Attribution de la citoyenneté : examen des connaissances pour la citoyenneté

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• Examen des connaissances et examen de reprise

Avant l’examen des connaissances

Exigences des dossiers pour les examens

Tout demandeur âgé de 18 à 54 ans inclusivement à la date de signature de la demande doit se soumettre à l’examen des connaissances pour la citoyenneté.

Il importe de tenir compte des scénarios suivants :

• Si le demandeur célèbre son 18^e anniversaire (le formulaire utilisé était celui pour une demande concernant un mineur) de naissance alors que sa demande est en cours de traitement, il n’est pas tenu de se soumettre à l’examen des connaissances pour la citoyenneté.
• Dans le cas des demandes reçues avant le 11 juin 2015, les demandeurs âgés de 55 ans ou plus sont automatiquement dispensés de l’obligation de satisfaire aux exigences relatives aux compétences linguistiques et aux connaissances. Si un demandeur atteint l’âge de 55 ans pendant que sa demande est en cours de traitement et avant qu’un agent de la citoyenneté prenne une décision, ce dernier doit appliquer la dispense automatique en vertu du paragraphe 5(3) et retirer le demandeur de tout examen sur les connaissances (ou les compétences linguistiques) prévu. Aucun refus ne peut être fait pour des motifs de connaissances ou de compétences linguistiques.

Les formulaires suivants doivent être remplis dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et signés par l’agent ou le commis présent à l’examen :

Pour les demandes reçues au CTD-S avant le 11 juin 2015 : le formulaire Compte rendu de décision d’une demande de citoyenneté (CRDDC) [CIT 0065] et la Liste de vérification des exigences relatives au dossier [CIT 0470].

Pour les demandes reçues au CTD-S à compter du 11 juin 2015 : le formulaire Compte rendu de décision d’une demande de citoyenneté (CRDDC pour adultes) [CIT 0065CIF2] et la Liste de vérification des exigences relatives au dossier [CIT 0551]

Peu importe la date de réception d’une demande, si le dossier du demandeur comporte un questionnaire sur la résidence, l’agent doit examiner le contenu du questionnaire avant l’examen des connaissances pour la citoyenneté de manière à s’assurer que toutes les questions peuvent être réglées lors de l’entrevue aux fins de la protection de la préservation de l’intégrité du programme.

Aviser le demandeur

Les demandeurs inscrits à un examen écrit sur les connaissances pour la citoyenneté se voient envoyer un Avis de convocation – Examen pour la citoyenneté et vérification de l’identité/des documents [CIT 0023] [pour les demandes reçues avant le 11 juin 2015) et le CIT 0023CIF2 (pour les demandes reçues à compter du 11 juin 2015) par courrier régulier (ou selon une méthode à déterminer par IRCC) à la dernière adresse connue. Le demandeur doit être avisé au moins sept jours avant la date de l’examen. Par conséquent, l’avis doit être mis à la poste 14 jours avant la date de l’examen.

L’avis de convocation à l’examen contient les renseignements suivants :

• la date et l’heure de l’examen des connaissances pour la citoyenneté;
• le lieu de l’examen;
• le fait qu’il s’agit d’un examen écrit;
• les pièces d’identité et les documents justificatifs que le demandeur doit apporter à l’examen.

Sécurité entourant l’examen des connaissances

• L’intégrité du processus entourant l’examen pour la citoyenneté est compromise lorsque les examens sont rendus publics. Bien que les copies d’examen des connaissances elles-mêmes (et le matériel connexe) soient considérées comme des documents classifiés au niveau Protégé B, elles doivent être manipulées comme si elles étaient classifiées au niveau Secret, soit avec le plus grand soin et de manière la plus sécuritaire. Par conséquent, les versions imprimées et électroniques des examens des connaissances et des corrigés doivent être entreposées de manière sécuritaire. Pour en savoir plus, consulter le Guide sur la politique et les procédures.
• En outre, on encourage les bureaux locaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à continuer d’insister, auprès des demandeurs qui se soumettent à une entrevue ou à l’examen des connaissances, sur l’importance de ne pas divulguer le contenu des examens. Tous les documents liés à l’examen sont fournis aux bureaux locaux sous forme de documents chiffrés et sont transmis aux personnes concernées à l’aide d’Entrust.
• IRCC reçoit de nombreuses demandes de la part des médias, des députés et du public qui aimeraient avoir des copies de l’examen des connaissances. Le contenu des examens n’est divulgué en aucune circonstance.
• Si un problème ou une situation pouvant compromettre l’examen des connaissances pour la citoyenneté – que ce soit la version écrite ou la version orale – survient, le bureau local doit en aviser la Division de la prestation des programmes de la citoyenneté aussitôt qu’il est mis au fait de l’incident afin de permettre à l’administration centrale (AC) de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent.

