Gestion de l’identité : Mention du sexe dans les documents et les systèmes d’IRCC

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section contient des directives sur l’établissement de l’identifiant du sexe ou du genre d’un demandeur dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants :

  • la citoyenneté;
  • la résidence permanente;
  • la résidence temporaire;
  • les réfugiés.

Ces directives s’appliquent aux demandes initiales présentées à IRCC, ainsi qu’aux demandes visant à obtenir des documents de remplacement.

Les demandeurs ont le choix de sélectionner l’un des identifiants du sexe ou du genre suivants :

  • F (féminin);
  • M (masculin);
  • X (un autre genre).

L’agent responsable du traitement de la demande ne peut modifier l’identifiant du sexe ou du genre du demandeur qu’en s’appuyant sur un formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre rempli. L’agent doit donc ainsi s’assurer que l’identité du demandeur est enregistrée le plus exactement possible.

Remarque : Si le demandeur présente en même temps une demande de changement de nom, consulter Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants – Demandes de changement de nom pour voir les documents requis.
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