obtenu un permis de travail ou d’études alors que votre demande d’asile ou votre examen des risques avant renvoi était en cours de traitement, ces documents ne vous ont pas accordé un statut de résident temporaire. Vous ne pouvez déclarer les jours passés en tant que résident temporaire durant ces périodes.

Une personne protégée est une personne qui :

• s’est vu reconnaître la qualité de personne à protéger ou de réfugié au sens de la Convention par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

  ou

• a obtenu une décision favorable de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour un examen des risques avant renvoi.

Si vous déclarez des jours en tant que personne protégée, les seuls jours que vous pouvez prendre en compte sont ceux à compter de la date à laquelle vous avez reçu une décision favorable quant à votre statut de personne protégée sur votre demande d’asile ou votre demande d’examen des risques avant renvoi jusqu’au jour précédant l’obtention du statut de résident permanent.

1. Entrez la date « À » de votre calculateur de présence effective. Cette date est le dernier jour de votre période d’admissibilité qui se trouve sur le résumé de présence effective ou sur l'impression.

2. Dans de très rares situations, vous serez autorisé à tenir compte du temps passé à l’extérieur du Canada pour votre calcul de la présence effective. Si vous avez résidé à l’extérieur du Canada parce que :

   • vous et/ou
   • votre époux ou conjoint de fait qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada ; ou
   • votre parent résident permanent

   étiez ou était employé à l’extérieur du Canada (non pas comme personne engagée localement) dans :

   • les forces armées canadiennes
   • l’administration publique fédérale
   • la fonction publique d’une province ou d’un territoire

   cochez « Oui » remplissez le Résidence à l’extérieur du Canada (CIT 0177) (ouvre dans un nouvel onglet)  et présentez tous les documents justificatifs demandés dans ce formulaire avec votre demande.

   Si vous n’avez pas le temps de compter, cochez « Non » et passez à la question suivante sans remplir le formulaire CIT 0177.

1. Historique d’adresses

   Inscrivez toutes les adresses au Canada et à l’étranger que vous avez utilisées pendant votre période d’admissibilité de 5 ans, y compris les codes postaux, en commençant par votre adresse résidentielle actuelle. Si vous avez habité, travaillé ou étudié à l’extérieur du Canada, vous devez également indiquer toutes vos adresses à l’étranger, y compris les codes postaux. Appuyez sur le bouton plus (+) si vous avez besoin de plus d’espace. Il n’est pas nécessaire de fournir les adresses des membres de la famille, des amis, des hôtels ou des centres de villégiature où vous avez séjourné pendant vos vacances.

   Fournissez des renseignements qui couvrent la période d’admissibilité de 5 ans. Ne laissez aucun intervalle non couvert pendant cette période et ne laissez pas cette section vide. Si des intervalles ne sont pas couverts ou si cette section est vide, votre demande vous sera retournée parce qu’elle aura été jugée incomplète.

   Remarque : La ligne 1 de votre historique d'adresses actuelle sera automatiquement remplie à partir de vos informations de contact. Si vous modifiez votre adresse à la ligne 1, vos informations de contact seront modifiées. De plus, si vous avez vécu à votre adresse actuelle pendant plus de 5 ans, il vous suffit de mettre à jour la date de la ligne 1 qui a été remplie automatiquement à partir de vos informations de connexion.

2. Certificat(s) de police

   Vous devez fournir un certificat de police pour chaque pays, autre que le Canada, où vous avez séjourné :

   • au cours des 4 dernières années;
   • pendant au moins 183 jours consécutifs;
   • depuis que vous avez 18 ans.

   Indiquez dans le tableau le nom de chaque pays et fournissez un certificat de police.

   Vous ne devez pas fournir de certificat de police si :

   • vous étiez dans votre pays d’origine immédiatement avant de devenir résident permanent et d’être admis au Canada;
   • ce moment était au cours des 4 dernières années.

   Si vous ne pouvez pas obtenir de certificat de police, veuillez expliquer pourquoi dans la case prévue à cet effet.

   Pour être valide, le certificat de police doit être délivré soit :

   • après la dernière fois où vous étiez dans le pays en question;
   • pas plus de 6 mois avant la date où vous signez votre demande de citoyenneté.

   Nous pouvons demander un certificat de police à tout moment pendant le traitement, même si vous avez présenté un certificat valide avec votre demande.