Lors de l’examen des connaissances

Procédures : Examen écrit des connaissances

Étapes

• Vérifier l’identité de chaque demandeur. Si l’identité d’un demandeur ne peut être établie, le demandeur ne peut pas se soumettre à l’examen.
• S’assurer qu’il y a au moins deux surveillants pour chaque groupe de 50 demandeurs.
• Remplir le formulaire Compte rendu de décision d’une demande de citoyenneté.
• Évaluer les compétences linguistiques à l’aide du formulaire Examen initial de la compétence linguistique pour la citoyenneté (EICLC) [CIT 0505], au besoin.
• Comparer les absences déclarées et tous les passeports et titres de voyage que le demandeur a en sa possession.
• Vérifier les documents présentés à l’appui de la demande par rapport à l’original des documents que le demandeur a apportés.
• S’assurer de ce qui suit :
  • seules les personnes qui se soumettent à l’examen sont admises dans la salle d’examen;
  • les couples, les membres d’une même famille et les amis ne doivent pas être assis ensemble;
  • l’ordre des questions d’examen est aléatoire, de sorte que les personnes qui sont assises l’une à côté de l’autre reçoivent une version différente (il existe différentes versions de l’examen et les copies d’examen sont distribuées aléatoirement et de manière égale);
  • tous les effets personnels (p. ex. sac à main, sac, matériel d’étude) doivent être placés sous la chaise du demandeur.
• Présenter le préambule à l’examen et répondre aux questions des demandeurs avant de commencer l’examen.
• Pendant l’examen, ne pas interrompre les demandeurs et ne pas leur parler, sauf si cela est absolument nécessaire.
• Aviser les demandeurs cinq minutes avant la fin de l’examen.
• À la fin de la période de temps allouée pour l’examen, s’assurer d’avoir ramassé tous les cahiers d’examen/toutes les versions de l’examen et vérifier si toutes les pages s’y trouvent toujours. Il faut aussi vérifier l’original des cahiers/versions pour s’assurer qu’aucune note ni aucune réponse n’y ont été inscrites à la main. Si l’agent remarque qu’il manque quelque chose, il doit en aviser immédiatement son superviseur ainsi que l’AC.

Examen des connaissances pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux

Depuis l’instauration de l’examen de reprise, en juin 2013, les demandeurs ont la possibilité de se soumettre une deuxième fois à l’examen écrit des connaissances. Si un demandeur échoue une deuxième fois, il est convoqué à une audience avec un agent de la citoyenneté qui lui fera subir l’examen oral.

IRCC peut prendre des mesures d’adaptation pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux, notamment :

• accès aux fauteuils roulants;
• interprétation gestuelle (p. ex. les demandeurs sourds peuvent avoir recours au service d’un interprète gestuel pour les aider lors de l’évaluation de la capacité liée à l’écoute et à l’expression orale);
• aide personnelle (p. ex. être accompagné d’un préposé aux soins, d’un interprète, d’un chien-guide, d’un guide voyant);
• aide en cas de déficience visuelle (p. ex. le guide d’étude est offert en gros caractères, en version audio et en braille).

De manière générale, les demandeurs qui ont un handicap les empêchant de se soumettre à l’examen écrit des connaissances font directement l’objet d’une recommandation aux fins d’une audience avec un agent de la citoyenneté qui leur fera subir un examen oral (c.-à-d. qu’ils n’ont pas la possibilité de se soumettre à l’examen écrit). Par exemple, les demandeurs qui se trouvent dans l’une des situations suivantes font habituellement l’objet d’une recommandation aux fins d’une audience avec un agent de la citoyenneté :

• le demandeur souffre de cécité complète ou partielle et n’est pas en mesure de lire le braille ou les gros caractères;
• l’état physique du demandeur l’empêche de se soumettre à l’examen écrit;
• le demandeur est analphabète (p. ex. il peut apprendre et comprendre le matériel d’étude en écoutant la version audio du guide).

Afin d’assurer l’équité procédurale, tous les demandeurs devraient avoir la possibilité de se soumettre à l’examen des connaissances le même nombre de fois. Ainsi, les demandeurs qui ont des besoins spéciaux ont la possibilité de se présenter à l’examen écrit (et à l’examen de reprise, au besoin) avec l’aide d’un représentant d’IRCC (de niveau 1 ou 2). L’aide peut être offerte de deux façons :

• lecture des questions à voix haute au demandeur (et possibilité de répéter la question au besoin);
• consignation des réponses du demandeur sur la feuille de réponses.

