Remise des certificats lors des cérémonies de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Sur la présente page
Qu’est-ce qu’un certificat de citoyenneté
Le certificat de citoyenneté est un document commémoratif grand format. Il est le seul document sur lequel figurent le numéro de certificat et la date à laquelle le candidat a obtenu la citoyenneté. Le certificat est remis aux nouveaux citoyens après qu’ils ont prêté serment.
Qui peut remettre les certificats de citoyenneté
Seul un représentant officiel (juge de la citoyenneté ou délégué officiel) peut remettre un certificat de citoyenneté.
Avant de remettre les certificats
Le personnel d’IRCC doit s’assurer que les certificats ont été préparés adéquatement et respectent les politiques applicables concernant les noms et les dates de naissance.
Avant de remettre les certificats de citoyenneté aux candidats, le personnel d’IRCC doit également s’assurer que :
- tous les candidats ont prêté le serment de citoyenneté;
- les étapes administratives ont été suivies (consulter Arrivée des candidats à une cérémonie de citoyenneté);
- les certificats sont classés dans l’ordre dans lequel ils seront remis.
Si le juge de la citoyenneté, le président ou le personnel d’IRCC nourrissent des doutes sur le fait qu’un candidat a prêté serment, le certificat de ce candidat doit être ôté de l’ensemble des certificats à remettre avant de commencer l’appel des candidats. Consulter la page Serment de citoyenneté.
Candidats de moins de 14 ans
Remarque : Même si les nouveaux citoyens âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de prêter serment en vertu de la Loi sur la citoyenneté, ils peuvent assister à la cérémonie et recevoir leur certificat.
Allocution du greffier de la cérémonie
Le greffier de la cérémonie s’adresse aux candidats et leur explique comment se déroulera la remise des certificats. Consulter la page Texte bilingue pour le greffier de cérémonie pour obtenir les notes d’allocution du greffier aux candidats.
Remise des certificats
Placer les nouveaux citoyens pour la remise des certificats
Les membres d’une même famille doivent recevoir leurs certificats ensemble.
Tous les nouveaux citoyens d’une même rangée peuvent être appelés ensemble pour recevoir leurs certificats en même temps. Les nouveaux citoyens sont invités par le personnel à se tenir debout dans l’allée, une rangée à la fois, pour faciliter le déroulement de la remise des certificats.
Appel des nouveaux citoyens par le greffier
Cérémonies ordinaires
Le greffier se tient à proximité du président de la cérémonie, nomme les nouveaux citoyens qui reçoivent un certificat et tend les certificats un par un au président. Le président remet les certificats et présente des félicitations à chaque nouveau citoyen. Le greffier continue d’appeler les nouveaux citoyens jusqu’à ce que tous les candidats aient reçu un certificat.
Cérémonies spéciales
Lorsqu’un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est présent à une cérémonie spéciale, il conduit les dignitaires de la tribune à la salle pour la remise des certificats, le cas échéant.
Lorsque le gouverneur général, un lieutenant-gouverneur, un commissaire territorial ou le premier ministre préside la cérémonie, leur personnel respectif doit être consulté au sujet de la haie d’honneur pour la remise des certificats.
Remarque : Le gouverneur général, le lieutenant-gouverneur ou le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté remet les certificats seulement s’il préside la cérémonie.
Présentation de félicitations aux nouveaux citoyens
Cérémonies ordinaires
Dans les cérémonies ordinaires, le président félicite chaque nouveau citoyen et leur serre généralement la main droite en leur remettant le certificat dans la main gauche. Pour tous les nouveaux citoyens, y compris les jeunes enfants, il est recommandé de leur serrer la main. Consulter également la section Différences culturelles et points sensibles.
Cérémonies spéciales
Dans les cérémonies spéciales, les invités spéciaux sur la tribune se tiennent debout avec le président dans la haie d’honneur et, dans la plupart des cas, doivent être placés dans le même ordre que dans le cortège vers les dignitaires. Consulter la section Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté. Les invités spéciaux félicitent également les nouveaux citoyens qui reçoivent leurs certificats, leur serrent la main et peuvent leur remettre des cadeaux (p. ex. épinglettes, laissez-passer culturels) avant qu’ils regagnent leur place. L’agent de la GRC peut faire partie de la haie d’honneur et se tenir à la fin de la haie après les invités spéciaux ou derrière un des invités spéciaux pour aider à distribuer les cadeaux (p. ex. remise de drapeaux aux nouveaux citoyens).
« Méga » cérémonies
Dans les « méga » cérémonies (200 candidats ou plus), le président peut demander une aide spécifique pour remettre les certificats aux nouveaux citoyens. Dans ces conditions, le personnel d’IRCC est censé aider à remettre les certificats. Aucune approbation n’est nécessaire dans ce cas. Cependant, lorsqu’un président ne se fait pas aider du personnel pour remettre les certificats, une délégation du personnel d’IRCC est requise. Consulter les instructions sur la délégation pour la remise des certificats de citoyenneté.
Le pouvoir de remettre les certificats de citoyenneté au cours d’une cérémonie est délégué en vertu du paragraphe 17(1)c) du Règlement sur la citoyenneté.
Signature du formulaire de serment de citoyenneté
Après avoir reçu leur certificat, les nouveaux citoyens se rendent à la table des certificats pour signer le formulaire Serment ou affirmation solennelle de citoyenneté. Les nouveaux citoyens retournent ensuite à leur place.
Après la signature du formulaire de serment de citoyenneté
Une fois que tous les nouveaux citoyens ont signé le formulaire de serment de citoyenneté et ont regagné leur place, le greffier (ou l’agent de la GRC s’il est présent) invite le président et les invités spéciaux, le cas échéant, à regagner leur place sur l’estrade.
Le greffier de la cérémonie s’adresse au public. Consulter la page Texte bilingue pour le greffier de la cérémonie.
Les candidats sont maintenant des citoyens canadiens et leur certificat de citoyenneté constitue la preuve officielle de leur statut de citoyen.
Allocutions des invités spéciaux
Les invités spéciaux, au besoin, sont présentés et adressent leurs félicitations, qui ne doivent pas dépasser deux minutes par invité.
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