   Apprenez comment obtenir un certificat de police

   Voir les exemples suivants pour vous aider à répondre à la question.

   Exemple 1

   Vous avez vécu en France pendant un an (365 jours) avant de devenir résident permanent il y a 3 ans. Vous n’avez pas voyagé en France depuis que vous êtes devenu résident permanent. Vous répondriez « Oui » à la question, et vous auriez l’obligation de soumettre un certificat de police de la France si vous n’en aviez pas fourni un avec votre demande d’immigration. Si vous avez joint un certificat de police de la France à votre demande d’immigration, mentionnez-le dans la case à la question 10b.

   Exemple 2

   Vous êtes devenu résident permanent il y a 3 ans et 9 mois. Au cours des 4 dernières années, vous avez vécu au Brésil pendant 3 mois (90 jours) avant de devenir résident permanent, et vous êtes retourné au Brésil pour visiter votre famille pendant 4 mois (120 jours) après être devenu résident permanent. Vous répondriez « Non » à la question et vous n’auriez pas l’obligation de fournir un certificat de police du Brésil parce que vous n’avez pas passé au moins 183 jours consécutifs au Brésil.

   Exemple 3

   Au cours des 4 dernières années, vous avez fait 10 voyages aux États-Unis. Chaque voyage a duré 3 semaines, pour un total de 210 jours. Vous répondriez « Non » à la question et vous n’auriez pas l’obligation de fournir un certificat de police des États-Unis parce que vous n’avez pas passé au moins 183 jours consécutifs aux États-Unis.

   Exemple 4

   Au cours des 4 dernières années, vous avez voyagé à Singapour à 4 occasions pour le travail. Le premier voyage a duré 30 jours, le deuxième, 200 jours, le troisième, 60 jours, et le quatrième, 120 jours. Depuis Singapour, vous avez fait un voyage en Malaisie (10 jours) et un voyage en Thaïlande (10 jours). Vous répondriez « Oui » à la question et vous auriez l’obligation de fournir un certificat de police de Singapour parce que votre deuxième voyage a duré plus de 183 jours consécutifs. Vous n’auriez pas à fournir un certificat de police de la Malaisie ou de la Thaïlande.

   Exemple 5

   Au cours des 4 dernières années, vous avez fait un voyage en Europe, pendant lequel vous avez visité le Portugal (5 jours), l’Espagne (7 jours), la France (10 jours), la Belgique (3 jours), les Pays-Bas (3 jours), l’Allemagne (21 jours), la Suisse (7 jours) et l’Italie (21 jours). Vous avez fait un deuxième voyage en Europe, pendant lequel vous avez visité l’Irlande (14 jours), l’Écosse (14 jours) et l’Angleterre (21 jours). Vous avez aussi fait un voyage d’affaires de 60 jours en Allemagne. Au total, vous avez passé 186 jours à l’extérieur du Canada, mais vous n’avez pas été présent dans un seul pays pendant au moins 183 jours consécutifs. Vous répondriez « Non » à la question et vous n’auriez pas à fournir un certificat de police pour l’un ou l’autre de ces pays.

Indiquez ce que vous avez fait pendant la période d’admissibilité de cinq (5) ans. Vous devez énumérer tous vos antécédents de travail et d’études, y compris la formation linguistique en français ou en anglais au Canada ou à l’étranger pour toute la période d’admissibilité de cinq (5) ans. Appuyez sur le bouton Plus (+) si vous avez besoin de plus d’espace.

• Si vous ne travailliez pas parce que vous étiez aux études, au chômage, à la retraite, aide familial, personne au foyer ou bénévole pour une partie de cette période, précisez cette information, y compris l’endroit.
• Si vous étiez un travailleur autonome, veuillez donner des renseignements au sujet de votre travail.
• Si vous avez plusieurs professions / activités qui continuent dans le présent, tapez « présent » au lieu de mettre une date dans le champ « Au ».

Vous devez fournir des renseignements qui se rapportent à toute la période d’admissibilité de cinq (5) ans, en vous assurant de traiter chaque mois.

S’il manque des jours ou des périodes de temps ou si rien n’est inscrit dans la section, votre demande vous sera retournée.

Pour déterminer si vous deviez, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, produire des déclarations de revenus, veuillez consulter les renseignements de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les nouveaux arrivants au Canada (immigrants).