Si, dans son formulaire de demande ou lors d’une interaction subséquente avec IRCC, le demandeur a précisé qu’il avait des besoins spéciaux nécessitant des mesures d’adaptation, IRCC veillera à ce que le demandeur soit mis au fait de la possibilité de se soumettre à l’examen écrit (et à l’examen de reprise, au besoin) avec l’aide d’un représentant d’IRCC. Cette option peut être offerte au demandeur dans une communication écrite ou par téléphone qu’IRCC peut échanger avec lui, ou lors de l’enregistrement avant l’examen. Les demandeurs qui ont d’importants problèmes de santé pouvant les empêcher de se soumettre à l’examen (p. ex. un demandeur qui n’a pas la capacité cognitive de comprendre les questions, de fournir une réponse ou de donner son consentement) doivent cependant faire l’objet d’une recommandation aux fins d’une audience avec un agent de la citoyenneté.

Si le demandeur choisit de tenter sa chance avec l’examen écrit, le bureau responsable veillera à ce que les ressources appropriées (p. ex. installations, représentants d’IRCC) soient disponibles afin que le demandeur puisse compter sur l’aide dont il a besoin pour se soumettre à l’examen écrit. Les procédures habituelles en lien avec l’examen et l’examen de reprise s’appliquent.

Si le demandeur ne souhaite pas tenter ainsi sa chance, on l’avisera que son dossier sera ajouté à ceux en attente d’une audience. Le demandeur sera également avisé qu’il ne pourra pas changer d’idée plus tard. Par ailleurs, le demandeur devra signer un formulaire de déclaration pour indiquer qu’il comprend que, en choisissant de ne pas se soumettre à l’examen écrit avec l’aide d’un représentant d’IRCC, il n’aura qu’une seule occasion de démontrer qu’il satisfait à l’exigence relative aux connaissances, à savoir lors de l’audience avec un agent de la citoyenneté. La déclaration sera versée au dossier et une note sera consignée dans le SMGC.

Si le demandeur indique, lorsqu’il se présente pour la première fois à l’examen écrit, que des mesures d’adaptation doivent être prises, le bureau local prendra les mesures d’adaptation pouvant être prises en fonction de la capacité opérationnelle du moment (c.-à-d. que si aucun employé n’est disponible pour venir en aide au demandeur, ce dernier pourrait devoir être convoqué à un autre examen, à une date ultérieure, auquel cas il ne sera pas considéré que le demandeur ne s’est pas présenté à l’examen).

Examen pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux

La gestion de l’examen des connaissances pour la citoyenneté pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux devrait se faire de manière à permettre aux demandeurs de se soumettre à l’examen dans un environnement approprié.

• L’examen devrait être tenu dans un endroit à l’écart ou dans une salle distincte de celle où se trouvent les autres demandeurs qui se soumettent à l’examen. Le demandeur doit pouvoir entendre clairement le représentant lorsque ce dernier lit les questions, et le représentant doit pouvoir entendre clairement le demandeur lorsqu’il donne ses réponses.
• Le demandeur qui a des besoins spéciaux disposera d’un maximum de 75 minutes pour faire l’examen, de manière à ce que le représentant ait suffisamment de temps pour faire passer l’examen et vérifier les réponses.
• Le représentant d’IRCC ne doit que lire les questions et les choix de réponse tels qu’ils sont écrits et pourra, au besoin, consigner les réponses. Il est interdit de reformuler ou d’expliquer les questions et les choix de réponse. Si le demandeur a de la difficulté avec une question, il est possible de lui offrir de revenir à cette question plus tard, si le temps le permet.
• Avant de commencer l’examen, il importe d’aviser le demandeur qu’il devra signer une déclaration pour confirmer qu’il a accepté de se soumettre à l’examen écrit avec l’aide d’un représentant d’IRCC, qu’il a entendu et compris les questions et les choix de réponse qui lui ont été lus et que, le cas échéant, il a eu la possibilité de revoir les réponses qu’il a données et de confirmer qu’il s’agit bien des réponses qu’il a données. Une fois l’examen terminé, le demandeur doit remplir et signer la déclaration, laquelle sera versée au dossier du demandeur.
• Le résultat de l’examen ne doit être communiqué au demandeur que lorsque ce dernier a rempli et signé la déclaration. À partir de ce moment, les procédures habituelles en lien avec l’examen et l’examen de reprise s’appliquent. Il importe de rappeler au demandeur que, conformément à la déclaration qu’il vient de remplir et signer, les mêmes mesures d’adaptation seront prises s’il doit se soumettre à l’examen de reprise.

