Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 17 mars 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail qui résident au Québec
Sommaire
Les instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec ont été mises à jour.
Les modifications suivantes ont été apportées :
- Les sections Processus actuel et Conditions supplémentaires visant les titulaires d’un CSQ au Québec ont été combinées en une seule section intitulée Considérations générales.
- Une précision a été apportée à la section Considérations générales afin d’indiquer que les titulaires d’un CSQ valide n’ont pas besoin d’une déclaration du Québec pour confirmer que l’employeur établi dans la province a un besoin urgent de la personne sélectionnée.
- La section Instructions opérationnelles a été mise à jour afin d’inclure les codes exacts qui doivent figurer à la section 9 du CSQ valide lorsqu’il est présenté avec la demande de permis de travail. De plus, le nouveau code « I6 Travailleurs Art.40 » a été ajouté.
- Une nouvelle section, intitulée Frais relatifs à la conformité de l’employeur, a été ajoutée.
- Le code de dispense de l’EIMT est maintenant A75 au lieu de C10.
Instructions mises à jour
- Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail qui résident au Québec (code de dispense A75)
- Programme des travailleurs étrangers temporaires : Demandeurs du Québec
Questions
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.
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