Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire – R181 et R217(1)/R201

Une demande dûment remplie en vue de prolonger ou de modifier des conditions d’un permis d’études ou de travail enclenchera son traitement. À moins que le client soit exempté de payer les frais, ces derniers doivent être réglés au moment où la demande est présentée. Si le client est dispensé de payer les frais, le code correspondant doit être inscrit sur la demande et saisi dans le Système mondial de gestion des cas (SCMG).

Il importe de noter que « statut » et « autorisation » sont traités de façon distincte au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). L’étranger qui présente une demande de prolongation de son statut d’étudiant ou de travailleur soumet deux demandes en une – la première visant à prolonger son statut de résident temporaire au titre de l’article 181 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), et la deuxième visant à prolonger l’autorisation de travailler ou d’étudier, au titre du R201 ou R217.

Pour les cas relatifs aux permis de séjour temporaire (PST), les agents sont priés de consulter la section Permis de séjour temporaire. On doit noter que la LIPR ne contient pas de disposition relative à la « prolongation » des PST. Lorsque la date d’expiration d’un PST approche, le client devrait normalement présenter une demande en vue d’un nouveau PST ou d’un PST subséquent et payer les frais exigibles s’il veut prolonger son séjour au Canada.

Dans les cas où on décide de délivrer un PST, les frais de traitement d’un PST doivent être perçus. Si une dispense s’applique, il faut consigner dans le SMGC le code de dispense des frais approprié ainsi que les détails mentionnant le R298(2) ou la politique d’intérêt public pertinente.