Lorsque le demandeur doit avoir recours à l’interprétation gestuelle

Si le demandeur souhaite se soumettre à l’examen écrit avec l’aide d’un représentant d’IRCC et qu’il doit avoir recours à l’interprétation gestuelle, l’interprète gestuel pourra être présent lors de l’examen écrit avec l’aide d’un représentant d’IRCC. Le rôle de l’interprète gestuel consistera à interpréter, pour le demandeur, les questions et les choix de réponse que l’agent d’IRCC aura lus, et de fournir à ce dernier les réponses du demandeur. Seuls le représentant d’IRCC et le demandeur peuvent consigner la réponse du demandeur sur la feuille de réponses. Le formulaire Déclaration de la personne qui accompagne et serment de l’interprète [CIT 0117] doit être rempli chaque fois qu’un demandeur a recours aux services d’un interprète gestuel.

Autres formes d’interprétation

Si le demandeur a des besoins spéciaux et doit avoir recours aux services d’un interprète dans une langue non officielle, il doit faire l’objet d’une recommandation aux fins d’une audience avec un agent de la citoyenneté. Le recours aux services d’un interprète dans une langue non officielle (à l’exception des interprètes gestuels) n’est pas autorisé lorsqu’un agent d’IRCC vient en aide à un demandeur qui a des besoins spéciaux et qui se soumet à l’examen écrit des connaissances. Le formulaire Déclaration de la personne qui accompagne et serment de l’interprète [CIT 0117] doit être rempli chaque fois qu’un demandeur a recours aux services d’un interprète.

Après l’examen des connaissances

L’agent ou le commis doit remplir et signer le formulaire Compte rendu de décision d’une demande de citoyenneté (CRDDC) [CIT 0065] ou CIT0065CIF2, s’il y a lieu.

Dossiers

Examen écrit des connaissances

Si le demandeur a échoué, toutes les copies de l’examen des connaissances pour la citoyenneté (premier examen, examen de reprise et examen oral) doivent être conservées dans le dossier au bureau local. Les copies d’examens non réussis de la personne dont la demande a été refusée sont conservées au dossier afin de pouvoir soumettre en guise de preuve les questions auxquelles cette personne n’a pas été en mesure de répondre, au cas où un contrôle judiciaire serait amorcé. Toutefois, les examens des connaissances eux-mêmes doivent être dispensés de l’exigence relative au dossier certifié du tribunal. Consultez les instructions sur le contrôle judiciaire.

Examen oral des connaissances

Si le demandeur a échoué, le bureau local doit transmettre l’outil d’examen oral des connaissances au CTD-S, aux fins d’archivage. La page couverture de l’examen oral des connaissances est microfilmée au Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S).

Tricherie

Si un représentant de la citoyenneté soupçonne un demandeur de tricherie lors de l’examen des connaissances, il doit retirer la copie d’examen du demandeur. Un demandeur pris en flagrant délit de tricherie perd le droit de reprendre l’examen. L’agent doit consigner des notes détaillées dans le SMGC et au dossier en décrivant les événements qui se sont déroulés lors de la séance d’examen, à des fins de référence ultérieure. L’agent doit convoquer le demandeur à une audience avec un agent de la citoyenneté. Le fait de tricher lors de l’examen des connaissances ou lors d’une audience constitue une fausse déclaration puisque les résultats ne permettent pas de mesurer adéquatement les connaissances ou compétences du demandeur. Si un agent pense qu’une demande est associée à de fausses déclarations, il doit résumer ses observations à l’intention du superviseur du bureau local. Pour en savoir plus, voir la section intitulée Instructions pour les fausses déclarations.

Communication des résultats de l’examen des connaissances et des prochaines étapes au demandeur

À la suite de toutes les séances d’examen des connaissances, un représentant de la citoyenneté (de n’importe quel niveau) communiquera au demandeur les résultats de son examen. Le représentant doit communiquer au demandeur les résultats réels de l’examen (aucune discussion quant au résultat à chaque question). La communication des résultats de l’examen permettra au demandeur d’évaluer son rendement ou de se préparer en vue d’un examen de reprise. Le représentant doit également expliquer au demandeur qu’il peut renoncer à son droit à un examen de reprise et être convoqué à une audience avec un agent de la citoyenneté qui évaluera ses connaissances. Les bureaux doivent avoir en stock des exemplaires du guide d’étude, Découvrir le Canada, et s’assurer que les demandeurs ont la version la plus récente du guide pour étudier en vue de l’examen de reprise.

Si le représentant constate qu’un demandeur semble être analphabète, il doit aviser ce dernier que le guide d’étude Découvrir le Canada est accessible en version audio et électronique par l’intermédiaire du site Web d’IRCC. On encourage les bureaux locaux à conserver des exemplaires des CD à portée de main.

