Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 mars 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Programme de mobilité internationale : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet du permis de travail – code de dispense C18)
Sommaire
Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) est un ensemble de trois programmes fédéraux créés au moyen d’instructions ministérielles, en vigueur à partir du 6 mars 2017 pour les immigrants qualifiés et les diplômés étrangers qui souhaitent s’installer en permanence dans une province de l’Atlantique.
Les employeurs qui ont besoin de toute urgence que l’étranger commence à travailler avant d’avoir présenté sa demande de résidence permanente peuvent soumettre une offre d’emploi en vertu du code de dispense C18. Pour avoir droit à un permis de travail temporaire, l’étranger devra :
- détenir une offre d’emploi valide;
- avoir reçu une lettre de recommandation de la part d’une province;
- s’engager à demander la résidence permanente dans un délai de 90 jours après avoir soumis la demande de permis de travail temporaire.
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Instructions mises à jour
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