Demandes d’asile présentées au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section porte sur les demandes présentées par les réfugiés au Canada (« demandes d’asile ») dans les points d’entrée et les bureaux intérieurs. Il s’agit du « processus préliminaire » au cours duquel on établit l’admissibilité de la demande d’asile et l’on entame le contrôle de sécurité du demandeur d’asile.

Réception

La réception de la demande est la première étape du processus de demande d’asile au Canada.

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Traitement

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Remarque : Les renseignements de cette section ne sont pas complets pour les utilisateurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui, jusqu’à nouvel ordre, devraient continuer de se reporter au Bulletin opérationnel PRG-2012-80.

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