Il est fortement recommandé au personnel des bureaux locaux de faire passer l’examen écrit des connaissances aux demandeurs en première partie de la séance d’examen, et de tenir ensuite l’entrevue habituelle visant à préserver l’intégrité, y compris l’évaluation des compétences linguistiques. On réduira ainsi le nombre de fois où des représentants sont tenus d’interagir avec les demandeurs. La communication des résultats pendant l’entrevue habituelle permettra de restreindre toutes les communications avec le demandeur à une seule et de réduire également le stress pour les demandeurs qui attendent de passer l’examen.

Résultats

Si le demandeur réussit l’examen des connaissances :

• Aviser le demandeur que, sous réserve de la décision favorable de l’agent de la citoyenneté, il sera convoqué à une cérémonie de citoyenneté.
• Fournir au demandeur l’échéancier au sujet de la cérémonie. Le personnel du bureau local peut également remettre au demandeur son Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté [CIT 0024] ou CIT 0024 CIF2, s’il y a lieu (disponibles à l’interne seulement), immédiatement après la séance de l’examen des connaissances, dans la mesure où cela est faisable du point de vue des opérations. Il faut toutefois insister sur le fait que la réception de l’avis de convocation sur place ne doit en aucun cas être considérée comme constituant l’approbation définitive de la demande. S’il n’est pas possible de remettre l’avis immédiatement, ce dernier sera envoyé au demandeur par la poste, selon la procédure habituelle. Cette mesure permettra de réduire le nombre de personnes qui ne se présentent pas à une cérémonie, de réduire le nombre de demandes de renseignements au Télécentre et d’améliorer le service à la clientèle. De plus, si le bureau envisage de tenir une cérémonie spéciale, il peut offrir au demandeur le choix de participer à celle-ci ou à une cérémonie ordinaire. Les bureaux qui choisissent de mettre en œuvre ce processus devront faire les entrées nécessaires dans le SMGC après la séance d’examen.

Si le demandeur échoue à l’examen écrit des connaissances (premier échec)

Les demandeurs qui échouent à l’examen écrit des connaissances une première fois, ainsi que ceux qui sont dans la file d’attente pour une audience parce qu’ils ne satisfont pas à l’exigence relative aux connaissances uniquement, ou à l’exigence relative aux connaissances et à une autre exigence, ont la possibilité de reprendre l’examen écrit des connaissances.

Les séances de l’examen de reprise doivent être organisées et avoir lieu en tant qu’activités distinctes des séances pour les personnes qui passent l’examen pour la première fois, afin de permettre l’établissement de rapports plus précis et de faciliter la distribution des examens. Les versions de l’examen utilisées strictement lors de l’examen de reprise sont fournies à tous les bureaux locaux. On rappelle au personnel des bureaux de suivre les instructions habituelles sur la distribution des examens.

Examen des connaissances et examen de reprise

Exceptions relatives à l’examen et à l’examen de reprise

Dans les cas suivants, l’agent de la citoyenneté devrait tenir compte de ce qui est indiqué à la section Administration de l’examen des connaissances pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux avant de fixer une date d’audience.

Les demandeurs dont la situation correspond à l’un ou l’autre des scénarios suivants ne devraient pas être convoqués à un examen ou à un examen de reprise :

• Le demandeur a demandé la tenue d’une audience au moment de présenter sa demande ou lors d’une communication subséquente avec IRCC parce qu’il ne lit pas le français ou l’anglais. S’il est inscrit au dossier d’IRCC que le demandeur a des problèmes d’alphabétisation, ce dernier ne doit pas être convoqué à l’examen écrit des connaissances ou à l’examen de reprise. Si le personnel d’IRCC n’apprend l’existence du problème d’alphabétisation qu’au moment de l’examen ou de l’entrevue, il faut aviser le demandeur que le guide d’étude Découvrir le Canada est offert sous forme de livre électronique et en version audio à partir du site Web d’IRCC. Le demandeur doit être convoqué à une audience avec un agent de la citoyenneté qui évaluera ses connaissances. Le représentant de la citoyenneté doit consigner une note dans le dossier et dans le SMGC pour indiquer que le demandeur ne s’est pas soumis à l’examen ou à l’examen de reprise en raison de problèmes d’alphabétisation. Il est à noter que les demandeurs ne sont pas tenus de savoir lire et écrire.
• Le demandeur a demandé une audience en raison de son état de santé. S’il est clair, d’après l’information au dossier (p. ex. un formulaire d’avis médical dûment rempli ou une lettre du tuteur légal), que le demandeur souffre d’un trouble mental de nature cognitive, psychiatrique ou psychologique qui l’empêche de se soumettre à l’examen écrit, il faut convoquer ce demandeur à une audience avec un agent de citoyenneté qui évaluera ses connaissances. Voir les instructions relatives aux situations lors desquelles la tenue d’une audience n’est pas requise. Si le représentant de la citoyenneté n’apprend l’existence du trouble médical qu’au moment de l’examen ou de l’audience, il faut remettre au demandeur le formulaire d’avis médical afin qu’il le fasse remplir. Le représentant de la citoyenneté doit verser une note au dossier et dans le SMGC pour indiquer que l’examen ou l’examen de reprise a été mis en suspens pour des raisons de nature médicale. Si le demandeur présente, à tout moment avant la fin de l’audience, une demande de dispense en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi sur la citoyenneté, l’agent de la citoyenneté prendra une décision à l’égard de toute demande de dispense des exigences en matière de compétences linguistiques ou de connaissances. Pour toute autre demande de dispense, l’agent de la citoyenneté transmet le dossier à la Direction générale du règlement des cas (DGRC) qui évaluera la demande de dispense et rendra une décision à ce sujet.