1. Si vous en avez un, indiquez le numéro de 9 chiffres de votre :
   • numéro d’assurance sociale (NAS);
   • numéro d’identification temporaire (NIT); et/ou
   • numéro d’identification-impôt (NII).
2. Dans le tableau, informez-nous de la production de vos déclarations de revenus au cours des 5 dernières années.
   • Sous la colonne Déclaration de revenus exigée :
     • cochez « Oui » si vous deviez produire une déclaration de revenus pour cette année;
     • cochez « Non » si vous n’aviez pas à produire de déclaration de revenus pour cette année.
   • Sous la colonne Déclaration produite :
     • cochez « Oui » si vous avez produit une déclaration de revenus pour cette année;
     • cochez « Non » si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus pour cette année.

Remarque : Les années d’imposition sont générées automatiquement une fois que vous entrez votre période d’admissibilité à la question 9. De plus, vous devez remplir ce tableau en entier même si vous n’avez pas habité au Canada pendant une partie de votre période d’admissibilité de 5 ans.

3. Cochez « Oui » pour autoriser l’Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir des renseignements relatifs à vos déclarations de revenus (y compris les revenus, les prestations et les renseignements sur la résidence) à IRCC.

   En cochant « Oui », vous nous autorisez aussi à recueillir les renseignements relatifs à vos déclarations de revenus auprès de l’ARC, afin :

   • de déterminer si vous respectez les exigences relatives à l’impôt sur le revenu et à la présence effective en vue de l’acquisition de la citoyenneté;
   • d’examiner vos renseignements fiscaux dans le cadre des mesures prises pour appuyer l’assurance de la qualité et l’intégrité du programme de citoyenneté.

   Aux termes du paragraphe 8(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de l’alinéa 241(5)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC peut fournir des renseignements personnels à IRCC après avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Ce consentement est requis aux termes de l’alinéa 2(1)e) du Règlement no 2 sur la citoyenneté.

Indiquez si vous avez obtenu un statut d’immigrant, un statut de résident permanent ou la citoyenneté d’un pays autre que le Canada, y compris votre pays de naissance

• Cochez « oui » ou « non ».
• Si vous cochez « oui », remplissez le tableau.
• Indiquez le statut que vous avez obtenu et dans quels pays (étudiant, travailleur, réfugié/personne protégée, résident permanent ou citoyen).
• Indiquez la date (JJ/MM/AAAA) de l’obtention de chacun des statuts.
• Si votre statut n’est plus valide, indiquez la date de la fin du statut. (JJ/MM/AAAA) de la fin de votre statut. Si votre statut est toujours valide, laisser le champ vide.

Indiquez si vous aviez en votre possession des passeports ou des titres de voyage pendant votre période d’admissibilité de cinq (5) ans.

Cochez « Oui » ou « Non ».

• Si vous cochez « Oui », remplissez le tableau :
  1. écrivez votre numéro de passeport ou de document de voyage valide exactement comme indiqué sur le document. Assurez-vous qu'il n'y ait pas d'espace entre chaque chiffre ou lettre.;
  2. Sélectionnez le nom du pays qui a délivré le passeport ou le titre de voyage (autorité de délivrance);
  3. le lieu (ville ou municipalité) où le document a été émis;
  4. la date de d’émission du document;
  5. la date d’expiration du document. Laissez vide s’il n’y a pas de date d’expiration.
• Si vous n’avez pas de passeport ou de titre de voyage qui était/est valide durant la période d’admissibilité de cinq (5) ans, indiquez-en la raison dans la case d’explication.

Exigences linguistiques

Tous les demandeurs âgés de 18 à 54 ans doivent présenter une preuve démontrant une connaissance suffisante du français ou de l’anglais (même si leur langue maternelle est le français ou l’anglais). Si vous êtes âgé de 18 à 54 ans et que vous n’avez pas à fournir des preuves démontrant que vous possédez les compétences linguistiques nécessaires en français ou en anglais.

Si vous êtes âgé de 18 à 54 ans et que vous êtes incapable de démontrer que vous possédez la connaissance nécessaires du français ou de l’anglais pour des considérations d’ordre humanitaire, cette exigence peut être faire l’objet d’une dispense. Vous devez fournir une preuve à l’appui avec votre demande, y compris le Formulaire de demande de dispense (demande d’exemption des exigences linguistiques et relatives aux connaissances aux fins de l’acquisition de la citoyenneté) [CIT 0116] (ouvre dans un nouvel onglet) . Consultez la section Étape 3 du guide d’instructions.

