Vérification du statut et de l’identité des réfugiés
(REF-OVS-12)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Procédures usuelles d’IRCC pour valider le nom, la date de naissance et le genre, et pour recueillir des données biométriques aux fins d’identification et d’enquête de sécurité.
Procédures d’appellation : enregistrement des noms dans les systèmes d’IRCC
Directives concernant l’enregistrement des noms dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et protection des réfugiés.
Date de naissance : enregistrement des dates de naissance dans les systèmes d’IRCC (gestion de l’identité)
naissance dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et protection des réfugiés.
Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC (gestion de l’identité)
Directives sur l’établissement de l’identifiant du sexe ou du genre d’un demandeur dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants du Ministère : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et protection des réfugiés.
Collecte et utilisation des données biométriques
Procédures pour la collecte et l’utilisation des données biométriques des demandeurs de résidence temporaire, des demandeurs d’asile d’IRCC et des demandeurs de réinstallation à l’étranger.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un signataire d’entente de parrainage (SEP), les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant
Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous à :
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