Convocation à l’examen de reprise

Une période de quatre à huit semaines devrait s’écouler avant l’examen de reprise pour les demandeurs qui ont échoué au premier examen écrit, de manière à donner à ces derniers suffisamment de temps pour se préparer en vue de l’examen de reprise. Lors de la séance d’examen de reprise, l’agent doit s’assurer que la version de l’examen qui est remise à un demandeur n’est pas la même que celle qui lui avait été remise lors du premier examen.

Le personnel des bureaux locaux a la possibilité de convoquer les demandeurs à un examen de reprise même sans les vérifications requises. Cependant, les vérifications doivent être valides avant de transmettre le dossier à un agent aux fins d’évaluation officielle des connaissances. Des vérifications dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) et dans le SMGC doivent être effectuées avant l’examen de reprise, conformément à la procédure habituelle. Le personnel des bureaux locaux doit envoyer l’Avis de convocation – Reprise de l’examen pour la citoyenneté [CIT 0516] et le CIT 0516 CIF2, s’il y a lieu, et suivre la procédure habituelle concernant l’examen.

Si le demandeur échoue à l’examen de reprise, l’agent doit lui communiquer son résultat et lui remettre un exemplaire de la fiche de renseignements intitulée Avis – Votre résultat à l’examen pour la citoyenneté et les prochaines étapes] en précisant que le demandeur a échoué à sa deuxième tentative.

L’agent doit aviser le demandeur qu’il sera convoqué à une audience avec un agent de la citoyenneté qui évaluera ses connaissances, et que le temps d’attente pour une telle audience est très long si le demandeur ne se présente pas à son premier examen écrit ou à l’examen de reprise.

Pour connaître la procédure à suivre en cas d’absence, voir la procédure relative à l’abandon.

Services itinérants

Les directives qui suivent s’appliquent uniquement aux demandeurs recevant des services itinérants. Les bureaux locaux ont la souplesse d’offrir aux demandeurs les options qui sont réalisables d’un point de vue opérationnel.

Séance d’examen des connaissances uniquement

Le bureau qui organise des séances d’examen dans le cadre d’un service itinérant peut offrir au demandeur les options suivantes pour l’examen de reprise :

1. Attendre que le service itinérant soit à nouveau offert là où il vit et reprendre alors l’examen.
2. Demander de reprendre l’examen dans le bureau d’IRCC de son choix s’il ne souhaite pas attendre jusqu’au prochain service itinérant prévu dans sa région. S’il préfère reprendre l’examen dans un autre bureau d’IRCC que celui offrant des services itinérants dans sa région et :
   • qu’il sait qu’il se rendra, dans six semaines ou plus, dans une région où se trouve un bureau d’IRCC, le représentant doit veiller au transfert temporaire du dossier du demandeur;
   • qu’il ne sait pas s’il ira dans un autre bureau d’IRCC, le représentant doit inviter le demandeur à communiquer avec le Télécentre s’il décide de se déplacer. Il faut un préavis d’au moins six semaines pour fixer une date pour l’examen de reprise. Le Télécentre transmettra la demande au bureau approprié.

Le bureau ayant reçu la demande s’occupera du transfert du dossier. Une fois l’examen de reprise passé, le dossier peut être retourné au bureau responsable, qui y mettra la dernière main. Le bureau ayant reçu la demande (qu’il s’agisse de la Région du traitement centralisé ou d’un bureau d’IRCC) entrera des notes de cas dans le SMGC afin de consigner le choix du demandeur.