Le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens/Canadian Language Benchmark est considéré comme « compétence élémentaire » et signifie qu’une personne peut :

• prendre part à de brèves conversations courantes, sur des sujets généraux;
• comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
• suivre des règles de grammaire de base, ce qui comprend l’utilisation de structures et de temps de verbes simples, et prouver qu’elle connaît suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et s’exprimer.

Si vous n’avez aucune preuve de compétences linguistiques approuvée ou si vous n’avez pas atteint le niveau linguistique requis, vous pouvez vous inscrire à des cours de langue financés par le gouvernement pour vous aider à améliorer vos compétences linguistiques afin d’obtenir une certification de NCLC/CLB 4.

Voici des exemples de preuves de compétences linguistiques qui peuvent être présentées :

1. Vous avez suivi ou suivez un programme d’études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger :
   • Un diplôme, un certificat ou un relevé de notes d’un programme d’études secondaires ou postsecondaires prouvant que vous avez étudié en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger.
   • Si le document original est dans une autre langue, présentez :
     • une lettre de l’école indiquant que la langue d’enseignement était le français ou l’anglais (veuillez fournir une traduction officielle du document original au besoin);
     • l’adresse et les coordonnées (numéro de téléphone) de l’établissement d’enseignement.

2. Résultats d’un test d’évaluation des compétences linguistiques administré par un tiers

   remarque : Si vous déjà passé l’examen auparavant aux fins d’immigration ou de citoyenneté, nous en accepterons les résultats même s’ils sont expirés.

   Pour la citoyenneté, vous devez avoir un résultat équivalent au NCLC niveau 4 au minimum. Veuillez-consulter la page web Tableaux des équivalences pour les résultats des tests linguistiques pour les tests ci-dessous:

   • Canadian English Language Proficiency Index Program General Test (CELPIP-G) ou CELPIP-General LS (listening and speaking)
   • International English Language Testing System (IELTS), General Training
   • PTE Core
   • Test d’évaluation de français (TEF), Test d’évaluation du français adapté au Québec (TEFAQ) ou TEF pour la naturalisation
   • Test de connaissance du français (TCF) - Canada (en français)
3. Les preuves suivantes ne seront acceptées que si elles ont été soumises précédemment aux fins d’immigration au Québec (veuillez noter que les tests suivants ont une correspondance dans l’échelle québécoise, mais ne correspondent pas officiellement au NCLC/CLB 4) :
   • Diplôme approfondi de langue française (DALF) – Résultats de tous les tests
   • Diplôme d’études en langue française (DELF) – Niveau B1 ou plus
   • Test de connaissance du français (TCF) – Niveau B1 ou plus
   • Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) – Niveau B1 ou plus
4. Vous avez suivi un programme de formation linguistique financé par le gouvernement et vous avez obtenu au moins le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens/Canadian Language Benchmark (NCLC/CLB) en expression orale et en compréhension de l’oral, notamment.
5. Cours de langue pour les immigrants au Canada ou Language Instruction for Newcomers to Canada (CLIC ou LINC) :
   • Si vous avez suivi avec succès le programme CLIC ou LINC le 1^er novembre 2012 ou après cette date :
     • une copie de la certification.
   • Si vous avez suivi avec succès le programme CLIC ou LINC et obtenu le NCLC/CLB 4 ou plus entre le 1^er janvier 2008 et le 31 octobre 2012 :
     • une copie de la certification.
     • Si vous n’avez pas de copie de votre certificat, cochez la case à la question 15a et nous validerons votre certificat dans notre système.
6. Vous avez suivi un programme provincial de formation linguistique dans la province suivante :

   Manitoba

   • Une copie du Rapport canadien de référence linguistique du Manitoba ou d’un rapport d’étape sur l’anglais langue additionnelle (ALA) du gouvernement du Manitoba.
     • Niveau 4 des NCLC/CLB en expression orale et en compréhension de l’oral.

   Québec

   • Fournir des bulletins du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) (ancien nom) ou du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (ancien nom) :
     • Les évaluations délivrées entre le 1^er juin 2011 et le 16 octobre 2012 doivent indiquer que l’interaction orale est de niveau 4 ou supérieur (échelle québécoise).
     • Les évaluations délivrées après le 16 octobre 2012, doivent indiquer une interaction orale ou une compréhension orale et une production orale de niveau 4 ou supérieur (échelle québécoise).
   • Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) délivre un Relevé des apprentissages aux adultes inscrits à un programme de formation linguistique française dans le cadre du programme d’enseignement Francisation à l’éducation des adultes. Le niveau de réussite exigé est le niveau 4 (au minimum) de l’échelle québécoise en compréhension de l’oral et en production orale.

