Gestion de l’identité : Mention du sexe dans les documents et les systèmes d’IRCC

Pour obtenir des conseils sur les demandes de clients qui souhaitent avoir une désignation de sexe autre que « F » ou « M », voir la page « Sexe non précisé « X » (mesures provisoires) ».

La présente section contient des directives sur l’établissement de la désignation de sexe d’un demandeur dans les systèmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les secteurs d’activité d’IRCC suivants : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et réfugiés. Ces directives s’appliquent aux premières demandes présentées à IRCC, ainsi qu’aux demandes visant à obtenir des documents de remplacement.

Il est important d’utiliser les preuves documentaires les plus fiables disponibles pour établir ou modifier la désignation de sexe d’une personne dans les systèmes d’IRCC tout en s’assurant que l’identité du demandeur est consignée le plus fidèlement possible.

L’agent responsable du traitement de la demande peut uniquement modifier la désignation de sexe d’un demandeur en s’appuyant sur des preuves documentaires, comme il est indiqué ci-dessous. D’autres documents pourraient être exigés pour appuyer les éléments déjà fournis par le demandeur.

Remarque : Si le demandeur présente simultanément une demande de changement de nom, consulter la rubrique « Gestion de l’identité : Création d’enregistrements de nom dans les systèmes d’IRCC » pour connaître les documents requis.

Gestion des documents existants

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