Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 mai 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au code de dispense C13 des études d’impact sur le marché du travail au sein du Programme de mobilité internationale

Sommaire

La catégorie de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C13, auparavant réservée au personnel chargé des réparations urgentes, a été élargie de façon à inclure les personnes qui entrent au Canada pour réparer l’équipement industriel ou commercial qui n’est plus sous garantie et qui n’est plus couvert par un service après-vente ou après location.

De plus, la section « Personnel chargé des réparations urgentes » a été mise à jour pour inclure des informations concernant les exigences relatives aux documents, les frais et la délivrance du permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Instructions mises à jour

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