Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 17 octobre 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions concernant les époux ou les conjoints de fait des étudiants à temps plein et les époux ou les conjoints de fait des détenteurs d’un permis de travail postdiplôme

Sommaire

Les instructions concernant les époux ou les conjoints de fait des étudiants à temps plein (code de dispense C42) ont été mises à jour.

L’information concernant les époux ou les conjoints de fait des détenteurs d’un permis de travail postdiplôme a été mise à jour dans les instructions sur l’exécution des programmes relatives aux étudiants.

Instructions mises à jour

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