Réinstallation : Décision définitive

(REF-OVS-6)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lorsqu’il faut prendre une décision définitive pour un réfugié, tous les résultats de l’évaluation sont pris en compte, pondérés et correctement documentés. Il est possible de choisir une destination finale lorsque le cas est approuvé pour le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. En ce qui concerne la sélection, la décision définitive doit être reçue  par le Québec avant que la province ne prenne sa propre décision définitive.

Refus de la demande
Facteurs généraux à considérer avant de rejeter une demande, détails pour les condensés de décision, équité procédurale et structure de la lettre de refus.

Retrait de la demande d’un réfugié
Facteurs à considérer lorsqu’une demande est retirée à la demande d’un réfugié ou pour d’autres raisons.

Approbation d’une demande
Facteurs généraux à considérer avant d’approuver une demande, et détails pour les condensés de décision.

Motifs d’ordre humanitaire
Marche à suivre pour déterminer si des motifs d’ordre humanitaire peuvent être appliqués.

Réévaluation des décisions définitives

Fin de la protection au Canada
Facteurs à considérer pour déterminer s’il existe des motifs pour mettre fin à la protection d’un réfugié réinstallé.

Demandes de réexamen d’un refus
Procédures et facteurs à considérer pour évaluer les demandes de réexamen d’un refus.

Annulation d’une décision pour fausses déclarations
Facteurs à considérer pour déterminer s’il est possible d’annuler une décision en matière de protection pour cause de fausses déclarations.

Après avoir été approuvé, le répondant est réévalué en raison de changements survenus dans sa situation
Étapes subséquentes pour un réfugié lorsqu’un parrainage est réévalué en raison de changements survenus dans la situation d’un répondant.


Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous à :

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