   Colombie-Britannique

   • Les certificats délivrés à compter du 1^er novembre 2012 prouvent automatiquement l’atteinte du NCLC 4 ou plus, même si le résultat ne figure pas sur le certificat.
   • Si vous avez suivi la formation des services de cours d’anglais pour les adultes (ELSA) de la Colombie-Britannique en 2010 ou après cette date, veuillez présenter un bulletin ELSA ou un certificat ELSA confirmant le NCLC 4 ou plus élevé en compréhension de l’oral et en expression orale.
   • Si vous avez suivi la formation des services de cours d’anglais pour les adultes (ELSA) provenant de la Colombie-Britannique en 2008 ou 2009, veuillez présenter un certificat ELSA confirmant le NCLC 4 ou plus élevé en compréhension de l’oral et en expression orale.

   Remarque : Les certificats n’étaient pas automatiquement délivrés; veuillez communiquer avec les responsables du programme ELSA pour obtenir une copie. Nous ne ferons pas cette demande pour vous.

   Ontario

   Certificat de formation linguistique provincial de l’Ontario délivré en décembre 2013 ou plus tard confirmant le NCLC/CLB 4 ou plus en expression orale et en compréhension de l’oral :

   • Anglais langue seconde (ALS)/English as a Second Language (ESL)
   • Français langue seconde (FLS)/French as a Second Language (FSL); ou
   • Instruction civique et enseignement de la langue (ICEL)/Citizenship and Language Training (CL)

   Saskatchewan

   Fournir un relevé des compétences linguistiques de l’élève (Statement of Student Language Proficiency) émis par le ministère de l’Éducation de la Saskatchewan : Vous en obtenez un à titre d’élève du programme English as an Additional Language (EAL) (anglais langue additionnelle). Elle repose sur l’échelle du cadre commun de référence (CFR) en matière d’expression orale et de compréhension de l’oral.

   • Toutes les écoles de la Saskatchewan, de la maternelle à la 12e année, peuvent délivrer le certificat d’anglais langue additionnelle.
   • Le niveau B1 est égal ou supérieur au niveau 4 des NCLC.

   Nouvelle-Écosse

   Fournir une copie du « Proficiency in English Nova Scotia (PENS) learner certificate ». Il doit indiquer que vos habiletés d’expression orale et de compréhension atteignent au moins le niveau 4 des CLB.

   Si vous avez ce certificat :

   • sélectionnez « Autre » à la question 15a du formulaire de demande;
   • inscrivez « Proficiency in English Nova Scotia (PENS) learner certificate » dans la zone de texte.

Connaissances requises

• Si vous êtes âgé(e) de 18 à 54 ans, vous devez démontrer que vous possédez une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et privilèges liés à la citoyenneté. Vous serez inscrit à un examen sur les connaissances pour la citoyenneté après que nous ayons reçu votre demande.
• Si vous ne pouvez pas démontrer que vous répondez aux exigences relatives aux connaissances pour des considérations d’ordre humanitaire, soumettez une preuve à l’appui avec votre demande. Présentez le Formulaire de demande de dispense (demande d’exemption des exigences linguistiques et relatives aux connaissances aux fins de l’acquisition de la citoyenneté) [CIT 0116] (ouvre dans un nouvel onglet)  dûment rempli.
• Si vous demandez une dispense en raison de votre état de santé, nous vous recommandons de présenter également le Formulaire d’avis médical : dispenses relatives à la citoyenneté [CIT 0547] (ouvre dans un nouvel onglet)  rempli par un professionnel de la santé autorisé à exercer sa profession au Canada.
• Vous devrez également fournir des documents supplémentaires que nous devrions examiner avec votre demande de dispense.