Séances combinées en une seule étape

Le bureau qui organise la tenue d’un ensemble d’examens des connaissances, d’audiences et de cérémonies dans le cadre d’un service itinérant peut offrir les options suivantes au demandeur :

1. Attendre que le service itinérant soit à nouveau offert là où il vit et reprendre alors l’examen. Si le demandeur réussit l’examen de reprise, le bureau peut envisager d’organiser la cérémonie pour le même jour (dans le cadre d’une séance combinée en une seule étape).
2. Voir l’option 2 ci-dessus.
3. Si cela est possible, renoncer à l’examen de reprise et de passer directement à l’audience avec un agent de la citoyenneté. Si le demandeur choisit cette option, il doit remplir le formulaire de renonciation à l’examen de reprise pour l’attribution de la citoyenneté à un adulte.

Autres formats pour l’examen des connaissances : braille ou gros caractères

Pour aider les demandeurs ayant une déficience visuelle, le guide d’étude Découvrir le Canada et l’examen des connaissances pour la citoyenneté sont tous deux offerts en braille et en gros caractères. La version en braille du guide Découvrir le Canada est disponible sur demande.

Des versions en gros caractères de l’examen des connaissances sont fournies aux bureaux locaux chaque fois qu’une nouvelle version de l’examen est publiée.

Si un demandeur précise sur sa demande qu’il doit faire l’examen des connaissances pour la citoyenneté en braille, le bureau local doit présenter une demande à l’AC en envoyant un courriel à la Division de la prestation des programmes de la citoyenneté avant de convoquer le demandeur à l’examen.

Le demandeur peut être convoqué à l’examen des connaissances dès que le bureau local reçoit la version en braille de l’examen.

Prévoir un minimum de quatre semaines pour la réception de la version intégrale en braille.

Procédure pour l’examen écrit : impression en gros caractères

Le représentant de la citoyenneté doit :

• valider auprès du demandeur, en utilisant la page d’instructions, qu’il est en mesure de lire l’examen en gros caractères. Si le demandeur ne peut pas lire l’examen en gros caractères, il peut se soumettre à l’examen avec l’aide d’un agent de la citoyenneté ou il fera l’objet d’une recommandation aux fins d’une audience avec un agent de la citoyenneté qui évaluera ses connaissances (auquel cas le demandeur doit être informé de la situation);
• s’assurer que le demandeur est assis à l’écart des autres demandeurs compte tenu de la taille des caractères d’impression (qui peuvent être vus facilement par les autres);
• prendre le demandeur à part et lui expliquer pourquoi il est assis à l’écart du groupe (en raison des gros caractères);
• s’assurer que la durée de l’examen est la même que pour tous les autres examens écrits, soit 30 minutes;
• fournir la feuille de réponses pour l’examen en gros caractères avec celui-ci;
• fournir au demandeur une page agrandie si le bureau local utilise les feuilles Scantron.

Audience avec un agent de la citoyenneté : demandeurs ayant une déficience visuelle

Si un demandeur a une déficience visuelle et n’est pas en mesure de se soumettre sans aide à l’examen écrit en format conventionnel, en gros caractères ou en braille, il est possible de lui offrir la possibilité de se soumettre à l’examen des connaissances avec l’aide d’un agent de la citoyenneté. Consulter la section Administration de l’examen des connaissances pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux. Si le demandeur refuse l’aide qui lui est offerte, il doit être convoqué à une audience avec un agent de la citoyenneté qui évaluera ses connaissances.

Le demandeur doit être avisé par téléphone de la date, de l’heure et du lieu de l’audience et de tout document à apporter. Le responsable doit remettre la liste des documents que le demandeur doit apporter. Le représentant doit informer le demandeur qu’un avis écrit confirmant son rendez-vous lui sera acheminé par la poste.

Procédure pour l’examen écrit : braille

Le demandeur doit être avisé par téléphone de la date, de l’heure et du lieu de l’examen écrit et de tout document à apporter. L’agent doit remettre la liste des documents que le demandeur doit apporter. Le représentant doit informer le demandeur qu’un avis écrit confirmant son rendez-vous lui sera acheminé par la poste.

L’examen pour la citoyenneté en braille doit être fait dans un endroit à l’écart. Lors de cette séance, l’agent de la citoyenneté peut encercler la réponse du demandeur aux questions directement sur la feuille de réponses.

Voici la procédure à suivre pour l’examen des connaissances en braille :

• s’assurer qu’un agent de la citoyenneté sera disponible pendant toute la durée de l’examen;
• prévoir une salle séparée pour l’examen;
• vérifier l’identité du demandeur;
• vérifier l’original des documents et les comparer aux documents soumis avec la demande;
• comparer les absences déclarées et tous les passeports et titres de voyage que le demandeur a en sa possession;
• diriger et accompagner la personne vers la salle d’examen, au besoin;
• donner les instructions au demandeur de vive voix.

