Réception et prise en charge de la demande (PPPR)

(REF-OVS-3-1)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’exactitude et l’exhaustivité des demandes reçues sont vérifiées, ainsi que l’identité et le statut des répondants et des réfugiés. Des limites peuvent être imposées pour réduire le nombre de réfugiés qui peuvent être parrainés.

La présente section traite des sujets suivants :

Vérification du dossier de la demande – répondant et réfugié
Description de haut niveau des renseignements qui sont vérifiés lors de la création du dossier.

Limite du nombre annuel de demandes de répondants
Les répondants peuvent être assujettis à un nombre maximal de demandes par année.

Détermination du statut de réfugié
Explique pourquoi il est utilisé pour confirmer le parrainage, les renseignements qui sont examinés et les communications avec les bureaux à l’étranger.

Vérification du statut et de l’identité des réfugiés
Procédures usuelles d’IRCC pour valider le nom, la date de naissance et le genre, et pour recueillir des données biométriques aux fins d’identification et d’enquête de sécurité.


Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous au :

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