Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 5 février 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives à la citoyenneté concernant les références aux demandeurs qui sont sourds et l’autorité d’accorder automatiquement une dispense

Sommaire

La terminologie a été modifiée afin de supprimer toutes les références au terme « muet » et de les remplacer principalement par le terme « personnes sourdes ». En outre, la page Pouvoir discrétionnaire du ministre de dispenser un demandeur de certaines conditions relatives à l’attribution de la citoyenneté pour des raisons d’ordre humanitaire contient maintenant des instructions sur l’autorité des agents de la citoyenneté d’accorder automatiquement une dispense des exigences en matière de compétences linguistiques et en matière de connaissances pour les demandeurs de 55 ans ou plus qui ont présenté leur demande avant le 11 juin 2015. Différentes corrections rédactionnelles ont aussi été apportées.

Instructions mises à jour

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