Traitement des demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur ou à un point d’entrée : Exigences et administration générales

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Examen médical et documents connexes

Examen médical

Tous les demandeurs d’asile au Canada doivent se soumettre à un examen médical [R30(1)e)]. Les frais de cet examen médical sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les demandeurs doivent être examinés par un médecin désigné. L’examen médical doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande d’asile.

Un nouvel examen médical n’est pas exigé pour les personnes qui présentent une demande d’asile au Canada dans les cas suivants :

  • elles se sont déjà soumises à un examen médical aux fins de l’immigration et les résultats sont toujours valides;
  • le code du résultat est M1, M2 ou M3, sauf si M3 est associé à la mention « seulement acceptable en tant que visiteur ».

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Une fois que la demande d’une personne est jugée recevable, l’agent détermine si le demandeur est admissible à la protection offerte par le PFSI.

Les personnes à charge au Canada qui ne sont pas comprises dans la demande d’asile du demandeur principal ou qui n’ont pas présenté leur propre demande n’ont pas droit aux prestations du PFSI.

Si la demande est recevable, et que les bons éléments sont inscrits dans les systèmes, le document du demandeur d’asile (DDA) indiquera cette recevabilité.

Permis et documents

Permis d’études

L’étranger peut faire une demande de permis d’études après son entrée au Canada s’il fait l’objet d’une mesure de renvoi qui n’a pu être exécutée [R215]. Cela s’applique également au demandeur d’asile et aux membres de sa famille qui l’accompagnent.

L’étranger peut aussi faire une demande de permis d’études en remplissant l’annexe 12 – Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada [IMM0008] (PDF, 683 Ko), s’il possède également une lettre d’acceptation. Les permis sont envoyés par la poste.

S’il n’y a aucune demande de permis d’études dans l’annexe 12, sous réserve de la confirmation de la recevabilité de la demande, l’étranger peut demander un permis d’études en remplissant une demande de permis d’études [IMM 5709] (PDF, 602 Ko).

Les enfants mineurs d’un demandeur d’asile n’ont pas besoin d’un permis d’études [L30(2)].

Pour en savoir davantage sur la délivrance des permis d’études

Permis de travail

Pour obtenir des renseignements sur la délivrance de permis de travail aux demandeurs d’asile, consulter la page Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206 – S61 et S62].

Remplacement d’un DDA perdu, volé ou détruit ou remplacement d’un DDA expiré

Peu importe l’endroit où la demande d’asile a été présentée, le client doit communiquer avec le bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le plus près pour faire remplacer ou renouveler son DDA. S’il ne connaît pas l’emplacement du bureau local d’IRCC le plus près, il peut vérifier en ligne.

Administration générale

Cas transmis par des organismes de services sociaux

Dans les centres de traitement importants, les bureaux intérieurs d’IRCC peuvent recevoir des demandeurs d’asile envoyés par des organismes de services sociaux (par exemple, l’Armée du salut). Dans la mesure du possible, les bureaux doivent s’occuper rapidement de ces demandeurs afin de ne pas les laisser trop longtemps dans des refuges.

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