Au moment de convoquer le demandeur à l’examen, l’agent devrait l’aviser qu’il peut apporter sa propre machine à écrire en braille pour consigner ses réponses d’examen. Le demandeur peut se soumettre à l’examen en braille même s’il ne dispose pas d’une telle machine.

Si le demandeur apporte sa propre machine à écrire en braille

• Le bureau local doit fournir au demandeur une surface de travail suffisamment grande pour y installer la machine à écrire en braille et la copie de l’examen de façon à ce qu’elles soient toutes deux à portée de main.
• Le demandeur prend la copie de l’examen en braille et utilise sa propre machine à écrire pour répondre aux questions; il peut indiquer uniquement le numéro de la question et la réponse (a, b, c, d, etc.). Ainsi, il peut réviser ses réponses et y apporter des corrections, au besoin.
• Une fois l’examen terminé, le demandeur traduit verbalement ses réponses écrites en braille à l’intention de l’agent de la citoyenneté. L’agent s’assure des réponses auprès du demandeur et prend les réponses en note au moyen d’un crayon à mine de plomb sur la feuille de réponses, qui sera ensuite corrigée.
• Les copies de l’examen en braille, de la feuille de réponses tapée en braille par le demandeur et de la feuille de réponses transcrites par l’agent doivent être conservées au dossier.

Si le demandeur n’apporte pas sa propre machine à écrire en braille

• Le demandeur utilise la version de l’examen en braille pour lire les questions et donne les réponses à l’agent de la citoyenneté de vive voix.
• Dès que le demandeur donne sa réponse, l’agent de la citoyenneté la consigne sur la feuille de réponses au moyen d’un crayon à mine de plomb. Ainsi, le demandeur peut vérifier et confirmer sa réponse et, le plus important, y apporter des modifications, au besoin, avec l’aide de l’agent.

Durée de l’examen en braille

La lecture d’un texte en braille prend habituellement deux fois plus de temps que la lecture d’un texte dans des formats conventionnels. L’agent de la citoyenneté doit prolonger la période d’examen d’un maximum de 45 minutes pour donner au demandeur ayant une déficience visuelle le temps nécessaire pour répondre aux questions. La durée totale de l’examen ne doit pas dépasser 75 minutes.

Présence d’un chien-guide

La présence d’un chien-guide est permise en tout temps. Le chien-guide est considéré comme un outil de travail pour le demandeur ayant une déficience visuelle. Le chien ne doit en aucun temps être dérangé à moins de directives contraires du demandeur ayant une déficience visuelle.

Note de passage de l’examen en braille

Comme tout autre demandeur se soumettant à l’examen écrit pour la citoyenneté, le demandeur qui se soumet à l’examen en braille doit répondre correctement à au moins 15 des 20 questions.

Si le demandeur réussit l’examen en braille

Si le demandeur réussit l’examen en braille à sa première tentative, la procédure habituelle entourant l’examen s’applique. Consulter Si le demandeur réussit l’examen des connaissances.

Si le demandeur échoue à l’examen en braille (premier échec)

Si le demandeur échoue à l’examen en braille, la procédure habituelle entourant l’examen s’applique. Consulter Si le demandeur échoue à l’examen écrit des connaissances (premier échec).

Examen des connaissances pour les demandeurs sourds

Procédure pour l’examen écrit des connaissances

Dans certains cas, lorsqu’un demandeur est sourd, il peut tout de même se soumettre à l’examen écrit, selon sa capacité à lire et à comprendre le français ou l’anglais.

Un interprète gestuel peut avoir l’autorisation d’interpréter les instructions données au demandeur lors de l’examen écrit. Les instructions peuvent aussi être données au demandeur par écrit s’il a de la difficulté à comprendre les instructions verbales. Toutefois, une fois que les instructions ont été données, l’interprète gestuel doit quitter la salle d’examen puisqu’il est habituellement interdit d’avoir recours aux services d’un interprète gestuel pendant l’examen. Si le demandeur n’est pas en mesure de faire l’examen sans l’aide d’un interprète gestuel, l’agent de la citoyenneté doit envisager la possibilité de suivre la procédure décrite à la section intitulée Administration de l’examen des connaissances pour les demandeurs qui ont des besoins spéciaux. Le bureau local doit communiquer avec le demandeur avant le rendez-vous fixé afin de lui offrir la possibilité d’être accompagné d’un interprète gestuel ou d’avoir recours aux services d’un interprète fournis par IRCC. Si le demandeur souhaite se prévaloir des services de l’interprète choisi par IRCC, IRCC prendra les dispositions nécessaires auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le bureau local communiquera avec le Bureau de la traduction de TPSGC au sujet des services d’interprétation gestuelle. Voir les procédures relatives aux interprètes gestuels.