Les considérations d’ordre humanitaire comprennent des facteurs médicaux et non médicaux. Il peut s’agir de preuves (sans s’y limiter) de ce qui suit :

• un problème de santé grave qui a duré (ou qui devrait durer) au moins un an, notamment :
  • une maladie grave
  • une incapacité physique ou une déficience développementale
  • une déficience mentale
• un traumatisme dû
  • à la guerre
  • à la torture
  • au fait de vivre dans un camp de réfugiés
  • à des circonstances similaires
• un faible niveau de scolarité ou d’alphabétisation dans la langue première (langue maternelle)
• autres circonstances susceptibles de justifier une dispense.
  • Demander une dispense ne garantit pas l'approbation de la demande. Les demandes de dispense sont évaluées au cas par cas.
  • Si vous demandez une dispense des exigences relatives aux compétences linguistiques et aux connaissances, vous n’avez à présenter qu’un seul Formulaire de demande de dispense (demande d’exemption des exigences linguistiques et relatives aux connaissances aux fins de l’acquisition de la citoyenneté) [CIT 0116] (ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous fournissez également le Formulaire d’avis médical : dispenses relatives à la citoyenneté [CIT 0547] (ouvre dans un nouvel onglet) , un seul formulaire est nécessaire pour demander plusieurs dispenses.

Format : Photocopie claire et lisible. Obligatoirement en anglais ou en français. Une traduction officielle devra aussi être fournie si le document n’est pas en anglais ou en français.

Pour vous assurer de ne pas vous voir refuser le droit d’acquérir la citoyenneté canadienne, répondez aux questions 1 à 9 en cochant « Oui » ou « Non ».

Pour être admissible à la citoyenneté canadienne, vous ne devez pas être visé par une interdiction aux termes de la Loi sur la citoyenneté. Vous ne pouvez pas devenir un citoyen si l’une des situations mentionnées à la question 16 s’applique à vous :

• au moment où vous présentez votre demande de citoyenneté; ou
• pendant que votre demande est en cours de traitement.

  Cochez les cases du 16a pour confirmer que vous avez pris connaissance des situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien et que vous comprenez de quoi il s’agit.

  • Si vous avez coché « Oui » relativement à l’une des situations, fournissez des précisions dans l’espace réservé aux commentaires du 16b.
  • Si la situation ne s’applique pas à vous, cochez la case « Non » après l’énoncé.
  • Si vous n’êtes pas certain si les situations s’appliquent à vous, vous pouvez communiquez avec votre avocat ou l’agent de police qui vous a arrêté.
  • Nous examinerons votre demande au cas par cas.
  • Nous pouvons retirer (révoquer) votre citoyenneté si nous en venons à la conclusion que vous :
    • ne nous dites pas les situations qui s’appliquent à vous; et
    • allez de l’avant pour prêter le serment de citoyenneté.
  • Nous allons également examiner vos dossiers auprès de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité.

  Afin de s’assurer que vous n’êtes pas visé par une interdiction aux termes de la Loi sur la citoyenneté, il se pourrait que vous deviez :

  • fournir des empreintes digitales et/ou des documents judiciaires;
  • vous présenter à une entrevue en personne.

Si votre demande est approuvée, un certificat de citoyenneté vous sera délivré comme preuve de citoyenneté. Les certificats de citoyenneté viennent en format papier ou électronique (imprimables en PDF). Les citoyens peuvent avoir uniquement un type de certificat mais sont autorisés à imprimer une copie de leur certificat électronique.

Cochez la case se trouvant à côté du type de certificat de citoyenneté que vous souhaitez recevoir, soit un certificat de citoyenneté en format papier ou électronique.

À moins que vous ayez demandé un certificat papier, vous devez fournir une adresse courriel dans le formulaire de demande pour recevoir votre certificat électronique.

1. Cochez la case « oui » si vous autorisez IRCC à communiquer vos renseignements personnels à votre député fédéral

   Cochez « Oui » ou « Non » dans le menu pour indiquer si vous autorisez IRCC à communiquer votre nom, votre adresse résidentielle et la langue officielle de votre choix à votre député fédéral pour qu’il vous fasse parvenir une lettre de félicitations si vous devenez citoyen canadien. Aucun autre renseignement ne lui sera communiqué.

2. Élections Canada

   Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous autorisez IRCC à communiquer les renseignements suivants à Élections Canada pour qu’il puisse vous ajouter au Registre national des électeurs (le registre) :

   • votre nom
   • vos adresses résidentielle et postale
   • votre genre
   • votre identificateur unique de client (IUC)
   • votre date de naissance et
   • la date à laquelle vous avez obtenu votre citoyenneté

   Lorsque vous devenez citoyen canadien et que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous avez le droit de voter aux élections et aux référendums. Élections Canada tient à jour le registre qu’il utilise lors d’une élection fédéral ou d’un référendum pour produire les listes électorales et communiquer avec les électeurs admissibles.

