Gestion de l’identité : Établir les enregistrements de date de naissance dans les systèmes d’IRCC

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section fournit une orientation sur l’établissement des enregistrements de date de naissance dans les systèmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les secteurs d’activités d’IRCC suivants : citoyenneté, résidents permanents, résidents temporaires et réfugiés. Grâce à ces directives, IRCC vise à faire ce qui suit :

  • vérifier et enregistrer la date de naissance connue d’un client de façon exacte;
  • établir une approche uniforme et transparente ayant trait à la documentation de la date de naissance d’un client dans le système des dossiers d’IRCC;
  • améliorer la gestion de l’identité afin de renforcer l’intégrité du programme et le service à la clientèle.

Il est important d’utiliser les éléments de preuve documentaire les plus fiables qui soient lorsque vient le temps d’établir la date de naissance d’une personne dans les systèmes d’IRCC, plutôt que d’utiliser une date de naissance à la demande du client.

Lors de l’élaboration ou de la gestion des programmes, des processus et des outils qui ont une incidence sur la gestion de l’identité, ou lors de la vérification ou de l’enregistrement d’une date de naissance, les principes suivants sont pris en considération :

  • Une date de naissance sera enregistrée en fonction de la preuve documentaire fournie par le client.
  • Si une preuve documentaire n’est pas disponible, l’agent doit recourir aux preuves verbales, dans la mesure du possible, pour vérifier une date de naissance complète ou incomplète.
  • Si une date de naissance complète n’est pas fournie, une date de naissance incomplète doit être enregistrée.
  • Si une date de naissance complète ou incomplète n’est pas disponible, une date de naissance arbitraire ne sera pas créée ni enregistrée.
  • La vérification et l’enregistrement de la date de naissance d’un client ne doivent pas nuire à sa venue au Canada.
  • Un continuum d’identité unique et vérifiable doit exister pour chaque client.

Compte tenu de la nature des activités d’IRCC, l’agent doit s’efforcer, dans la mesure du possible, de suivre les lignes directrices de l’Organisation de l’aviation civile internationale contenues dans le Document 9303 sur les documents de voyage lisibles à la machine.

Ces directives sont entrées en vigueur le 2 janvier 2015 et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des affaires qui ont été fermés avant cette date..

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