   La Loi électorale du Canada prévoit aussi qu’Élections Canada fournisse des renseignements sur les électeurs aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux, aux fins prévues dans leurs lois respectives et fournisse des renseignements sur les électeurs (nom, adresse et genre) aux députés, aux partis politiques inscrits et aux candidats en période d’élections. L’IUC et la date à laquelle votre citoyenneté vous a été attribuée seront utilisées par Élections Canada à des fins administratives seulement. Élections Canada ne les divulguera pas à moins que la loi ne l’y oblige.

   Si vous cochez « Oui », IRCC donnera votre nom, vos adresses résidentielle et postale, votre genre, votre date de naissance, votre IUC et la date à laquelle vous avez obtenu votre citoyenneté à Élections Canada afin que vous soyez inscrit au registre, mais seulement après l’obtention de votre citoyenneté canadienne. Si vous cochez « Non », IRCC ne donnera pas de renseignements vous concernant à Élections Canada. Vous conserverez votre droit de vote aux élections fédérales et aux référendums, mais vous devrez prendre les mesures nécessaires pour que votre nom soit ajouté à la liste électorale.

   Pour en savoir plus sur le registre et son utilisation, visitez le site Web d’Élections Canada. Vous pouvez aussi téléphoner à Élections Canada au 1-800-463-6868.

3. Directeur général des élections du Québec, si vous habitez au Québec

   Si vous avez 18 ans et plus et que vous habitez au Québec, mentionnez si vous autorisez IRCC à fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements suivants afin que votre nom puisse être ajouté à la liste électorale permanente du Québec (électeurs) si vous devenez un citoyen canadien :

   • votre nom;
   • votre adresse résidentielle et la date à laquelle vous avez commencé à habiter à cette adresse;
   • votre genre;
   • votre date de naissance;
   • votre identificateur unique de client (IUC); et
   • la date à laquelle la citoyenneté vous a été attribuée

   La réponse à cette question n’aura aucun effet sur votre demande de citoyenneté.

   La Loi électorale permet au Directeur général des élections du Québec :

   • de fournir des renseignements sur les électeurs aux partis politiques provinciaux et aux députés de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux conseils municipaux et scolaires afin de leur permettre de maintenir à jour leurs listes d’électeurs en vue des élections municipales et scolaires;
   • d’aviser les électeurs par écrit.

   Le Directeur général des élections du Québec reçoit les IUC à des fins administratives seulement, alors que la date de l’attribution de la citoyenneté lui permet de confirmer que vous vous qualifiez en tant qu’électeur selon les lois électorales qu’il applique. Ces renseignements ne seront utilisés à aucune autre fin et ils ne seront pas communiqués à quiconque.

   Si vous ne fournissez pas l’autorisation requise, vous pourrez toujours voter, mais vous devrez vous rendre à un bureau de révision et présenter deux documents à l’appui pour vous inscrire. Une fois que votre nom sera inscrit sur la liste des électeurs, vous pourrez voter lors des élections provinciales, municipales ou scolaires.

• Tapez la ville d'où vous postulez
• Tapez la date à laquelle vous signerez la demande. La date à laquelle vous signez la demande doit être la même que la date de la demande figurant sur l'impression de votre calculateur de présence effective en ligne.
• Imprimez et fournissez une signature manuscrite.

Remarque : Votre demande vous sera retournée si :

• elle ne porte ni signature ni date;
• la date remonte à plus de 90 jours avant la date de réception;
• elle est postdatée (la date indiquée n’est pas encore passée).

Assurez-vous que la date de signature de la demande et la date de dépôt sur l’imprimé du calcul de la période de présence effective sont les mêmes.

Vous devez être admissible à la citoyenneté le jour qui précède la signature de votre demande.

Valider le formulaire

Une fois la demande complétée, cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire. Cela générera une page de code à barres - voir l'image ci-dessous. Si ce formulaire de demande est rempli sur un ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de code à barres sur le dessus de votre demande (ou si vous appliquez en groupe, chaque formulaire de demande doit avoir une page de codes à barres distincte sur chacune d’elles).

• Si un code à barres n'apparaît pas, découvrez pourquoi et comment résoudre le problème.